Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019 à 2020 et Budget principal des dépenses 2020 à 2021 (26 février 2020)
Travaux parlementaires récents

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Profils des membres de SECU

John McKay

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Scarborough — Guildwood, Ontario
Expérience parlementaire : Député depuis 1997
Activités/expérience d’intérêt pour le Portefeuille :

• Président du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de 2017 à 2019
• Secrétaire parlementaire du ministre de la Défense de 2015 à 2017
• Secrétaire parlementaire du ministre des Finances de 2003 à 2006

L'honorable John McKay a été élu député pour la première fois en 1997. Il a été réélu en octobre 2019 pour un huitième mandat à la Chambre des communes.

Projets de loi émanant d'un député au cours de sa carrière parlementaire :

• Le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger, a été parrainé avec succès et a reçu la sanction royale le 29 mai 2008.
• Le projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite), a été parrainé avec succès et a reçu la sanction royale le 31 mars 2004.

Interventions récentes à la Chambre des communes d'intérêt pour le Portefeuille :

• Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains.
• Membre du Groupe parlementaire multipartite pour mettre fin à l'esclavage moderne, qui a joué un rôle déterminant dans le dépôt du projet de loi S-211 – Loi édictant la Loi sur l'esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes.

Pam Damoff

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Oakville Nord - Burlington, Ontario
Expérience parlementaire : Députée depuis 2015
Activités/expérience d’intérêt pour le Portefeuille :

• Membre du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de 2016 jusqu'à aujourd'hui
• Secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones

Mme Damoff, politicienne, militante communautaire et femme d'affaires qui compte plus de 25 ans d'expérience dans le milieu des affaires de Bay Street, a été élue pour représenter la circonscription d'Oakville-Nord Burlington à la Chambre des communes lors des élections fédérales de 2015. Avant les élections, Mme Damoff a été conseillère municipale à Oakville de 2010 à 2015. Pendant son mandat au conseil, elle a siégé au conseil d'administration de la bibliothèque publique d'Oakville, au comité du budget et à l'Oakville Tourism Partnership.

Pam a été nommée vice-présidente du Comité permanent de la condition féminine en décembre 2015. Elle siège au Comité permanent de la sécurité publique et nationale depuis 2016.

Interventions récentes à la Chambre des communes d'intérêt pour le Portefeuille :

Motion de l'opposition – Exhorter le Comité permanent de la sécurité publique et nationale à tenir une audience sur la décision de la Commission des libérations conditionnelles du Canada d'accorder la semi-liberté à un détenu, ce qui a mené au décès d'une jeune femme, et à examiner les changements apportés au processus de nomination de la Commission. Compte tenu de l'intérêt de Mme Damoff pour les questions touchant la condition féminine, elle participera probablement très activement à cette étude du SECU.

Angelo Iacono

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Alfred-Pellan, Québec
Expérience parlementaire : Député depuis 2015
Activités/expérience d’intérêt pour le Portefeuille : Membre du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Après des études en sciences politiques à l'Université McGill, M. Iacono a poursuivi ses études en droit civil à l'UQAM et a obtenu un doctorat en droit de l'Université d'Ottawa, un certificat de l'Union européenne et de ses établissements, ainsi qu'un certificat en droit communautaire européen de la faculté de droit de Lyon, en France.

Depuis qu'il est devenu député, le financement fédéral dans sa circonscription a augmenté de façon exponentielle, tout comme le nombre de bénéficiaires. Dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, du programme Nouveaux Horizons pour les aînés et du programme CanExport, M. Iacono déploie tous ses efforts pour que les résidents et les entreprises d'Alfred-Pellan puissent profiter pleinement des nombreuses occasions offertes par le gouvernement du Canada.

Interventions récentes à la Chambre des communes d'intérêt pour le Portefeuille : Aucune

Kamal Khera

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Brampton-Ouest, Ontario
Expérience parlementaire : Députée depuis 2015
Activités/expérience d’intérêt pour le Portefeuille :

• Secrétaire parlementaire de la ministre du Développement international
• Secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé de 2015 à 2017

Mme Khera a occupé divers postes au sein du gouvernement; elle a déjà détenu les titres suivants : Secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé et secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national. Elle est infirmière autorisée, bénévole communautaire et militante politique.

Canadienne de première génération, Mme Khera est originaire de Delhi, en Inde. Elle a immigré au Canada quand elle était très jeune. Elle a effectué ses études à l'Université York, où elle a obtenu un baccalauréat spécialisé en sciences de la psychologie, ainsi qu'un baccalauréat spécialisé en sciences infirmières.

De par sa volonté d'aider les autres, Mme Khera a acquis une expérience diversifiée dans le domaine de la santé par son expérience professionnelle au Centre de toxicomanie et de santé mentale (CTSM), au Peel Family Shelter et au centre de santé William Osler. Mme Khera a travaillé comme infirmière autorisée à l'unité d'oncologie du centre de santé St Joseph's de Toronto.

Interventions récentes à la Chambre des communes d'intérêt pour le Portefeuille :

Motion de l'opposition – Exhorter le Comité permanent de la sécurité publique et nationale à tenir une audience sur la décision de la Commission des libérations conditionnelles du Canada d'accorder la semi-liberté à un détenu, ce qui a mené au décès d'une jeune femme, et à examiner les changements apportés au processus de nomination de la Commission.

Joël Lightbound

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Louis-Hébert, Québec
Expérience parlementaire : Député depuis 2015
Activités/expérience d’intérêt pour le Portefeuille : Secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Joël Lightbound est avocat et membre du Barreau du Québec; il a commencé sa carrière juridique comme stagiaire en droit au sein du cabinet montréalais Fasken Martineau DuMoulin. Par la suite, il a exercé le droit dans la région de Québec au sein d'un cabinet spécialisé en droit de l'immigration.

M. Lightbound a siégé au conseil d'administration du Champlain Regional College et de La Baratte, un organisme sans but lucratif de Québec. Il est l'ancien président de l'Association étudiante du St Lawrence College, vice‑président de la Confédération des associations des étudiantes et étudiants en droit civil, et a été le représentant du Québec au Parlement francophone des jeunes au Gabon en 2007.

M. Lightbound est titulaire d'un baccalauréat en droit civil et en common law de l'Université McGill. Il a également fait des études de cycle supérieur en droit des technologies de l'information à l'Université de Montréal.

Interventions récentes à la Chambre des communes d'intérêt pour le Portefeuille :

Motion de l'opposition – Exhorter le Comité permanent de la sécurité publique et nationale à tenir une audience sur la décision de la Commission des libérations conditionnelles du Canada d'accorder la semi-liberté à un détenu, ce qui a mené au décès d'une jeune femme, et à examiner les changements apportés au processus de nomination de la Commission.

Gagan Sikand

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Mississauga—Streetsville, Ontario
Expérience parlementaire : Député depuis 2015
Activités/expérience d’intérêt pour le Portefeuille : Membre du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Gagan Sikand, avocat et propriétaire d'une petite entreprise, vit dans Mississauga—Streetsville depuis plus de 25 ans. Tout au long de cette période, il s'est dévoué au service communautaire et à de nombreuses expériences professionnelles précieuses. M. Sikand possède une expérience professionnelle diversifiée, ayant travaillé pour le procureur général de l'Ontario, le ministère des Affaires autochtones et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. M. Sikand siège également au conseil d'administration des hygiénistes dentaires de l'Ontario et il est bénévole au conseil consultatif local de Centraide et il effectue régulièrement du bénévolat aux banques alimentaires Eden et Seva.

Interventions récentes à la Chambre des communes d'intérêt pour le Portefeuille : Aucune

Pierre Paul-Hus

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Charlesbourg - Haute-Saint-Charles, Québec
Expérience parlementaire : Député depuis 2015
Activités/expérience d’intérêt pour le Portefeuille :

• Porte-parole officiel de l'opposition responsable de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Questions soulevées sur le cannabis et sur la Loi sur les licences d'exportation et d'importation

Diplômé en science politique de l'Université Laval (1990), M. Paul-Hus possède également une formation militaire d'officier et est diplômé du Collège d'État-Major de Kingston en Ontario (2000) et de l'École Militaire de Paris (2001). Il a mis fin à sa carrière militaire en 2009.

Natif de Granby, il a été élu député de la circonscription Charlesbourg–Haute-Saint-Charles en 2015. Il a été nommé au sein du cabinet fantôme de l'Opposition officielle à titre de porte-parole associé en matière de Défense nationale.

Interventions récentes à la Chambre des communes d'intérêt pour le Portefeuille :

• Il a proposé la motion de l'opposition exhortant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale à tenir une audience sur la décision de la Commission des libérations conditionnelles du Canada d'accorder la semi-liberté à un détenu, ce qui a mené au décès d'une jeune femme, et à examiner les changements apportés au processus de nomination de la Commission.
• Période de questions : interventions concernant la formation des juges de la Commission des libérations conditionnelles du Canada après l'approbation de la semi-liberté d'un meurtrier violent.

Marc Dalton

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Meadows-Maple Ridge, Colombie-Britannique
Expérience parlementaire : Première expérience de député
Activités/expérience d’intérêt pour le Portefeuille : Ancien membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

M. Dalton est un enseignant à l'école secondaire qui a rempli deux mandats comme député à l'Assemblée législative pour défendre les intérêts de ses électeurs. Il a également servi dans les Forces armées canadiennes et est membre de la filiale 88 de la Légion royale canadienne.

M. Dalton est autochtone (Métis) et a été secrétaire parlementaire du ministre des Relations avec les Autochtones dans l'un de ses portefeuilles. Il est titulaire d'un baccalauréat en français et en histoire et d'une maîtrise en leadership en éducation, tous obtenus à l'Université Simon Fraser.

M. Dalton est Canadien français et parle le français. Il a été nommé président de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, une assemblée non partisane, et représentant législatif des francophones de la Colombie‑Britannique aux événements provinciaux et nationaux. M. Dalton a fait du bénévolat pour des organismes sans but lucratif comme des banques alimentaires locales et l'Armée du Salut, et il est un ancien pasteur.

Interventions récentes à la Chambre des communes d'intérêt pour le Portefeuille :

Motion de l'opposition – Exhorter le Comité permanent de la sécurité publique et nationale à tenir une audience sur la décision de la Commission des libérations conditionnelles du Canada d'accorder la semi-liberté à un détenu, ce qui a mené au décès d'une jeune femme, et à examiner les changements apportés au processus de nomination de la Commission.

Rob Morrison

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Kootenay-Columbia, Colombie-Britannique
Expérience parlementaire : Première expérience de député
Activités/expérience d’intérêt pour le Portefeuille : Ancien surintendant en chef et haut dirigeant responsable des modèles de prestation de services policiers en Colombie-Britannique

Rob Morrison vit et travaille dans la région de Kootenay-Columbia depuis 40 ans. Au cours de sa carrière, M. Morrison a exercé divers rôles et postes de leadership avec plusieurs ordres de gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire, et avec de hauts dirigeants. En 2013, il a achevé son mandat comme directeur général au Secrétariat du Conseil du Trésor où il était chargé de la division du partage de l'information avec tous les organismes d'application de la loi et les gouvernements étrangers.

Avant d'être directeur général au SCT, M. Morrison a été surintendant en chef et haut dirigeant responsable des modèles de prestation de services policiers en Colombie-Britannique. M. Morrison a une vaste expérience de travail et de collaboration avec tous les ordres de gouvernement (national et international). Il a consacré beaucoup de son temps à des assemblées publiques pour garantir aux communautés uniques les meilleurs modèles de prestation de services qui soient.

Pendant ses années à la GRC, M. Morrison a eu l'occasion de prononcer des conférences dans plusieurs congrès internationaux, présentant des modèles sécuritaires d'application de la loi afin de combattre le crime organisé et contrer les menaces à la sécurité nationale. Il a servi comme diplomate au sein du ministère des Affaires étrangères où il avait la responsabilité de 17 pays en Asie centrale, en Asie du Sud-ouest et au Moyen-Orient. Il a travaillé directement avec de hauts représentants de gouvernements étrangers, ainsi qu'avec des Canadiens dans des pays étrangers pour porter la voix du Canada.

Lors de l'élection de 2019, il a établi les priorités suivantes :

• infrastructures (amélioration des routes dans les parcs nationaux);
• processus d'immigration planifié et assorti de mécanismes de reddition de comptes;
• commerce international (résineux et mines);
• responsabilité financière;
• sécurité et protection des Canadiens.

Interventions récentes à la Chambre des communes d'intérêt pour le Portefeuille :

Projet de loi C-3 (organe d'examen de l'ASFC).

Doug Shipley

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Barrie-Springwater-Oro-Medonte, Ontario
Expérience parlementaire : Première expérience de député
Activités/expérience d’intérêt pour le Portefeuille : Ancien vice-président de la Commission des services policiers de Barrie

Doug Shipley a été élu au conseil municipal de Barrie pour le District 3 en 2010 et a été réélu aux élections municipales de 2014 et de 2018.

Pendant sa carrière municipale, il a été un membre actif de plusieurs comités municipaux. C'est ainsi qu'il a successivement présidé le comité des finances et des services corporatifs, celui de l'infrastructure, de l'investissement et des services de développement. Il a également agi à titre de vice-président de la commission des services policiers de Barrie et du groupe de travail sur le recrutement des médecins pour Barrie et la région.

Interventions récentes à la Chambre des communes d'intérêt pour le Portefeuille : Aucune

Jack Harris

Appartenance politique : Nouveau parti démocratique du Canada
Circonscription : St. John's Est, Terre-Neuve-et-Labrador
Expérience parlementaire : Député depuis 2008
Activités/expérience d’intérêt pour le Portefeuille :

• Vice-président – Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
• Porte-parole de l'opposition responsable de la Sécurité publique et de la Protection civile

Jack Harris est diplômé de l'Université Memorial, de l'Université de l'Alberta et de la London School of Economics. Il possède de l'expérience en organisation communautaire, en journalisme et en droit, et il est un ancien avocat spécialisé en droit du travail. Dans les années 1990, il a représenté avec succès d'anciens résidents du Mt. Cashel Orphanage, survivants d'abus sexuels demandant réparation et indemnisation aux Christian Brothers et au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Il a déjà été porte-parole du NPD en matière de sécurité publique, de justice et en matière de défense nationale.

Il a appuyé les soldats blessés en pilotant les améliorations apportées au système de justice militaire, la réouverture des bureaux d'Anciens Combattants partout au pays et l'amélioration des services de recherche et de sauvetage. Il a persuadé le Comité de la défense d'entreprendre une étude sur la recherche et le sauvetage aériens et maritimes et a demandé au Comité de tenir des audiences à St. John's et à Gander.

À la Chambre des communes, M. Harris a présenté la motion visant à instaurer un délai d'intervention de 30 minutes, 24 heures sur 24, pour la recherche et le sauvetage aériens. Il a également travaillé à l'extérieur du Parlement pour faire avancer le dossier. Il a notamment demandé et obtenu le statut d'intervenant à l'enquête sur la sécurité des hélicoptères extracôtiers, à la suite de l'écrasement tragique d'un hélicoptère Cougar en 2009.

Interventions récentes à la Chambre des communes d'intérêt pour le Portefeuille :

• Motion de l'opposition – Exhorter le Comité permanent de la sécurité publique et nationale à tenir une audience sur la décision de la Commission des libérations conditionnelles du Canada d'accorder la semi-liberté à un détenu, ce qui a mené au décès d'une jeune femme, et à examiner les changements apportés au processus de nomination de la Commission.
• Projet de loi C-3 (organe d'examen de l'ASFC).

Kristina Michaud

Appartenance politique : Bloc Québécois
Circonscription : Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, Québec
Expérience parlementaire : Première expérience de députée

Kristina Michaud est une ancienne conseillère politique au bureau du chef intérimaire du Parti québécois, Pascal Bérubé. Son mandat est d'orienter le caucus des péquistes, notamment sur les questions d'immigration, de laïcité, de santé, de services sociaux, de la langue française, de relations internationales et de condition féminine. Cette jeune femme de 26 ans termine une maîtrise en relations internationales à l'Université Laval.

Interventions récentes à la Chambre des communes d'intérêt pour le Portefeuille :

Motion de l'opposition – Exhorter le Comité permanent de la sécurité publique et nationale à tenir une audience sur la décision de la Commission des libérations conditionnelles du Canada d'accorder la semi-liberté à un détenu, ce qui a mené au décès d'une jeune femme, et à examiner les changements apportés au processus de nomination de la Commission.

Questions des parlementaires inscrites au Feuilleton (déposées)

Question-60 : Opioïdes

De : M. Calkins (Red Deer-Lacombe)
Date: Le 5 décembre, 2019

En ce qui concerne le financement annoncé dans le budget de 2018 pour la crise des opioïdes :

1. quelle part du financement annoncé dans le budget de 2018 a été accordée à ce jour
2. quels sont les détails du financement accordé à ce jour, y compris :
   1. le destinataire
   2. la date à laquelle le financement a été reçu
   3. le montant
   4. le but du financement
   5. la durée et la provenance prévue du financement

Réponse

1. Le montant total du financement fédéral de l'ASFC dans le budget de 2018 est de 33,38 million de dollars pour 2018-2019 à 2022-2023, dont 9,1 million de dollars a été reçu pour l'exercice 2018 à 2019. (information fourni le 31 mars, 2019)
2. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour plus de détails

Question-99 : Dépenses relatives à la location d'aéronefs

De : M. Lobb (Huron-Bruce)
Date : Le 6 décembre 2019

En ce qui concerne les dépenses publiques relatives à la location d'aéronefs depuis le 1er janvier 2019, ventilées par ministère, organisme, société d'État ou toute autre entité gouvernementale :

1. quel est le montant total consacré à la location d'aéronefs
2. quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris :
   1. le montant
   2. le fournisseur
   3. les dates de location
   4. le type d'aéronef
   5. le but du voyage
   6. l'origine et la destination du vol
   7. les titres des passagers

Réponse

1. Montant total consacré à la location d'aéronefs : 2 146 255,00 $
2. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour plus de détails

Question-161 : ASF par provinces/territoires

De : M. Motz (Medicine Hat-Cardston-Warner)
Date : Le 9 décembre 2019

En ce qui concerne le nombre d'agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : ventilés par province et par catégorie d'emploi, quel est le nombre total d'agents actifs de l'ASFC :

1. au 1er janvier 2014
2. au 1er janvier 2015
3. au 1er janvier 2016
4. au 1er janvier 2017
5. au 1er janvier 2018
6. au 1er janvier 2019
7. actuellement

Réponse

L'information demandée est fournie dansd le tableau ci-dessous :

L'ASFC ajoutera plus de 400 agents stagiaires en première ligne en 2019 à 2020, partout au Canada. L'ASFC a mis sur pied un programme complet de recrutement, de formation et de formation de futurs agents des services frontaliers.

Le nombre total d'employés à temps plein de l'ASFC est le suivant :

• 2013 à 2014 : 13 928
• 2014 à 2015 : 13 768
• 2015 à 2016 : 13 774
• 2016 à 2017 : 13 540
• 2017 à 2018 : 13 528
• 2018 à 2019 : 13 956
• 2019 à 2020 : 14 463

Question-177 : Migration irrégulière

De : Mme. Falk (Battlefords-Lloydminster)
Date: Le 9 décembre 2019

En ce qui concerne les personnes qui ont franchi la frontière illégalement ou « de façon irrégulière » pour venir au Canada depuis le 1er janvier 2016 :

1. combien de personnes ont été visées par une mesure de déportation ou de renvoi
2. parmi les personnes visées à a), combien :
   1. sont restées au Canada
   2. ont été déportées ou renvoyées du Canada

Réponse

Dans le cadre de l'exécution de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est tenue de renvoyer tout ressortissant étranger visé par une mesure de renvoi par suite d'une infraction à la Loi. L'exécution des mesures de renvoi liées à l'immigration fait partie intégrante du mandat de l'ASFC en matière de sécurité. Les différentes mesures de renvoi sont expliquées sur le site Web de l'ASFC.

1. Une mesure de renvoi peut être prise à l'endroit de personnes qui sont jugées interdites de territoire à n'importe quelle étape du processus d'immigration. En vertu de la LIPR, les motifs d'interdiction de territoire sont les suivants : sécurité; crimes contre l'humanité et crimes de guerre; criminalité; crime organisé; risque pour la santé des Canadiens ou fardeau excessif pour les services de santé; fausses déclarations; incapacité de subvenir à ses besoins ou à ceux de personnes à charge; non-respect de la LIPR (par exemple, avoir indûment prolongé la durée autorisée de son séjour au Canada). Chaque cas comporte ses propres éléments de complexité et la décision définitive en matière d'admissibilité est fondée sur les circonstances particulières d'une personne. L'ASFC ne peut exécuter une mesure de renvoi tant qu'il existe des motifs qui justifient un sursis au renvoi en vertu de la LIPR. Il convient de souligner que tous les demandeurs d'asile font l'objet d'une mesure de renvoi conditionnelle négative qui entre en vigueur uniquement après la décision définitive de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Les demandeurs déboutés peuvent se prévaloir de divers recours légaux. Les mesures de renvoi conditionnelles sont saisies dans le répertoire des renvois de l'ASFC comme une mesure d'interdiction de séjour.

   Le tableau ci-dessous fait état des statistiques sur le nombre de personnes qui ont franchi la frontière de façon irrégulière pour venir au Canada depuis le 1er janvier 2016 et qui ont été visées par une mesure de renvoi.

   Veuillez noter que l'ASFC n'est pas en mesure de fournir de l'information avant 2017. Les systèmes ont été modifiés en 2017 afin de pouvoir suivre les personnes qui entrent au Canada entre les points d'entrée.

   Année	Type du mesure de la renvois	Décision du mesure de la renvois délivrée
   2017	Mesure d’interdiction de séjour	17 252
   	Mesure d’exclusion	193
   	Mesure d’expulsion	609
   	Total pour 2017	18 054
   2018	Mesure d’interdiction de séjour	20 197
   	Mesure d’exclusion	240
   	Mesure d’expulsion	329
   	Total pour 2018	20 766
   2019	Mesure d’interdiction de séjour	15 289
   	Mesure d’exclusion	673
   	Mesure d’expulsion	243
   	Total pour 2019 (En date du 16 décembre 2019)	16 205
   Total		55 025

2. 1. Comme une mesure de renvoi peut être prise à n'importe quelle étape du continuum de l'immigration, les personnes concernées peuvent demeurer au Canada dans l'attente d'un contrôle judiciaire ou d'un examen administratif. L'ASFC peut exécuter une mesure de renvoi uniquement lorsque toutes les voies d'appel et procédures de recours ont été épuisées. Par exemple, les personnes concernées pourraient avoir droit à un examen des risques avant renvoi (ERAR). Les ERAR sont gérés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et servent de sursis à l'exécution de la mesure de renvoi jusqu'à ce qu'une décision soit rendue concernant l'examen des risques. Entre autres exemples, signalons les sursis au renvoi officiels accordés par un tribunal, les personnes qui cherchent à rétablir une demande d'asile abandonnée pendant le processus de renvoi, les décisions relatives à la suspension temporaire des renvois vers un pays ou un endroit particulier, les obstacles à la prise de la mesure de renvoi (documents de voyage valides, problèmes médicaux, etc.). L'exécution de ces différents processus prend du temps et peut influer sur la capacité de l'ASFC de procéder au renvoi d'une personne « le plus rapidement possible ».

      En date du 16 décembre 2019, 52 109 migrants en situation irrégulière demeurent au Canada à diverses étapes du processus de renvoi.

   2. L'ASFC a seulement commencé à effectuer le suivi des renvois des migrants en situation irrégulière en avril 2017. En date du 16 décembre 2019, 1 310 de ces personnes ont été renvoyées du Canada. Il convient de noter que la grande majorité des arrivées de migrants en situation irrégulière attendent d'être traitées à des stades antérieurs du continuum et peuvent soit obtenir une forme de statut au Canada, soit faire l'objet de mesures de renvoi qui ne sont pas encore exécutoires par l'ASFC.

      Bien que certaines mesures de renvoi ne puissent être exécutées immédiatement pour les raisons susmentionnées, les personnes concernées demeurent dans le répertoire jusqu'à leur renvoi ou jusqu'à l'annulation de la mesure de renvoi. L'annulation d'une mesure de renvoi est le plus souvent attribuable à l'octroi du statut de résident permanent.

      Le tableau ci-dessous présente une ventilation annuelle du nombre de personnes qui ont franchi la frontière de façon irrégulière pour venir au Canada.

      Année	Nombre de personnes renvoyés
      2017	167
      2018	495
      2019 (En date du 16 décembre 2019)	648

Question-197 : Atteintes à la vie privée

De : M. Allison (Niagara West)
Date : Le 10 décembre 2019

En ce qui concerne les atteintes à la vie privée depuis le 1er janvier 2018, ventilées par ministère, organisme, société d'État ou autre entité gouvernementale :

1. combien y a-t-il eu d'atteintes à la vie privé
2. pour chaque atteinte à la vie privée :
   1. y a-t-il eu un signalement à la commissaire à la protection de la vie privée
   2. combien de personnes ont-elles été affectées
   3. à quelles dates ces atteintes à la vie privée se sont-elles produites
   4. les personnes concernées ont-elles été avisées que des renseignements les concernant pourraient avoir été compromis et, le cas échéant :
      • quand et de quelle manière

Réponse

1. combien y a-t-il eu d'atteintes à la vie privée : 75
2. pour chaque atteinte à la vie privée consulter le tableau ci-dessous

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Date de modification :

2020-06-27