Exigences en matière de déclaration pour les conducteurs de bateaux privés

Exigences de déclaration pour les plaisanciers

Plaisanciers étrangers

Si vous entrez dans les eaux canadiennes, vous n’êtes pas tenu de vous présenter et de déclarer vos marchandises à l’ASFC lorsque vous :

• ne mettez pas pied au Canada et n'amarrez pas, ne mouillez pas l'ancre ou n'établissez pas de contact avec un autre moyen de transport en eaux canadiennes
• ne prenez à bord ni ne débarquez aucune personne ou marchandise au Canada

Si, à tout moment pendant le transit, vous arrivez à un port, jetez l’ancre, vous vous amarrez ou entrez en contact avec un autre navire, vous devez le signaler immédiatement à l’ASFC.

Vous pouvez faire la déclaration en appelant le Centre de déclaration par téléphone (CDT) depuis l’embarcation en utilisant un téléphone cellulaire de l’endroit où vous vous trouvez dans les eaux canadiennes si vous répondez à toutes les autres conditions pour une exception de déclaration.

Vous devez déclarer à l’ASFC les marchandises réglementées ou prohibées à bord, comme les armes à feu, et obtenir les permis nécessaires (s’il y a lieu), même si vous remplissez les conditions d’une exception de déclaration. Les marchandises réglementées ou prohibées non déclarées trouvées à bord seront saisies et vous pourriez faire face à des accusations criminelles.

En vertu de la loi canadienne sur l'immigration, les ressortissants étrangers, y compris les passagers à bord de moyens de transport commerciaux de passagers, doivent toujours avoir en main les pièces d'identité appropriées et un visa valide (le cas échéant) pour entrer au Canada.

Pour en savoir plus, consultez la page sur les exceptions de déclaration.

Plaisanciers canadiens qui reviennent au Canada

Si vous quittez les eaux canadiennes puis y entrez à nouveau, vous n'êtes pas tenu de vous présenter et de déclarer vos marchandises à l'ASFC lorsque vous :

• n'avez pas mis pied à l'extérieur du Canada et n'avez ni amarré ni mouillé l'ancre, ni établi de contact avec un autre moyen de transport quand vous étiez à l’extérieur du Canada
• n'avez pris à bord ou débarqué aucune personne ou marchandise quand vous étiez à l'extérieur du Canada

Options de déclaration

En tant qu'exploitant d'un bateau entrant dans les eaux canadiennes avec l’intention de débarquer, il vous incombe de signaler votre présence à l'ASFC.

Pour les navires avec moins de 30 passagers, il y a deux façons de signaler son entrée au Canada à un site ouvert de déclaration maritime:

Présentation de votre déclaration

Comme exploitant du bateau, vous êtes le seul à pouvoir faire une déclaration à l’ASFC. Vous devrez indiquer :

• le but de votre voyage
• les renseignements sur les passagers
• les biens à déclarer

Renseignements à fournir : citoyens canadiens, résidents permanents et personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens 

Vous devez fournir les renseignements suivants à l’agent des services frontaliers à l’entrée au Canada :

• Nom au complet, date de naissance et citoyenneté
• Durée de l’absence du Canada
• Pièce d’identité acceptable

Renseignements à fournir : étrangers

Vous devez fournir les renseignements suivants à l’agent des services frontaliers à l’entrée au Canada :

• Nom au complet, date de naissance et citoyenneté
• Durée et but du séjour au Canada
• Destination
• Pièce d’identité acceptable
• Information fournie dans le visa, s’il y a lieu

Déclaration de tous les passagers

Tous les passagers doivent déclarer :

• les marchandises qu’ils rapportent au Canada, y compris les marchandises réglementées ou prohibées
• les espèces ou les instruments monétaires totalisant 10 000 $ CA ou plus

Les marchandises réglementées et prohibées comprennent, sans s’y limiter :

• les armes à feu et les armes
• les aliments, les végétaux, les animaux ainsi que les produits connexes
• les explosifs
• les feux d’artifice
• les munitions
• le cannabis (marijuana) sous toutes ses formes – sans permis, y compris les huiles qui ne contiennent pas de THC ou de cannabidiol

Les marchandises réglementées et prohibées non déclarées trouvées à bord d’une embarcation seront saisies et vous pourriez vous exposer à des poursuites criminelles.

Remarque : Les résidents du Canada doivent aussi donner des détails sur toute réparation ou modification faite à des marchandises, y compris au bateau, pendant qu’elles étaient à l’extérieur du Canada.

Renseignements supplémentaires

• Le cannabis à la frontière
• Marchandises réglementées et prohibées
• Armes à feu
• Rapporter des marchandises à la frontière

Numéro de déclaration à l'ASFC et inspection secondaire

L'agent des services frontaliers déterminera si une vérification ou un examen plus poussé est requis; dans la négative, il vous fournira un numéro de déclaration. Si une inspection secondaire est nécessaire, l'agent vous dira de rester au bureau d’inspection, ou de vous rendre à un bureau d’inspection si vous faites votre déclaration depuis le bateau, et de vous assurer que toutes les marchandises et les passagers demeurent à bord du bateau. L'agent qui effectue l'inspection secondaire vous fournira le numéro de déclaration.

Défaut de se présenter

L'Agence des services frontaliers du Canada et ses partenaires chargés de l'exécution de la loi surveillent activement les voies navigables canadiennes. Le défaut de se présenter à l'ASFC peut entraîner la rétention, la saisie ou la confiscation du bateau ou donner lieu à des sanctions pécuniaires.

Si vous ne signalez pas votre présence, peu importe si vous arrêtez à des fins non discrétionnaires (non facultatives) comme pour faire le plein en carburant, vous vous exposez à des sanctions sévères. La sanction minimale pour avoir omis de se présenter à l'ASFC à l'arrivée au Canada est de 1 000 $ CA.

Omettre de faire une déclaration peut également se répercuter sur votre admissibilité à l'immigration et sur votre capacité d’entrer au Canada à l'avenir.

Les ressortissants étrangers qui fournissent de fausses informations pourraient également se voir refuser l'entrée et se voir interdire de revenir au Canada.

Saisie ou sanction : faire appel

Vous pouvez faire appel dans le cas d'une saisie ou d'une sanction en écrivant à la Direction des recours de l'ASFC. Pour être examiné, l'appel doit être déposé dans les 90 jours suivant la saisie ou la sanction.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les appels, visitez la page Web sur les différends, les examens et les appels.

Traitement plus rapide grâce au programme NEXUS

Tous les voyageurs, y compris les participants à NEXUS, sont soumis à des mesures strictes de contrôle et de sécurité par les agents des services frontaliers de l’ASFC. Les participants NEXUS doivent appeler le numéro de déclaration maritime NEXUS au moins 30 minutes (minimum) et jusqu’à quatre heures avant leur arrivée au Canada afin de fournir un préavis à l’arrivée et d’accélérer le traitement. Toutes les personnes à bord doivent être des participants à NEXUS afin de profiter des procédures de déclaration du programme. Pour en savoir plus sur les procédures de déclaration NEXUS, visitez le site NEXUS - Maritime.

Événements nautiques

Les événements nautiques internationaux ou transfrontaliers sont coordonnés par la section des événements spéciaux à l’Administration centrale de l'ASFC et par le bureau local de l'ASFC où l'événement doit avoir lieu. Si vous organisez un événement nautique, vous devez communiquer avec le bureau local de l'ASFC de votre région le plus tôt possible et demander que des dispositions soient prises pour permettre le dédouanement des participants à votre événement. Il se peut que l'on vous demande de fournir des détails sur votre événement et des renseignements sur ses participants afin de faciliter le traitement par l'ASFC.

Coordonnées

Centre de déclaration par téléphone, ligne de déclaration par téléphone
Sans frais : 1-888-226-7277

Ligne de déclaration par téléphone NEXUS
Sans frais : 1-866-99-NEXUS (1-866-996-3987)

Service d'information sur la frontière
Sans frais : 1-800-461-9999

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