Manuel sur le classement tarifaire des importations canadiennes : Les origines du classement tarifaire

Sur cette page

• Pourquoi le classement tarifaire est-il important
• Historique du Tarif des douanes
• Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
• Liens connexes

Pourquoi le classement tarifaire est-il important

Pour importer des marchandises au Canada, vous devez avoir un numéro de classement tarifaire à dix chiffres pour vos marchandises.

Un numéro de classement approprié signifie que :

• le juste montant des droits et taxes est acquitté;
• des statistiques exactes sur les importations sont recueillies à des fins d'utilisation nationale.

Le numéro de classement doit être saisi dans le champ 27 du formulaire de déclaration commerciale en détail B3-3, Douanes Canada – Formule de codage.

Avantages du classement tarifaire

• Offre des mesures d'allègement tarifaire et favorise le développement économique au Canada.
• Aide les entreprises à s'adapter aux pressions concurrentielles.
• Réduit les droits pour les partenaires commerciaux du Canada et donne à nos entreprises un meilleur accès à leurs marchés.
• Protège la santé et la sécurité des Canadiens.
• Donne au Canada le droit d'imposer des surtaxes d'urgence sur les importations qui causent un préjudice aux producteurs canadiens.
• Permet au Canada de faire valoir nos droits en vertu d'accords commerciaux conclus avec d'autres pays.

Conséquences d’un mauvais classement tarifaire des marchandises

• Sanctions et intérêts pour non-conformité
• Perte potentielle des privilèges d'importation
• Attente aux points d'entrée du Canada

Historique du Tarif des douanes

Le Tarif des douanes demeure l'un des principaux instruments utilisés par le gouvernement pour atteindre ses objectifs en ce qui concerne les politiques économique et commerciale. Les articles 10, 11 et 20 du Tarif des douanes sont particulièrement pertinents en ce qui concerne le classement tarifaire.

En janvier 1988, le Canada a mis en œuvre le Tarif et la nomenclature statistique pour les importations (ou le texte légal). Cette Nomenclature fait partie du Tarif des douanes.

L'objectif du Canada était de s'acquitter de ses obligations en tant que « partie contractante » de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (la convention) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

L'OMD est un organisme intergouvernemental dont le Canada est membre depuis 1971.

Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

L'OMD a mis au point le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) afin d'uniformiser le classement des marchandises à l'échelle internationale.

Pour toutes les parties à la convention, dont le Canada, le SH fait office de norme pour le classement tarifaire des marchandises.

Les codes SH sont formés de :

• positions
• sous-positions
• notes de section, de chapitre et de sous-position
• Règles générales pour l'interprétation du SH

Combinés, ces éléments offrent une façon normalisée de procéder au classement des marchandises à l'échelle internationale.

Plus de 200 pays et économies utilisent ce système :

• pour établir leurs tarifs douaniers;
• pour recueillir des statistiques commerciales internationales.

Plus de 98 % des marchandises du commerce international sont classées selon le SH.

En adoptant le SH pour défendre des intérêts économiques et recueillir des statistiques sur les importations, il était nécessaire :

• d'élargir la structure numérique du système international;
  • en subdivisant les sous-positions de manière à créer des numéros tarifaires et des suffixes statistiques;
• d'élaborer des Règles canadiennes, des Notes supplémentaires et des Notes statistiques.

Liens connexes

• Formulaire B3-3, Douanes Canada – Formule de codage
• Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
• Tarif des douanes
• Organisation mondiale des douanes