Partenaires en protection
En quoi consiste le programme
De : l'Agence des services frontaliers du Canada
En tant que membre, votre entreprise peut profiter des avantages suivants :
- un accès au Portail des négociants dignes de confiance pour tenir à jour vos documents d'adhésion;
- une boîte de réception de courriel dédiée;
- une personne-ressource désignée à l'ASFC;
- un accès aux voies réservées du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES), dont le temps d'attente est moins élevé, pour gagner du temps;
- moins d'examens à la frontière;
- un statut de négociant digne de confiance au Canada et dans d'autres pays en vertu d'une liste croissante d'accords de reconnaissance mutuelle (ARM) appartenant à l'ASFC.
Le programme est également conforme :
- au Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter les échanges commerciaux internationaux de l'Organisation mondiale des douanes;
- aux lignes directrices du programme des opérateurs économiques agréés;
Accords de reconnaissance mutuelle signés par l'ASFC
En signant un ARM avec une administration des douanes étrangère, l'ASFC et l'autre organisation :
- reconnaissent que leurs programmes de négociants dignes de confiance sont compatibles;
- acceptent d'échanger des renseignements de base sur les participants;
- offrent aux membres des avantages, comme une diminution des examens à la frontière.
En tant que participant au programme Partenaires en protection (PEP), vous pouvez être reconnu comme un négociant à faible risque dans l'autre pays. Cela se traduit par un dédouanement à la frontière plus rapide et un meilleur accès aux marchés. Les participants peuvent choisir avec quels partenaires des ARM ils souhaitent bénéficier de ces avantages.
L'ASFC a mis en place des ARM avec les organisations douanières suivantes, qui sont présentées ici selon la date de signature des accords :
-
Services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis : Customs Trade Partnership Against Terrorism (CTPAT) (en anglais seulement) -
- Bureau des douanes et du tarif du Japon : programme des opérateurs économiques agréés (OEA) (anglais seulement)
- Service des douanes de la Corée : programme des OEA (en anglais seulement)
- Administration douanière de Singapour : programme de partenariat pour le commerce sécuritaire (en anglais seulement)
-
Service de l'administration de l'impôt des États-Unis du Mexique : programme des OEA (en espagnol seulement) -
- Service des douanes et accises de Hong Kong : programme des OEA (en anglais seulement)
- Service des douanes de la Nouvelle-Zélande : Régime des exportations sécuritaires (en anglais seulement)
-
Surintendance nationale de l'administration douanière et fiscale (SUNAT) de la République du Pérou : programme des OEA (en espagnol seulement) -
Fiscalité et Union Douanière de l'Union européenne (UE) : programme des OEA (en anglais seulement)
Liens connexes
Mémorandums ministériels
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