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Transition ministérielle 2019 : Livre du ministre
Affaires courantes
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Opioïdes
La crise des opioïdes continue de représenter une grave menace pour la sécurité des Canadiens. Le nombre croissant de surdoses et de décès liés aux opioïdes donne lieu à une crise nationale de santé publique. L'ASFC contribue grandement aux efforts déployés par le gouvernement pour freiner la circulation illicite du fentanyl et de ses substances connexes à la frontière.
En réaction à la crise des opioïdes, Santé Canada a mis en œuvre un plan pangouvernemental détaillé. Voici quelques-unes des principales mesures prises par l'ASFC pour surmonter la crise :
- modifier la Loi sur les douanes et d'autres lois connexes afin de mieux outiller les responsables de la santé et de l'application de la loi pour qu'ils réduisent les méfaits de la consommation de drogues et de substances au Canada;
- trouver, en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, d'autres outils, technologies, matériel de santé et de sécurité, mesures de contrôle et procédures pour améliorer les capacités de vérification;
- fournir aux employés un meilleur équipement de protection individuelle et mettre à jour les procédures de manipulation des substances hautement toxiques;
- participer au Centre des opérations conjointes sur le crime organisé dont l'objectif est de détecter, de perturber et de démanteler les réseaux criminels et de contribuer à empêcher le fentanyl illégal d'entrer au Canada;
- former les chiens détecteurs à l'odeur du fentanyl et les envoyer sur le terrain;
- aménager des aires d'examen désignées sécuritaires (à la suite de projets pilotes concluants) dans des centres de traitement du courrier et des installations de messagerie du fret aérien, ainsi qu'aux points d'entrée à risque élevé/volume élevé pour permettre l'examen sûr et efficace des marchandises soupçonnées de contenir des substances toxiques;
- lancer un projet pilote d'aire d'échantillonnage et d'analyse désignée sécuritaire pour permettre l'analyse et les tests sur place des substances soupçonnées d'être hautement toxiques.
En , des modifications réglementaires sont entrées en vigueur pour permettre à certains organismes d'application de la loi, dont l'ASFC, d'interdire l'importation de précurseurs chimiques au Canada et leur utilisation pour fabriquer du fentanyl et des amphétamines, comme la méthamphétamine et l'ecstasy. Le contrôle de ces produits chimiques aidera à réduire la contamination de l'approvisionnement illégal de drogues par des substances hautement toxiques, ce qui contribuera à sauver des vies.
L'Agence poursuit ses efforts afin de lutter contre la contrebande de substances toxiques et réduire le risque que des opioïdes dangereux ne soient pas détectés et entrent au Canada. En 2017 à 2018, l'ASFC a effectué 386 saisies d'opioïdes et saisies reliés aux opioïdes à la frontière.
Armes à feu et la criminalité organisée
Des collaborations fédérales, provinciales et territoriales ont lieu partout au Canada afin de renforcer l'expertise et les ressources fédérales uniques et à en tirer parti dans le but d'améliorer la collecte de renseignements sur le trafic illégal d'armes à feu; et à investir dans la sécurité frontalière pour interdire les biens illicites, y compris les armes à feu et les drogues.
Les armes à feu et les autres armes sont des marchandises à risque élevé, et leur interdiction constitue une priorité de l'ASFC en matière d'exécution de la loi. Les agents de l'ASFC représentent la première ligne de protection des Canadiens contre les armes illégales et les autres produits de contrebande. L'ASFC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux à assurer la protection et la sécurité des Canadiens.
L'ASFC est responsable de l'exécution des lois sur les armes à feu à la frontière et protège les Canadiens en veillant à ce que les lois du pays soient respectées. Les agents de l'ASFC sont chargés de s'assurer que les voyageurs et les marchandises qui entrent au Canada respectent les diverses lois qui interdisent, contrôlent ou réglementent l'importation de marchandises au Canada.
L'ASFC a entrepris un certain nombre d'activités clés pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Elle a, entre autres, renforcé la sécurité du fret aérien, déployé un plus grand nombre d'équipes de chiens détecteurs, haussé la détection d'armes à feu illicites dans les centres postaux internationaux, automatisé l'interface Interpol de l'ASFC et conçu un programme national de formation sur l'examen des véhicules.
L'ASFC investit dans un centre de dressage de chiens détecteurs toutes saisons, envoie de nouvelles équipes de chiens aux principaux postes frontaliers terrestres, déploie la technologie des rayons X dans tous les centres postaux et toutes les installations de fret aérien et offre une formation sur la détection des marchandises dissimulées dans les véhicules.
En 2018 à 2019, l'augmentation du soutien à l'application de la loi, l'échange de renseignements et l'interdiction des armes à feu de contrebande ont entraîné une augmentation des saisies d'armes à feu totalisant 696 saisies par l'ASFC, soit une augmentation de plus de 22 % par rapport au nombre total d'armes à feu saisi en 2011 à 2012. En , le gouvernement a annoncé un investissement de 51,5 millions de dollars sur 5 ans dans un centre de formation canin tout-terrain, de nouvelles équipes canines sur les principales intersections routières, le développement de la technologie de radiographie dans les centres postaux et les installations de fret aérien, ainsi qu'une formation améliorée de la détection de marchandises dissimulées dans des véhicules traversant les frontières du Canada.
L'ASFC continuera de réaliser ses principales activités pour appuyer l'engagement du gouvernement du Canada d'aider à réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada.
Migration irrégulière
L'ASFC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) se partagent le mandat d'assurer la sécurité et l'intégrité de la frontière. L'ASFC est responsable de l'exécution de la loi dans les points d'entrée désignés au Canada, et la GRC, de celle entre les points d'entrée. Par ailleurs, l'ASFC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sont tous deux chargés de préserver l'intégrité du système d'immigration. Ensemble, l'ASFC et IRCC appliquent la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui régit à la fois l'admissibilité des personnes au Canada, et l'identification, la détention et le renvoi de celles qui y sont interdites de territoire en vertu de la Loi.
Les personnes qui souhaitent entrer au Canada peuvent demander l'asile à tout point d'entrée de l'ASFC désigné ou à bureau intérieur d'IRCC, qu'elles soient entrées à un point d'entrée désigné ou non. Lorsque des personnes entrent au Canada et font une demande d'asile dans un bureau intérieur plutôt qu'à un point d'entrée, on estime qu'elles ont migré de manière « irrégulière ».
Bien que le Canada ne soit pas le seul pays à avoir connu une hausse du nombre de demandes d'asile au cours des dernières années, son système d'octroi de l'asile a subi des pressions sans précédent. En 2017, le Canada a reçu un nombre record de demandes d'asile, soit plus de 50 000 demandes de statut de réfugié, dont 55 % des demandes ont été faites par des personnes qui ont franchi la frontière canadienne entre deux points d'entrée. En 2018, ce nombre est passé à plus de 55 000 demandes, dont plus de 19 000 provenaient de migrants entrés de façon irrégulière entre les points d'entrée. Alors que les volumes de migrants irréguliers sont restés élevés en 2018, 60 % de ces demandes d'asile ont été faites à des points d'entrée. Cette tendance est restée stable en 2019.
Dans le cadre de la stratégie en matière de protection frontalière annoncée dans le budget de 2019, une approche pangouvernementale sera adoptée dans l'exécution des mesures suivantes :
- Détecter et décourager le mauvais usage du système de visas en empêchant les personnes qui ne sont peut‑être pas des demandeurs légitimes de visa temporaire de venir au Canada;
- Mieux gérer les arrivées à la frontière tout en assurant la sécurité des Canadiens grâce à des ressources accrues et tenir à jour les plans d'urgence en cas d'afflux de demandeurs d'asile;
- Faire des investissements stratégiques auprès de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et de l'ASFC afin que les demandes d'asile soient traitées plus rapidement, et prioriser le renvoi des personnes qui n'ont pas vraiment besoin de la protection du Canada.
Les personnes qui demandent l'asile au Canada ont droit à une application régulière de la loi, et leurs demandes sont évaluées au cas par cas.
Peste porcine africaine
La peste porcine africaine (PPA) est une maladie virale hautement contagieuse qui touche les porcs et se propage partout en Asie et en Europe. Cette maladie ne présente aucun danger pour les humains, mais son introduction au Canada pourrait avoir de graves conséquences sur l'industrie porcine canadienne, qui représente 24 milliards de dollars, qui dépend à 70 % de l'exportation, car la totalité des porcs infectés par les souches virulentes meurt.
Le virus peut se transmettre aux porcs par la viande crue, les produits d'origine animale, les sous‑produits et le contact avec des animaux infectés dans des exploitations dont les contrôles de biosécurité sont insuffisants. Les voyageurs qui ont visité une ferme à l'étranger peuvent aussi introduire la maladie au moyen de leurs vêtements et de leurs chaussures contaminées.
L'ASFC a pour rôle d'administrer les lois pertinentes, règlements, et de faire appliquer les politiques de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) liées à la frontière, dont effectuer un contrôle auprès des voyageurs afin de repérer les produits alimentaires, végétaux et animaliers (AVA) inadmissibles et de déterminer si les expéditions commerciales font l'objet d'une mainlevée, d'un refus ou d'un renvoi pour inspection par l'ACIA.
L'ASFC travaille en étroite collaboration avec l'ACIA pour s'assurer que les marchandises qui présentent un risque de propagation de la PPA au Canada sont interdites à la frontière. L'ASFC :
- s'assure d'informer tous les agents des services frontaliers (ASF) des répercussions de la PPA au moyen de bulletins opérationnels, de séances d'information entre les quarts et de vidéos d'information;
- offre une orientation stratégique aux ASF concernant l'octroi de sanctions pécuniaires aux voyageurs qui omettent de déclarer du porc, des produits du porc ou toute autre viande;
- affecte stratégiquement des ressources aux vols en provenance de pays où sévit la PPA;
- mène une importante campagne de sensibilisation du public à la PPA dans les aéroports (affiches de mise en garde, dépliants, etc.); et
- applique des sanctions administratives pécuniaires maximales aux voyageurs qui omettent de déclarer des produits à base de viande de porc (1 300,00 $).
À l'automne 2018, les membres de l'industrie ont demandé au gouvernement de mettre en œuvre des mesures pour empêcher l'introduction de la PPA au Canada, dont des mesures de contrôle plus rigoureuses à la frontière pour ce qui est des produits provenant des pays touchés par la maladie. En plus des efforts susmentionnés, l'ASFC procède actuellement à la formation de 24 nouvelles équipes de chiens détecteurs d'AVA qu'elle a l'intention de mettre en place au cours des 2 prochaines années. Ces équipes constituent le meilleur outil de l'Agence pour intercepter les produits AVA non déclarés.
Problèmes de passage de la frontière pour les autochtones
Dans le passé, la création des frontières du Canada a divisé physiquement de nombreuses nations autochtones et leurs terres traditionnelles. Ainsi, les peuples autochtones du Canada se plaignent depuis longtemps de leurs difficultés à franchir la frontière canado-américaine et de l'incidence de ces difficultés sur leurs pratiques traditionnelles, leurs possibilités économiques et leurs liens familiaux et culturels.
Le gouvernement du Canada est sur la voie de la réconciliation, ancré dans les conclusions et les recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation et dans ses appels à l'action. Au Canada, la réconciliation englobe tous les aspects de l'acceptation de notre passé commun, de la reconnaissance des impacts de ce passé et de la manière de traiter et de promouvoir les intérêts et les perspectives des peuples autochtones au Canada.
En , un représentant spécial de la ministre (RSM) a été nommé pour examiner les questions relatives au passage frontalier des Premières Nations. Le Rapport sur les questions liées aux Premières Nations et au passage de la frontière du RSM a été présenté en et contenait 7 recommandations, dont 3 touchaient directement l'ASFC :
- les problèmes liés au traitement par les agents de l'ASFC;
- l'emplacement des points d'entrée particuliers; et
- les difficultés propres à la collectivité d'Akwesasne.
En , des mesures ont été annoncées, notamment des stratégies de recrutement d'agents des services frontaliers autochtones, une meilleure formation culturelle du personnel de l'ASFC et une liaison et une coopération accrues de l'ASFC avec les collectivités des Premières Nations. En 2018, le Projet de réflexion conceptuelle de l'ASFC a été lancé en partenariat avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne dans le but d'élaborer une stratégie conjointe sur la meilleure façon de régler les problèmes frontaliers uniques et complexes dans la région de Cornwall-Akwesasne.
Le droit à la mobilité des peuples autochtones constitue une question complexe à plusieurs facettes. Divers ministères fédéraux dictent différents aspects de la mobilité autochtone et de son application. Un certain nombre de partenaires fédéraux, conscients de la situation unique des nations et des collectivités autochtones touchées, collaborent avec elles pour trouver des solutions et les mettre en œuvre.
À l'ASFC, les mesures visant à régler les problèmes des Autochtones à la frontière sont gérées par le Secrétariat des affaires autochtones (SAI), un organisme permanent spécialisé fondé en 2018 et ayant pour mandat d'offrir une capacité compétente, consciente et efficace en matière de questions autochtones et de guider le travail de l'ASFC en matière de réconciliation. L'ASFC a également mis en place un cadre et une stratégie pour examiner et améliorer les politiques, les opérations et l'engagement auprès des Autochtones.
L'Agence continuera de procéder à des changements opérationnels qui relèvent de sa compétence afin d'améliorer l'expérience à la frontière des peuples autochtones. Entre autres, il augmentera la sensibilisation et s'efforcera davantage de recruter des agents autochtones et de les maintenir en poste.
Durabilité de l'environnement
L'ASFC actualise présentement sa Stratégie organisationnelle de développement durable (SODD) afin de l'harmoniser aux objectifs environnementaux définis dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2019 à 2022. La SODD servira de document d'orientation pour les projets de l'ASFC en matière de durabilité pour ce qui est de l'efficacité énergétique, de l'adaptation aux changements climatiques et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, des programmes de conformité environnementale et des mesures d'exécution à la frontière pour empêcher les espèces envahissantes d'entrer au pays.
Un élément clé de la SFDD et de la SODD est l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2005 à 2006 de 40 % d'ici 2030 et de 80 % d'ici 2050.
Tel qu'il est mentionné dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018 à 2019 de l'ASFC, l'Agence a fait des progrès généraux concernant ses mesures de durabilité de l'environnement.
Le parc automobile de l'ASFC compte 1 050 véhicules automobiles et représente 30 % des émissions totales de gaz à effet de serre de l'Agence. Au cours des 2 dernières années, l'Agence a remplacé 43 de ses véhicules par des modèles hybrides électriques, ce qui s'est traduit par une réduction de 8,3 % des émissions du parc automobile au cours de la même période. Il convient de noter que l'ASFC a remplacé tous les véhicules d'administration générale du parc par des véhicules hybrides électriques au cours des 2 dernières années, surpassant l'exigence du Conseil du Trésor de remplacer 75 % des véhicules d'administration générale du parc.
Bien que cette réduction ait été atténuée par une augmentation globale de 12 % des émissions provenant des installations de l'ASFC en raison de l'augmentation des volumes à la frontière, l'Agence a néanmoins été en mesure de réduire de 29,9 % l'intensité des émissions par mètre carré dans ses installations grâce à des mesures d'efficacité énergétique.
L'ASFC s'est engagée à relever les défis de l'économie verte et poursuivra ses efforts pour réduire son empreinte environnementale.
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