Manuel sur le classement tarifaire des importations canadiennes : Comment lire les numéros de classement tarifaire

Système de numérotation du classement tarifaire

Chaque chapitre du SH est divisé selon un système de numérotation.

Exemple :

9507.90.10.00	Numéro de classement tarifaire
Éléments :
9507	position (international)
9507.90	Sous-position (international)
9507.90.10	numéro tarifaire (canadien)
9507.90.10.00	suffixe statistique (canadien)

La combinaison de ces dix chiffres constitue le numéro de classement tarifaire à 10 chiffres.

Position (4 premiers chiffres)

La position comprend des produits qui ont été regroupés, ce qui fournit une description plus précise des marchandises faisant partie d’un chapitre.

Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre où se trouve la position.

Les 2 derniers chiffres indiquent où se trouve la position dans ce chapitre.

Exemple :

Exemple

Numéro tarifaire	Description des marchandises
01.03	Animaux vivants de l’espèce porcine
0103.10.00	‒ Reproducteurs de race pure

Le 01 et le 01.03 représentent le numéro de chapitre. Dans ce cas-ci, il s’agit du chapitre 1, qui couvre les animaux vivants. Le 03 désigne la troisième position du chapitre 1. Par conséquent, la position de ce classement tarifaire est 01.03.

Sous-position (cinquième et sixième chiffres)

Les positions peuvent être divisées en sous-positions pour fournir de plus amples renseignements sur les marchandises auxquelles elles s’appliquent.

Les 6 premiers chiffres, la sous-position, sont utilisés par tous les pays qui se servent du SH pour classer les marchandises.

La hiérarchie des sous-positions suit 4 principes :

• les sous-positions ne peuvent pas comprendre des marchandises qui ne sont pas couvertes par la description de la position;
• les sous-positions doivent tenir compte de toutes les marchandises décrites dans une position;
• lors du classement des marchandises, seules les sous-positions d’une même position peuvent être comparées les unes aux autres;
• les subdivisions d’un même niveau hiérarchique doivent s’exclure mutuellement.

Sous-position de premier niveau

Il y a 2 niveaux de sous-positions. Dans le cas des sous-positions de premier niveau, ou sous-positions à 1 tiret, le cinquième chiffre est 1 chiffre compris entre 1 et 9 et le sixième chiffre est un 0. Un seul tiret ( ‒ ) précède la description des marchandises à ce niveau, ce qui facilite le suivi de la structure hiérarchique des sous-positions.

Exemple :

Exemple

Numéro tarifaire	Description des marchandises
08.04	Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
0804.10.00	‒ Dattes
0804.20.00	‒ Figues
0804.30.00	‒ Ananas
0804.40.00	‒ Avocats
0804.50.00	‒ Goyaves, mangues et mangoustans

La position de ce classement tarifaire est 08.04. Toutes les marchandises énumérées après la position sont couvertes par une sous-position. La sous-position 10 s’applique aux dattes, la sous-position 20 aux figues, la sous-position 30 aux ananas et ainsi de suite.

Dans le cas de la position 08.05 Agrumes, il existe tant de variétés qu’il ne serait pas pratique de créer une sous-position pour chacune d’elles. Ces variétés sont plutôt couvertes par des subdivisions, qui pour la plupart, s’appliquent à plus d’une variété.

Ces sous-positions suivent la structure hiérarchique de la Nomenclature, notamment :

• chaque sous-position concerne un agrume particulier inclus dans le texte de la position;
• les agrumes non désignés sont couverts dans la dernière sous-position « Autres »;
• les sous-positions s’excluent mutuellement parce qu’elles ne s’appliquent pas aux mêmes marchandises.

Exemple :

Exemple

Numéro tarifaire	Description des marchandises
08.05	Agrumes, frais ou secs
0805.10	‒ Oranges
	‒ Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes
0805.21.00 00	‒ ‒ Mandarines (y compris les tangerines et satsumas)
0805.22.00 00	‒ ‒ Clémentines
0805.29.00 00	‒ ‒ Autres
0805.40	‒ Pamplemousses et pomelos
0805.50	‒ Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
0805.90	‒ Autres

Sous-position de deuxième niveau

Les sous-positions de deuxième niveau sont celles dont les cinquième et sixième chiffres sont des chiffres de 1 à 9. Une sous-position de deuxième niveau est une subdivision supplémentaire de la sous-position de premier niveau et la description du produit est précédée de 2 tirets (‒ ‒).

Exemple :

Exemple

Numéro tarifaire	Description des marchandises
11.08	Amidons et fécules; inuline ‒ Amidons et fécules
1108.11	‒ ‒ Amidon de froment (blé)
1108.12	‒ ‒ Amidon de maïs
1108.13	‒ ‒ Fécule de pommes de terre
1108.14	‒ ‒ Fécule de manioc (cassave)
1108.19	‒ ‒ Autres amidons et fécules
1108.20.00 00	‒ ‒ Inuline

Toutes les sous-positions de deuxième niveau (ou à 2 tirets) sont subordonnées à la sous-position à 1 tiret qui les précède immédiatement.

Les amidons, une sous-position précédée d’un tiret, peuvent s’appliquer à tous les types d’amidon énumérés après celle-ci.

Le terme « autres » de la sous-position 1108.19 signifie que tous les amidons non désignés dans les sous-positions précédentes sont classés dans cette sous-position.

Les subdivisons « autres » sont parfois appelées sous-positions résiduelles.

Numéros tarifaires (septième et huitième chiffres)

Les septième et huitième chiffres sont des subdivisions pour des marchandises spécifiques. Ces subdivisions servent à protéger les entreprises et les intérêts économiques du Canada.

Le ministère des Finances a ajouté le numéro tarifaire pour fournir de plus amples détails sur des marchandises spécifiques classées au niveau de la sous-position du SH.

Exemple :

Exemple

Numéro tarifaire	Description des marchandises	Tarif de la nation la plus favorisée
96.07	Fermetures à glissière et leurs parties ‒ Fermetures à glissière :
9607.11	‒ ‒ Avec agrafes en métaux communs
9607.11.10 00	‒ ‒ ‒ Étanches à l’air et à l’eau	En fr.
9607.11.90 00	‒ ‒ ‒ Autres	10 %

Les subdivisions tarifaires de premier niveau existent parce que des taux de douanes différents s’appliquent aux marchandises de la position 96.07.

Les septième et huitième chiffres représentent la subdivision tarifaire de premier niveau. Le septième chiffre est 1 chiffre compris entre 1 et 9, et le huitième chiffre est un 0.

Ces chiffres sont également désignés par 3 tirets (‒ ‒ ‒ ) qui précèdent la description de la marchandise.

En se fondant sur les dispositions tarifaires applicables aux fermetures à glissière, celles qui sont munies d’agrafes en métaux communs ne sont exemptes de droits de douane que si elles sont étanches à l’air et à l’eau. Sinon, le taux des droits est de 10 %.

Suffixes statistiques (neuvième et dixième chiffres)

Les neuvième et dixième chiffres représentent la dernière subdivision qui offre une description détaillée des marchandises. Cette subdivision contient des détails utilisés par Statistique Canada comme la taille, la couleur, les matériaux, etc.

Cette dernière subdivision constitue ce qu’on appelle le numéro de classement.

Exemple :

Exemple

Numéro tarifaire	Description des marchandises
8903.91.00	‒ ‒ Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport, bateaux à rames et canoës
	‒ ‒ ‒ ‒ ‒ Avec moteur auxiliaire :
11	‒ ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ D’une longueur n’excédant pas 9,2 mètres
12	‒ ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ D’une longueur excédant 9,2 mètres
	‒ ‒ ‒ ‒ ‒ Avec moteur auxiliaire :
21	‒ ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ D’une longueur n’excédant pas 4 mètres
22	‒ ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ D’une longueur excédant 4 m et n’excédant pas 6,5 mètres

Le Tarif des douanes canadien fait la distinction entre les yachts et autres bateaux avec ou sans moteur auxiliaire. Toutefois, les détails n’étaient pas suffisants à des fins statistiques. Par conséquent, le numéro tarifaire 8903.91.00 a été subdivisé pour inclure la longueur d’un yacht ou autre bateau.

Résumé du numéro de classement tarifaire

Éléments d’un numéro de classement tarifaire à 10 chiffres
(Exemple : Brochures 4901.99.00.10)

4901.	99.	00.	10
Position du SH	Sous-position du SH	Numéro tarifaire	Suffixe statistique (numéro de classement)
Commun à tous les pays utilisant le SH		Utilisé au Canada

Tirets

Sous-position	Cinquième et sixième chiffres
1 tiret ‒	Premier niveau de subdivision
2 tirets ‒ ‒	Deuxième niveau de subdivision
Le numéro tarifaire contient 0, 1, 2 ou :	Septième et huitième chiffres
3 tirets ‒ ‒ ‒	Premier niveau de subdivision
4 tirets ‒ ‒ ‒ ‒	Deuxième niveau de subdivision
Suffixe statistique	Neuvième et dixième chiffres
5 tirets ‒ ‒ ‒ ‒ ‒	Premier niveau de subdivision
6 tirets ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ ‒	Deuxième niveau de subdivision

Lien connexe

Tarif des douanes canadien