Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019 à 2020 et Budget principal des dépenses 2020 à 2021 (26 février 2020)
Statistiques de l’ASFC

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Statistique de l’ASFC pour la 43e session parlementaire (5 décembre – 5 février 2019)

Demandes d’accès à l’information

Sommes clés

• 5277 demandes d’AIPRP traitées
• 5152 demandes d’AIPRP traitées à temps
• 668 demandes d’AIPRP avec extension

Environnement parlementaire

Ces chiffres se basent sur la 43e session parlementaire qui a débuté le 5 décembre 2019

État parlementaire

• 55 questions à inscrire au feuilleton
• 2 questions du sénat

Comparutions devant les Comités

• Comité plénier – Budget supplémentaire des dépenses «A» le 9 décembre 2019
• HESA – Covid-19 le 3 février 2020

Questions posées en Chambre (55 questions reçues )

• Libération conditionnelle
• Contrôle des armes à feu
• Traite des personnes
• Migrants clandestins
• Contrôle frontalier

À la frontière (données annuelles)

• 117 postes frontaliers terrestres
• 264 entrepôts des douaness
• 27 emplacements ferroviaires
• 233 aéroports
• 800 centres de déclaration maritimes
• 9 gares maritimes
• 10 points de traitement des navires de croisière
• 3 centres de détention de l’immigration
• 212 centres de dédouanement des navires commerciaux
• 3 centres de traitement du courrier international
• 36 sites internationaux

Demandes des députés

34 des demandes reçues. Les sujets abordés sont les renvois (8), mainlevées à la frontière (7) et l’immigration (6)

Force et recrutement

Voyageurs

Commercial

Immigration

Détention et renvois

Saisies

• Armes à feu : 100
• armes prohibées : 2350
• tabac : 270
• Stupéfiants : 6,800
• Valeur totale : $115.8M
• Fentanyl : 4
• monnaie : 442
• Valeur totale : $7.1M
• Produits de la criminalité soupçonnée : 50
• Valeur totale: $900000
• Aliments, végétaux et animaux : 420
• Pornographie juvénile : 39

Statistiques de l’ASFC pour l’exercice financier 2018-2019

Au cours des sept dernières années, l’Agence a fait plusieurs révisions pour améliorer l’exactitude et l’intégrité de ses données. Particulièrement, l’Application de rapport opérationnel (ARO) mis en œuvre en avril 2018 a permis de fournir aux points d’entrée des définitions de données mises à jour et une méthode normalisée des comptages manuels. En plus des comptages manuels, l’Agence exploite actuellement plusieurs sources de données automatisées pour que les données soient plus précises (p.ex. : ARO, SRGI-passage au primaire, Système du centre de déclaration par téléphone). Ces améliorations ont des répercussions sur le volume de voyageurs et le nombre de deuxièmes examens.

Des changements aux politiques de programme ont aussi des répercussions sur le volume de voyageurs, les deuxièmes examens et le nombre d’adhésions aux programmes. Par exemple, les nouvelles délégations chargées de signaler les navires de croisière ont éliminé les autorisations multiples et la suppression des programmes CANPASS Air et CANPASS Bateaux privés en avril 2018 ce qui a réduit le nombre de membres CANPASS au cours de l’exercice 2018-19.

L’augmentation des saisies d’armes prohibées est principalement due à l’énorme croissance du mode postal (608,49 %). En outre, depuis 2018, certains couteaux centrifuges sont classés comme armes prohibées (8 875 couteaux centrifuges saisis, soit 40 % du total pour l’exercice 2018-19).

La comparaison des données relatives aux saisies de deux années distinctes n’est pas un moyen précis de mettre en évidence des tendances, car elle ne tient pas compte des fluctuations des années intermédiaires. Il existe de nombreuses variations dans les détails des saisies qui pourraient fausser considérablement le résultat : une seule saisie de drogue de grande valeur pourrait augmenter considérablement la valeur déclarée ; inversement, une seule saisie d’armes interdites pourrait contenir de nombreux articles individuels qui seraient comptés séparément.

Faits saillants du plan ministériel 2020-2021

Voici les principaux faits saillants du Plan ministériel 2020-2021 de l’ASFC, lequel intègre les principaux engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre (p. ex. armes à feu et gangs, opioïdes, cannabis, migration irrégulière, diversité et inclusion).

Gestion de la frontière

Combattre la crise des opioïdes : Renforcer les contrôles pour réduire l’approvisionnement de drogues illicites en dotant les points d’entrée à risque élevé de hottes et de matériel de détection, et en construisant des aires d’échantillonnage désignées sécuritaires dans trois centres de courrier international.

Contrer la menace de peste porcine africaine : Demeurer vigilant dans la prévention de l’importation de produits à risque élevé en provenance de l’étranger et procéder au déploiement de chiens détecteurs spécialisés et à une importante campagne de sensibilisation du public.

Lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs : Renforcer les capacités technologiques de détection grâce à de nouvelles technologies innovantes et à une capacité accrue d’analyse du renseignement et de ciblage.

Simplifier le traitement des voyageurs : Poursuivre le déploiement des bornes d’inspection primaire (BIP) dans les autres aérogares et ajouter la fonction de vérification automatisée des empreintes digitales aux BIP.

Assurer la conformité des voyageurs : Continuer à mettre en œuvre des mesures pour maintenir et surveiller l’intégrité des frontières en ce qui concerne le mouvement transfrontalier illégal de cannabis, tout en restant vigilant pour détecter les signes de conduite avec facultés affaiblies aux points d’entrée terrestres.

Simplifier le traitement des expéditions commerciales : Faire progresser le précontrôle du fret en procédant à des validations de principe dans la filière des messageries par voie aérienne et dans le mode ferroviaire, ainsi que les efforts de modernisation des opérations postales et les solutions pour le traitement du commerce électronique.

Assurer l’observation des programmes commerciaux : Faire avancer le Projet de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) grâce aux premières versions de la fonctionnalité pour les clients externes, ainsi que les plans relatifs à une nouvelle installation d’examen des conteneurs maritimes (IECM) à Burrard Inlet, en Colombie Britannique.

Améliorer le traitement des voyageurs et des négociants dignes de confiance : Élargir l’initiative de modernisation de NEXUS dans les aéroports du pays et continuer d’exploiter la voie du couloir sécurisé pour la circulation routière à faible risque au point d'entrée du pont Ambassador.

Renforcer l’effectif et l’infrastructure de l’Agence : Fournir plus de 300 nouvelles recrues en première ligne, poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie nationale de sensibilisation et de recrutement, faire progresser le projet du pont international Gordie Howe et le projet d’amélioration du pont Ambassador, et peaufiner la Stratégie d’investissement dans les biens immobiliers de l’Agence.

Faire progresser les efforts de réconciliation : Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie et du cadre relatifs aux Autochtones de l’Agence, et continuer de s’associer à la Première Nation des Mohawks d’Akwesasne pour mettre en œuvre les recommandations élaborées conjointement dans le cadre du Projet de réflexion conceptuelle.

Ressources financières budgétaires prévues pour la gestion de la frontière

• Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) : 1 563 726 537
• 2020–21 Dépenses prévues : 1 563 726 537
• 2021–22 Dépenses prévues : 1 325 884 872
• 2022–23 Dépenses prévues : 1 271 084 183

Ressources humaines prévues pour la gestion de la frontière

• 2020–21 Nombre d’équivalents temps plein prévus: 10 959
• 2020–21 Nombre d’équivalents temps plein prévus: 10 625
• 2020–21 Nombre d’équivalents temps plein prévus: 10 524

Exécution de la loi à la frontière

Maintenir l’intégrité du programme d’immigration : Poursuivre les activités d’enquête et le travail continu avec les partenaires fédéraux pour améliorer la coordination opérationnelle en ce qui concerne le système d’octroi de l’asile au Canada et la migration irrégulière.

Améliorer le système de détention liée à l’immigration du Canada : Appuyer le recours continu à des solutions de rechange à la détention fondées sur des décisions de détention cohérentes et fondées sur le risque, afin de permettre la mise en liberté des personnes dont le risque peut être atténué adéquatement dans la collectivité.

Assurer le renvoi des personnes interdites de territoire : Continuer à prioriser et à renforcer les efforts pour renvoyer les criminels étrangers, les demandeurs d’asile déboutés et autres personnes interdites de territoire, tout en travaillant avec des partenaires fédéraux pour assurer une meilleure coordination nationale des activités de renvoi.

Ressources financières budgétaires prévues pour l’exécution de la loi à la frontière

• Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) : 308 579 911
• 2020–21 Dépenses prévues : 308 579 911
• 2021–22 Dépenses prévues : 290 400 598
• 2022–23 Dépenses prévues : 229 163 479

Ressources humaines prévues pour l’exécution de la loi à la frontière

• 2020–21 Nombre d’équivalents temps plein prévus: 1 980
• 2020–21 Nombre d’équivalents temps plein prévus: 1 887
• 2020–21 Nombre d’équivalents temps plein prévus: 1 733

Services internes

Soutenir un effectif sain et diversifié : Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale de l’Agence, du Programme de mieux-être physique et du Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion.

Faire progresser les efforts de modernisation : Améliorer la gérance financière et la gestion des programmes grâce à la mise en œuvre continue de la structure organisationnelle axée sur les résultats de l’Agence, ainsi que des budgets pluriannuels et des plans d’activités intégrés. De plus, continuer à trouver des façons d’optimiser la technologie de l’information de l’Agence et de répondre aux demandes croissantes en matière de technologie.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes

• Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) : 334 961 387
• 2020–21 Dépenses prévues : 334 961 387
• 2021–22 Dépenses prévues : 326 059 402
• 2022–23 Dépenses prévues : 316 925 457

Ressources humaines prévues pour les Services internes

• 2020–21 Nombre d’équivalents temps plein prévus: 2 096
• 2020–21 Nombre d’équivalents temps plein prévus: 2 116
• 2020–21 Nombre d’équivalents temps plein prévus: 2 091

Nouvelles sections du plan ministériel pour l’exercice 2020-2021

Analyse comparative entre les sexes plus (p. 10 et 19)

• Les organismes et ministères doivent décrire la façon dont ils intègrent l’ACS+ à leurs programmes et services.
• Le champion de l’ACS+, qui a pour rôle de surveiller les activités de l’Agence liées à l’ACS+, a fourni des commentaires.
• Dans les années précédentes, cette information figurait uniquement dans les tableaux de renseignements supplémentaires, lesquels sont publiés sur le site Web de l’Agence, mais ne sont pas déposés au Parlement.

Objectifs de développement durable des Nations Unies (p. 11-12)

• Les organismes et ministères doivent décrire comment ils contribuent à la réalisation des objectifs établis dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’ONU, adopté en 2015 par l’ensemble des pays membres de l’ONU en tant que marche à suivre pour la durabilité à l’échelle mondiale.
• La Division des opérations environnementales a fourni des commentaires, conformément à la Stratégie de développement durable de l’Agence.
• Dans les années précédentes, cette information figurait uniquement dans les tableaux de renseignements supplémentaires, lesquels sont publiés sur le site Web de l’Agence, mais ne sont pas déposés au Parlement.

Expérimentation (p. 12-13 et 19-20)

• Les organismes et ministères doivent décrire les principales approches novatrices ou expérimentales qu’elles adoptent pour atteindre leurs résultats prévus.
• Toutes les directions générales ont fourni des commentaires, et ceux-ci sont résumés dans le document.
• Mentionnons par exemple le concept de couloir sécurisé et le prototype de chaîne de confiance (gestion de la frontière), ainsi que des solutions novatrices au titre du programme de solutions de rechange à la détention, comme la surveillance électronique et la communication par reconnaissance vocale (exécution de la loi à la frontière).

Référence financière rapide de l’ASFC

Fonds inutilisés

L’ASFC n’a pas de fonds inutilisés, car elle fonctionne selon le principe d’un crédit de deux ans par lequel les autorisations de dépenser non utilisées à la fin de l’exercice peuvent être utilisées durant l’exercice suivant.

Crédit 1 – fonds inutilisés prévus (selon le T2) : 74,5 M$ (ou 3,4 % des autorisations) :

• 32,9 M$ pour le RASE, SPC et SPAC (pas des fonds de l’AFSC)
• 23,3 M$ en financement relatif au statut de réfugié, pour le CPS (pas encore débloqué par le CT)

Compte tenu de ce qui précède, voici une prévision plus réaliste des fonds inutilisés : 18,3 M$ ou 0,8 %

Crédit 5 – fonds inutilisés prévus : 48,2 M$ (ou 20,4 % des autorisations):

• 8,3 M$ pour le projet de PPP
• 3,1 M$ pour l’Initiative sur les entrées et les sorties
• 2,1 M$ pour l’expansion de la biométrie
• 2,1 M$ pour la modernisation de NEXUS
• 14,5 M$ pour les biens immobiliers (North Portal, Lacolle, Rigaud, centres de détention, etc.)

Données du graphique de 2 207 M$ pour 2020-2021

Document de consultation rapide – finances

Remarques :

Crédit 15 CT : Rajustements liés à la rémunération (Crédit 15 CT) – Financement pour les rajustements apportés aux conditions de service ou d’emploi de l’administration publique fédérale découlant des négociations collectives

Crédit 30 CT : Exigences relatives à la liste de paye (Crédit 30 CT) – Financement pour répondre aux exigences législatives de l’employeur comme les congés parentaux et de maternité, versements en fin de service ou d’emploi

Crédit 40 CT : Autorisation accordée au Conseil du Trésor de suppléer, à l’appui des initiatives annoncées dans le Budget du 27 février 2018, tout crédit pour l’exercice, y compris pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou pour toute augmentation au montant d’une subvention listée dans tout budget des dépenses pour l’exercice si les dépenses rendues possibles ne sont pas déjà prévues et relèvent du mandat légal des ministères ou autre organisation pour lesquels les dépenses ont été engagées.

Budget 2019 : Financement obtenu du Budget 2019 par le biais du crédit d’exécution du budget, en plus du Budget principal des dépenses régulier de 2019-2020.

Autres rajustements : Migration des initiatives et de la charge de travail à l’échelle du gouvernement et rajustement du Budget de 2019 (RASE).

Rajustements législatifs : Rajustements pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, dépense du produit de l’aliénation de biens excédentaires de l’État et remboursements de montants crédités aux recettes d’années antérieures.

Aperçu de la main-d’œuvre de l’ASFC

Points saillants

• Globalement, l'Agence a su une croissance de 4,3% entre 2015 et 2019. Sans les étudiants, sa croissance n'est que de 1,2%.
• Le nombre d'étudiants durant les mois d’été a augmenté d'année en année (total de 63% depuis 2015).
• Les changements vers d’autres groupes professionnels sont évidents, notamment pour les EC, les AS et les PM, qui sont alignés sur les efforts de l’Agence pour le renouvellement des classes et la création de la direction générale des politiques stratégiques (DGPS).
• La population des CS de l'ASFC a diminué de 18% au cours des 5 dernières années.

Source : Rapport du système administratif d'entreprise (SAE) sur les postes d’attache à l’Agence, 2 juillet 2015 au 28 juin 2019

Une vue plus approfondie du groupe FB de l’ASFC

• - Les FB opérationnels ont connu une croissance de 2,8%, tandis que les FB des programmes ont enregistré un déclin de 7,3%.
• - Les taux de croissance des FB-07 (chef des opérations) sont supérieurs aux taux de croissance des FB-05 (surintendant).
• - Il y a eu une légère croissance des FB-03 (agents des services frontaliers (ASF)), probablement en réponse à l'augmentation des recrues dans le modèle de formation de base pour les agents (MFBA) et pour soulager les pressions dues à la migration irrégulière.

Source : Rapport du système administratif d'entreprise (SAE) sur les postes d’attache à l’Agence, 2 juillet 2015 au 28 juin 2019

Croissance des postes d’attache de l'ASFC entre 2015 et 2019

Dans l’ensemble, l’ASFC a enregistré une croissance des postes d’attache de 4,3% entre 2015 et 2019. En se focalisant sur les données de chaque année fiscale, l’ASFC a enregistré un déclin des postes d’attache de 0,3% en 2015-2016, un déclin des postes d’attache de 1,4% en 2016-2017, une croissance des postes d’attache de 3,7% en 2017-2018, et une croissance des postes d’attache de 2,3% en 2018-2019.

Source : Rapport du système administratif d'entreprise (SAE) sur les postes d’attache à l’Agence, 2 juillet 2015 au 28 juin 2019

Croissance des postes d’attache FB de l'ASFC entre 2015 et 2019

En ce qui concerne la croissance des postes d’attache FB de l’ASFC entre juillet 2015 et juillet 2019, ces postes d’attache FB-02 ont enregistré un déclin de 0,5% entre 2015 et 2019, ces postes d’attache FB-03 ont enregistré une croissance de 3,3% entre 2015 et 2019, ces postes d’attache FB-04 ont enregistré un déclin de 9,1% entre 2015 et 2019, ces postes d’attache FB-05 ont enregistré un déclin de 1,0% entre 2015 et 2019, ces postes d’attache FB-06 ont enregistré un déclin de 3,4% entre 2015 et 2019, ces postes d’attache FB-07 ont enregistré une croissance de 18,6% entre 2015 et 2019, et ces postes d’attache FB-08 ont enregistré un déclin de 30,6% entre 2015 et 2019.

Source : Rapport du système administratif d'entreprise (SAE) sur les postes d’attache à l’Agence, 2 juillet 2015 au 28 juin 2019

Croissance des postes d’attache de l'ASFC par groupe professionnel entre 2015 et 2019

*Autre : AU, CH, CO, DA-PRO, DM, ED-LAT, EG, EL, EN-ENG, ES, FS, GL-ELE, GL-ELE, GL-MDO, GS-SCY, GS-STS, GT, LS, OM, PC, PG, PL, et SE-RES

En ce qui concerne la croissance des postes d’attache de l’ASFC entre juillet 2015 et juillet 2019, ces postes d’attache AS ont enregistré une croissance de 15,6% entre 2015 et 2019, ces postes d’attache CR ont enregistré une croissance de 5,7% entre 2015 et 2019, ces postes d’attache CS ont enregistré un déclin de 18,2% entre 2015 et 2019, ces postes d’attache EC ont enregistré une croissance de 27,1% entre 2015 et 2019, ces postes d’attache FB ont enregistré un déclin de 0,1% entre 2015 et 2019, ces postes d’attache FI ont enregistré une croissance de 11,3% entre 2015 et 2019, ces postes d’attache IS ont enregistré une croissance de 3,0% entre 2015 et 2019, ces postes d’attache PE ont enregistré une croissance de 1,3% entre 2015 et 2019, ces postes d’attache PM ont enregistré une croissance de 9,5% entre 2015 et 2019, ces postes d’attache SU ont enregistré une croissance de 63,2% entre 2015 et 2019, et ces postes d’attache de ces autres groupes professionnels (AU, CH, CO, DA-PRO, DM, ED-LAT, EG, EL, EN-ENG, ES, FS, GL-ELE, GL-ELE, GL-MDO, GS-SCY, GS-STS, GT, LS, OM, PC, PG, PL, et SE-RES) ont enregistré une croissance de 11.1% entre 2015 et 2019. En général, l’ASFC a enregistré une croissance de ces postes d’attache de 4,3% entre 2015 et 2019.

Source : Rapport du système administratif d'entreprise (SAE) sur les postes d’attache à l’Agence, 2 juillet 2015 au 28 juin 2019

Faits saillants

• 91,0% de l’effectif de l’ASFC est composé des groupes professionnels FB, AS, CR, CS et SU.
• 39,5% de l’effectif de l’ASFC a 45 ans et plus.
• 86,7% de l’effectif de l’ASFC est composé d’employés nommés pour une période indéterminée.
• 21,5% des nominations des employés nommés pour une période indéterminé de l’ASFC sont externes ou proviennent d’autres ministères.
• Veuillez noter que 682 (4,5%) employés ne sont actuellement pas dans le système administratif de l’entreprise en raison d’un délais dans le traitement (ex. mutation).

Source : Rapport du système de la prévision salariale (SPS) complété par les données du système administratif d’entreprise (SAE), 12 juin 2019

Effectif de l’ASFC par la durée des fonctions

Source : Rapport du système de la prévision salariale (SPS), 12 juin 2019

Distribution de l’âge des employés de l’ASFC

L'âge moyen de tous les employés de l'ASFC est 41 ans.

Source : Rapport du système de la prévision salariale (SPS) complété par les données du système administratif d’entreprise (SAE), 12 juin 2019

Aperçu démographique

• - En ce qui concerne le genre, 47,8% de l’effectif de l’ASFC sont des femmes, tandis que 52,2% sont des hommes.
• - En ce qui concerne la première langue officielle, 76,4% de l’effectif de l’ASFC ont l’anglais comme première langue officielle, tandis que 23,6% ont le français comme première langue officielle.

Source : Rapport du système de la prévision salariale (SPS) complété par les données du système administratif d’entreprise (SAE), 12 juin 2019

Années de services des employés de l’ASFC

Source : Rapport du système de la prévision salariale (SPS) complété par les données du système administratif d’entreprise (SAE), 12 juin 2019

Effectif de l’ASFC par groupes professionnels

Autres groupes professionnels comprennent PM, IS, PG, CO, CH, GS, ED, EN, EG, GL, AU, EL, GT, PC, SE, MA, DM, OM, et PS.

Source : Rapport du système de la prévision salariale (SPS) complété par les données du système administratif d’entreprise (SAE), 12 juin 2019

Faits saillants

• 43,9% des départs d’employés nommés pour une période indéterminée de l’ASFC entre 2014 et 2019 sont dus à la retraite.
• 40,8% des départs d’employés nommés pour une période indéterminée de l’ASFC entre 2014 et 2019 sont dus aux employés qui quittent pour d’autres ministères.
• 17,7% de l’effectif nommé pour une période indéterminée de l’ASFC est admissible à prendre sa retraite dans les cinq prochaines années.
• Entre les trois secteurs, l’attrition des services internes est deux fois plus supérieurs à celles de la gestion des frontières et de l’exécution de la loi aux frontières.

Source : Rapport du système administratif d’entreprise (SAE), 1er juin 2019

Nombre des départs des employés nommés pour une période indéterminée de l’ASFC

En ce qui concerne le nombre total de départs à l'ASFC de 2015 à 2019, 761 employés nommés pour une période indéterminée de l'ASFC ont quitté l'Agence au cours de l’année fiscale 2015-2016, 871 employés nommés pour une période indéterminée de l'ASFC ont quitté l'Agence au cours de l’année fiscale 2016-2017, 854 employés nommés pour une période indéterminée de l'ASFC ont quitté l'Agence au cours de l’année fiscale 2017-2018, et 665 employés nommés pour une période indéterminée de l’ASFC ont quitté l'Agence au cours de l’année fiscale 2018-2019.

Taux de départ des employés nommée pour une période indéterminée de l’ASFC par secteur

Les lignes pointillées indiquent que les valeurs pour l’année fiscale 2018-2019 ne sont pas finalisées en raison d'un délais dans le processus des données dans le système administratif d'entreprise (SAE).

Source : Rapport du système administratif d’entreprise (SAE), 1er juin 2019

Raisons de départ des employés de l’ASFC

Attrition des FB nommés pour une période indéterminée de l’ASFC

Les lignes pointillées indiquent que les valeurs pour l’année fiscale 2018-2019 ne sont pas finalisées en raison d'un délais dans le processus des données dans le système administratif d'entreprise (SAE).

Source : Rapport du système administratif d’entreprise (SAE), 1er juin 2019

Attrition des CS nommés pour une période indéterminée de l’ASFC

Les lignes pointillées indiquent que les valeurs pour l’année fiscale 2018-2019 ne sont pas finalisées en raison d'un délais dans le processus des données dans le système administratif d'entreprise (SAE).

Source : Rapport du système administratif d’entreprise (SAE), 1er juin 2019

Attrition des PG nommés pour une période indéterminée de l’ASFC

Les lignes pointillées indiquent que les valeurs pour l’année fiscale 2018-2019 ne sont pas finalisées en raison d'un délais dans le processus des données dans le système administratif d'entreprise (SAE).

Source : Rapport du système administratif d’entreprise (SAE), 1er juin 2019

Attrition des FI nommés pour une période indéterminée de l’ASFC

Les lignes pointillées indiquent que les valeurs pour l’année fiscale 2018-2019 ne sont pas finalisées en raison d'un délais dans le processus des données dans le système administratif d'entreprise (SAE).

Source : Rapport du système administratif d’entreprise (SAE), 1er juin 2019

Attrition des PE nommés pour une période indéterminée de l’ASFC

Les lignes pointillées indiquent que les valeurs pour l’année fiscale 2018-2019 ne sont pas finalisées en raison d'un délais dans le processus des données dans le système administratif d'entreprise (SAE).

Source : Rapport du système administratif d’entreprise (SAE), 1er juin 2019

Attrition des EC nommés pour une période indéterminée de l’ASFC

Les lignes pointillées indiquent que les valeurs pour l’année fiscale 2018-2019 ne sont pas finalisées en raison d'un délais dans le processus des données dans le système administratif d'entreprise (SAE).

Source : Rapport du système administratif d’entreprise (SAE), 1er juin 2019

Faits saillants

• La majorité des employés de l’ASFC répondent aux exigences linguistiques de leur poste.
• Les plaintes en matière de langues officielles concernant l’article 91 de la Loi sur les langues officielles sont au déclin.
• La majorité des plaintes en matière de langues officielles concernant l’article 91 de la Loi sur les langues officielles portent sur les exigences linguistiques des postes CS et EC relatives à la création de postes CBC vs postes BBB.
• Le recrutement d’agent des services frontaliers (ASF) bilingue demeure un défi de taille pour l’ASFC, car tous les postes de la région du Québec sont bilingues. En conséquence, 34% des recrues bilingues y sont envoyées.
• Afin de répondre aux obligations linguistiques de l’Agence, 509 agents bilingues supplémentaires sont nécessaires.
• Les plaintes en matière de langues officielles concernant la partie IV de la Loi sur les langues officielles ont augmenté à l’aéroport Pearson de Toronto.

Plaintes en matière de langues officielles de l’ASFC par type

Source : Sommaire du rendement de l’Agence de l’ASFC pour T3/T4 2018-2019

Plaintes en matière de langues officielles de l’ASFC par type par année fiscale

Source : Sommaire du rendement de l’Agence de l’ASFC pour T3/T4 2018-2019

Capacité de l'ASFC en matière de langues officielles

En ce qui concerne la capacité de l’ASFC en matière de langues officielles, 61,8% des effectifs de l’ASFC n’ont pas de résultats d’évaluation de langue seconde (ELS) ou ont des résultats d’évaluation de langue seconde (ELS) incomplets, tandis que 38,2% des effectifs de l’ASFC sont composés d’employés bilingues. Parmi ces employés bilingues, 15,7% de l'effectif de l'ASFC a au moins un résultat d'évaluation de langue seconde (ELS) de BBB, 14,4% de l'effectif de l'ASFC a au moins un résultat d'évaluation de langue seconde (ELS) de CBC, et 8,1% de l'effectif de l'ASFC a à un résultat d'évaluation de langue seconde (ELS) de l'EEE.

Source : Rapport du système de la prévision salariale (SPS) complété par les données du système administratif d’entreprise (SAE), 12 juin 2019

Résultats de l'évaluation de la langue seconde (ELS) de l'ASFC par équivalences EX

Source : Rapport du système de la prévision salariale (SPS) complété par les données du système administratif d’entreprise (SAE), 12 juin 2019

Faits saillants

• En général, l’ASFC rencontre sa disponibilité de la main d’œuvre (DMO) respective pour les femmes et les minorités visibles.
• Par contre, une analyse plus profonde montre que le travail doit être concentré dans certains secteurs pour les femmes, tels que les femmes occupant des postes de direction et les femmes aux premières lignes.
• L’Agence ne répond pas aux besoins des peuples autochtones et des personnes handicapées par rapport à leur disponibilité de la main d’œuvre (DMO) respective.
• Il convient de noter que les disponibilités de la main d’œuvre (DMO) pour les peuples autochtones et les personnes handicapées sont légèrement plus élevées (0,5%) au sein du groupe FB par rapport à l’ASFC dans son ensemble.

Groupes professionnels de l'ASFC selon le genre

Source : Rapport du système de la prévision salariale (SPS) complété par les données du système administratif d’entreprise (SAE), 12 juin 2019

Représentation des femmes de l’ASFC

Le but de ce tableau est de comparer la représentation des femmes de l'ASFC à sa représentation des femmes FB. De plus, ces deux ensembles de données sont comparés à leur disponibilité de la main d’œuvre (DMO) respective pour voir s'ils y répondent ou non.

Source : Rapport du système de la prévision salariale (SPS) complété par les données du système administratif d’entreprise (SAE), 12 juin 2019

Représentation des peuples autochtones de l’ASFC

Le but de ce tableau est de comparer la représentation des peuples autochtones de l'ASFC à sa représentation des peuples autochtones FB. De plus, ces deux ensembles de données sont comparés à leur disponibilité de la main d’œuvre (DMO) respective pour voir s'ils y répondent ou non.

Source : Rapport du système de la prévision salariale (SPS) complété par les données du système administratif d’entreprise (SAE), 12 juin 2019

Représentation des personnes handicapées de l’ASFC

Le but de ce tableau est de comparer la représentation des personnes handicapées de l'ASFC à sa représentation des personnes handicapées FB. De plus, ces deux ensembles de données sont comparés à leur disponibilité de la main d’œuvre (DMO) respective pour voir s'ils y répondent ou non.

Source : Rapport du système de la prévision salariale (SPS) complété par les données du système administratif d’entreprise (SAE), 12 juin 2019

Représentation des minorités visibles de l’ASFC

Le but de ce tableau est de comparer la représentation des minorités visibles de l'ASFC à sa représentation des minorités visibles FB. De plus, ces deux ensembles de données sont comparés à leur disponibilité de la main d’œuvre (DMO) respective pour voir s'ils y répondent ou non.

Source : Rapport du système de la prévision salariale (SPS) complété par les données du système administratif d’entreprise (SAE), 12 juin 2019

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Date de modification :

2020-06-27