Voyageurs
Exceptions de déclaration

Portée

Les exceptions s'appliquent à tous les mouvements transfrontaliers privé ou commercial dans les eaux canadiennes, quelle que soit leur origine ou leur destination. Les plaisanciers qui profitent d'activités telles que la croisière, la pêche, le ski nautique, la bouée tractée ou la baignade dans les eaux canadiennes peuvent bénéficier d’une exception de déclaration s’ils respectent les conditions.

La personne responsable d’un moyen de transport est relevée de son obligation de conduire les passagers et l’équipage à un bureau de l’ASFC à son arrivée au Canada si les conditions pour une exception de déclaration sont respectées.

Pièces d'identité

Les personnes qui traversent une frontière internationale devraient avoir en mains les pièces d'identité requises, même s’ils respectent les conditions pour une exception de déclaration.

En vertu de la loi canadienne sur l'immigration, les ressortissants étrangers, y compris les passagers à bord de moyens de transport commerciaux de passagers, doivent toujours avoir en main une pièce d'identité requise et un visa valide (le cas échéant). De plus, les exploitants commerciaux, tels que les bateaux de croisière et les circuits-pêche, continuent de nécessiter un permis de travail (au besoin) et doivent respecter les obligations d'une compagnie de transport.

Armes à feu

Toutes les armes à feu, y compris les armes à feu sans restrictions, doivent toujours être déclarées à l’ASFC lorsqu’on entre en eaux canadiennes. Les armes à feu non-déclarées trouvées à bord du moyen de transport seront saisies et le plaisancier pourrait faire face à des accusations criminelles, même si les conditions pour une exception de déclaration sont respectées.

Marchandises réglementées ou prohibées

Les marchandises à bord du moyen de transport doivent être permit d’entrer au Canada. Les personnes qui ont des marchandises réglementées ou prohibées à bord, y compris tous types d’armes à feu, doivent toujours les déclarer à l’ASFC lorsqu’ils entrent en eaux canadiennes. Les marchandises réglementées ou prohibées non-déclarées trouvées à bord du moyen de transport seront saisies et le plaisancier pourrait faire face à des accusations criminelles, même si les conditions pour une exception de déclaration sont respectées.

Espèces et instruments monétaires

Les espèces et les instruments monétaires totalisant 10 000 $ CA ou plus à bord de l’embarcation n’ont pas à être déclarés à l’ASFC lorsque les conditions pour une exception de déclaration sont respectées.

Contact avec un représentant de l’exécution de la loi

Il n’est pas exigé que les plaisanciers fassent une déclaration à l’ASFC s’ils sont entrés en contact avec un bateau des représentants de l’exécution de la loi sur l’eau et qu’ils répondent à toutes les autres conditions pour une exception de déclaration. Des exemples de représentants de l’exécution de la loi qui patrouillent les eaux sont la Gendarmerie royale du Canada, le United States Customs and Border Protection (USCBP), la garde côtière, les services de police locaux, les agents de conservation de la faune, etc.

Les plaisanciers qui établissent un contact avec tout autre type de moyen de transport sont dans l’obligation de faire une déclaration à l’ASFC.

Déclaration au USCBP

Les plaisanciers qui font une déclaration volontaire au USCBP par téléphone (par exemple les membres NEXUS et les détenteurs d’un permit I68) et qui ne touchent pas le sol des États-Unis, n'amarrent pas, ne mouillent pas l'ancre ou n’établissent pas de contact avec un autre moyen de transport et ne débarquent pas ou ne prennent à bord aucune personne ou marchandise pendant qu’ils sont en eaux américaines, ne sont pas dans l’obligation de faire une déclaration à l’ASFC à leur retour au Canada.

Motoneiges

Les exceptions relatives à la présentation et déclaration des marchandises s’appliquent aux personnes à bord d’embarcations maritimes seulement, et ne s’appliquent pas aux motoneiges, aux aéroglisseurs ou à tout autre moyen de transport terrestre arrivant au Canada sur les cours d’eaux gelées. Les personnes à bord d’une motoneige ou tout autre moyen de transport terrestre doivent faire la déclaration à l’ASFC, même s’ils ne touchent pas la terre ferme et restent sur les eaux canadiennes gelés.