Avis de douanes 24-39 : Codification ministérielle du Tarif des douanes au 1er janvier 2025

Ottawa, le 2 décembre 2024

1. Cet avis a pour but de vous informer que de multiples versions de la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Tarif) du 1er janvier 2025 sont maintenant disponibles sur le site Web de l'ASFC.

2. Le Tarif 2025 reflète les réductions des droits de douane prévues dans la législation des Accords de Libre-Échange individuels, ainsi que des modifications pour certains préambules de numéros de classement et certains numéros de classement des chapitres 3, 28, 29, 84 et 85.

3. Les changements aux numéros tarifaires, aux préambules de numéros de classement ainsi qu’aux numéros de classement sont indiqués dans la version PDF du Tarif, accessible sur le site Web de l'ASFC, par une barre de changement dans la marge de gauche. Veuillez noter qu'aucune barre d'indicateurs de changement n’est ajoutée dans la version HTML. Pour les fichiers « Access », les modifications sont indiquées par le chiffre 1 dans la colonne des modifications.

4. Des tables de concordances sont aussi disponibles sur le site Web de l’ASFC pour faciliter la lecture des modifications.

5. Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire, de l'origine ou la valeur en douane d'un produit peuvent demander une décision. Les procédures à suivre pour soumettre une demande de décision se retrouvent dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire; D11-11-1, Décisions nationales des douanes (DND); ou D11-4-16, Décisions anticipées en matière d'origine découlant d'accords de libre-échange.

6. Les importateurs qui sont en possession d'une décision anticipée en matière de classement tarifaire devraient examiner les changements apportés à la Modification tarifaire T2025 pour déterminer si le numéro de classement tarifaire des marchandises en vertu de leur décision actuelle est toujours valide. Lorsque le classement tarifaire d'un produit en vertu d'une décision n'est plus valide, les importateurs peuvent présenter une demande de modification et de validation de leur décision. Si la décision anticipée n'est plus valide, une décision modifiée sera émise confirmant le numéro de classement tarifaire adéquat.

7. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :

• Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
• Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
• 1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064
• ATS : 1-866-335-3237

Communiquer avec nous en ligne (formulaire web)

La page Communiquer avec l'ASFC du site Web de l’ASFC peut aussi être consultée pour des renseignements.