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Mémorandum D7-4-4 : Entrepôts de stockage des douanes

Le système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est maintenant le système de registre officiel pour les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale. Pour demander un mémorandum D dans un format accessible, envoyez un courriel à carm_communications-communications_gcra@cbsa-asfc.gc.ca

D7-4-4 : Entrepôts de stockage des douanes [PDF, 283 Ko]

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