Partenaires en protection
Comment présenter une demande de participation au programme Partenaires en protection
De : l'Agence des services frontaliers du Canada
Ouvrez une session dans le Portail des négociants dignes de confiance pour vous inscrire au programme Partenaires en protection (PEP). Si votre demande est approuvée dans le portail, le personnel de l'ASFC peut se rendre aux installations de votre entreprise et effectuer une validation des lieux.
Étape 1 :
Ouvrir une session dans le Portail des négociants dignes de confiance
Accédez au Portail des négociants dignes de confiance et ouvrez une session à l'aide de vos justificatifs d'identité (CléGC ou partenaire de connexion). Une fois dans le portail, vous verrez votre tableau de bord d'entreprise.
Le tableau de bord comporte quatre sections principales :
- profil de l'entreprise;
- ajouter et gérer des utilisateurs;
- profil de demande;
- profil de sécurité.
Étape 2 :
Remplir les quatre principales sections du tableau de bord
Profil de l'entreprise
Inscrivez les renseignements de base de votre entreprise, notamment l'adresse commerciale et la personne-ressource principale. Si votre demande est approuvée et que les renseignements concernant votre personne-ressource principale changent, mettez à jour le profil de votre entreprise.
Ajouter et gérer des utilisateurs
Déterminez les quatre rôles d'utilisateur que votre entreprise utilisera et les employés qui les rempliront. Utilisez cette section pour ajouter des utilisateurs au compte de votre entreprise du Portail des négociants dignes de confiance et affectez-les à leurs rôles. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les différents rôles d'utilisateur, visitez Assigner et transférer la propriété du compte.
Profil de demande
Répondez aux questions sur votre entreprise.
Profil de sécurité
Expliquez comment votre entreprise satisfait aux exigences minimales relatives à la sécurité du programme PEP. Décrivez vos mesures de sécurité physiques, infrastructurelles et procédurales qui sont en place. Répondez franchement à toutes les questions du profil de sécurité. Vous devez remplir un profil de sécurité pour chaque division de votre entreprise.
Étape 3 :
Fournir tous les documents requis
Mettez en pièces jointes à votre demande ou téléversez tous les documents requis. Si vous omettez cette étape, votre demande sera rejetée.
Étape 4 :
Soumettre la demande
Utilisez le bouton vert Soumettre la demande au bas de la page du tableau de bord. Le bouton s'affiche seulement quand tous les champs obligatoires sont remplis. La roue verte d'achèvement de chaque section indiquera que chacune d'elle est achevée à 100 %.
N'oubliez pas que seul le propriétaire du compte peut soumettre la demande.
La norme de l'agence consiste à traiter les demandes dans un délai de 180 jours ouvrables.
En raison de la COVID-19, nous ne sommes pas en mesure de respecter cette norme pour le moment.
Étape 5 :
Remplir l'Attestation et autorisation de communication de renseignements (AACR)
Le formulaire Attestation et autorisation de communication de renseignements, ou AACR, permet à l'ASFC d'échanger des renseignements d'identification de base avec ses partenaires des accords de reconnaissance mutuelle. Grâce à l'échange de ces renseignements, les services frontaliers que vous recevez dans un autre pays pourraient être facilités.
Vous pouvez choisir les administrations des douanes étrangères auxquelles vous consentez à transmettre les renseignements. L'ASFC communique les renseignements suivants :
- nom de l'entreprise;
- adresse de l'entreprise;
- statut de membre;
- dates d'adhésion au programme;
- identifiants de l'entreprise (par exemple, le numéro d'identification du programme PEP).
Étape 6 :
Obtenir une validation des lieux
Une fois que vous avez présenté une demande, un agent de l'ASFC examinera le ou les profils de sécurité afin de déterminer si vous répondez aux exigences minimales relatives à la sécurité du programme.
Si vous respectez ces exigences, l'ASFC effectuera une évaluation des risques.
À la suite d'une évaluation des risques réussie, un agent de l'ASFC peut organiser une visite des installations de votre entreprise avec vous. L'objectif de cette visite est de vérifier les renseignements fournis dans le profil de sécurité.
Si votre entreprise réussit l'étape de validation des lieux, l'ASFC approuvera votre participation au programme PEP et activera vos avantages.
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