Expéditions rapides et sécuritaires
Chauffeurs - Recours

Si votre demande de EXPRES a été rejetée ou que votre adhésion a été annulée, votre demande de révision doit être soumise à la Direction des recours de l'Agence des services frontaliers du Canada dans les 90 jours à compter de la date de la mise en vigueur du rejet ou de l'annulation de votre adhésion. La décision entre en vigueur :

1. Immédiatement, si elle vous est signifiée en personne; ou
2. 15 jours après l'envoi de la décision par la poste.

Si vous souhaitez interjeter appel, deux possibilités s'offrent à vous :

Pour demander le réexamen d'une décision relative aux voyageurs dignes de confiance, vous pouvez :

1. Présenter une demande en ligne;
2. Présenter votre demande par écrit à l'adresse suivante :
   Direction des recours
   Agence des services frontaliers du Canada  
   333, chemin North River, Tour A, 11e étage
   Ottawa (ON)  K1A 0L8

Assurez-vous d'y joindre les renseignements suivants :

• Votre nom;
• Votre adresse actuelle;
• Le numéro de téléphone où l'on peut vous joindre pendant la journée:
• Le programme de voyageurs dignes de confiance applicable (c.-à-d. EXPRES) pour lequel vous demandez un réexamen;
• Votre numéro d'identification de client;
• Une explication détaillée des circonstances qui ont entraîné le rejet ou l'annulation;
• Une vérification du casier judiciaire certifiée (le cas échéant);
• Une autorisation de communiquer avec votre représentant (le cas échéant);
• Tout autre renseignement ou document pertinent à l'appui.

Le fait de ne pas fournir les renseignements demandés ci-dessus risque d'entraîner des retards dans l'examen de votre dossier.

Vous devez aussi demander une révision ministérielle de la saisie dans les 90 jours suivant la date indiquée sur votre reçu de saisie, conformément aux renseignements qui vous ont été fournis au moment de la contravention.

Lorsqu'une décision aura été rendue concernant l'annulation de votre carte de participation à EXPRES et/ou la mesure de saisie, vous en serez informé par écrit au moyen d'une lettre recommandée.

Pour tout renseignement complémentaire au sujet du processus d'examen, veuillez consulter notre page intitulée Comment faire pour demander un examen.

Appels auprès du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis

Si votre participation a été annulée ou révoquée par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (SDPF), on vous informera des raisons précises par écrit à moins que les renseignements ne soient protégés contre toute divulgation aux termes d'une loi ou d'un règlement.

Vous pouvez communiquer avec le superviseur des États-Unis dans un Centre d'inscription EXPRES afin de prendre un rendez-vous pour obtenir des renseignements supplémentaires. Pour obtenir les coordonnées, veuillez consulter le site Web du SDPF (anglais seulement).

Vous pouvez aussi écrire à l'ombudsman des programmes des voyageurs dignes de confiance du SDPF à l'adresse suivante :

U.S. Customs and Border Protection (U.S. CBP)
Attention: U.S. CBP Ombudsman
P.O. Box 946
Williston, VT 05495
USA

1-202-325-8000
1-877-227-5511 (sans frais aux États-Unis)

Lorsque vous appelez un centre d'inscription ou lorsque vous écrivez à l'ombudsman du SDPF, vous devez fournir les renseignements à l'appui afin de prouver que le rejet ou la révocation était fondé sur des renseignements inexacts.

Le fait de détenir un casier judiciaire ou d'avoir déjà contrevenu aux lois, règlements ou politiques du SDPF peut vous rendre inadmissible au programme EXPRES.

Date de modification :

2016-04-01