Transition ministérielle 2019
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Informations sur l'organisation

Liste de contacts clés

Structure organisationnelle

John Ossowski
Président

Paul MacKinnon
Premier vice-président

• Kathy Thompson
  Vice-Présidente, Politique stratégique
• Patrick Boucher
  Vice-président, Dirigeant principal de la transformation
• Lisa Anawati
  Vice-présidente, Gestion des cotisations et des recettes de L'ASFC
• Jacques Cloutier
  Vice-président, Renseignement et l'exécution de la loi
• Minh Doan
  Vice-président, Information, Sciences et Technologie
• Denis R. Vinette
  Vice-président, Voyageurs
• Peter Hill
  Vice-président, Commercial et échanges commerciaux
• Louise Youdale
  Vice-présidente, Ressources humaines
• Jonathan Moor
  Vice-président, Finances et la gestion organisationnelle

Notices biographiques des membres de la haute gestion

John Ossowski

Président

John Ossowski a été nommé président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 7 décembre 2016.

Avant sa nomination, M. Ossowski était commissaire délégué de l'Agence du revenu du Canada, de juillet 2015 à décembre 2016. Il a également occupé d'autres postes de direction, notamment comme sous-ministre délégué à Sécurité publique Canada et secrétaire adjoint du Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

En outre, il a travaillé au Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) comme directeur général des Politiques et Communications, puis chef adjoint des Services ministériels. Avant de joindre les rangs du CSTC, M. Ossowski était directeur adjoint des Relations gouvernementales et Communications au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, qui est l'unité du renseignement financier du Canada. Auparavant, M. Ossowski a passé un certain nombre d'années au sein du Secteur des opérations gouvernementales du SCT et a également été chef de cabinet du secrétaire.

M. Ossowski possède un baccalauréat en économie de l'Université de Victoria.

Paul MacKinnon

Premier vice-président

Paul MacKinnon a été nommé premier vice-président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 6 août 2019.

Avant de se joindre à l'ASFC, M. McKinnon occupait le poste de sous-ministre adjoint du Secteur des politiques stratégiques et de programmes à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de 2016 à 2019.

Ses responsabilités comprenaient les consultations auprès de partenaires et d'intervenants nationaux et internationaux afin de faire progresser la politique d'immigration générale du Canada. Il a joué un rôle clé dans l'élaboration de recommandations pour le gouvernement sur les changements à apporter au système d'octroi de l'asile du Canada.

M. McKinnon a occupé le poste de sous-ministre adjoint du Secteur des affaires du Portefeuille et des communications à Sécurité publique Canada de 2011 à 2016. À ce titre, il a joué un rôle clé dans le cadre de son travail à l'échelle du Ministère et a collaboré avec des partenaires des organismes du Portefeuille à l'élaboration de conseils stratégiques coordonnés à l'intention du ministre et du sous-ministre. Il s'est également beaucoup occupé des enjeux entre le Canada et les États-Unis, notamment à titre de négociateur canadien principal pour l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien.

Auparavant, il a occupé le poste de directeur général des Politiques de la sécurité nationale à Sécurité publique Canada, où il avait la responsabilité d'établir des politiques sur des enjeux liés à la sécurité nationale et de collaborer avec les partenaires à l'élaboration de la Stratégie antiterroriste du Canada.

M. McKinnon détient un baccalauréat ès arts en sciences politiques de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard.

Kathy Thompson

Vice-présidente (Direction générale de la politique stratégique)

Kathy Thompson s'est jointe à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en mai 2018 à titre de vice-présidente de la Direction générale de la politique stratégique.

Auparavant, Mme Thompson occupait le poste de sous-ministre adjointe du Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime à Sécurité publique Canada depuis juin 2013. Dans le cadre de ses fonctions, elle était chargée de l'élaboration de lois, de politiques et de stratégies nationales axées sur le maintien de l'ordre, la prévention du crime, l'exécution de la loi, les stratégies frontalières, les services correctionnels et la sécurité de la collectivité.

Mme Thompson a également été chargée de fournir des conseils sur les politiques au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile dans l'exercice de ses responsabilités et de la reddition de comptes de certains organismes du portefeuille de la Sécurité publique, notamment la Gendarmerie royale du Canada, l'ASFC et le Service correctionnel du Canada.

Avant de devenir sous-ministre adjointe à Sécurité publique Canada, Mme Thompson occupait le poste de directrice générale des politiques et des communications au Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) depuis mars 2018. Arrivée au sein du CSTC en 2004, elle y a occupé plusieurs postes, dont celui de directrice du Programme de l'industrie pour l'assurance de la sécurité des technologies de l'information (TI).

Avant de se joindre au CSTC, Mme Thompson a été directrice des politiques stratégiques et opérationnelles du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Mme Thompson a travaillé plus d'une dizaine d'années en dehors du secteur gouvernemental, notamment à la Fédération canadienne des municipalités. Elle est titulaire d'un baccalauréat ès arts en droit et en psychologie, avec concentration en criminologie, de l'Université Carleton, à Ottawa.

Jonathan Moor

Vice-président et dirigeant principal des finances (Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle)

Jonathan Moor s'est joint à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à titre de vice-président de la Direction générale du contrôle et dirigeant principal des finances en janvier 2018. La Direction générale du contrôle fournit un leadership national pour l'administration financière, la sécurité et les normes professionnelles, l'infrastructure et les opérations environnementales ainsi que la gestion des marchés et du matériel de l'Agence.

Avant de se joindre à l'ASFC et de venir au Canada dans le cadre d'un programme d'échange avec le Royaume-Uni, M. Moor a occupé un certain nombre de postes de direction au ministère des Transports du Royaume-Uni, où il a été nommé au Conseil principal en 2013.

En 2009, M. Moor était le directeur général de l'Aviation civile du Royaume-Uni. Il était responsable de la sûreté aérienne et de la facilitation, des négociations du service aérien ainsi que des politiques des consommateurs, environnementales et réglementaires. Il était également vice-président d'Eurocontrol et de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC), et le président du Comité consultatif sur l'évaluation et les audits de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

M. Moor a suivi une formation en tant que comptable agréé dans le secteur privé auprès de Touche Ross & Co (maintenant Deloitte), avant de passer aux services de vérification de district en 1992, puis à la Commission de vérification pour assumer un certain nombre de rôles financiers et ministériels. En 2000, il a été nommé au poste de directeur des finances. En 2003, il s'est joint au ministère des Transports du Royaume-Uni à titre de directeur financier de groupe du Driver, Vehicle and Operator Group avant d'assurer la gestion des politiques et des programmes à titre de directeur de la stratégie aéroportuaire en 2006 (responsable du troisième programme de pistes à Heathrow).

En 2011, dans la liste de titres honorifiques de la nouvelle année, M. Moor a reçu la distinction de Commandeur de l'Ordre de l'Empire britannique (CBE) pour les services à l'aviation.

Louise Youdale

Vice-présidente (Direction générale des ressources humaines)

Madame Louise Youdale a récemment été nommée vice-présidente des Ressources humaines le 28 octobre 2019.

Louise compte plus de 20 années d'expérience à titre de cadre de direction, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Jusqu'à tout récemment, elle était dirigeante principale de l'information et directrice générale de la Direction de la gestion et de la technologie de l'information de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, où elle a également occupé le poste de dirigeante principale des Ressources humaines et de directrice générale des Ressources humaines.

Louise a également acquis une précieuse expérience en matière de ressources humaines au sein d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (DG, Opérations des RH / Services à la clientèle), du Conseil national de recherches (VP, RH), de la Caisse Alterna et de la Banque Alterna (VP principale, RH) et de plusieurs autres organisations.

Elle a passé sa carrière à travailler avec des dirigeants pour renforcer la capacité organisationnelle, façonner la culture et optimiser le rendement.

Louise est titulaire d'un baccalauréat en administration des affaires avec une concentration en gestion des ressources humaines de l'Université Bishop's.

Minh Doan

Vice-président (Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie)

Minh Doan a été nommé vice-président de la Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie (DGIST) le 2 janvier 2018.

Depuis qu'il a joint les rangs de l'ASFC en 2014 en tant que directeur général de la Direction des services d'applications d'entreprise, M. Doan a également assumé le rôle de vice-président intérimaire de la DGIST de septembre 2016 jusqu'à septembre 2017 et celui de directeur général, Architecture d'entreprise, gestion de l'information et services communs de septembre à décembre 2017.

M. Doan possède plus de 17 années d'expérience au chapitre de la direction de projets organisationnels de TI dans les secteurs privé et public visant à améliorer l'efficience de la TI et à harmoniser la TI aux opérations.

Avant de se joindre à l'ASFC, M. Doan a occupé le poste de directeur exécutif à Emploi et Développement social Canada où il dirigeait des projets majeurs de transformation opérationnelle et technologique. Auparavant, M. Doan a travaillé au Bureau du Conseil privé (BCP) où il se consacrait à l'examen des services administratifs et aux stratégies de TI à l'échelle du gouvernement pour transformer la prestation des services aux Canadiens. Il a également occupé des postes de plus en plus importants à Service Canada et au sein de Bell Canada.

M. Doan est titulaire d'un baccalauréat en informatique de l'Université du Québec et d'une attestation du programme Leading Change and Organizational Renewal de la Harvard Business School.

Jacques Cloutier

Vice-président (Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi)

Jacques Cloutier a été nommé vice-président de la Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi le 1er avril 2019.

Avant sa nomination, il a occupé plusieurs postes de cadre supérieur à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), notamment à titre de vice-président et vice-président associé de la Direction générale des opérations et de directeur général de la Région internationale. Avant de se joindre à l'ASFC, il a occupé un certain nombre de postes de cadre supérieur liés à la sécurité nationale à Sécurité publique Canada, au Bureau du Conseil privé et au Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC).

M. Cloutier a commencé sa carrière professionnelle en 1987, en tant que réserviste déployé à l'ancienne Yougoslavie dans le cadre du contingent canadien de la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU). À la fin de cette mission, il s'est joint aux volontaires des Nations Unies et, plus tard, au Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies en tant que membre civil et conseiller technique dans le cadre des missions de maintien de la paix dans la région des Grands Lacs africains et en Angola.

En 1995, M. Cloutier s'est joint à l'Organisation des États américains et faisait partie de la mission conjointe de l'Organisation des États américains et de l'ONU en matière de droits de la personne à Haïti. Son travail consistait à enquêter sur les violations des droits de la personne qui auraient été commises par des agents de l'État et à renforcer les capacités et les structures gouvernementales, principalement dans les secteurs concernant les services policiers, judiciaires et de détention.

M. Cloutier est diplômé de l'Université de Sherbrooke et s'est joint à la fonction publique en 2002, après avoir obtenu une maîtrise en administration des affaires.

Denis R. Vinette

Vice-président (Direction générale des voyageurs)

Denis est le vice-président de la Direction générale des voyageurs à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Denis façonne une brillante carrière dans la gestion du secteur frontalier depuis 27 ans à l'ASFC.

Avant d'occuper le poste de vice-président de la Direction générale des voyageurs, Denis était le vice-président associé de la Direction générale des opérations de l'Agence des services frontaliers du Canada depuis 2016.

Denis fut engagé comme inspecteur douanier à Prescott, en Ontario, en 1992. Il a atteint le rang de cadre lorsqu'il a obtenu le poste de surintendant des douanes à Cornwall et ensuite lorsqu'il est devenu le chef des opérations à l'aéroport international Macdonald Cartier à Ottawa.

Il a acquis de l'expérience dans des postes de direction de plus en plus importants, notamment ceux de directeur de la Division d'exécution de la loi sur les douanes ; directeur général de la Division de la planification stratégique et de l'intégration ; directeur de la Direction de la sécurité et des normes professionnelles ; directeur général régional de la région du nord de l'Ontario et directeur général de la Direction des opérations à la frontière avant de devenir vice-président.

Denis a gradué de l'Université d'Ottawa et a obtenu un baccalauréat en Sciences sociales avec une spécialisation en criminologie et en sociologie. [caviardé]

Peter Hill

Vice-président (Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux)

En avril 2019, Peter Hill a été nommé vice-président de la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Avant sa nomination, M. Hill a occupé pendant 5 ans le poste de vice-président associé, Direction générale des programmes, à l'ASFC. Il était chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de programmes nationaux, de stratégies, de cadres juridiques, réglementaires et stratégiques, et du renouvellement de l'Agence. Auparavant, il a été directeur général de la Direction des programmes d'exécution de la loi et du renseignement (DPELR), à l'ASFC, pendant 5 ans.

Tout au long de son mandat à l'Agence, M. Hill a fait preuve de leadership dans le cadre d'initiatives stratégiques et de partenariats visant à faire progresser les priorités de l'ASFC en collaboration avec les autres ministères et organismes gouvernementaux, les gouvernements provinciaux et étrangers, l'industrie, les organisations non gouvernementales et le milieu universitaire.

Avant de se joindre à l'ASFC, M. Hill a occupé plusieurs postes de cadre au Centre de la sécurité des télécommunications Canada, à Sécurité publique Canada et à Santé Canada. Il a commencé sa carrière au sein du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) en 1985.

M. Hill détient une maîtrise ès arts en sciences politiques de l'Université d'Ottawa. Il est marié et père de deux enfants.

Lisa Anawati

Vice-présidente (Direction générale de la gestion des cotisations et des recettes à l'ASFC)

Lisa Anawati s'est jointe à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en janvier 2018 à titre de vice-présidente de la Direction générale de la gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA).

En tant que vice-présidente et chef de projet de la GCRA, Mme Anawati est responsable de la réalisation du projet. Le projet de GCRA est un projet pluriannuel de l'initiative de transformation des opérations et, une fois mis en œuvre, il facilitera la conformité commerciale et améliorera l'utilisation d'analyses de données pour rationaliser les processus opérationnels.

Mme Anawati possède une vaste expérience des programmes régionaux et nationaux de surveillance de la conformité et de l'application des règles fiscales. Avant de se joindre à l'ASFC, Mme Anawati travaillait à l'Agence du revenu du Canada (ARC), où elle occupait le poste de sous-commissaire adjointe intérimaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes. Ses autres postes à l'ARC comprenaient celui de directrice générale, Secteur international et grandes entreprises, et de directrice générale, TPS/TVH.

Mme Anawati détient un diplôme en administration des affaires de l'Université du Nouveau-Brunswick. Elle est également comptable professionnelle agréée et comptable en management accréditée et détient un certificat en leadership du secteur public et gouvernance de l'Université d'Ottawa.

Patrick Boucher

Vice-président et dirigeant principal de la transformation (Direction générale de la transformation)

Patrick Boucher est dirigeant principal de la transformation et vice-président de la Direction générale de la transformation.

Il est responsable du processus de transformation et de modernisation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Pour ce faire, il dirige une équipe qui présente et définit la vision de la transformation de l'ASFC et il s'assure que l'orientation nécessaire à la concrétisation de cette vision soit en place – que ce soit en établissant des directives et des priorités stratégiques, en fournissant des connaissances spécialisées en matière de gestion de la culture et du changement ou en cherchant des solutions aux divers défis opérationnels dans l'ensemble de l'ASFC et en les mettant en œuvre.

Avant de se joindre à l'ASFC, M. Boucher a travaillé au ministère de la Justice Canada de 2017 à 2019, où il a collaboré avec des homologues de l'ensemble du gouvernement en vue de s'assurer que la Couronne respecte ses obligations constitutionnelles et internationales en matière de droits de la personne, y compris les droits ancestraux et les droits issus des traités. Dans le cadre de ses fonctions, il a également appuyé les engagements pris par le gouvernement dans le cadre de son mandat en vue de favoriser la réconciliation et de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones.

De 2009 à 2017, M. Boucher a occupé divers postes importants de directeur général à Sécurité publique Canada, le plus récent ayant été celui de directeur général, Infrastructures essentielles et coordination stratégique, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale.

Il est titulaire d'une maîtrise en études canadiennes (politiques publiques/études autochtones) de l'Université Carleton ainsi que d'un baccalauréat en informatique, et il est très fier de ses origines métisses.

M. Boucher est un fonctionnaire dévoué et passionné. Il a été récipiendaire du Prix d'excellence de la fonction publique, qui honore les fonctionnaires qui ont fait preuve d'excellence dans l'atteinte de résultats pour la population canadienne tout en démontrant des compétences clés en leadership, ainsi que de la Médaille du jubilé de la Reine Elizabeth II, décernée aux Canadiens et Canadiennes qui ont contribué de façon exceptionnelle et exemplaire à leur communauté ou au pays.

M. Boucher est membre du conseil d'administration de sa caisse Desjardins, bénévole auprès de différents organismes communautaires et père de deux enfants.

Partenariats nationaux et internationaux

Aperçu

L'ASFC dépend de ses partenariats avec les gouvernements fédéral, provinciaux et internationaux, en plus de ses principaux partenaires et intervenants du secteur privé afin de s'acquitter de son mandat. Grâce à ces partenariats, l'Agence s'assure d'avoir accès aux bons renseignements pour prendre des décisions qui protègent le Canada et les Canadiens, offre un excellent service dans des installations sûres et sécuritaires, et négocie des ententes qui contribuent à la réalisation de stratégies de gestion modernes, intégrées et mondiales.

Considérations

L'ASFC applique plus de 90 lois, règlements et accords internationaux, et dans bon nombre de cas, elle le fait au nom d'autres ministères et organismes fédéraux. En collaborant avec ses partenaires, l'Agence est mieux placée pour établir les priorités et gérer ses opérations en élaborant des processus et en concevant des mécanismes de contrôle qui contribuent à assurer la sécurité de tous les Canadiens, tout en facilitant la circulation des personnes et des marchandises admissibles ainsi qu'en fournissant un excellent service.

Portefeuille de la Sécurité publique et principaux partenaires fédéraux : Au sein du gouvernement fédéral, l'ASFC entretient des relations de travail étroites avec un certain nombre d'autres ministères du gouvernement du Canada, et elle collabore avec eux à l'étranger.

Au sein du portefeuille de la Sécurité publique, une relation clé est établie avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L'ASFC est responsable du contrôle de la circulation des marchandises et des personnes aux points d'entrée canadiens, alors que la GRC est responsable du contrôle entre les points d'entrée et dans les réserves des Premières nations. Les enquêtes criminelles en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) sont menées par l'ASFC et celles concernant le crime organisé, la traite de personnes ou des questions de sécurité nationale relèvent de la GRC. À l'échelon opérationnel, la GRC dirige un certain nombre d'équipes intégrées où l'ASFC participe activement. L'ASFC collabore également avec le Service canadien du renseignement de sécurité sur les questions de sécurité nationale et le Service correctionnel du Canada (SCC) en ce qui a trait à la détention de citoyens non canadiens en violation de la LIPR.

À l'extérieur du portefeuille, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est un partenaire prioritaire, étant donné que les deux organismes sont conjointement responsables de l'application de la LIPR. L'ASFC est responsable précisément de l'exécution de la LIPR dans les points d'entrée canadiens et dans les bureaux intérieurs d'exécution de la loi (c'est-à-dire les enquêtes, les détentions, les renvois et les comparutions devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada). En outre, l'ASFC appuie le processus de vérification de sécurité pour les demandes de résidence temporaire et permanente présentées à l'étranger et fournissant du soutien en matière de renseignement à IRCC. IRCC est responsable du traitement des demandes de résidence temporaire et permanente ainsi que de l'établissement et de l'intégration des immigrants à la société canadienne.

IRCC et l'ASFC collaborent pour renforcer l'intégrité du programme d'immigration grâce à l'amélioration des instruments de vérification, l'établissement de nouveaux contrôles et une gestion des cas améliorée. Les deux organisations travaillent ensemble sur un certain nombre de dossiers prioritaires, comme les questions d'admissibilité et de détermination du statut de réfugié, les changements apportés aux exigences en matière de visa, la collaboration internationale pour faciliter les renvois et l'élaboration de services améliorés et intégrés pour ceux qui traversent nos frontières. En outre, il existe un programme commun visant à faire avancer les innovations technologiques qui amélioreront l'efficacité et l'efficience de nos opérations, tant à l'intérieur du pays qu'aux points d'entrée.

En plus des organismes susmentionnés, l'ASFC collabore étroitement avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Transports Canada, le ministère des Finances, Pêches et Océans Canada (c'est-à-dire la Garde côtière canadienne) et le Centre de la sécurité des télécommunications Canada. Les efforts concertés nous permettent de nous soutenir les uns les autres pour remplir nos mandats respectifs.

Partenariats avec le milieu de l'exécution de la loi et les autres ordres de gouvernement : Sur le plan opérationnel, l'ASFC collabore avec des partenaires régionaux, y compris les services de police municipaux ou provinciaux, les organismes de santé et de bien-être social et les établissements correctionnels provinciaux. Ces partenaires soutiennent l'exécution de diverses lois appliquées par l'ASFC.

Principaux intervenants nationaux : Dans le contexte d'une mondialisation croissante, l'ASFC compte un grand nombre d'intervenants nationaux potentiels. Des associations et des particuliers qui œuvrent dans les secteurs du commerce, des affaires, de l'immigration, des droits de la personne, du voyage et du tourisme font valoir les besoins et les intérêts précis des clients de l'Agence et d'autres parties intéressées. L'ASFC dispose d'une variété de tribunes pour dissiper les préoccupations et collaborer avec des intervenants externes à l'élaboration de nouvelles politiques et procédures.

Voici des exemples d'intervenants nationaux clés :

• Association du transport aérien du Canada
• Chamber of Shipping of British Columbia
• Association canadienne des importateurs et exportateurs
• Chambre de commerce du Canada
• Conseil canadien pour les réfugiés
• Association canadienne des administrations portuaires
• Société canadienne de la Croix-Rouge
• Société canadienne des courtiers en douane
• Alliance canadienne du camionnage
• Association des chemins de fer du Canada
• Fédération maritime du Canada

Comités consultatifs des intervenants : En plus de mobiliser les différents intervenants, l'ASFC compte deux comités consultatifs principaux, soit le Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) et le Comité consultatif sur le transport aérien (CCTA). Le CCACF est composé d'intervenants du secteur commercial (c'est-à-dire transporteurs, courtiers, importateurs et agents d'expédition) et aborde des questions qui les touchent.

Le CCTA est composé des administrations aéroportuaires et des compagnies aériennes ainsi que de l'ASFC. Il permet à celles-ci d'aborder les questions relatives au mode aérien qui touchent la compétitivité des aéroports canadiens ou la capacité de l'ASFC de remplir son mandat.

Partenaires internationaux : Le Cadre stratégique international oriente les programmes et les partenariats internationaux de l'Agence. L'Agence compte sur ses partenaires internationaux pour qu'ils lui donnent l'accès à l'information, aux installations et aux outils à l'étranger dont elle a besoin pour intercepter les personnes interdites de territoire et les marchandises non admissibles le plus tôt possible dans le continuum des voyages et le continuum commercial et pour perturber les activités frontalières illicites qui touchent le Canada. Ces objectifs sont souvent réalisés grâce à la négociation d'accords internationaux (par exemple, accords d'assistance mutuelle en matière douanière, accords de libre-échange). L'ASFC participe à de nombreux forums internationaux qui l'aident à s'orienter et qui contribuent à l'atteinte de ses buts stratégiques. 4 forums internationaux clés sont présentés ci-dessous.

Réunion des ministres des cinq pays : Cette réunion réunit les ministres responsables de la sécurité publique et de l'immigration dans les pays du Groupe des cinq (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis) pour discuter de questions de sécurité mondiale. La réunion des ministres des cinq pays fournit une orientation stratégique pour guider la coopération actuelle et future; établit une structure plus intégrée en ce qui a trait à l'élaboration des politiques et à la planification; cerne les lacunes et les possibilités de collaboration accrue; et améliore la responsabilisation. Il convient de noter que l'ASFC et l'Australie codirigent les travaux relatifs à une vision de la frontière de l'avenir.

Groupe des cinq (B5) : Le B5 est un forum de haut niveau qui permet aux chefs d'organismes pertinents du Groupe des cinq d'orienter les discussions sur la gestion de la frontière à l'échelle internationale entre des partenaires de confiance et de promouvoir les intérêts communs en matière de sécurité frontalière, de renseignement, de prospérité économique et de facilitation du commerce et des voyages.

Groupe des cinq pour les migrations (M5) : L'ASFC participe activement au Groupe des cinq pour les migrations, au même titre qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le Groupe des cinq pour les migrations est un forum international des organismes d'immigration et de sécurité frontalière composé du Groupe des cinq. Le forum met en commun les pratiques exemplaires en matière d'échange d'information, de données et de renseignements afin d'optimiser la prise de décisions en matière d'immigration, d'attirer et de faciliter les voyageurs légitimes, et de dissuader et de perturber les personnes de mauvaise foi.

Présidence du B5 et du Groupe des cinq pour les migrations (M5) : La présidence du B5 et du Groupe des cinq pour les migrations (M5) alterne chaque année entre les pays participants. L'ASFC assumera la présidence du B5 et la coprésidence du M5 avec IRCC à compter de novembre 2019.

Organisation mondiale des douanes (OMD)

L'OMD compte 182 membres, ce qui représente 98 % du commerce mondial. Elle agit comme une organisation semblable à celle des Nations Unies qui se concentre exclusivement sur les questions douanières avec divers organismes techniques, politiques et décisionnels. Le Canada est considéré comme un chef de file dans ce forum, étant donné qu'il collabore avec des partenaires clés et aide à établir et à faire avancer le programme douanier mondial d'une manière, et ce, conformément aux priorités de l'Agence et du gouvernement du Canada en matière d'économie et de sécurité, et d'une manière qui appuie les données de l'OMD.

Relations bilatérales

En plus de participer à des forums multilatéraux, l'ASFC collabore avec des partenaires bilatéraux clés pour faire avancer ses objectifs stratégiques internationaux à l'extérieur de la collectivité du Groupe des cinq. L'Agence tire également parti des relations dans les régions ou les pays clés pour appuyer et faire avancer les objectifs internationaux de l'ASFC, ce qui comprend le soutien et l'établissement de la collaboration internationale avec la Chine, l'Union européenne, la France, l'Allemagne et le Mexique.

États-Unis

Compte tenu du volume de voyageurs, de marchandises et de services qui traversent notre frontière commune au quotidien – environ 400 000 personnes par jour et 1,4 million de dollars en échanges commerciaux chaque minute et de l'importance des considérations en matière de sûreté et de sécurité qui sont associées à une frontière commune, la relation de l'ASFC avec ses homologues américains joue le rôle le plus important parmi tous les partenaires de l'Agence dans la gestion de la frontière commune.

En ce qui concerne les questions de gestion de la frontière canado-américaine, l'ASFC collabore principalement avec le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) et l'Immigration and Customs Enforcement des États-Unis, deux organismes relevant du département de la Sécurité intérieure, à l'heure actuelle le poste de la Sécurité intérieure est vacant, Kevin McAleenan a démissionné le 11 octobre. M. McAleenan était auparavant commissaire du Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis.

Mexique

Le Mexique est un partenaire stratégique clé dans les Amériques, dans les forums multilatéraux et pour les questions trilatérales avec les États-Unis. L'ASFC et ses partenaires au Mexique travaillent à des initiatives et à des programmes visant à faciliter la circulation des personnes et des marchandises. En ce qui concerne les questions douanières, l'ASFC collabore étroitement avec le Service de l'administration fiscale, qui relève du secrétaire des Finances; pour les questions migratoires, notre interlocuteur principal est l'Institut national de la migration, sous la direction du ministère de l'Intérieur.

Rapports publics et documents de base

• Directive nationale sur la détention ou l'hébergement de mineurs
• Cadre ministériel des résultats
• Plan ministériel 2019 à 2020
• Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018
• Plan prospectif de la réglementation : de 2019 à 2021
• Rapport annuel sur l'accès à l'information – 2017 à 2018
• Rapport annuel sur la protection des renseignement personnels

Ressources toujours d'actualité

• Temps d'attente à la frontière
• Demande d'adhésion au programme NEXUS
• Visiteurs au Canada
• Normes de service de l'ASFC
• Statistiques d'asile
• Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada
• Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
• Statistiques sur les détentions
• Statistiques sur les renvois

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Date de modification :

2020-03-18