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Les informations étaient exactes au moment de la publication mais pourraient ne plus refléter l'état actuel de l'Agence des services frontaliers du Canada. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement.
Transition ministérielle 2019 : Livre du ministre
Vision de modernisation de l'ASFC
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La frontière de l'avenir
Introduction
Compte tenu du contexte mondial en constante évolution, la gestion de la circulation des personnes et des marchandises de part et d'autre de la frontière canadienne est devenue de plus en plus complexe. Le gouvernement du Canada se doit de demeurer souple et réceptif à la frontière pour veiller à ce que le Canada maintienne sa solide position concurrentielle sur le plan des échanges commerciaux, de la facilitation et de la sécurité. Afin de relever ces défis de manière durable, l'ASFC doit se préparer à mettre en œuvre un concept connu parmi les membres du Groupe des cinq (Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Australie et Nouvelle-Zélande) sous le nom de la « Frontière de l'avenir ». La Frontière de l'avenir est un modèle de services frontaliers qui aura pour effet d'accroître et de faciliter la conformité, d'automatiser et d'optimiser les processus et d'exploiter le pouvoir de l'analyse des données pour simplifier les services et améliorer les activités d'exécution de la loi ciblées.
Contexte
Les principales tendances exercent une pression sur le système de gestion de la frontière qui est déjà mis à rude épreuve : migration croissante et de plus en plus diversifiée à l'échelle mondiale; complexité croissante de la menace; tendances diversifiés en matière de commerce et d'échanges commerciaux; technologie changeante; changements climatiques. Nos partenaires étrangers, notamment ceux du Groupe des cinq, sont aux prises avec des tendances et des pressions semblables.
Les effets de ces mégatendances sont bien visibles dans la charge de travail de l'Agence. Par exemple, en 2018, l'ASFC a traité :
- 35,7 millions de voyageurs aériens (hausse de 38 % depuis 2011 à 2012);
- Plus de 29 000 demandes d'asile (hausse de 156 % depuis 2011 à 2012);
- 134,5 millions de mainlevées d'envois postaux ou par messagerie (hausse de 192 % depuis 2011 à 2012);
- Plus de 25 000 saisies de contrebande (par exemple, drogues illicites et armes à feu) (hausse de 134 % depuis 2011 à 2012).
Étant donné les pressions existantes et les tendances prévues, il devient de plus en plus évident que le statu quo n'est plus une option viable. En 2018 à 2019, l'ASFC a réalisé un examen complet de l'ensemble de ses secteurs opérationnels et de gestion, y compris son effectif, ses infrastructures, sa conception organisationnelle, son approche de gestion des activités, ses activités de perception des recettes et son programme d'innovation. À la suite de cet examen et d'une analyse approfondie, l'Agence a ciblé les changements nécessaires dans un certain nombre de secteurs pour positionner correctement les services frontaliers du Canada pour l'avenir.
Approche
Afin de renforcer ses assises, l'ASFC doit :
- apporter des modifications juridiques pour permettre la prestation de services modernisés axés sur les paradigmes actuels et futurs de volumes, de technologie et d'autres facteurs;
- remplacer l'infrastructure physique vieillissante par de nouvelles installations d'inspection et de traitement qui permettront de gérer les volumes grandissants;
- mettre à niveau les systèmes de technologie de l'information de manière à soutenir le recours à l'analyse des données, l'échange de renseignements et le traitement efficient;
- élaborer une stratégie de gestion du financement efficace qui prévoit l'amortissement des coûts de modernisation grâce à des mesures d'efficacité, à la production de recettes et au recouvrement des coûts.
En plus des éléments de base décrits précédemment, l'Agence a cerné des besoins précis en vue de la modernisation de ses secteurs d'activité, notamment :
- Voyageurs :
- Cerner des possibilités de rendre l'expérience à la frontière plus simple et rapide pour les voyageurs légitimes.
- Renforcer l'évaluation des risques liés aux voyageurs à risque élevé et non conformes au moyen de l'analyse prédictive.
- Douanes, secteur commercial et échanges commerciaux :
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- Apporter les améliorations nécessaires au service pour faciliter la conformité volontaire et dissuader la non-conformité des entreprises au moyen de lois sur les droits et les taxes.
- Renseignement et exécution de la loi :
- [caviardé] favoriser le traitement rapide du nombre record de demandes d'asile.
- Apporter des changements qui garantiront la détention et le renvoi des personnes interdites de territoire au Canada.
- Accroître les efforts à la frontière pour protéger les Canadiens contre les menaces que représentent notamment les opioïdes illicites, les armes à feu de contrebande et le crime organisé.
Pour réaliser la Frontière de l'avenir, l'Agence devra collaborer avec ses partenaires au Canada et à l'étranger, comme Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Transports Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Affaires mondiales Canada.
Ces initiatives de transformation placeront l'ASFC en meilleure position pour s'adapter, offrir des services frontaliers qui tiennent compte du contexte actuel et futur, et appuyer le mandat de l'Agence et le programme global du gouvernement du Canada au pays et à l'étranger.
Conseils au ministre
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