Transition ministérielle 2019 : Livre du ministre
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Relations Canado-Américaines

Question

Continuer à instaurer et à entretenir, avec les partenaires clés des États-Unis, des relations bilatérales pour une gestion des frontières qui permettra de réaliser la mission de l'ASFC et tiendra compte des intérêts et des priorités du gouvernement du Canada.

Considérations stratégiques

Homologues aux États-Unis

Comme c'est le cas pour la structure du portefeuille de la Sécurité publique au Canada, le « Department of Homeland Security » (DHS) des États-Unis est constitué de plusieurs organismes, dont le « Customs and Border Protection » (CBP) et « l'Immigration and Customs Enforcement » (ICE) des États-Unis. Le CBP des États-Unis est responsable de l'application des dispositions législatives sur l'immigration et les douanes des États-Unis aux points d'entrée désignés, alors que l'ICE est responsable de ces fonctions sur le territoire américain. De plus, la Patrouille frontalière des États-Unis, une composante du CBP des États-Unis, a la responsabilité de patrouiller la frontière terrestre entre les points d'entrée désignés. Cet organisme doit notamment intercepter les personnes qui tentent d'entrer aux États-Unis de façon irrégulière, sans se présenter à un point d'entrée. Au Canada, c'est la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui s'acquitte de cette responsabilité.

Votre homologue aux États-Unis est le secrétaire au DHS. Le poste reste vacant car le dernier secrétaire Kevin McAleenan, a présenté sa démission au président Trump le 11 octobre 2019. Le secrétaire avait été nommé à titre intérimaire par le président Trump en avril 2019. Avant sa nomination, il était le commissaire du CBP des États-Unis. Le commissaire actuel est Mark Morgan, qui a été nommé à titre intérimaire en juin 2019.

Aperçu et état des relations entre le Canada et les États-Unis en ce qui a trait à la gestion des frontières

L'ASFC a instauré une relation excellente et très productive avec ses partenaires des États-Unis, principalement avec le CBP, l'ICE et le DHS, des niveaux de direction à ceux des opérations. Cette relation est motivée par la nécessité de trouver des solutions novatrices pour la gestion d'une frontière commune caractérisée par un contexte complexe de menace et par une augmentation des volumes pour tous les secteurs d'activité (par exemple, les voyageurs et la poste).

On tient tous les ans une réunion mixte des cadres supérieurs (JSEM) de l'ASFC et du CBP des États‑Unis, ce qui permet aux cadres supérieurs des 2 organismes des discuter de questions clés et de se fixer des engagements communs pour la prochaine année. L'ASFC participe également à d'autres forums avec les États-Unis pour la mise en œuvre de priorités importantes communes dans le domaine des douanes et de l'immigration, comme le Groupe des cinq (B5), le Groupe des cinq pour l'immigration (M5) et l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

Réussites et résultats récents

L'ASFC continue de mettre à profit ses relations avec ses partenaires des États-Unis pour obtenir des résultats tangibles, notamment la ratification de l'Accord relatif au precontrôle dans le domaine du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien, la mise en œuvre de la phase finale de l'Initiative sur les entrées et les sorties et un travail de coopération dans le cadre de projets pilotes novateurs (reconnaissance biométrique et faciale et modernisation du programme NEXUS).

En plus de ces réalisations, l'ASFC et le CBP des États-Unis travaillent quotidiennement ensemble dans le cadre des opérations, encouragent les échanges entre les agents dans les centres nationaux de ciblage des 2 pays et participent aux activités de comités et de groupes de travail binationaux. L'ASFC, pour atteindre ses objectifs de modernisation, collabore actuellement avec le CBP des États-Unis dans un certain nombre de projets pilotes communs novateurs; notamment, [caviardé]

Difficultés dans le cadre des relations pour la gestion des frontières

[caviardé]

Projets pilotes communs

Par suite d'un engagement pris lors de la JSEM de 2018, l'ASFC envisage la possibilité de réaliser, avec le CBP des États-Unis, 2 projets pilotes qui s'harmonisent avec les priorités de l'Agence:

[caviardé]

Coopération avec les partenaires des États-Unis en 2020

Le rythme des activités menées avec les États-Unis pour la mise en œuvre de ces priorités et la réalisation des projets conjoints [caviardé]

En 2020, le gouvernement du Canada sera en mesure de faire progresser ses priorités, puisqu'il assumera la présidence du Groupe des cinq (B5) et la coprésidence du Groupe des cinq pour l'immigration (M5) (avec IRCC). L'ASFC continuera de collaborer quotidiennement avec les États-Unis dans le cadre des opérations et grâce au dialogue entre leurs cadres supérieurs.

Conseils au ministre

[caviardé]

Annexe : Rôle de l'ASFC dans la mise en œuvre de l'ACEUM

[caviardé]

Brexit

Question

Le Royaume-Uni prévoit se retirer de l'Union européenne (ce qu'on appelle le « Brexit ») le 31 janvier 2020. Comme le Brexit pourrait nécessiter des modifications au Tarif des douanes, l'ASFC travaille de concert avec le Bureau du Conseil privé (BCP), le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), Affaires mondiales Canada et le ministère des Finances afin d'être prêt à mettre rapidement en œuvre les changements et à informer les négociants.

Considérations

L'entrée en vigueur du Brexit, prévue au départ pour le 29 mars 2019, a été reportée au 31 janvier 2020. Actuellement, on ne sait pas si le Royaume-Uni quittera l'Union européenne avec ou sans accord qui prévoit une période de transition au cours de laquelle le Royaume-Uni serait toujours lié par règle de l'Union européenne, y compris des traités tels que l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.

[caviardé]

Compte tenu de l'incertitude entourant le Brexit et des demande de renseignements provenant des négociants, l'ASFC a rédigé des infocapsules, en consultation avec Affaires mondiales Canada, le ministère des Finances, le BCP et le SCT. Ce travail permettra d'assurer l'uniformité et l'exactitude des réponses fournies par l'Agence sur la question et de réduire la confusion entourant le Brexit chez les négociants en expliquant clairement que l'ASFC verra à ce que toutes les modifications apportées au Tarif des douanes soient communiquées au public.

Conseils au ministre

L'ASFC travaille en étroite collaboration avec le BCP, le SCT, Affaires mondiales Canada et le ministère des Finances afin qu'une approche concertée soit adoptée en réponse au Brexit, quel que soit le scénario, notamment en ce qui concerne le moment de la publication d'un Avis des douanes par l'ASFC.

[caviardé]

Nous continuerons de garder votre Cabinet informé des changements dès qu'ils se produiront.

Organes d'examen externe : Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

En 2017, le gouvernement du Canada s'est engagé à moderniser l'examen externe des activités liées à la sécurité nationale et au renseignement en créant 2 nouveaux organes d'examen :

• le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR);
• l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR);

Le CPSNR veille surtout à fournir un degré élevé d'assurance aux ministres et aux Canadiens que les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement sont bien gérées. De son côté, l'OSSNR vérifie que les activités respectent les lois et les politiques au niveau des programmes (consulter l'annexe : Tableau comparatif — CPSNR et OSSNR).

Aux termes de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le Comité a pour mandat :

• d'examiner les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement;
• d'examiner les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu'il ne s'agisse d'opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l'examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
• d'examiner toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.

Selon la Loi sur l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, l'Office a pour mandat :

• d'examiner toute activité exercée par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ou le Centre de la sécurité des télécommunications (CST);
• d'examiner l'exercice par les ministères de leurs activités liées à la sécurité nationale ou au renseignement;
• d'examiner les questions liées à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre;
• de faire enquête sur les plaintes relatives au SCRS, au CST ou aux activités en matière de sécurité nationale de la Gendarmerie royale du Canada.

Le CPSNR a terminé son examen des activités de l'ASFC relatives à la sécurité nationale et au renseignement en 2019. Ses conclusions devraient être incluses dans le Rapport annuel 2019 à 2020 du CPSNR, dont la publication est prévue à l'hiver 2020.

Annexe : Tableau comparatif — CPSNR et OSSNR

Aperçu du litiges

L'ASFC gère actuellement des litiges portant sur des mesures d'exécution de la loi prises par des agents de première ligne, l'immigration, les douanes, les échanges commerciaux et les ressources humaines, de même que des litiges non opérationnels découlant d'allégations de négligence, d'accidents de véhicules motorisés, de glissades et chutes, de différends contractuels, etc. De plus, l'ASFC participe aux renvois de poursuites criminelles au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), et paie pour les dossiers criminels liés à la frontière qui ont été renvoyés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au SPPC afin que des mesures soient prises. La nature des poursuites civiles vont des appels et poursuites prévus par la loi aux contrôles judiciaires et autres demandes, en passant par les appels devant les différentes cours d'appel, les requêtes, les questions constitutionnelles et les contestations en vertu de la Charte, les poursuites civiles en vue d'obtenir un dédommagement et les appels et plaintes déposés devant divers conseils et tribunaux.

Dans un litige, l'ASFC peut être défendeur ou répondant, plaignant ou requérant, ou tiers intéressé. La plupart du temps, l'ASFC est le défendeur ou le répondant. Pour l'exercice 2018 à 2019, l'ASFC a été défendeur ou répondant dans 90 % des dossiers de litige activement gérés, c'est à dire, des dossiers auxquels participe un conseil du ministère de la Justice. Les litiges qui concernent l'ASFC prennent principalement la forme de contrôles judiciaires, mais on compte également des sursis au renvoi, des procès, des appels et des poursuites devant les tribunaux administratifs (par exemple, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour les questions liées à l'immigration et le Tribunal canadien du commerce extérieur pour les questions liées aux douanes). Pour l'exercice 2018 à 2019, les contrôles judiciaires représentaient 43 % des dossiers de litige activement gérés de l'ASFC, les sursis au renvoi suivant de près avec 31 %. Par contre, les appels et les procès représentaient chacun 9 % des dossiers de litige activement gérés de l'ASFC. Les poursuites devant les tribunaux administratifs ne comptaient que pour 3 % de ces dossiers.

Les litiges les plus fréquemment traités par l'ASFC sont ceux liés à l'immigration. Ils portent généralement sur les questions suivantes : l'admissibilité, les dispenses ministérielles, les demandes d'asile, la détention, les renvois, le certificat de sécurité, l'annulation de citoyenneté et l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS). Les litiges concernant les douanes, principalement des appels portant sur des mesures d'exécution de la loi, sont un autre type de litiges auxquels l'ASFC fait face. Finalement, les litiges non opérationnels portent sur des poursuites en vue d'obtenir un dédommagement découlant principalement du droit de la responsabilité délictuelle à la suite d'incidents aux points d'entrée et/ou d'activités dans les bureaux intérieurs.

Situation

Il revient au secteur ou à la direction générale concernée par un litige d'en suivre l'évolution. Les litiges gérés dans les régions portent majoritairement sur des questions liées à l'immigration, les poursuites civiles non opérationnelles en vue d'obtenir un dédommagement de même que les poursuites criminelles. Les litiges à l'Administration centrale portent généralement sur des mesures d'exécution de la loi (Recours), des mesures en matière d'immigration (Unité de gestion des litiges), des différends commerciaux (Recours et Programmes commerciaux) et des recours en matière de relations de travail (Ressources humaines), ainsi que les poursuites connexes au civil en vue d'obtenir un dédommagement.

Considérations

[caviardé] Nous vous conseillons de lire la note sur les compétences législatives du Ministère (onglet A3) pour en savoir plus à ce sujet.

Le ministre peut s'attendre à être mis au courant des cas notoires qui suscitent grandement l'attention des médias et de la population.

Prochaines étapes

Des séances d'information détaillées sur des cas peuvent être données sur demande car cela nécessite la consultation des secteurs concernés au sein de l'ASFC et/ou du ministère de la Justice, le cas échéant.

Conventions collectives

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) est responsable de toutes les conventions collectives au sein de l'administration publique centrale (y compris l'ASFC) et assure le renouvellement de 27 conventions collectives par la négociation avec 15 agents négociateurs.

Il incombe aussi au SCT de fournir des conseils sur la négociation collective et l'interprétation des conventions collectives aux ministères fédéraux et aux autres secteurs de l'administration publique centrale.

L'effectif de l'ASFC compte des membres de 6 des 15 agents négociateurs; ces agents négociateurs sont répartis comme suit :

Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)

L'AFPC est le plus important syndicat de fonctionnaires fédéraux et représente 11 830 employés de l'ASFC, ou 88 % de l'effectif de l'Agence, dont 10 405 employés du groupe Frontière-Border (FB). Bien que l'ASFC ait une représentation patronale à la table de négociation FB, elle n'est pas représentée aux autres tables de négociation AFPC-SCT. À noter : toutes les conventions collectives avec l'AFPC sont expirées et les négociations avec le SCT sont en cours.

Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

L'IPFPC représente 783 employés de l'ASFC. La convention collective du groupe Systèmes d'ordinateurs (CS) est la seule convention collective qui demeure expirée avec l'IPFPC, et l'ASFC a une représentation patronale à cette table de négociation.

Association canadienne des agents financiers (ACAF)

L'ACAF représente 187 employés de l'ASFC. Une convention collective est en place.

Association canadienne des employés professionnels (ACEP)

L'ACEP représente 177 employés de l'ASFC. Une convention collective est en place.

Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE)

La FIOE représente 8 employés de l'ASFC. Une convention collective est en place.

Association professionnelle des agents du service extérieur (APASE)

L'APASE représente 4 employés de l'ASFC. Une convention collective est en place.

L'ASFC vous tiendra au courant des négociations avec les agents négociateurs, au besoin.

Analyse des médias

(d'avril à octobre 2019)

Aperçu

Les 6 derniers mois ont été marqués par une couverture médiatique de divers enjeux liés à l'ASFC. Le dossier le plus médiatisé et le plus controversé portait sur les problèmes relatifs à la migration irrégulière et à l'exécution de la loi en matière d'immigration. Même si on en a moins parlé dans les médias, la couverture de problèmes concernant l'inconduite d'agents et la nécessité de faire examiner de telles questions par un tiers a été constamment négative. En outre, les médias se sont concentrés sur les défis permanents concernant le trafic transfrontalier d'armes à feu et la contrebande de drogues ainsi que la présence de cartels mexicains, qui serait liée à la levée de l'obligation de visa. Plus récemment, l'audience d'extradition et la poursuite civile connexe de Meng Whanzou de même que la participation de l'ASFC ont fait régulièrement l'objet de reportages à l'échelle nationale. La couverture est également demeurée constante sur d'autres sujets, y compris les procédures judiciaires en cours, la protection de la vie privée à la frontière et la gestion de la légalisation du cannabis dans le contexte des mesures de restriction aux frontières à l'heure actuelle.

Résumé

Migration irrégulière et exécution de la loi en matière d'immigration

La couverture nationale des demandeurs d'asile est demeurée importante, le ton des reportages allant de neutre à défavorable. La couverture a porté en grande partie sur le chemin Roxham, près de Lacolle, au Québec, mais également sur les statistiques, le processus et les contrôles préliminaires de sécurité. Au Québec, on a mis l'accent sur l'élimination du projet pilote visant à contrôler les demandeurs d'asile qui traversent la frontière près de Lacolle, ainsi que sur l'annonce du gouvernement fédéral de fournir 250 millions de dollars au Québec pour les coûts liés à la réinstallation des réfugiés et des demandeurs d'asile.

Pendant ce temps, la couverture des renvois a été importante et souvent négative. Au cours des 6 derniers mois, on a accordé un intérêt particulier au renvoi par l'Agence de personnes interdites de territoire et on a mis l'accent sur les demandeurs d'asile déboutés et ceux ayant un casier judiciaire. Les médias se sont également concentrés sur les 2 cas notoires suivants :

• Othman Hamdan (Colombie-Britannique), accusé d'avoir louangé en ligne Daech et le terrorisme. Cette affaire a suscité une couverture modérée, et dont le ton était factuel et neutre, mais est devenu négatif depuis sa mise en liberté.
• Abdiliha Elmi (Alberta), un réfugié somalien qui vit au Canada depuis plus de 20 ans. Cette affaire a suscité une importante couverture médiatique négative à l'échelle nationale, en partie à cause d'une forte pression provenant de militants et des Nations Unies pour qu'on accorde un sursis à l'exécution de la mesure de renvoi dont il fait l'objet.

Troisièmement, les questions relatives à la détention de l'immigration ont fait l'objet d'une couverture médiatique constante et négative à l'échelle nationale. Dans l'ensemble, la couverture a diminué, ce qui correspond à une baisse générale du nombre de personnes détenues et de la durée de leur détention. La couverture se concentrait auparavant sur le recours à des établissements correctionnels provinciaux pour loger les personnes détenues, le nombre d'enfants détenus et l'utilisation de matériel de défense par les agents de l'ASFC dans les centres de surveillance de l'Immigration (CSI). Pour ce qui est de la couverture régionale au Québec, on s'est également intéressé tout particulièrement à l'avenir du CSI à Laval (qui sera opérationnel en 2021). La couverture était en grande partie négative, dénonçait la construction du centre et amplifiait les critiques provenant de groupes d'opposition.

Contrebande et personnes dangereuses

L'intérêt des médias nationaux relativement aux armes à feu à la frontière est constant, important et souvent négatif. La récente couverture se concentre sur l'Association des chefs de police de l'Ontario (ACPO), qui décrit la contrebande comme la cause profonde de la violence liée aux armes à feu au Canada. L'ACPO croit que ses partenaires en matière de sécurité frontalière, y compris l'ASFC, ont besoin de plus de ressources pour mettre fin à la contrebande d'armes à feu. En réponse, l'ASFC a souligné des saisies importantes, ce qui a entraîné une certaine couverture régionalisée positive.

Les opioïdes (comme le fentanyl) et l'ASFC ont été au centre de l'attention des médias, lesquels se sont concentrés sur les expéditions de fentanyl par la poste qui se sont soldées par des saisies. La couverture de telles questions tend à être neutre ou positive. Toutefois, les reportages qui portent sur la crise des opioïdes de manière générale et ses effets sur les collectivités tendent à être plus négatifs et comportent des appels à la prise de mesures plus énergiques.

À l'exception de la contrebande, la couverture médiatique a mis l'accent sur les personnes dangereuses qui traversent la frontière pour entrer au Canada, particulièrement en ce qui concerne les cartels mexicains. Elle a été principalement négative et s'est concentrée sur le grand nombre présumé de membres de cartels mexicains qui vivent au Canada, en grande partie au Québec, ce qui serait lié à la levée par le gouvernement fédéral de l'obligation de visa pour les Mexicains. Cela dit, une analyse interne effectuée par l'ASFC a montré que ce n'est pas le cas; l'Agence se retrouve donc dans une position favorable pour réfuter de telles affirmations dans l'avenir.

La conduite des agents et la revendication d'un examen indépendant

Au cours des derniers mois, on a constaté une attention accrue sur les problèmes d'inconduite présumée d'agents et les pressions exercées pour que les plaintes concernant les agents fassent l'objet d'un examen par un tiers. La couverture médiatique nationale est modérée sur la question de créer un nouvel organisme d'examen pour l'ASFC. La couverture était stable durant la préparation de l'ancien projet de loi C‑98 et au moment du dépôt de celui-ci et elle a augmenté encore une fois lorsqu'il est mort au Feuilleton du Sénat.

L'absence d'un examen effectué par un tiers est souvent notée dans les reportages des médias sur les plaintes concernant des agents de l'ASFC. La couverture de telles questions va de plaintes en matière de langues officielles jusqu'au mauvais traitement de voyageurs pour des motifs racistes. En outre, une couverture médiatique récente s'est intéressée aux fouilles personnelles à la frontière. Il s'agissait d'un sujet dont la CBC a beaucoup parlé en juin alors qu'elle s'est concentrée sur une ancienne enseignante à l'école du dimanche qui aurait été traitée durement par des agents et aurait fait l'objet d'une fouille à nu infructueuse à l'aéroport international de Vancouver. Dans ce reportage ainsi que dans d'autres, les médias ont critiqué l'ASFC et ont insisté fortement sur l'absence d'un organisme d'examen indépendant.

La protection de la vie privée et l'ASFC

L'utilisation de renseignements personnels continue de générer une couverture médiatique concernant l'Agence. Récemment, les médias se sont intéressés de manière modérée au piratage de Perceptics (une entreprise retenue en sous-traitance par l'ASFC pour s'occuper des lecteurs de plaques d'immatriculation). La couverture était en grande partie fondée sur les faits et se concentrait sur l'incident de piratage et l'annonce selon laquelle le Commissariat à la protection de la vie privée fera enquête. Cet article fait suite à d'autres affaires liées à la protection de la vie privée mettant en cause l'ASFC, y compris des fouilles de téléphones intelligents de voyageurs et le pouvoir des agents d'exiger les mots de passe, un sujet qui a été remis en question par certains tribunaux et qui demeurera assurément un enjeu.

Litiges en cours

La couverture médiatique des litiges en cours est constante, habituellement fondée sur les faits, mais souvent négative. Au cours des 6 derniers mois, l'attention médiatique s'est portée notamment sur les litiges notoires suivants :

• Meng Wanzhou : Les médias ont principalement mis l'accent sur le déroulement de la procédure. En ce qui a trait précisément à l'ASFC, il y a eu une certaine couverture négative concernant l'arrestation de Meng Wanzhou et l'affaire au civil qui s'est ensuivie. Certains reportages ont indiqué que l'ASFC aurait peut-être violé ses droits en ne lui disant pas immédiatement qu'un mandat avait été délivré pour son arrestation et que l'Agence avait abusé de ses pouvoirs de perquisition en recueillant des éléments de preuve pour le FBI.
• Jody Swamp : La couverture médiatique qui portait sur le recours collectif visant le point d'entrée de Cornwall a été modérée et se concentrait sur la région de l'Est de l'Ontario. Le ton de la couverture a été défavorable dans l'ensemble, car les médias ont décrit en détail les allégations de mauvais traitements de résidents mohawks au point d'entrée de Cornwall.

Le cannabis et la frontière

La couverture médiatique nationale est demeurée constante sur la question du cannabis. Du point de vue de l'ASFC, elle est liée à ce qui suit : l'augmentation des saisies et des déclarations relatives au cannabis à la frontière, la formation des agents depuis la légalisation du cannabis, les renseignements que les voyageurs devraient savoir lorsqu'ils entrent au Canada ou qu'ils en sortent avec du cannabis ou des produits du cannabis, et les incidences (s'il y a lieu) que cela aura sur les temps d'attente à la frontière. La plupart des articles sont factuels et neutres et communiquent le message principal de l'Agence : « Pas de cannabis à la frontière. C'est la loi. » La question qui suscite une attention négative est le manque de clarté concernant le transport d'huiles de CBD.

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Date de modification :

2020-03-18