Aperçu et renseignements clés : Comité permanent de la sécurité publique et nationale – Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021 à 2022 et Budget principal des dépenses 2022 à 2023 (19 mai 2022)
Note de scénario
Date :
Heure : De 12 h à 14 h
Lieu : Salle de conférence de l'édifice Sir Richard Scott
Mode : Hybride
Renseignements généraux
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021 à 2022 et le Budget principal des dépenses 2022 à 2023 pour le portefeuille de la Sécurité publique ont été déposés à la Chambre des communes et soumis au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) pour examen.
Le Comité se réunira le pour étudier le budget des dépenses. Le ministre comparaîtra avec les administrateurs généraux du portefeuille au cours de la première heure, de 12 h à 13 h, puis les administrateurs généraux et les dirigeants principaux des finances comparaîtront au cours de la deuxième heure, de 13 h à 14 h.
Les messages clés, y compris les points de discussion et les statistiques clés, se trouvent à la section Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021 à 2022 et à la section Notes sur les dossiers chauds.
Mot d'ouverture
Au début de la réunion, le président invitera le ministre à prononcer le mot d'ouverture, qui sera suivi de questions des membres du Comité.
Période de questions
À la discrétion du président, la période de questions des membres du Comité se déroulera de la façon suivante :
- Premier tour : 6 minutes pour chaque parti dans l'ordre suivant : Parti conservateur du Canada (PCC), Parti libéral du Canada (PLC), Bloc Québécois (BQ), Nouveau Parti démocratique (NPD)
- Pour le deuxième tour et pour les tours subséquents : 5 minutes pour le PCC, 5 minutes pour le PLC, 2,5 minutes pour le BQ et 2,5 minutes pour le NPD, 5 minutes pour le PCC, 5 minutes pour le PLC
Comparution :
L'honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique
Témoins (à confirmer) :
Sécurité publique Canada
Rob Stewart, sous-ministre
Gendarmerie royale du Canada
Brenda Lucki, commissaire
Agence des services frontaliers du Canada
John Ossowski, président
Service correctionnel du Canada
Anne Kelly, commissaire
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Jennifer Oades, présidente
Membres du SECU :
- Parti libéral du Canada
- L'honorable Jim Carr, président
- Paul Chiang
- Pam Damoff, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique
- Ron McKinnon
- Taleeb Noormohamed
- Sameer Zuberi
- Parti conservateur du Canada
- Raquel Dancho, ministre du Cabinet fantôme responsable de la Sécurité publique
- Dane Lloyd, ministre du Cabinet fantôme responsable de la Protection civile
- Doug Shipley
- Tako Van Popta
- Bloc Québécois
Kristina Michaud, porte-parole, Sécurité publique et protection civile, changements climatiques et jeunesse
- Nouveau Parti démocratique du Canada
Alistair MacGregor, porte-parole, Sécurité publique, agriculture et alimentation; porte-parole adjoint, Justice
Un aperçu plus détaillé du Comité est disponible à la section Renseignements généraux.
Liste des postes et des montants du budget des dépenses
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021 à 2022
Total de 187,7 millions de dollars en financement demandé, répartis entre les initiatives suivantes :
| Poste | Montant (en millions de dollars) |
|---|---|
| Financement pour l'intégrité des programmes visant à appuyer les opérations de l'ASFC | 95,0 |
| Modernisation de l'infrastructure frontalière du Canada (Projet de poste frontalier terrestre) | 30,2 |
| Rajustements au régime d'avantages sociaux des employés (poste législatif) | 23,0 |
| Certificats de vaccination | 12,4 |
| Soutien pour la réinstallation des ressortissants afghans au Canada | 8,0 |
| Traitement des demandes de visa de résident temporaire | 7,7 |
| Plan des niveaux d'immigration 2021 à 2023 (résidents permanents) | 4,9 |
| Amélioration du contrôle des armes à feu au Canada | 2,9 |
| Réaffectation interne liée à la GCRA du crédit 1 au crédit 5 [aucune incidence sur le chiffre de 187,7 millions de dollars (moins6,5 millions de dollars plus 6,5 millions de dollars = 0 $)] |
0 |
| Transferts en provenance d'autres ministères et vers d'autres ministères | 3,7 |
Budget principal des dépenses 2022 à 2023
Total de 2 344,1 millions de dollars en financement demandé, une augmentation de 294,6 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2021 à 2022. Les écarts d'une année à l'autre pour chaque poste sont les suivants :
| Poste | Montant dans le Budget principal des dépenses 2022 à 2023 (en millions de dollars) | Écart par rapport au Budget principal des dépenses 2021 à 2022 (en millions de dollars) |
|---|---|---|
| Rajustements de la rémunération | 107,5 | plus 98,0 |
| Financement pour l'intégrité des programmes visant à appuyer les opérations de l'ASFC | 95,0 | plus 95,0 |
| Fonds reportés pour diverses initiatives | 60,2 | plus 60,2 |
| Modernisation de l'infrastructure frontalière du Canada (Projet de poste frontalier terrestre) | 35,2 | plus 35,2 |
| Projet du pont international Gordie-Howe | 27,7 | plus 25,7 |
| Régime d'avantages sociaux des employés (poste législatif) | 212,4 | plus 21,8 |
| Plan des niveaux d'immigration 2021 à 2023 (résidents permanents) |
10,5 | plus 10,5 |
| Centralisation des opérations de la technologie de l'information dans l'ensemble du gouvernement (transfert à Services partagés Canada) | moins 14,0 | moins 14,0 |
| Cadre national en matière de détention liée à l'immigration | 8,7 | moins 8,9 |
| Cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis | 0 | moins 8,4 |
| Initiative de modernisation des opérations postales | 0 | moins 8,3 |
| Réduction des ressources pour les déplacements (budget de 2021) | moins 6,6 | moins 6,6 |
| Programme de protection des passagers | 10,3 | moins 5,7 |
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