Partie III – Plan ministériel 2019 - 2020

Numéro de catalogue PS35-8F-PDF
ISSN 2371-7513

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Aperçu des plans et contexte opérationnel

Transition et transformation

En 2019-2020, l’ASFC continuera de faire face à un environnement frontalier qui change rapidement, qui se caractérise par les volumes accrus à l’échelle de tous les secteurs d’activités, et les préoccupations pour la sécurité et internationales de plus en plus complexes. À ce titre, la demande de ressources disponibles de l’Agence continuera d’augmenter. En raison de ces enjeux perpétuels, ainsi que des attentes gouvernementales et sociales de les surmonter, l’Agence doit établir des normes de plus en plus élevées dans la gestion intégrée de la frontière. L’Agence doit particulièrement tenir compte des réalités suivantes :

• le nombre de voyageurs et de marchandises qui traversent la frontière augmente progressivement chaque année;
• les menaces à la sécurité nationale surviennent et changent constamment, ce qui exige la révision constante des méthodes de travail de l’Agence à la frontière;
• L’Agence s’efforce de suivre les tendances nationales et mondiales changeantes, ainsi que le volume croissant de voyageurs et de marchandises, en tenant compte de ses ressources actuelles.

Au cours de l’exercice précédent, l’Agence a effectué un examen global de tous ses secteurs de gestion et opérationnels, y compris l’effectif, l’infrastructure, la structure organisationnelle, l’approche de gestion des activités, les activités de perception des recettes et le programme d’innovation, en vue de restructurer la gestion des programmes et d’entreprendre une modernisation importante.

Cette transformation considérable, dictée par les éléments contextuels susmentionnés de même que par les capacités de gestion du changement de l’Agence, commence par l’embauche d’employés afin de bâtir la culture nécessaire pour l’avenir. Cette transformation se poursuivra pendant l’exercice 2019-2020 à mesure que l’Agence continue d’examiner tous les aspects de son organisation, y compris les options et les besoins de ressources en vue d’améliorer la santé et la durabilité organisationnelles pour être en mesure d’offrir des services frontaliers intégrés modernes. En outre, l’Agence affinera ses indicateurs de rendement ministériels pour assurer qu’ils sont réalistes et qu’ils reflètent le contexte opérationnel dynamique de l’Agence et les attentes en matière de gestion de la frontière changeantes.

Contexte opérationnel

Afin d’appuyer les priorités liées à la sécurité, à la sécurité publique et à la facilitation du commerce faisant partie du mandat de l’ASFC, l’Agence continue de transformer son modèle de gestion axé sur les personnes et les marchandises à risque élevé tout en accélérant la circulation des personnes et des marchandises à faible risque au Canada.

L’ASFC évolue dans un environnement complexe et dynamique où elle doit demeurer sensible aux menaces en constante évolution, s’adapter aux tendances économiques mondiales et utiliser de manière innovante la technologie pour gérer des volumes transfrontaliers en augmentation.

La crise des opioïdes continue de représenter une grave menace à la sécurité des Canadiennes et Canadiens. En collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux, l’ASFC s’emploie à renforcer les capacités de détection des opioïdes en mettant au point de nouveaux outils et méthodes, puisque les trafiquants tentent souvent de contourner les contrôles existants en modifiant les composés chimiques des substances opioïdes. De plus, pour appuyer la décision du gouvernement du Canada visant à légaliser le cannabis, l’Agence demeure vigilante afin de travailler avec les partenaires des forces de l’ordre et de mettre au point des outils de gestion de la conformité pour maintenir l’intégrité de la frontière et décourager le mouvement transfrontalier illégal du cannabis.

Au cours des dernières années, les taux de violence liée aux armes à feu et aux gangs ont augmenté de façon constante au Canada. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a organisé un Sommet sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs^{Note de bas de page i} en mars 2018 pour définir des mesures prioritaires en vue de sa réduction. En collaboration avec ses partenaires des forces de l’ordre, l’ASFC reste vigilante pour lutter contre le trafic illicite d’armes à feu.

Poussée par la prévalence croissante du commerce électronique, l’ASFC s’efforce de suivre le rythme des volumes croissants des services postaux et de messagerie, ainsi que des risques émergents dans la chaîne d’approvisionnement internationale, tout en maintenant un bon équilibre entre la facilitation des échanges commerciaux et les procédures douanières. Parallèlement, les tendances à la hausse de la migration mondiale ont entraîné l’arrivée d’un nombre croissant de demandeurs d’asile au Canada, ce qui impose des contraintes supplémentaires aux ressources de l’ASFC.

L’ASFC joue également un rôle vital dans la prospérité et la compétitivité de l’économie canadienne. Dans le cadre de ses programmes commerciaux, l’ASFC continue de promouvoir les avantages économiques et la protection des industries canadiennes en appliquant les lois sur le commerce intérieur et les accords de libre-échange internationaux. L’ASFC se prépare en particulier à mettre en œuvre de nouvelles exigences commerciales modifiées à la suite de la ratification de l’Accord Canada–États Unis–Mexique (ACEUM), signé trilatéralement en novembre 2018, ainsi que de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), signé en mars 2018 par les onze pays membres.

Alors que l’ASFC assume la responsabilité de haut niveau de vérifier les marchandises importées (valeur de 561 milliards de dollars en 2017) en raison de préoccupations pour la santé, la sûreté et la sécurité, elle perçoit également environ 32 milliards de dollars annuellement en droits et taxes applicables sur ces marchandises. La comptabilisation de ces marchandises et l’imposition des droits et taxes applicables exigent une administration importante de la part des importateurs et du gouvernement. À ce titre, l’Agence procède à la modernisation de ses processus de déclaration douanière et au remplacement des systèmes actuels par un système unifié appelé Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA), un système de transformation des activités à grande échelle axé sur la technologie de l’information (TI) qui permettra de redéfinir les exigences relatives aux renseignements douaniers, les processus et les systèmes pour simplifier le processus de déclaration à la fois pour la communauté du secteur commercial et l’Agence.

Étant donné que la transformation réussie de l’Agence dépend de la productivité continue de son effectif, elle poursuit ses efforts pour développer le caractère de ses dirigeants et bâtir une culture saine et adaptée. En 2019-2020, l’Agence amorcera la mise en œuvre de nouveaux processus et structures de gestion pour mieux harmoniser ses activités de gestion de programmes avec son Cadre ministériel des résultats.^{Note de bas de page ii}

Aperçu des plans

Au cours de la prochaine année, l’ASFC continuera de s’acquitter de son mandat, de moderniser ses activités, de mobiliser la population et d’améliorer ses programmes et ses services pour protéger les frontières et l’économie du Canada, tout en facilitant les échanges commerciaux et les passages frontaliers légitimes. Un aperçu des résultats prévus de l’ASFC pour 2019-2020 est présenté ci-dessous, conformément aux objectifs clés énoncés dans le Cadre stratégique triennal de l’ASFC illustré ci-dessous.

Renforcement de la conformité à la frontière

L’ASFC continuera d’affiner les activités d’enquête de sécurité pour permettre l’identification rapide des personnes interdites de territoire, tout en mettant en œuvre des mesures pour améliorer le système de détention liée à l’immigration du Canada conformément au Cadre national en matière de détention liée à l’immigration. L’ASFC améliorera le filtrage pour la sécurité nationale grâce à la formation continue du personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’ASFC sur les nouveaux cas d’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale. Elle veillera à ce que l’information pertinente pour déterminer l’admissibilité seront disponibles rapidement et continuera de recenser les possibilités d’améliorer les processus internes et de tirer profit de la technologie. L’ASFC continuera également l’Initiative sur les entrées et les sorties pour améliorer les capacités de gestion de l’observation grâce à l’échange de renseignements avec les États-Unis.

En collaboration avec le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis, l’Agence saisira des occasions de réaliser des opérations de précontrôle des voyageurs et des marchandises commerciales afin d’évaluer à l’avance la conformité des voyageurs et des marchandises arrivant à la frontière. De plus, l’Agence planifie d’amorcer la phase de mise en œuvre du projet de la GCRA, qui vise à renforcer la surveillance de la conformité aux exigences commerciales grâce à l’automatisation de l’établissement des cotisations et de la perception des recettes.

En réponse à la crise des opioïdes, l’ASFC continuera de collaborer avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en vue de réduire le trafic de stupéfiants par l’identification et l’interception des drogues illicites. À l’appui de la légalisation du cannabis, l’ASFC continuera de surveiller et de mettre en œuvre des mesures pour préserver l’intégrité de la frontière, tout en restant vigilante pour détecter les signes de conduite avec les capacités affaiblies aux points d’entrée. L’Agence établira notamment des sanctions administratives pécuniaires comme autre outil de gestion de la conformité afin de décourager le mouvement transfrontalier illégal du cannabis.

L’ASFC travaille en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour accroître la vigilance quant aux voies d’entrée possibles des articles qui présentent un risque d’introduction de la peste porcine africaine au Canada. L’ASFC a pris des mesures pour sensibiliser tous les agents des services frontaliers aux conséquences de la peste porcine africaine. De plus, elle déploie ses ressources de manière stratégique pour se concentrer sur les marchandises importées personnellement et commercialement en provenance des pays touchés.

Modernisation du passage à la frontière

En tirant parti des innovations technologiques et de l’analytique de données, l’ASFC continuera de déployer des solutions automatisées en vue de moderniser et de simplifier l’expérience frontalière. Par exemple, l’ASFC continuera de mettre en œuvre la vérification automatisée des empreintes digitales dans les grands aéroports grâce à la biométrie pour confirmer l’identité et l’admissibilité des voyageurs de manière efficace et sécuritaire.

De plus, l’ASFC procédera à la modernisation de ses programmes des voyageurs et des négociants fiables. Par exemple, l’ASFC mettra à l’essai une technologie de vérification biométrique du visage pour son programme NEXUS et continuera de tester la viabilité du traitement des échanges commerciaux à distance dans le mode routier grâce au projet pilote du concept de corridor sécurisé.

Travail plus judicieux pour obtenir de meilleurs résultats et des gains d’efficacité

L’ASFC continuera d’examiner tous les aspects de ses activités et de tirer parti des pratiques modernes d’architecture d’entreprise pour trouver des possibilités permettant d’améliorer la santé et la durabilité de l’organisation. En particulier, l’ASFC achèvera une nouvelle structure organisationnelle axée sur les résultats favorisant une plus grande responsabilisation et une prise de décision stratégique dans la gestion des programmes et la répartition des ressources.

L’ASFC continuera également ses efforts de modernisation de son infrastructure frontalière, sa gestion de l’information et sa TI, notamment en améliorant son portefeuille de biens immobiliers, en soutenant l’Initiative fédérale sur l’infrastructure des sciences et de la technologie, en modernisant certains de ses systèmes et équipements vieillissants, en adoptant certaines pratiques initiales d’informatique infonuagique et en renforçant les mécanismes de défense de la cybersécurité.

Étant donné la diversité élargie inhérente à l’identité nationale du Canada, l’ASFC continuera de soutenir les efforts de réconciliation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. L’Agence s’engage à être un leader qui consulte et respecte les peuples autochtones, collabore avec eux et conclut des partenariats avec eux pour fournir des services frontaliers intégrés.

Au cours du dernier exercice, l’ASFC a mis sur pied le Secrétariat aux affaires autochtones afin d’adopter une perspective autochtone à l’appui des travaux en cours pour mettre en œuvre le cadre et la stratégie pour les Autochtones de l’Agence. Pour 2019-2020, ce cadre et cette stratégie comprennent une approche novatrice visant à mettre au point conjointement des stratégies à l’aide de la réflexion conceptuelle avec des partenaires autochtones afin de régler les questions mentionnées dans le Rapport sur les questions liées aux Premières Nations et au passage de la frontière.^{Note de bas de page iii}

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de l’ASFC, voir la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Aperçu des services de l’ASFC

L’ASFC traite des millions de voyageurs et d’expéditions chaque année et fournit des services à plusieurs endroits au Canada et à l’étranger, notamment (d’après les données de 2017-2018) :

Aperçu des services de l’ASFC

Volumes

Emplacements

96 millions de voyageurs 27,3 millions de voitures 34,5 millions de passagers aériens 21,4 millions de mainlevées commerciales 157 373 trains et navires 46 millions d’envois par services de messagerie 16 180 saisies de drogues 11 217 armes à feu et armes saisies 1 307 saisies de tabac 32 milliards de dollars en droits et taxes perçus 2,8 millions de dollars de produits présumés de la criminalité saisis 7 786 renvois de personnes interdites de territoire

10 exploitations de navires de croisière 426 sites de déclaration pour le mode maritime 3 centres de traitement du courrier 54 bureaux intérieurs 27 emplacements ferroviaires 71 entrepôts d’attente 117 postes frontaliers terrestres 12 gares maritimes 13 aéroports internationaux 216 installations de dédouanement pour navires commerciaux 39 emplacements internationaux

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement concernant le répertoire des programmes de l’ASFC sont disponibles dans l'InfoBase du GC.^{Note de bas de page iv}

Responsabilités essentielles

Gestion de la frontière

Description

L’ASFC évalue les risques pour cerner les menaces, gère la libre circulation des voyageurs et des marchandises admissibles qui entrent au Canada, passent par le pays et en sortent, et gère l’inobservation.

Faits saillants de la planification

L’ASFC continuera d’améliorer ses programmes et ses services tout au long du continuum des voyages et des échanges commerciaux pour assurer une bonne gestion de la frontière. Il s’agira notamment de développer les capacités d’analyse et de ciblage des données, de moderniser la technologie et l’infrastructure frontalières ainsi que d’améliorer les processus de facilitation à la frontière et d’observation des exigences douanières.

En 2019-2020, l’ASFC prévoit atteindre les résultats suivants dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière de gestion de la frontière :

Les activités d’évaluation des renseignements, des menaces et des risques appuient les programmes de l’ASFC en matière d’identification et d’interception de personnes, de biens et de moyens de transport qui représentent un risque élevé menaçant la sécurité des Canadiennes et Canadiens

La crise des opioïdes continue de représenter une grave menace à la sécurité et à la sûreté de la population canadienne. L’ASFC intensifiera ses efforts pour lutter contre la contrebande d’opioïdes en identifiant et en interceptant les drogues illicites, en particulier le fentanyl et d’autres substances hautement toxiques, grâce à l’utilisation de technologies et de chiens détecteurs. De concert avec la GRC, l’ASFC continuera à améliorer des solutions et à mettre en place des contrôles pour réduire l’offre de drogues illicites dans le mode des opérations postales, notamment l’établissement d’installations de détection régionales et d’aires d’examen sécuritaire supplémentaires.

L’ASFC reste déterminée à collaborer avec ses partenaires des enquêtes de sécurité, notamment la GRC, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour optimiser les processus d’enquête. L’Agence continuera notamment de travailler avec des partenaires pour diminuer le nombre d’enquêtes de sécurité, en s’assurant que les cas font rapidement l’objet d’une enquête et en réduisant les reports possibles à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

L’ASFC espère conclure l’accord entre le Canada et l’Union européenne (UE) sur le Dossier passager (DP), ce qui permettra aux transporteurs aériens commerciaux établis dans l’UE de continuer à fournir des données du DP à l’ASFC pour que cette dernière puisse évaluer les risques et mener ses activités de ciblage plus tôt dans le continuum du transport aérien.

Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace

Pour renforcer la capacité de l’ASFC à traiter les voyageurs dans le mode aérien, l’Agence continuera le lancement de la vérification automatique des empreintes digitales aux grands aéroports par l’intermédiaire de bornes d’inspection primaire (BIP). Cette fonctionnalité représente une avancée majeure de l’Agence dans l’utilisation de la biométrie pour confirmer l’identité et faciliter l’entrée des voyageurs admissibles de manière sûre et efficace. De plus, les BIP seront installées à l’aéroport international de Calgary pour poursuivre l’expansion dans l’ensemble du pays.

Après le succès du projet pilote de simplification du processus de transfert des bagages d’un vol international à un vol national dans les aéroports de Toronto, de Vancouver, de Calgary et de Montréal, l’ASFC collaborera avec l’industrie du transport aérien à l’intégration de ce processus au traitement régulier des voyageurs aériens. Ce processus permet aux voyageurs admissibles qui arrivent de l’étranger et effectuent une escale intérieure de transférer directement leurs bagages vers leur destination finale, sauf dans les cas où un examen secondaire est justifié, simplifiant ainsi le processus de correspondance pour la majorité des voyageurs qui font escale. Une fois pleinement mis en œuvre, ce processus représentera une étape importante dans les efforts de l’ASFC pour élaborer des solutions novatrices et facilitatrices pour le traitement à la frontière.

Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois applicables

Après la légalisation du cannabis à des fins récréatives en octobre 2018, l’ASFC continuera de mettre en œuvre des mesures pour préserver et surveiller l’intégrité de la frontière, notamment en interrogeant les voyageurs sur l’importation de cannabis à l’inspection primaire et en diffusant des outils de sensibilisation du public. De plus, l’évolution du Régime de sanctions administratives pécuniaires de l’ASFC permettra d’offrir un outil supplémentaire de gestion de la conformité pour décourager davantage le mouvement transfrontalier illégal du cannabis.

L’ASFC demeurera vigilante dans la détection des signes de conduite avec les capacités affaiblies aux points d’entrée. À ce titre, en 2019-2020, l’ASFC offrira aux agents des services frontaliers (ASF) une formation sur les méthodes de dépistage de la conduite avec les capacités affaiblies par la drogue pour assurer l’observation de la législation frontalière canadienne.

En gérant la conformité à la législation en vigueur, l’ASFC cherchera à étendre le système d’échange de renseignements entre le Canada et les États‑Unis grâce à l’Initiative sur les entrées et les sorties, au moyen de laquelle la fiche d’entrée dans l’un des deux pays peut servir de fiche de sortie de l’autre pays, et ce, pour tous les voyageurs.

Enfin, l’Agence poursuivra les discussions bilatérales avec le SDPF pour évaluer les possibles opérations de précontrôle canadiennes aux États-Unis.

Les marchandises et moyens de transport commerciaux admissibles sont traités de manière efficace (y compris la perception des recettes)

Pour appuyer l’engagement du gouvernement du Canada concernant la facilitation des échanges commerciaux, l’Agence misera sur le programme pilote de précontrôle du fret en collaboration avec le SDPF, et exécutera le projet pilote binational de précontrôle du fret ferroviaire comme validation de principe pour les possibles opérations de précontrôle du fret. L’objectif à long terme est d’accélérer le flux de fret et de moyens de transport légitimes entre le Canada et les États-Unis tout en ciblant et en interceptant le fret et les moyens de transport à haut risque plus tôt dans la chaîne commerciale.

L’ASFC poursuivra la mise au point d’une stratégie à l’échelle de l’Agence pour favoriser le commerce électronique international et poursuivra également sa collaboration avec la Société canadienne des postes pour gérer le volume de courrier croissant et les périodes de pointe.

Les partenaires commerciaux respectent les mesures, les exigences et les lois applicables

En 2019-2020, dans le cadre de ses efforts visant à améliorer son processus d’examen du secteur commercial, l’Agence ouvrira l’Installation d’examen des conteneurs maritimes (IECM) Tsawwassen à Roberts Bank, en Colombie Britannique, et en amorcera les opérations. L’achèvement des travaux liés à cette installation est le point culminant d’efforts considérables entre l’ASFC et l’Administration portuaire Vancouver Fraser. L’ASFC s’emploiera également à améliorer sa capacité d’examen en mettant au point et en utilisant de nouveaux outils et procédures de détection au sein de ses installations, y compris la nouvelle IECM à Roberts Bank.

Pour renforcer l’observation commerciale, le projet de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) permettra d’automatiser les processus requis pour les cotisations, la perception, la gestion et la déclaration des recettes et permettra aux importateurs d’établir leur cotisation eux-mêmes et de satisfaire aux exigences commerciales du Canada. Au cours de l’exercice 2019–2020, l’Agence prévoit de procéder à la phase de conception détaillée et d’élaboration du projet de la GCRA, qui comportera les travaux continus d’un tiers fournisseur et la mobilisation des intervenants clés. La fonctionnalité modernisée de la GCRA sera mise en œuvre progressivement à compter de l’exercice 2020–2021. La mise en œuvre initiale permettra de moderniser les systèmes de gestion des recettes de l’Agence et de fournir aux clients externes des options fondamentales de libre-service (capacité de visualiser les renseignements sur leurs comptes) par l’entremise d’un portail. Dès sa pleine mise en œuvre en 2021-2022, la GCRA donnera suite au risque d’inexactitude de l’imposition des droits et taxes dus sur les marchandises importées, tout en empêchant l’inobservation volontaire des exigences commerciales du Canada.

L’ASFC continuera à élaborer le régime d’observation des droits de douane à la suite des examens effectués en réponse au rapport du printemps 2017^{Note de bas de page v} du vérificateur général du Canada. Par exemple, l’Agence a mis en place un processus d’examen des permis d’importation afin de garantir l’utilisation appropriée des permis d’importation pour les marchandises soumises à des contingents tarifaires.

Pour faciliter l’observation, l’ASFC continuera de veiller à ce que les partenaires de la chaîne commerciale aient un accès opportun aux lois, à leur interprétation (ce qui comprend les décisions anticipées) et aux informations sur des questions liées aux échanges commerciaux. L’Agence continuera également à protéger l’industrie canadienne contre les pratiques commerciales déloyales en appliquant le programme des droits antidumping et compensateurs, en s’appuyant sur un nombre croissant de procédures d’enquête et d’application des droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI). Pour appuyer ces objectifs, l’Agence envisage d’accomplir ce qui suit en 2019-2020 :

• rendre des décisions anticipées concernant le classement tarifaire et l’origine ainsi que des décisions nationales des douanes selon une norme de service de 120 jours;
• revoir le délai actuel permis pour apporter des modifications aux déclarations d’importation;
• procéder au processus d’embauche d’au plus 40 agents supplémentaires pour mener des enquêtes de la LMSI et appliquer les droits de la LMSI en réponse à la volatilité continue de l’environnement commercial.

À l’appui du programme des échanges commerciaux du Canada, l’ASFC gérera les nouvelles exigences commerciales découlant des accords de libre-échange récemment signés, tels que l’ACEUM et l’Accord PTPGP.

Les programmes des voyageurs et des négociants fiables améliorent l’efficacité du traitement des voyageurs et des partenaires commerciaux à faible risque préapprouvés

L’ASFC travaillera à la deuxième phase de l’entente trilatérale des voyageurs fiables avec les États-Unis et le Mexique pour permettre aux Canadiens admissibles de s’inscrire au programme national de voyageurs fiables du Mexique : Viajero Confiable. Les ressortissants mexicains peuvent déjà s’inscrire au programme NEXUS.

Dans le cadre d’un projet pilote de modernisation du programme NEXUS, l’ASFC mettra à l’essai un processus de passage simplifié en utilisant la technologie de vérification biométrique faciale pour les participants à NEXUS à l’aide d’une approche progressive, en commençant par l’aéroport international de Vancouver en 2019-2020. De plus, en fonction du projet pilote mené au pont Peace à Fort Erie, en Ontario, l’Agence continuera d’évaluer la viabilité de l’expansion de la porte électronique NEXUS dans d’autres points d’entrée, ce qui permettra aux participants d’utiliser la voie NEXUS pour se rendre au Canada en dehors des heures de pointe.

L’Agence continuera à établir des relations avec des partenaires internationaux pour relever les défis et à cerner les possibilités de modernisation du passage à la frontière et d’amélioration de la prestation de services pour les négociants à faible risque préautorisés. À cette fin, l’Agence continuera de faire avancer les négociations sur les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) avec l’UE, la Chine, Hong Kong et la Nouvelle-Zélande et poursuivra les nouveaux ARM avec les pays prioritaires au terme des négociations en cours.

Prenant appui sur le traitement accéléré dont font actuellement l’objet les participants aux programmes des négociants dignes de confiance de l’ASFC, l’Agence continuera de mettre à l’essai le concept de corridor sécurisé dans le mode routier en testant des technologies de traitement à distance, notamment une interface commerciale voyageurs intégrée à l’intention des ASF. Ce projet pilote vise à accélérer le traitement et à accroître la vitesse de traitement à la frontière pour les marchandises et les conducteurs commerciaux à faible risque préapprouvés.

Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun

Le programme de recours fournit aux voyageurs et aux entreprises un mécanisme accessible leur permettant de demander un examen impartial des décisions de l’ASFC, ainsi que de faire part de leurs commentaires ou de leurs plaintes, conformément aux politiques et aux lois appliquées par l’ASFC.

En 2019-2020, le Programme des recours continuera de mettre en œuvre les recommandations de l'évaluation du Programme des recours^{Note de bas de page vi} de 2017 pour maintenir des mécanismes de recours efficaces et efficients. En se fondant sur un examen approfondi du processus actuel d’appel commercial, l’ASFC fera progresser son plan d’action qui comprend 55 recommandations visant à améliorer l’efficience et l’efficacité de la prestation des services. Voici des résultats attendus précis pour 2019-2020 :

• Publier des statistiques en matière de recours sur le site Web de l’ASFC, comme des résultats d’appels et les délais de traitement moyens;
• Améliorer la gestion de l’information en utilisant des technologies à mesure qu’elles sont offertes, comme GCcas pour remplacer le Système de gestion du contenu des recours.

L’ASFC continue d’investir dans son personnel et son infrastructure

L’Agence continuera à renforcer son effectif de première ligne par le programme de mise sur pied de l’effectif, qui consolide le recrutement, la formation et le perfectionnement des ASF et des agents stagiaires. Le programme est non seulement responsable de la formation et du perfectionnement des futurs ASF, mais également des communautés de travail qui utilisent le bassin des ASF comme groupe de relève dans toutes les fonctions de l’ASFC.

En 2019-2020, l’ASFC stabilisera le programme de mise sur pied de l’effectif conformément aux tendances en matière d’attrition, qui devraient permettre de recruter plus de 300 nouvelles recrues de première ligne. L’Agence continuera également de mettre au point des stratégies de recrutement ciblé pour soutenir les objectifs d’équité en matière d’emploi et à inciter des personnes de partout au pays à se joindre à son personnel de première ligne.

L’ASFC poursuivra ses travaux avec ses partenaires internes et externes pour tirer parti des succès et mieux comprendre les obstacles potentiels à l’emploi au sein de l’ASFC. L’Agence soumettra son Programme de formation de base des agents à une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans le but d’éliminer les obstacles au recrutement. L’Agence élaborera également un plan d’action pluriannuel pour répondre aux constatations découlant de cette analyse.

Les normes nationales de formation seront étendues pour la première fois au-delà de la première ligne grâce à un projet pilote des fonctions internes de l’Agence. Ces normes sont utilisées par les personnes et les gestionnaires dans le cadre de la gestion du rendement et de la planification des activités pour orienter le perfectionnement de la main-d’œuvre et s’assurer que les bonnes personnes sont au bon endroit et possèdent les bonnes compétences. Prenant appui sur sa Stratégie de formation des Autochtones et dans le but d’accroître la sensibilisation, l’Agence mettra en œuvre une formation en ligne à l’intention des ASF sur le traitement des voyageurs autochtones, y compris un module sur les biens autochtones sacrés que les ASF pourraient devoir manipuler lors d’un examen à un point d’entrée.

L’ASFC continuera de collaborer avec l’Autorité du pont Windsor Détroit et la Canadian Transit Company respectivement sur le projet de pont international Gordie Howe et le projet d’amélioration du pont Ambassadeur. Pour les deux projets, l’ASFC s’efforcera, en 2019-2020, de confirmer les exigences de sorte que les installations soient suffisantes pour exécuter le mandat de l’Agence. En outre, cette dernière fera progresser les plans de recrutement et de formation de nouveaux ASF pour doter le pont international Gordie Howe en personnel.

L’ASFC continuera également d’affiner sa stratégie d’investissement dans les biens immobiliers, qui consiste à renouveler son portefeuille de biens immobiliers en fonction des besoins actuels et de nouveaux programmes, tout en favorisant l’innovation par l’entretien et la modernisation de ses points d’entrée et de ses processus opérationnels. Plus particulièrement, l’Agence se concentrera sur le projet de postes frontaliers terrestres, qui comprend des plans pluriannuels de remise à neuf d’un certain nombre de points d’entrée terrestres sous garde.

Des efforts supplémentaires pour mettre à niveau une infrastructure vieillissante comprennent le remplacement prévu du système de déclaration d’exportation canadienne automatisée. En 2019-2020, l’ASFC mettra en œuvre un nouveau système appelé Système canadien de déclaration des exportations. Les intervenants de l’industrie commenceront à utiliser le nouveau système peu de temps après sa mise en service.

L’ASFC poursuivra sa collaboration avec les ministères participants ainsi que le secteur privé pour mettre en œuvre l’Initiative du guichet unique et aider les partenaires de la chaîne commerciale à faire la transition vers le nouveau service de Déclaration intégrée des importations.

Exécution de la loi frontalière

Description

L’ASFC contribue à la sécurité du Canada en soutenant le système d’immigration et de protection des réfugiés lorsqu’elle détermine l’admissibilité d’une personne au Canada, en prenant les mesures appropriées pour faire respecter les lois en matière d’immigration, et en soutenant les poursuites des personnes qui enfreignent nos lois.

Faits saillants de la planification

L’ASFC continuera d’améliorer l’efficacité, l’efficience et l’intégrité de ses activités tout au long du continuum d’application de la loi en matière d’immigration. L’Agence examinera et modernisera les politiques, les programmes, les règlements et les procédures pour favoriser l’exécution des lois canadiennes tout en respectant les valeurs canadiennes. L’Agence continuera de passer en revue et d’améliorer ses politiques en matière d’interdiction de territoire et ses responsabilités au chapitre de l’exécution de la loi en matière d’immigration, notamment le repérage et le renvoi des personnes interdites de territoire, la lutte contre la contrebande et le crime organisé transfrontaliers et l’utilisation d’un système de détention liée à l’immigration qui offre un traitement humain des personnes. L’Agence continuera également de combler les lacunes réglementaires cernées par le Comité permanent d’examen de la réglementation, notamment en mettant la dernière main à l’élaboration de modifications relatives aux pouvoirs de saisie et en répondant aux préoccupations concernant les dépôts et les garanties prévus par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

En 2019-2020, l’ASFC prévoit atteindre les résultats suivants dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière d’exécution de la loi frontalière :

Les enquêtes en matière d’immigration repèrent les personnes interdites de territoire au Canada

Au cours des dernières années, le nombre de demandeurs d’asile arrivant à la frontière canadienne a augmenté, tant aux points d’entrée terrestres désignés qu’entre eux. De nombreux facteurs imprévisibles échappant au contrôle de l’ASFC auront une influence sur les futures fluctuations des volumes transfrontaliers. Ainsi, l’ASFC continuera de collaborer avec la GRC, IRCC, Sécurité publique Canada et l’Agence de la santé publique du Canada pour s’assurer d’avoir la capacité de répondre à ces volumes croissants, compte tenu des leçons tirées dans le cadre des améliorations apportées au traitement au cours des deux dernières années.

Les décisions de l’ASFC en matière de détention sont fondées sur le risque, et la détention est une mesure de dernier recours

À l’appui de l’engagement du ministre de créer un meilleur système de détention liée à l’immigration qui soit plus juste et parallèlement à l'Instruction du ministre à l’intention de l’ASFC : Les mineurs dans le système de détention liée à l’immigration du Canada,^{Note de bas de page vii} l’ASFC continuera de mettre en œuvre des mesures pour améliorer le programme de détention liée à l’immigration au Canada par des changements continus aux politiques et aux programmes dans le Cadre national en matière de détention liée à l’immigration.

L’Agence continuera à veiller à ce que la détention soit utilisée en dernier recours et à ce que des solutions de rechange à la détention soient toujours envisagées. À l’appui des efforts continus visant à réduire le nombre de mineurs détenus ou hébergés dans des établissements de détention liée à l’immigration de l’ASFC, l’Agence mettra la dernière main aux changements réglementaires pour mieux prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant dans un contexte de détention liée à l’immigration.

De plus, en 2019-2020, l’ASFC ouvrira un nouveau centre de surveillance de l’immigration (CSI) à Surrey, en Colombie Britannique. L’ASFC commencera également la construction d’un nouveau CSI à Laval, au Québec, et complétera la modernisation du CSI actuel dans la région du Grand Toronto, permettant ainsi l’hébergement des détenus à risque élevé conformément aux engagements pris de réduire le recours aux établissements correctionnels provinciaux. Ce faisant, l’Agence appuiera les efforts visant à assurer un traitement uniforme des détenus liés à l’immigration en fournissant un accès égal aux programmes et aux services offerts par les CSI partout au Canada.

L’ASFC continuera d’appuyer la prestation du programme de solutions de rechange à la détention, ce qui se traduira par des décisions de détention efficaces fondées sur les risques, et parachèvera des protocoles d’entente avec les autorités provinciales en vue de normaliser les soins dispensés aux détenus liés à l’immigration dans les établissements pénitentiaires provinciaux. En outre, l’ASFC poursuivra l’élaboration d’un programme de services médicaux visant à répondre aux besoins des détenus grâce à des soins ciblés et spécialisés et à l’accès aux services.

Afin d’assurer une transparence et une responsabilisation continues, l’ASFC continuera de publier des statistiques trimestrielles et annuelles sur la détention.^{Note de bas de page viii} ainsi que le rapport annuel de surveillance et plan d’action de la Croix Rouge canadienne.

Les recommandations et les appels en matière d’admissibilité de l’ASFC sont maintenus à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié

L’ASFC travaillera en étroite collaboration avec la CISR pour transformer le processus d’évaluation des détentions et s’appuyer sur la vérification des contrôles des motifs de détention de longue durée^{Note de bas de page ix} de la CISR. Pour ce faire, nous mettrons à jour la section « Enquêtes et contrôle de la détention » du Guide de l’exécution. En outre, l’ASFC organisera un nouveau cours sur les fondements de l’audience pour offrir un perfectionnement aux représentants du ministre devant la CISR.

Les personnes interdites de territoire au Canada qui sont frappées d’une mesure de renvoi quittent le Canada (avec ou sans escorte)

Pour assurer le départ du Canada des personnes interdites de territoire frappées d’un renvoi, l’ASFC poursuivra ses efforts pour renforcer sa capacité de renvoi des criminels étrangers, des demandeurs d’asile déboutés et des autres personnes interdites de territoire. À l’appui de ces efforts, l’Agence mettra en œuvre une stratégie nationale de renvoi, négociera des ententes de réadmission et tirera parti de la technologie et des partenariats pour favoriser des renvois plus efficaces.

L’efficacité du programme sera accrue grâce à une meilleure coordination nationale des activités de renvoi, appuyée par une augmentation des ressources dans le budget 2018. En collaboration avec IRCC, Affaires mondiales Canada et Sécurité publique Canada, l’ASFC s’emploie à élaborer des stratégies de participation avec les pays où elle a relevé des difficultés à obtenir les documents de voyage requis pour renvoyer des personnes du Canada.

Les personnes et les entreprises dont les dossiers sont envoyés à l’avocat de la Couronne en vue de poursuites sont déclarées coupables

L’ASFC continuera d’élaborer sa capacité d’enquêter et de poursuivre en justice les personnes et les entités commerciales qui violent la législation frontalière canadienne. L’ASFC concentrera ses efforts sur les cas complexes de fraude, qui visent principalement les personnes et les organisations présentant une menace pour le système d’immigration du Canada et l’économie canadienne. Au cours de l’exercice à venir, l’Agence y parviendra en se concentrant davantage sur les cas prioritaires (c. à d. les cas complexes) plutôt que sur les cas non prioritaires.

Services internes

Description

Nous entendons par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 services distincts qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Ces services sont les suivants :

• Services de gestion et de surveillance
• Services de communications
• Services juridiques
• Services de gestion des ressources humaines
• Services de gestion des finances
• Services de gestion de l’information
• Services de la technologie de l’information
• Services de gestion des biens immobiliers
• Services de gestion du matériel
• Services de gestion de l’approvisionnement

Faits saillants de la planification

Soutien d’une main-d’œuvre performante et innovante

En 2019-2020, l’Agence lancera sa prochaine Stratégie en matière de santé mentale pour continuer d’accroître la sensibilisation, de réduire la stigmatisation et de fournir des outils, des ressources et une formation aux employés à tous les échelons. L’Agence continuera également de favoriser le bien-être de son effectif de première ligne en offrant son Programme de bien-être physique à un plus grand nombre d’employés.

L’ASFC améliorera ses résultats en matière de diversité et d’inclusion, et veillera à ce que son effectif continue de tenir compte de l’évolution démographique du Canada, en assurant la planification de l’effectif et en mettant en œuvre des stratégies d’équité en matière d’emploi, en ciblant particulièrement les femmes dans les forces de l’ordre et les Autochtones. L’Agence mettra en place un plan d’action triennal sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion en 2019-2020, et lancera une campagne de déclaration volontaire électronique pour améliorer l’analyse de l’effectif. En intégrant un outil de déclaration volontaire à son système d’information sur les ressources humaines, l’Agence pourra mieux suivre et surveiller les progrès liés à ses objectifs de diversité et d’inclusion.

L’Agence continuera d’investir dans son effectif et sa capacité de gestion en mettant en œuvre sa stratégie de perfectionnement en leadership et en prenant les mesures suivantes :

• intégrer les engagements en matière de gestion et de leadership aux ententes de gestion du rendement;
• intégrer un leadership fondé sur le caractère au continuum de gestion des ressources humaines;
• s’occuper de la planification de la relève grâce à l’établissement stratégique du bassin de talents de l’Agence.

Dans l’ensemble, ces efforts contribueront à renforcer l’engagement et le moral des employés, ainsi qu’à créer un environnement d’apprentissage plus dynamique et plus porteur.

Poursuite des efforts de modernisation

L’Agence examine tous les aspects de ses activités et cherche des solutions pour améliorer la santé et la durabilité de l’organisation. En 2019-2020, l’ASFC achèvera la mise en œuvre d’une nouvelle structure organisationnelle axée sur les résultats, qui est harmonisée avec son cadre ministériel des résultats, favorisant une plus grande responsabilisation et un processus décisionnel stratégique en matière de gestion de programme et de répartition des ressources. Du point de vue de l’entreprise, de l’information, et de la TI, des pratiques exemplaires d’architecture d’entreprise appuieront ces efforts de modernisation et permettront de mieux comprendre les répercussions connexes.

L’Agence continuera également d’améliorer la gestion des finances en mettant en œuvre une gestion budgétaire pluriannuelle, en appui à la planification ministérielle prospective, à l’approvisionnement stratégique et à une gestion efficace du cycle de vie des biens. En outre, l’ASFC poursuivra la planification à long terme en vue d’investissements importants dans des projets d’infrastructure à grande échelle et à long terme pour moderniser l’expérience frontalière.

L’ASFC appuiera activement Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) tout au long de la phase de planification de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure des sciences et de la technologie, qui renforcera les capacités scientifiques grâce à la mise en place d’une infrastructure moderne. En outre, l’ASFC s’est associée à SPAC pour moderniser ses locaux et réduire leur empreinte carbone, grâce à des projets de regroupements régionaux prévus à Niagara Falls (Ontario) et à Halifax (Nouvelle Écosse) en 2019-2020.

Un examen de l’écosystème technologique existant de l’Agence, notamment notre plateforme informatique nationale ainsi que les technologies opérationnelles aux points d’entrée, est en cours pour optimiser la fonctionnalité et le rendement, réduire les chevauchements, éliminer la technologie peu utilisée, et mettre à niveau l’équipement et les systèmes vieillissants. L’Agence étudiera également des moyens de répondre à la demande croissante, notamment en améliorant la capacité de l’écosystème technologique pour faciliter la collaboration nationale et un échange accru des connaissances. Ces améliorations favoriseront le traitement efficace des voyageurs et des marchandises, réduiront les pannes des systèmes essentiels et les répercussions opérationnelles connexes, et renforceront les mécanismes de défense de la cybersécurité. Elles élimineront également le risque organisationnel de l’Agence concernant la résilience du système de TI et renforceront la capacité de l’Agence de répondre aux besoins organisationnels changeants en ayant un accès rapide et précis aux données et aux renseignements.

Parallèlement, l’Agence est en train de mettre au point une validation de principe sur la qualité des données de l’organisation, la visualisation des données et l’analytique géospatiale pour soutenir la prise de décision basée sur des données probantes. Ce travail permettra de simplifier les processus manuels grâce à la saisie de données automatisée. En outre, l’établissement de contrats d’infonuagique avec Services partagés Canada facilitera la transition de l’Agence vers la technologie infonuagique, conformément à la stratégie d’adoption de l’informatique en nuage du gouvernement du Canada.^{Note de bas de page x}

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

En raison de la mise en place du cadre ministériel des résultats de l’ASFC en 2018-2019, les dépenses prévues et réelles de l’ASFC sont maintenant déclarées en fonction de ses deux responsabilités essentielles et de ses services internes. À l’appui de cette modification du cadre de présentation de l’ASFC, l’Agence a harmonisé sa répartition des services internes pour mieux refléter l’attribution des coûts directs et indirects aux programmes. Cette harmonisation a contribué à réduire les dépenses prévues pour les services internes à compter de 2018-2019.

En 2018-2019, l’ASFC prévoit dépenser environ 400 millions de dollars de plus qu’en 2017-2018. La grande majorité de cette hausse est due aux augmentations économiques, notamment les paiements rétroactifs pour les conventions collectives signées du groupe des Services frontaliers (FB) en 2018-2019. Dans le cadre d’une planification prudente, l’ASFC avait prévu dans son budget des fonds pour régler les sommes redevables découlant de l’exercice et rétroactives.

L’augmentation restante des dépenses prévues pour 2018-2019 est attribuable au rôle de l’ASFC consistant à appuyer plusieurs initiatives hautement prioritaires, notamment :

• Appuyer le Plan des niveaux d’immigration pour 2017-2020;
• Améliorer le Programme de protection des passagers;
• Gérer la migration irrégulière à la frontière canado américaine;
• Prendre des mesures contre les armes à feu et les gangs;
• Lutter contre la crise des opioïdes.

Les dépenses prévues pour 2019-2020 et au-delà sont inférieures à celles de 2018-2019, car plusieurs grands projets seront achevés, et le financement approuvé pour les activités de base de l’ASFC diminuera à l’avenir.

Ressources humaines prévues

En 2018-2019, l’ASFC prévoit un total de 14 072 ETP, ce qui représente 544 ETP de plus qu’en 2017-2018. Cette augmentation du nombre d’ETP est attribuable au rôle joué par l’ASFC dans plusieurs initiatives hautement prioritaires, notamment :

• Appuyer le Plan des niveaux d’immigration pour 2017-2020;
• Faire progresser le projet de GCRA;
• Appliquer le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale;
• Renforcer la capacité d’enquête et de gestion de l’observation en vertu de la LMSI;
• Améliorer le Programme de protection des passagers;
• Gérer la migration irrégulière à la frontière canado américaine;
• Prendre des mesures contre les armes à feu et les gangs;
• Lutter contre la crise des opioïdes;
• Soutenir la légalisation du cannabis;
• Détecter les signes de conduite avec les capacités affaiblies aux points d’entrée.

À compter de 2020-2021, les ETP prévus par l’ASFC devraient diminuer légèrement d’une année à l’autre et se stabiliser en 2024-2025 à 14 046. Cela s’explique par l’achèvement de plusieurs étapes importantes de projets et la diminution du financement approuvé pour les opérations de base de l’ASFC.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits ministériels de l’ASFC sont disponibles dans le budget principal des dépenses 2019-2020.^{Note de bas de page xiii}

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l’ASFC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web^{Note de bas de page xiv} de l’ASFC.

Renseignements supplémentaires

Renseignements organisationnels

Profil de l’organisation

Ministre compétent : L’honorable Ralph Goodale, C.P., député
Administrateur général : John Ossowski
Portefeuille ministériel : Sécurité publique et Protection civile
Instruments habilitants : Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada^{Note de bas de page xv} Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile^{Note de bas de page xvi}
Année de constitution ou de création : 2003

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La raison d’être, le mandat et le rôle de l’ASFC sont disponibles sur le site Web^{Note de bas de page xvii} de l'ASFC. Pour en savoir plus sur les engagements de l’ASFC formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consultez la lettre de mandat du ministre.^{Note de bas de page xviii}

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l’ASFC pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements à l’appui sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l’ASFC sont disponibles dans l’InfoBase du GC.^{Note de bas de page iv}

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site Web^{Note de bas de page xix} de l'ASFC :

• Stratégie ministérielle de développement durable;
• Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+);
• Rapport de situation sur les projets de transformation et les grands projets de l’État.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.^{Note de bas de page xx} Ce rapport fournit également des informations générales détaillées sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des informations historiques et des références aux programmes de dépenses fédéraux correspondants, ainsi que des évaluations, des documents de recherche et des analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Les coordonnées de l’ASFC sont disponibles sur le site Web^{Note de bas de page xxi} de l'ASFC.

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

profil de l’information sur le rendement (Performance Information Profile)

Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

voted expenditures (dépenses votées)

Expenditures that Parliament approves annually through an Appropriation Act. The Vote wording becomes the governing conditions under which these expenditures may be made.

Date de modification :

2021-03-19