Détermination de la valeur en douane des marchandises importées
Mémorandum D13-1-1

Ottawa, le 5 février 2014

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En résumé

1.  Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.

2.  Une copie intégrale du Règlement sur la détermination de la valeur en douane (Règlement) ne figure plus dans le présent mémorandum.

Le présent mémorandum contient un hyperlien menant au site Web du ministère de la Justice, plus précisément, au règlement portant sur la détermination de la valeur en douane des marchandises importées en vertu des articles sur l'établissement de la valeur de la Loi sur les douanes.

Législation

Règlement sur la détermination de la valeur en douane (Règlement)

Lignes directrices et renseignements généraux

1. Des renseignements supplémentaires sur le Règlement sont fournis dans différents mémorandums de la série D13:

• a) L'article 2 du Règlement est abordé dans le D13-1-3, Valeur en douane – Acheteur au Canada;
• b) L'article 3 du Règlement est abordé dans le D13-4-5, Méthode de la valeur transactionnelle en ce qui concerne les personnes liées;
• c) L'article 4 du Règlement est abordé dans le D13-3-12, Traitement des aides lors de l'établissement de la valeur en douane;
• d) L'article 5 du Règlement est abordé dans le D13-7-3, Méthode de la valeur de référence – Déductions du prix unitaire; et
• e) L'article 6 du Règlement est abordé dans le D13-8-1, Méthode de la valeur reconstituée.

2.  Le Mémorandum D13-3-1, Méthodes de détermination de la valeur en douane, décrit et explique les méthodes utilisées pour déterminer la valeur en douane conformément aux dispositions de la Loi sur les douanes.

Informations supplémentaires

3. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064

ATS : 1-866-335-3237

Communiquer avec nous en ligne (formulaire web)
Communiquer avec l'ASFC du site Web de l’ASFC

Références

Bureau de diffusion :

Direction des programmes commerciaux

Dossier de l'administration centrale :

79070-4-1

Références légales :

Loi sur les douanes

Règlement sur la détermination de la valeur en douane

Autres références :

D13-1-3, D13-3-1, D13-3-12, D13-4-5, D13-7-3, D13-8-1

Ceci annule le mémorandum D :

D13-1-1 daté le 24 février 2012