Importer et exporter une arme à feu ou une arme au Canada
La législation du Canada en matière d'armes à feu aide à assurer la sécurité des résidents et des visiteurs au pays.
N'oubliez pas que vous devez déclarer toutes les armes et armes à feu au bureau de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lorsque vous entrez au Canada. Si vous ne le faites pas, nous les saisirons et vous pourriez faire l'objet d'accusations au criminel. Vous avez aussi besoin de documents pour prouver que vous êtes autorisé à posséder une arme à feu au Canada et vous devez la transporter en toute sécurité.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur les lois régissant les armes à feu au Canada, une arme à feu, une arme, un dispositif en particulier ou sur les frais connexes, veuillez communiquer avec le Programme canadien des armes à feu, en composant le 1-800-731-4000.
Il vous faudra peut-être aussi vous entretenir avec le Contrôleur des armes à feu de la province où vous avez l'intention de vous rendre. Pour obtenir de l'aide générale, veuillez communiquer avec le Service d'information sur la frontière (SIF).
Armes et dispositifs prohibés
Les visiteurs au Canada ou les résidents du Canada ne peuvent pas importer d'armes ou de dispositifs prohibés.
Pour tout renseignement complémentaire concernant les armes et les dispositifs prohibés, veuillez consulter les documents suivants : Mémorandum D19-13-2, Importation et exportation d'armes à feu, d'autres armes et de dispositifs, Tarif des douanes, Code criminel, Loi sur les armes à feu et Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
Voici une liste des noms communs des armes dont l'entrée au Canada est prohibée :
(la liste n'est pas exhaustive)
- les couteaux automatiques comme les couteaux à cran d'arrêt;
- les couteaux, dont la lame s'ouvre par force centrifuge, comme les couteaux automatiques ou les couteaux papillon;
- les couteaux qui s'ouvrent par gravité;
- le mace ou le gaz poivré conçu pour être utilisé sur des êtres humains;
- les bâtons nunchaku;
- le shuriken (étoiles métalliques);
- les manrikigusari ou kusari (chaînes de combat);
- les bagues munies de lames ou d'autres objets pointus;
- les pistolets Taser et matraques électroniques d'une longueur inférieure à 480 mm;
- les arbalètes conçues pour être utilisées d'une seule main;
- les arbalètes de 500 mm ou moins;
- la ceinture Constant Companion (ceinture à boucle-couteau);
- les dagues à pousser;
- les dispositifs mesurant moins de 30 cm dissimulant une lame de couteau (c.-à-d. peigne-couteau);
- les bracelets cloutés;
- les sarbacanes;
- les matraques Kiyoga ou Steel Cobra (matraques à ressort);
- les matraques rigides à ressort (déclenchées par un bouton ou un levier);
- les morgensterns;
- les coups de poing américains.
Les dispositifs suivants sont interdits d'entrée au Canada :
(la liste n'est pas exhaustive)
- les silencieux ou les dispositifs conçus pour amortir ou étouffer le bruit d'une arme à feu;
- certains chargeurs excédant une capacité donnée. Les chargeurs contiennent généralement 5 balles pour les carabines ou les fusils de chasse semi-automatiques tirant des munitions à percussion centrale, et 10 balles pour les armes de poing semi-automatiques, mais il peut y avoir des exceptions avec certains chargeurs;
- les crosses compactes (bullpup);
- les répliques d'armes à feu (voir renseignements supplémentaires sur les répliques d'armes à feu ci-après);
- les dispositifs prohibés par règlement.
Répliques d'armes à feu (dispositifs prohibés)
- sont conçues de façon à avoir l'apparence exacte d'une arme à feu ou à la reproduire le plus fidèlement possible ou à laquelle on a voulu donner cette apparence;
- ne sont pas des reproductions d'armes à feu historiques;
- peuvent inclure des armes à air de type « air soft » ou des fusils à blanc.
Les répliques d'armes à feu sont classées comme des dispositifs prohibés et ne peuvent pas être importées au Canada par des particuliers. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les armes et les dispositifs prohibés, veuillez consulter leMémorandum D19-13-2, Importation et exportation d'armes à feu, d'autres armes et de dispositifs.
Classement des armes à feu
Toutes les armes à feu entrent dans l'une des catégories suivantes : sans restrictions, à autorisation restreinte et prohibées. Si vous êtes un visiteur au Canada, vous ne pouvez en aucun cas importer des armes à feu prohibées. Les résidents canadiens ne peuvent en aucun cas importer des armes à feu prohibées nouvellement acquises.
Si vous êtes un résident canadien ou un visiteur au Canada, vous pouvez importer des armes à feu qui sont considérées comme des armes à feu historiques en vertu du Code criminel. Vous n'êtes pas tenu d'enregistrer les armes à feu historiques, et les propriétaires d'armes à feu historiques n'ont pas besoin d'un permis. Veuillez noter que les exigences visant l'entreposage et le transport sécuritaire continuent de s'appliquer.
Caractéristiques des armes à feu
Longueur du canon
La législation canadienne précise que le canon d'une arme à feu doit être mesuré pour déterminer le classement de l'arme à feu. La longueur du canon se mesure :
- pour un revolver, par la distance entre la bouche du canon et la culasse, immédiatement devant le barillet;
- pour les autres armes à feu, par la distance entre la bouche du canon et la chambre, y compris celle-ci, à l'exclusion de la longueur de tout élément ou accessoire rajouté au canon, notamment un élément ou accessoire propre ou destiné à étouffer la lueur de départ ou à amortir le recul, par exemple un cache-flamme ou un frein de bouche.
Vitesse initiale
D'autres armes pourvues d'un canon, comme les fusils à plombs, peuvent être considérées comme des armes à feu sans restrictions ou à autorisation restreinte si elles répondent à la définition légale d'une arme à feu et si elles ont une vitesse initiale de plus de 152,4 mètres (500 pieds) à la seconde, ainsi qu'une énergie initiale de plus de 5,7 joules . Les propriétaires de telles armes à feu doivent respecter toutes les exigences en matière d'importation, de permis, d'enregistrement et d'autorisation qui s'appliquent aux armes à feu sans restrictions ou à autorisation restreinte.
Si la vitesse initiale d'une arme est de 152,4 mètres (500 pieds) à la seconde ou moins, ou si l'énergie initiale est de 5,7 joules ou moins, l'arme peut néanmoins être, en principe, une arme à feu. Toutefois, les propriétaires de telles armes n'ont pas besoin d'un permis d'arme à feu, il n'est pas nécessaire d'enregistrer ces armes et leurs propriétaires n'ont pas besoin d'une autorisation de transport pour les importer.
Renseignements supplémentaires :
Procédures d'importation des armes à feu pour les particuliers
Lorsque vous arrivez à la frontière, vous devez déclarer votre arme à feu à l'agent des services frontaliers, fournir tout document requis (voir ci-après) et répondre à toutes les questions véridiquement. L'agent des services frontaliers doit être convaincu que vous avez une raison valable d'importer l'arme à feu et il peut vérifier si vous avez mis l'arme à feu dans un endroit sûr en vue de son transport. L'agent examinera aussi vos documents et déterminera si l'arme à feu que vous avez correspond à celle décrite dans les documents.
Si vous avez déclaré une arme à feu, mais ne pouvez pas respecter les exigences de l'importation ou n'avez pas les documents appropriés, l'agent des services frontaliers peut vous autoriser à exporter l'arme à feu du Canada. L'agent des services frontaliers peut, à sa discrétion, décider de retenir l'arme à feu, vous remettre un reçu et vous accorder un délai raisonnable pour vous permettre de présenter les documents appropriés à l'ASFC.
Si vous n'avez pas répondu véridiquement aux questions ou si l'agent estime que vous ne devriez pas importer l'arme à feu au Canada, nous pouvons la retenir. Si vous n'avez pas déclaré l'arme à feu, nous la saisirons et vous pourrez être passible d'accusations au criminel.
Si vous avez besoin de renseignements sur l'importation d'une arme à feu ou d'une arme particulière, veuillez communiquer avec le Programme canadien des armes à feu ou avec le Service d'information sur la frontière.
Règlements sur les importations
Différents règlements entrent en jeu lorsque vous importez des armes à feu en tant que visiteur ou en tant que résident au Canada. Toutefois, quiconque importe une arme à feu au Canada doit être âgé d'au moins 18 ans.
Nota : Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent pas importer d'armes à feu, mais peuvent obtenir un permis de possession de mineur.
Visiteurs au Canada
Vous devez avoir un motif valable pour importer des armes à feu au Canada. Un motif valable peut comprendre :
- la chasse durant la saison de la chasse;
- l'utilisation dans le cadre de compétitions;
- la réparation;
- des reconstitutions historiques;
- le mouvement en transit (c.-à-d. en empruntant l'itinéraire le plus direct possible d'un point A à un point B, en traversant le Canada);
- la protection contre la faune dans les régions éloignées.
Armes à feu sans restrictions
Les visiteurs titulaires d'un permis d'armes à feu canadien doivent le présenter à l'agent des services frontaliers afin d'importer une arme à feu sans restrictions.
Armes à feu à autorisation restreinte
Les visiteurs titulaires d'un permis d'armes à feu canadien valide, mais qui n'ont pas de certificat d'enregistrement pour leurs armes à feu à autorisation restreinte doivent aussi remplir le formulaire GRC 5589, Déclaration d'armes à feu pour non-résident, et acquitter des frais de 25 $ CA. Une fois confirmée par l'agent des services frontaliers, la déclaration a le même effet qu'un certificat d'enregistrement temporaire, et elle est valide pour 60 jours.
Si vous importez des armes à feu à autorisation restreinte, vous avez aussi besoin d'une autorisation de transport (ADT). Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande d'ADT en communiquant avec le Programme canadien des armes à feu au 1-800-731-4000. Si vous déclarez vos armes à feu à autorisation restreinte par écrit, vous devez vous présenter au bureau de l'ASFC le plus près entre 8 h et 16 h (heure locale) pour demander une ADT. Vous devrez remettre votre numéro d'attestation de déclaration d'armes à feu pour non-résident. Si vous n'êtes pas en mesure de vous rendre au bureau durant ces heures, veuillez prendre des dispositions nécessaires à l'avance en appelant le Contrôleur des armes à feu de la province où vous vous rendez.
Armes à feu, dispositifs et autres armes prohibés
Les visiteurs au Canada ne peuvent, en aucun cas, importer d'armes à feu, de dispositifs ou d'autres armes prohibés.
Pour de plus amples renseignements sur les déclarations faites par les visiteurs, veuillez appeler le Programme canadien des armes à feu, au 1-800-731-4000, ou consultez leur site Web à Foire aux questions.
| Type d'arme à feu | Formulaire GRC 5589 + 25 $CAN | Autorisation de transport |
|---|---|---|
| sans restrictions | requis | non requis |
| restreinte | requis | requis |
| prohibée | importation prohibée | importation prohibée |
| Type d'arme à feu | Permis de possession et d'acquisition | Certificat d'enregistrement d'arme à feu canadien OU Formulaire GRC 5589 + 25 $ CA | Autorisation de transport |
|---|---|---|---|
| sans restrictions | requis | non requis | non requis |
| restreinte | requis | requis | requis |
| prohibée | importation prohibée | importation prohibée | importation prohibée |
Résidents canadiens
Armes à feu prohibées
Les résidents canadiens ne peuvent en aucun cas importer d'armes à feu prohibées nouvellement acquises à l'extérieur du Canada.
Si vous importez des armes à feu prohibées visées par des droits acquis que vous avez exportées temporairement auparavant du Canada, vous devez fournir à l'ASFC les documents suivants :
- votre permis de possession et d'acquisition valide avec les privilèges appropriés;
- le certificat d'enregistrement valide pour l'arme à feu;
- une licence d'importation émise par Affaires mondiales Canada;
- une ADT valide émise par le Contrôleur des armes à feu de la province d'entrée, si vous n'entrez pas au Canada dans votre province de résidence.
Armes à feu exportées auparavant du Canada
Si vous importez des armes à feu qui ont été exportées auparavant du Canada, il serait bon d'avoir, au moment de leur importation, une preuve de leur achat au Canada ou de l'acquittement des droits sur celles-ci. Vous pouvez demander au personnel de l'ASFC de consigner votre arme à feu sur un formulaire BSF407, Description d'articles exportés temporairement, avant votre départ du Canada ou fournir une copie de la licence d'exportation en vertu de laquelle l'arme à feu a été exportée. Veuillez noter que le formulaire BSF407, Description d'articles exportés temporairement, n'est disponible que dans les bureaux de l'ASFC.
| Type d'arme à feu | Permis de possession et d'acquisition | Certificat d'enregistrement d'arme à feu | Autorisation de transport |
|---|---|---|---|
| sans restrictions | requis | non requis | non requis |
| restreinte | requis | requis | *requis |
| prohibée | importation prohibée | importation prohibée | importation prohibée |
*La présentation d'une autorisation de transport (ADT) valide n'est requise que lorsqu'un résident canadien entre au Canada dans un bureau d'entrée situé à l'extérieur de sa province de résidence.
| Type d'arme à feu | Permis de possession et d'acquisition | Certificat d'enregistrement d'arme à feu | Autorisation de transport | Licence d'importation |
|---|---|---|---|---|
| sans restrictions | requis | non requis | non requis | non requis |
| restreinte | requis | requis | *requis | non requis |
| prohibée visée par des droits acquis | requis | requis | *requis | requis |
*La présentation d'une autorisation de transport (ADT) valide n'est requise que lorsqu'un résident canadien entre au Canada dans un bureau d'entrée situé à l'extérieur de sa province de résidence.
Munitions, amorces et poudres
En vertu de l'article 45 du Règlement de 2013 sur les explosifs, une personne peut importer, exporter ou transporter en transit des explosifs sans permis si les conditions suivantes sont respectées :
- l'explosif est importé, exporté ou transporté en transit pour utilisation personnelle par opposition à des fins commerciales;
- l'importateur ou l'exportateur a l'explosif avec lui lorsqu'il entre au Canada ou qu'il en sort; s'il est transporté en transit, l'explosif doit demeurer avec le transporteur en tout temps;
- s'agissant de cartouches pour armes de petit calibre, les cartouches ne comportent pas de composants ou de dispositifs militaires traceurs, incendiaires ou semblables (par exemple, des cartouches à balles perforantes);
- la quantité d'explosif importé, exporté ou transporté en transit ne dépasse pas la quantité prévue dans le tableau.
Dans les limites établies, les non-résidents peuvent importer en franchise de droits 200 cartouches pour la chasse ou jusqu'à 1 500 cartouches en franchise de droits dans le cadre d'une compétition reconnue.
Pour obtenir des renseignements sur les permis d'importation de quantités personnelles d'explosifs supérieures à celles qui sont indiquées dans le Règlement de 2013 sur les explosifs ou sur l'importation à des fins commerciales, veuillez consulter le Mémorandum D19-6-1, Application de la Loi sur les explosifs ou communiquer avec Ressources naturelles Canada.
Procédures d'exportation des armes à feu
Exportation d'armes à feu aux États-Unis
À l'heure actuelle, si vous exportez du Canada aux États-Unis des armes à feu sans restrictions ou à autorisation restreinte, vous n'êtes pas tenu de vous arrêter à un bureau de l'ASFC lorsque vous quittez le Canada. Toutefois, les États-Unis exigent une licence d'importation, qui peut être obtenue du Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms. Les formulaires applicables sont disponibles sur le site Web de l'ATF à www.atf.gov.
Si vous exportez des armes à feu prohibées du Canada aux États-Unis, vous avez besoin d'une licence d'exportation délivrée par Affaires mondiales Canada.
Exportation d'armes à feu vers des pays autres que les États-Unis
Si vous exportez des armes à feu de toutes catégories vers des pays autres que les États-Unis, vous avez besoin d'une licence d'exportation délivrée par Affaires mondiales Canada.
Veuillez vous renseigner aussi auprès des agents des douanes du pays où vous avez l'intention de vous rendre avant d'exporter ces marchandises afin de connaître leurs exigences.
Quand vous exportez de telles marchandises, vous devez aussi aviser le Programme canadien des armes à feu de toute exportation permanente d'une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée du Canada. Ceci permettra aux agents du Programme de mettre à jour les renseignements contenus dans le Registre canadien des armes à feu. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Programme canadien des armes à feu au 1-800-731-4000 ou consulter sa Foire aux questions.
Exigences touchant la chasse
Les armes à feu sont interdites dans de nombreux parcs, réserves de chasse et zones attenantes de compétence fédérale, provinciale ou territoriale au Canada. La chasse au Canada est régie par la législation fédérale, provinciale et territoriale. Si vous chassez au Canada, vous devez avoir un permis de chasse provenant de chaque province ou territoire où vous avez l'intention de chasser. Si vous avez besoin de plus de renseignements sur les parcs et les règlements sur la chasse, veuillez communiquer avec le bureau d'information touristique provincial ou territorial concerné ou consulter les liens voués aux permis de chasse.
Veuillez noter que seules les armes à feu sans restrictions peuvent être utilisées pour la chasse et la protection contre la faune dans les régions éloignées. L'utilisation des armes à feu pour assurer sa protection personnelle ou celle des biens n'est pas considérée comme un motif valable pour importer des armes à feu au Canada.
Transport des armes à feu
La législation canadienne exige que toutes les armes à feu que vous transportez ne soient pas chargées, y compris les armes à feu historiques. Si vous les transportez dans un véhicule, elles doivent être gardées hors de la vue, dans une partie du véhicule qui est verrouillée (le coffre, s'il y en a un), à moins que le véhicule ne soit sous la surveillance d'un adulte. Vous devez transporter les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées dans un étui verrouillé et les munir d'un dispositif de sécurité verrouillé qui empêche le tir. Les armes à feu historiques n'ont pas besoin d'un dispositif de verrouillage sécuritaire, même si toutes les autres dispositions régissant le transport s'appliquent.
Si vous voyagez à bord d'un aéronef, veuillez consulter le site Web de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour obtenir des renseignements concernant le transport d'armes à feu et/ou de munitions par mode aérien.
Exigences étrangères
Les importateurs doivent noter que les pays étrangers, y compris les États-Unis, ont différentes obligations législatives s'appliquant à l'achat, à la possession, au transport et à l'exportation d'armes à feu, de munitions, d'armes et d'articles connexes. Nous vous recommandons de communiquer avec les autorités concernées dans le pays que vous visitez afin de déterminer si les obligations s'appliquent à votre situation.
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