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ARCHIVÉ - Importation de marchandises commerciales au Canada

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L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Introduction

Cette publication décrit les documents que vous êtes tenu de présenter à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour importer des marchandises commerciales au Canada et fait ressortir les renseignements que vous devez extraire de chacun pour remplir le formulaire B3, Douanes Canada – Formule de codage. Vous trouverez un exemple du formulaire B3 à l'annexe III de cette publication. Ce formulaire sert à déclarer en détail les marchandises destinées à un usage commercial au Canada, peu importe leur valeur. Par
usage commercial, nous entendons « tout usage commercial, industriel, professionnel, institutionnel ou autre usage semblable ».

Remarque
Dans cette publication, nous faisons référence à un certain nombre de mémorandums D de l'ASFC qui renferment de l'information supplémentaire sur plusieurs sujets que nous traitons. Vous pouvez acheter des copies de ces mémorandums en communiquant avec le bureau suivant :

Publications du gouvernement du Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Téléphone : 613-941-5995 (ou 1-800-635-7943 au Canada et aux États-Unis)
Télécopieur : 613-954-5779 (ou 1-800-959-2221 au Canada et aux États-Unis)
D'autre part, vous trouverez les publications de l'ASFC, y compris les mémorandums D, sous la rubrique Publications et formulaires.

Partie I

Renseignements comptables

Pour acquitter les formalités douanières liées aux expéditions commerciales, vous devez présenter à l'ASFC les documents suivants dûment remplis :

  • le document de contrôle du fret en une copie (en ce qui a trait aux exceptions à cette règle, consultez le paragraphe 31 du Mémorandum D3-1-1, Règlement sur l'importation, le transport et l'exportation des marchandises);
  • la facture en une copie (consultez le Mémorandum D1-4-1, Exigences des douanes canadiennes relatives aux factures , pour de plus amples renseignements);
  • le formulaire B3 en une copie, si la déclaration est faite à un bureau de l'ASFC informatisé, et en deux copies, si la déclaration est faite à un bureau de l'ASFC non informatisé;
  • les autres formulaires, permis et certificats, tels que les demandes de remises, les certificats d'utilisation ultime et le certificat d'origine remis par l'exportateur.

Vous pouvez présenter des copies papier de ces documents à l'ASFC ou, si nous vous y autorisons, nous envoyer cette information au moyen de l'échange de données informatisé (EDI). Pour obtenir plus de renseignements sur cette dernière option, communiquez avec l'Unité du commerce électronique, sans frais, au 1-888-957-7224.

Document de contrôle du fret

L'entreprise de transport ou le transitaire vous enverra un document de contrôle du fret pour vous informer que l'expédition est arrivée et est en instance de dédouanement. Le document de contrôle du fret peut consister en un manifeste, une feuille de route ou un autre document approuvé afférent au transport de l'expédition. Pour obtenir plus de renseignements sur le document de contrôle du fret, consultez le Mémorandum D3-1-1.

Facture

Vous devez satisfaire aux exigences liées à la facture décrites dans le Mémorandum D1-4-1, c.-à-d. présenter l'un des documents suivants :

  • une facture commerciale dactylographiée, manuscrite ou électronique comportant les données énumérées à l'annexe A du Mémorandum D1-4-1;
  • une facture commerciale dactylographiée, manuscrite ou établie par ordinateur donnant l'identité de l'acheteur et du vendeur des marchandises, le prix payé ou payable et une désignation satisfaisante des marchandises, y compris la quantité dans l'expédition, ainsi que le formulaire CI1, Facture des douanes canadiennes, renfermant les autres renseignements nécessaires;
  • le formulaire CI1 dûment rempli.

Vous pouvez utiliser la facture commerciale décrite à la deuxième option ci-dessus uniquement ou tout autre document renfermant la même information pour étayer la valeur déclarée des marchandises commerciales entrant au Canada, si l'une des conditions ci-dessous est remplie :

  • la valeur des marchandises en cause est inférieure au seuil de l’EFV (Expédition de faible valeur) tel qu’indiqué dans le Mémorandum D17-1-2;
  • l'augmentation de la valeur des marchandises canadiennes retournées est inférieure au seuil d’EFV;
  • les marchandises sont admissibles sans conditions à l'entrée en franchise de droits et de taxes;
  • les marchandises sont admissibles aux avantages liés au numéro de classement 9810.00.00.00.

Servez-vous d'une feuille de récapitulation de la facture ou de renvois à la facture lorsque le formulaire B3 comporte plusieurs lignes de classification.

Feuille de récapitulation

Vous devez rassembler les marchandises classées sous le même numéro de classement et, pour chaque groupe, fournir les renseignements suivants sur une feuille de récapitulation :

  • le taux de droits, la taxe sur les produits et services (TPS) applicable (c.-à-d. le taux ou le code d'exemption) et le taux de taxe d'accise, s'il y a lieu;
  • le prix total payé ou payable;
  • le taux de change et la valeur de conversion en devises canadiennes.

Vous devez aussi donner le numéro de la transaction et le nombre total de pages de la facture sur la feuille de récapitulation. Remplissez une feuille par facture, mais résumez les feuilles de récapitulation pour que nous puissions comparer le résumé avec le formulaire B3. Dans la plupart des cas, les montants totaux facturés et le total sur les feuilles de récapitulation concorderont. Toute différence entre le total de la récapitulation et celui des factures doit être clairement expliquée.

Renvois à la facture

Les renvois font le lien entre les lignes et les pages de la facture et la ligne de classification pertinente du formulaire B3. Les renvois englobent les données suivantes :

  • le numéro de ligne du formulaire B3;
  • le numéro de page de la facture;
  • le numéro de ligne de la facture;
  • la valeur pour chaque ligne de la facture, telle qu'elle apparaît sur la facture avant tout ajout ou tout retrait.

Vous devez rendre compte de chaque ligne de la facture. Il y aura autant de renvois à une ligne donnée du formulaire B3 qu'il y aura de lignes sur la facture. Les renvois à la facture doivent aussi fournir le numéro de la transaction et le nombre de pages de la facture.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les renvois et la récapitulation de la facture dans le Mémorandum D17-1-1, Exigences relatives aux documents concernant les expéditions commerciales.

Formulaire B3, Douanes Canada – Formule de codage

Les instructions pour remplir le formulaire B3 se trouvent à la Partie III de cette publication.

Présentation des documents

Pour permettre à l'ASFC de traiter vos marchandises et de leur accorder la mainlevée aussi rapidement que possible, vous devez fournir les documents exigés dans l'ordre précisé à l'annexe IV. La désignation établie indique le service où chaque document sera acheminé après notre examen.

Partie II

Information générale sur le classement tarifaire

Introduction

Le Tarif des douanes est divisé en 21 sections. Dans la plupart des cas, les marchandises tombent dans ces sections en fonction du secteur économique auquel elles appartiennent.

Les 21 sections sont elles-mêmes divisées en 99 chapitres organisés en fonction du degré de traitement, c.-à-d. que les produits primaires sont classés dans les premiers chapitres et les produits plus complexes sur le plan technique sont classés dans les chapitres subséquents.

Chaque chapitre ouvre sur une page titre. Des notes précèdent certains chapitres et définissent la portée et les limites d'un chapitre donné. Suite à ces notes, vous trouverez les numéros de classement de tous les produits concernés par le chapitre.

Structure des numéros de classement

Le classement dans le Tarif des douanes suit une méthode systématique. Il est essentiel que vous en compreniez la structure pour vous servir de la méthode.

Au Canada, le numéro de classement comporte dix chiffres. Le numéro à dix chiffres se subdivise à divers niveaux pour fournir plus de détails et une meilleure définition du produit.

Chaque niveau se présente comme suit :

Position
01.01
Sous-position
0101.19
Numéro tarifaire
0101.19.90
Numéro de classement
0101.19 90.10

Les six premiers chiffres représentent la partie internationale du numéro de classement; ce sont les numéros que tous les pays ayant adhéré à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises utilisent. Les quatre derniers chiffres rendent compte du tarif canadien et des exigences statistiques.

La structure des numéros de classement, c.-à-d. par position, sous-position, etc., est ce qui sert à classer vos produits dans le Tarif des douanes. On classe d'abord chaque produit à l'aide d'un numéro à quatre chiffres ou position. Ensuite, dans cette position, on choisit le numéro à six chiffres ou sous-position pertinent. Une fois que la sous-position a été déterminée, on repère le numéro à huit chiffres ou numéro tarifaire à l'intérieur de la sous-position. Enfin, on repère le numéro de classement complet à dix chiffres. Vous trouverez à l'annexe V un exemple d'une page du Tarif des douanes.

Dispositions de classification spéciale au Chapitre 99

Le Tarif des douanes contient des dispositions de classification spéciale unique au Canada qui permettent d'éliminer ou de réduire le taux de droits pour les marchandises admissibles à certaines conditions précises. Ces dispositions sont énumérées dans les numéros de classement du Chapitre 99 du Tarif des douanes.

Partie III

Comment remplir le formulaire B3

L'exemple du formulaire B3, Douanes Canada – Formule de codage, qui se trouve à l'annexe III, peut vous aider à remplir votre formulaire. L'exemple utilisé a trait à une « transaction en espèces » selon laquelle l'importateur paie les droits afférents avant la mainlevée des marchandises. Pour obtenir plus de renseignements sur d'autres possibilités, telles que la mainlevée antérieure au paiement et le programme des entrepôts de stockage des douanes, communiquez avec votre bureau local de l'ASFC.

Chacun des numéros de zone de ces instructions de codage correspond au numéro dans le coin supérieur gauche
de chacune des zones sur le formulaire B3. Vous trouverez plus de détails dans le Mémorandum D17-1-10, Codage des documents de déclaration en détail des douanes.

En-tête
Les zones numéros 1 à 9 sont appelées l'« en tête » du document de déclaration en détail.
L'information dans ces zones porte sur l'expédition dans son ensemble.

Zone numéro 1 – Nom et adresse de l'importateur

Dans la partie de cette zone qui a trait au nom et à l'adresse de l'importateur, donnez le nom et l'adresse de l'entreprise qui importe les marchandises.

Dans la partie qui a trait au numéro, donnez votre numéro d'entreprise (NE). Si vous avez plus d'un compte d'affaires, indiquez l'identificateur de compte à six caractères (p. ex. RM0001).

Pour obtenir un NE, communiquez avec votre bureau des services fiscaux local ou avec le Guichet d'affaires au 1-800-959-7775, pour le service en français, ou au 1-800-959-5525, pour le service en anglais.

Zone numéro 2 – Numéro de transaction

Il s'agit d'un numéro à 14 chiffres assigné par l'ASFC lors de la mainlevée des marchandises. Si vous êtes admissible à la « mainlevée avant le paiement » ou au « paiement par chèque non visé », vous devez fournir ce numéro sous forme de code à barres.

Le numéro de transaction doit apparaître sur la copie du formulaire B3 destinée à l'ASFC (consultez l'annexe IV). Écrivez lisiblement le numéro de transaction sur toutes les autres pages du formulaire B3 et sur les copies des documents de contrôle du fret et des factures.

Zone numéro 3 – Type

Indiquez le type de formulaire B3 en inscrivant dans cette zone la lettre C, qui montrera que ce document sert à la déclaration en détail définitive de marchandises dédouanées après le paiement des droits et des taxes.

Zone numéro 4 – Numéro de bureau

Indiquez le bureau de l'ASFC qui effectue la mainlevée des marchandises en inscrivant dans cette zone le numéro de bureau à trois chiffres qui figure à l'annexe VI.

Zone numéro 5 – Numéro de TPS

N'inscrivez rien dans cette zone, si vous avez entré un NE dans la zone numéro 1.

Zone numéro 6 – Code de paiement

Laissez cette zone vide.

Zone numéro 7 – Mode de transport

Remplissez cette zone dans le cas des expéditions d'une valeur supérieure à 2 500 $CAN exportées des États-Unis.

Utilisez l'un des codes suivants :

  • Air 1
  • Route 2
  • Rail 6
  • Oléoduc 7
  • Marchandises commerciales transportées dans le bagage personnel 8
  • Bateau 9

Zone numéro 8 – Port de débarquement

Dans le cas des expéditions maritimes d'une valeur supérieure à 2 500 $CAN exportées des États-Unis, entrez dans cette zone le code à trois chiffres du bureau de l'ASFC où vos marchandises ont été débarquées. Vous trouverez ce code à l'annexe VI.

Zone numéro 9 – Total de la valeur en douane

Vous devrez remplir la zone numéro 37 avant de remplir celle-ci. Additionnez les montants de chaque ligne de classification (zone numéro 37) et donnez le total en devises canadiennes en arrondissant au dollar le plus près. Ne mettez pas de point ou de virgule pour les décimales.

Si le formulaire B3 comporte plusieurs pages, remplissez cette zone sur la première page seulement.

Sous-en-tête
Chaque ensemble de renseignements des zones numéros 10 à 19 est appelé un
« sous-en-tête » et renvoie à toutes les expéditions pour un seul vendeur.

Zone numéro 10 – Numéro de sous-en-tête

Identifiez chaque sous-en-tête dans un formulaire B3. Numérotez les sous-en-têtes en séquence et utilisez de nouveaux numéros de sous-en-tête lorsque l'information dans les zones numéros 10 à 19 diffère des renseignements à la première page. Lorsqu'il vous faut un nouveau sous-en-tête, remplissez toutes les zones du sous-en-tête et non uniquement celles qui diffèrent des zones du sous-en-tête précédent.

Zone numéro 11 – Nom du vendeur

Inscrivez le nom du vendeur ou du consignataire apparaissant sur la facture. Si les marchandises sont facturées des États-Unis, utilisez deux lignes pour cette zone. Sur la première ligne, indiquez le nom du vendeur ou du consignataire et, sur la deuxième ligne, le code d'État américain à trois lettres et son code postal (ZIP) à cinq chiffres. Consultez l'annexe VII pour trouver le code d'État pertinent. Si les marchandises sont facturées d'un pays autre que les États-Unis, mais qu'elles sont exportées des États Unis, indiquez le nom du vendeur étranger, suivi du code d'État et du code ZIP de l'exportateur américain. Tout nouveau vendeur doit apparaître dans un nouveau sous-en-tête.

Zone numéro 12 – Pays d'origine

Indiquez le pays où les marchandises ont été cultivées, produites, fabriquées ou ont reçu leur fini actuel. Si le pays d'origine des marchandises est les États-Unis, indiquez le code d'État américain à trois lettres. Donnez un code alphabétique à deux lettres, si le pays d'origine est autre que les États Unis. Consultez la liste des codes de pays ou d'État à l'annexe VII.

Tout nouveau pays ou nouvel État doit apparaître dans un nouveau sous-en-tête.

Zone numéro 13 – Lieu d'exportation

Donnez le code d'État à trois lettres s'il s'agit des États-Unis. Si les marchandises sont exportées d'une zone franche aux États-Unis, donnez le code approprié pour cette zone. Consultez la liste de ces zones à l'annexe VIII. Si le pays d'exportation est autre que les États-Unis, donnez le code approprié à deux lettres. Vous trouverez les codes de pays et d'État à l'annexe VII.

Tout nouveau pays, nouvel État ou nouvelle zone doit apparaître dans un nouveau sous-en-tête.

Zone numéro 14 – Traitement tarifaire

Indiquez le code pour le tarif ou l'accord commercial en vertu duquel les marchandises sont importées au Canada. Choisissez parmi les codes suivants :

Code et traitment tarifaire

1 - Décret de remise visant des pays en voie de développement du Commonwealth
2 - Tarif de la nation la plus favorisée
3 - Tarif général
4 - Tarif de l'Australie
5 - Tarif de la Nouvelle-Zélande
7 - Tarif des pays antillais du Commonwealth
8 - Tarif des pays les moins développés
9 - Tarif de préférence général
10 - Tarif des États-Unis
11 - Tarif du Mexique
12 - Tarif Mexique – États-Unis
13 - Tarif de l'Accord Canada – Israël
14 - Tarif du Chili
21 - Tarif du Costa Rica
22 - Tarif de l’Islande
23 - Tarif de la Norvège
24 - Tarif Suisse–Liechtenstein
25 - Tarif du Pérou
26 - Tarif de la Colombie

Remarque
Aux fins de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) uniquement, vous pouvez utiliser le code 10 pour le Tarif des États-Unis, le code 11 pour le Tarif du Mexique ou le code 12 pour le Tarif Mexique-États-Unis, si vous répondez aux critères suivants :

  • vous avez déclaré officiellement que les marchandises importées sont originaires des États-Unis ou du Mexique;
  • vous avez un certificat d'origine aux fins de l'ALENA visant les marchandises importées valide.

Vous pouvez aussi utiliser les codes 10 et 11 dans les circonstances suivantes :

  • vous importez certains produits textiles non originaires grâce à un permis donnant droit à un niveau de préférence tarifaire (NPT) délivré par Affaires étrangères et Commerce international Canada et, si les marchandises sont importées du Mexique, un certificat d'admissibilité délivré par le gouvernement du Mexique;
  • vous détenez un document certifiant que les marchandises satisfont aux conditions posées dans le Décret de remise des droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Mexique ou des États-Unis.

L'utilisation de ces codes alors que les marchandises ne sont pas admissibles aux traitements tarifaires afférents peut entraîner des pénalités.

Tout nouveau traitement tarifaire doit apparaître dans un nouveau sous-en-tête.

Pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont les traitements tarifaires s'appliquent, consultez le Tarif des douanes.

Remarque
Des NPT sont également prévus en vertu de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica.

Zone numéro 15 – Bureau de sortie des États-Unis

Remplissez cette zone pour toutes les expéditions valant plus de 2 500 $CAN exportées des États-Unis.

Le bureau de sortie des États-Unis est défini comme « le bureau de douane des États-Unis où le transporteur routier transportant les marchandises traverse la frontière des États-Unis vers le Canada ou, dans le cas d'exportation par navire ou avion, le bureau de douane des États-Unis où les marchandises sont chargées sur le navire ou l'aéronef devant les transporter au Canada ».

Consultez l'annexe X pour connaître les codes de bureaux de sortie des États-Unis. Chaque nouveau code de bureau de sortie doit apparaître dans un nouveau sous-en-tête.

Zone numéro 16 – Date d'expédition directe

Donnez la date indiquée sur votre facture des douanes ou sur votre facture commerciale, si le code de devise n'est pas celui du dollar canadien. Vous pouvez laisser cette zone vide, si le code de devise représente le dollar canadien.

Entrez le mois (M) et le jour (D/J).

Chaque nouvelle date doit être indiquée dans un nouveau sous-en-tête.

Zone numéro 17 – Code de devise

Inscrivez les codes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) (p. ex. pour le dollar américain, le code USD) tirés de la liste des codes de devises à l'annexe VII.

Le code de devise identifie la devise utilisée dans la zone numéro 36.

Chaque nouvelle devise doit être indiquée dans un nouveau sous-en-tête.

Zone numéro 18 – Délai

S'il y a un délai, exprimez-le en mois, par exemple, dans le cas des importations temporaires.

Chaque nouveau délai doit être indiqué dans un nouveau sous-en-tête.

Zone numéro 19 – Fret

Remplissez cette zone pour toutes les expéditions valant plus de 2 500 $CAN exportées des États-Unis.

Inscrivez, au dollar canadien près, les frais liés au transport des marchandises depuis le lieu d'exportation directe aux États-Unis jusqu'au destinataire au Canada.

Inscrivez ce montant dans le premier sous-en-tête.

Zone numéro 20 – Date de mainlevée

N'inscrivez rien dans cette zone.

Zone numéro 21 – Ligne

Chaque fois que vous attribuez un nouveau numéro de classement, inscrivez-le dans cette zone, en suivant un ordre séquentiel. Vous ne pouvez pas sauter ou répéter les numéros de ligne du formulaire B3, quel que soit le nombre de sous-en-têtes.

Zone numéro 22 – Désignation

Inscrivez toutes les références, tels les mémorandums D, les numéros de permis d'importation et les décisions relatives à la valeur et au classement, s'il y a lieu.

Zone numéro 23 – Poids en kilogrammes

Remplissez cette zone pour toutes les expéditions maritimes ou aériennes valant plus de 2 500 $CAN exportées des États-Unis.

Ne remplissez que la première ligne de détail pour chaque transaction.

Inscrivez, au kilogramme près, le poids brut de l'expédition.

Zone numéro 24 – Numéro de la transaction antérieure

Laissez cette zone vide.

Zone numéro 25 – Ligne de la transaction antérieure

Laissez cette zone vide.

Zone numéro 26 – Autorisation spéciale

Inscrivez l'autorisation spéciale sur chaque ligne de classification, s'il y a lieu.

Si vous avez été autorisé à importer les marchandises à des conditions spéciales (p. ex. une exonération de droits), vous devez inscrire le numéro d'autorisation dans la zone pertinente. Avant de remplir le document de déclaration en détail, consultez les mémorandums suivants : D17-1-10, Codage des documents de déclaration en détail des douanes, D8-2-1, Programme des marchandises canadiennes à l’étranger,, et D7-4-1, Programme de report des droits.

Les avantages du Tarif des États-Unis et du Tarif du Mexique peuvent, conformément au Décret de remise des droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Mexique ou des États-Unis, être accordés à certains produits textiles et vêtements qui sont taillés et cousus ou autrement assemblés (ou tissés ou confectionnés) aux États-Unis ou au Mexique à partir de tissus (ou de fils ou de fibres) produits ou obtenus dans un pays non signataire de l'ALENA. De même, les avantages du Tarif du Chili et du Tarif du Costa Rica peuvent être accordés à certains produits textiles et vêtements du Chili et du Costa Rica. Sur une déclaration en détail se rapportant à ce type de marchandises, vous devez indiquer, dans la zone numéro 26, le numéro 98-1456, qui est le numéro du décret relatif au niveau de préférence tarifaire de l'ALENA, ou 98-1455, qui est le numéro du décret relatif au niveau de préférence tarifaire de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC). Les remboursements faits aux fins de ce programme le sont également en vertu du décret de remise découlant de l'autorisation législative du paragraphe 115(3) du Tarif des douanes.

Zone numéro 27 – Numéro de classement

Inscrivez le numéro de classement fourni dans le Tarif des douanes pour chaque marchandise faisant partie de l'expédition. Insérez un point décimal après le quatrième, le sixième et le huitième chiffre (p. ex. 1234.56.78.90).

Zone numéro 28 – Code tarifaire

Remplissez cette zone si les conditions décrites au Chapitre 99 (dispositions de classification spéciale) du Tarif des douanes sont remplies.

Zone numéro 29 – Quantité

Indiquez la quantité de marchandises déclarées en détail sur le formulaire B3, exprimée en unités de mesure prévues dans le Tarif des douanes.

Laissez cette zone vide, si aucune unité de mesure n'est prévue dans le Tarif des douanes ou si aucune unité de mesure ne s'applique aux taux de taxe d'accise.

Zone numéro 30 – Unité de mesure

Indiquez le code de l'unité de mesure que vous avez utilisé pour exprimer la quantité de marchandises,
conformément aux directives incluses dans le Tarif des douanes.

N'utilisez que des codes alphabétiques métriques.

Laissez cette zone vide, si aucune unité de mesure n'est prévue dans le Tarif des douanes ou si aucune unité de mesure ne s'applique aux taux de taxe d'accise. Consultez l'annexe IX en ce qui concerne les codes d'unité de mesure.

Zone numéro 31 – Code de la valeur en douane

La valeur en douane s'établit habituellement à l'aide de la méthode d'établissement de la valeur fondée sur la valeur transactionnelle, pour laquelle les marchandises doivent être vendues pour exportation au Canada, à un acheteur au Canada et à un prix payé ou payable pouvant être déterminé. Selon cette méthode, le prix de vente, pouvant être légèrement majoré ou diminué, converti en devises canadiennes, sera la valeur en douane. Consultez les mémorandums de la série D13 pour obtenir plus de détails au sujet de l'utilisation de la méthode de la valeur transactionnelle ou, au besoin, d'une des autres méthodes d'établissement de la valeur.

Pour indiquer comment la valeur en douane a été déterminée, utilisez l'un des numéros de code pour le premier chiffre, suivi d'un des numéros de code pour le deuxième chiffre, ci-dessous.

Nos de code pour le premier chiffre (lien)

1 - Le vendeur et l'acheteur ne sont pas des personnes liées au sens du paragraphe 45(3) de la Loi sur les douanes.
2 - Le vendeur et l'acheteur sont des personnes liées au sens du paragraphe 45(3) de la Loi sur les douanes.

Nos de code pour le deuxième chiffre (méthode d'appréciation de la valeur utilisée)

3 - Prix payé ou payable sans rectification (article 48 de la Loi sur les douanes)
4 - Prix payé ou payable avec rectification (article 48 de la Loi sur les douanes)
5 - Valeur transactionnelle de marchandises identiques (article 49 de la Loi sur les douanes)
6 - Valeur transactionnelle de marchandises semblables (article 50 de la Loi sur les douanes)
7 - Valeur de référence des marchandises importées (article 51 de la Loi sur les douanes)
8 - Valeur reconstituée (article 52 de la Loi sur les douanes)
9 - Dernière méthode d'appréciation de la valeur (article 53 de la Loi sur les douanes)

 

Exemple
Si le vendeur et l'acheteur sont des personnes liées et que la valeur en douane est la valeur transactionnelle de marchandises semblables, mettez le code 26.

Zone numéro 32 – Code de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)

Remplissez cette zone pour toutes marchandises assujetties à une mesure aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation et/ou à un décret de surtaxe.

Identifiez le type de disposition de la LMSI applicable aux marchandises importées et son mode de paiement de la façon suivante :

Le premier chiffre identifie le type de cotisation aux fins de la LMSI :

  1. Les marchandises ne sont pas assujetties à un verdict du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) et/ou à un décret de surtaxe aux termes du Tarif des douanes;
  2. Les marchandises sont assujetties à un engagement en matière de prix offert par tous, ou presque tous les exportateurs de la marchandise en question, et accepté par le Président;
  3. Les marchandises sont assujetties à une décision provisoire;
  4. Les marchandises sont assujetties à une conclusion du TCCE. Il n'y a aucun montant de droits antidumping et/ou compensateurs en souffrance, ce qui engendre un paiement nul;
  5. Les marchandises sont assujetties à une conclusion du TCCE et/ou à un décret de surtaxe. Des droits antidumping et/ou compensateurs et/ou une surtaxe sont exigibles.

Remarque
Lorsque des marchandises sont assujetties à une conclusion du TCCE et/ou à un décret de surtaxe et à des droits aux termes de la LMSI et/ou à un montant de surtaxe et qu'elles sont couvertes par un décret de remise, utilisez le code 50 de la LMSI.

Le deuxième chiffre indique le mode de paiement à faire ou qu'aucun paiement n'est requis.

  • 0. aucun paiement
  • 1. comptant
  • 2. cautionnement

Zone numéro 33 – Taux de droits de douane

Indiquez le taux de droits applicable tel que précisé dans le Tarif des douanes pour le numéro de classement correspondant.

Lorsque des droits en pourcentage et des droits fixes s'appliquent, le taux de droits en pourcentage est indiqué sur la première ligne de détail. Quant au taux de droits fixes, il est indiqué sur la ligne de détail suivante qui ne doit pas être numérotée.

Si un taux de droits additionnels équivalant à un droit d'accise s'applique, indiquez ce taux de droits, dans la même zone, sur la ligne de détail suivante qui ne doit pas être numérotée.

Zone numéro 34 – Taux de taxe d'accise

Indiquez, s'il y a lieu, un taux de taxe d'accise (ou un code d'exemption) conformément à la Loi sur la taxe d'accise. Si la taxe d'accise ne s'applique pas, laissez cette zone vide.

Zone numéro 35 – Taux de TPS

Indiquez le taux de taxe sur les produits et services (TPS) ou le code d'exemption applicable, conformément à la Loi sur la taxe d'accise.

Zone numéro 36 – Valeur aux fins de la conversion de la devise

Remplissez cette zone sur chaque ligne de classification en exprimant le montant dans la devise précisée sur la facture jusqu'à deux décimales après le point. Afin d'obtenir de l'aide pour établir le montant devant apparaître dans cette zone, veuillez consulter les mémorandums de la série D13.

Zone numéro 37 – Valeur en douane

Remplissez cette zone sur chaque ligne de classification en multipliant le montant à convertir, calculé selon la méthode d'appréciation de la valeur précisée dans la zone numéro 31, par le taux de change en vigueur à la date de l'expédition directe.

Indiquez le montant de la valeur en douane en dollars canadiens, séparés par un point décimal (p. ex. 96,00 $CAN devient 96.00).

Zone numéro 38 – Droits de douane

Indiquez le montant de droits de douane (sans inclure les droits provisoires, antidumping et compensateurs) en dollars et en cents, séparés par un point décimal.

Lorsqu'un pourcentage de droits de douane s'applique, calculez le montant des droits de douane en multipliant le taux de droits de douane par la valeur en douane. Lorsque le taux repose sur une quantité ou une mesure des marchandises (taux fixe), calculez les droits en multipliant le taux par la quantité.

Zone numéro 39 – Cotisation aux fins de la LMSI

Lorsque les marchandises sont soumises à une surtaxe ou à des droits provisoires, antidumping ou compensateurs, indiquez-en le montant dans cette zone. Indiquez le montant en dollars et en cents, séparés par un point décimal.

Remarque
Ces montants et/ou droits représentent une partie de la valeur devant servir au calcul de la taxe d'accise, sauf si les droits provisoires sont reportés par cautionnement.

Zone numéro 40 – Taxe d'accise

Indiquez le montant de taxe d'accise payable en dollars et en cents, s'il y a lieu, sur chaque ligne de classification.

Lorsqu'un taux en pourcentage s'applique, multipliez le taux de taxe d'accise dans la zone numéro 34 par la somme des montants des zones numéros 37, 38 et 39.

Lorsqu'un taux fixe s'applique, multipliez le taux de taxe d'accise dans la zone numéro 34 par la quantité dans la zone numéro 29.

Zone numéro 41 – Valeur pour taxe

Indiquez la valeur pour taxe sur chaque ligne de classification en additionnant la valeur en douane apparaissant dans la zone numéro 37, les droits de douane apparaissant dans la zone numéro 38, toute cotisation aux fins de la LMSI apparaissant dans la zone numéro 39 et toute taxe d'accise apparaissant dans la zone numéro 40.

Zone numéro 42 – TPS

Indiquez le montant de taxe sur les produits et services (TPS) payable en dollars et en cents, s'il y a lieu.

Calculez la TPS payable en multipliant le taux dans la zone numéro 35 par la valeur pour taxe dans la zone numéro 41.

Bande terminale
Cette partie du formulaire B3 est appelée la « bande terminale » et porte sur l'ensemble de l'expédition.

Zone numéro 43 – Dépôt

N'inscrivez rien dans cette zone, pour ce genre d'importation.

Zone numéro 44 – Numéro d'entrepôt

N'inscrivez rien dans cette zone.

Zone numéro 45 – Numéro de contrôle du fret

Indiquez le numéro de contrôle du fret, tel qu'il apparaît dans le coin supérieur droit du document de contrôle du fret (DCF), pour l'expédition visée par la mainlevée. S'il y a plus d'un DCF à régler au moyen d'un formulaire B3, faites la liste de tous les numéros de contrôle du fret sur le formulaire B3B, Douanes Canada - Feuille supplémentaire de contrôle du fret, et indiquez « B3B » dans cette zone. Ne joignez qu'une seule copie du formulaire B3B à votre formulaire B3 original.

Laissez cette zone vide, si aucun document de contrôle du fret n'est nécessaire (pour obtenir plus de renseignements, reportez-vous au paragraphe 31 du Mémorandum D3-1-1, Politique relative à l’importation et au transport des marchandises).

Dans le cas d'une expédition par la poste, indiquez dans cette zone le numéro de contrôle de l'inventaire fourni sur le formulaire E14, Formulaire de l'ASFC des importations postales.

Zone numéro 46 – Code de transporteur à l'importation

Remplissez cette zone pour toute expédition maritime ou aérienne d'une valeur supérieure à 2 500 $CAN que vous importez des États-Unis.

Inscrivez le code à quatre caractères du transporteur qui a transporté les marchandises au Canada. Il s'agit des trois ou quatre premiers chiffres du numéro de contrôle du fret.

S'il n'y a que trois chiffres, comme dans le cas des transporteurs aériens, indiquez le code à trois caractères suivi d'un trait d'union.

Zone numéro 47 – Droits de douane

Indiquez le total des montants de droits des lignes de détail (zone numéro 38). Si aucuns droits de douane ne sont exigibles, n'inscrivez rien dans cette zone.

Zone numéro 48 – Cotisation aux fins de la LMSI

À remplir si un montant de surtaxe et/ou des droits provisoires, antidumping ou compensateurs sont exigibles.

Inscrivez le total des cotisations en droits provisoires, antidumping ou compensateurs aux fins de la LMSI et/ou en surtaxe indiqué sur chaque ligne de classification (zone numéro 39), sauf si reporté en vertu d'un cautionnement, tel que précisé par les codes 32 ou 52 de la LMSI, ou si couvert par un décret de remise, tel qu'indiqué par le code 50 de la LMSI.

Indiquez le total en dollars et en cents, séparés par un point décimal.

Si le formulaire B3 contient deux pages ou plus, remplissez cette zone uniquement sur la dernière page.

Zone numéro 49 – Taxe d'accise

Indiquez le total des montants de taxe d'accise des lignes de détail (zone numéro 40). Si aucune taxe d'accise n'est exigible, n'inscrivez rien dans cette zone.

Zone numéro 50 – TPS

Indiquez le total des montants de taxe sur les produits et services (TPS) des lignes de détail (zone numéro 42). Si aucune TPS n'est exigible, n'inscrivez rien dans cette zone.

Zone numéro 51 – Total

Calculez le total payable en additionnant les montants des zones numéros 47, 48, 49 et 50. Si vous n'avez pas de droits et de taxes à payer, remplissez cette zone de zéros; ne la laissez pas vide.

Remarque
Si vous devez des droits et des taxes à payer, vous pouvez les acquitter en espèces, au moyen d'un chèque visé ou d'un mandat-poste. Si certaines conditions sont remplies et que le montant à payer est inférieur à 2 500 $CAN, vous pouvez payer au moyen d'un chèque non visé. Les paiements par carte de crédit seront acceptés pour les importations commerciales allant jusqu'à 500 $CAN.

Déclaration

Indiquez le nom et le numéro de téléphone de la personne faisant la déclaration et le nom de l'entreprise.

Datez et signez la déclaration sur l'original du formulaire B3.

Si le formulaire B3 a plus d'une page, remplissez cette zone sur la dernière page seulement.

Remarque
La personne qui fait la déclaration doit la signer. Ce faisant, elle indique que les renseignements figurant sur le formulaire B3 sont exacts et complets.

Annexe I – Exemple de Document de contrôle du fret

Annexe II – Exemple de Facture des douanes canadiennes)

Annexe III – Exemple de formulaire B3

Annexe IV – Exemple de présentation des documents

Exigence en matière de documents

Pour nous aider à accorder la mainlevée de vos marchandises le plus rapidement possible, vous devez soumettre les documents exigés selon l'ordre indiqué ci-dessous. La désignation établie indique la destination de chaque document après l'examen de l'ASFC.

  1. Jeu du transporteur ou de l'entreposeur – Copie de l'autorisation de livrasion du Document de contrôle du fret, numéro de la transaction inscrit.
  2. Jeu des autres ministères du gouvernement – Les permis, les certificats, les licences originaux, etc., demandés par les autres ministères du gouvernement, numéro de la transaction inscrit.
  3. Jeu de l'ASFC – Documents et échantillions présentés à l'appui de l'appréciation (c-à-d documents supplémentaires, facture, document de déclaration en détail B3 avec le numéro de la transaction indiqué en code à barres, copie de la salle des comptoirs du document de contrôle du fret)

Documents de déclaration en détail de type C – les documents suivants seront emballer avec une bande de recouvrement d'une couleur appropriée. Pour la couleur de la bande de recouvrement, voire le mémorandum D17-1-10 :

  • Jeu du transporteur ou de l'entreposeur
  • Jeu des autres ministères du gouvernement
  • Jeu de l'ASFC

Annexe V – Exemple d'une page du Tarif des douanes

Annexe VI – Codes des bureaux de l'ASFC par région

Répertoire des bureaux de l'ASFC

Annexe VII – Liste des codes de pays et de devises
(incluant les états des États-Unis)

Afghanistan
Code :AF
Devise : Afghani
Code de devise :AFN
Afrique du Sud
Code : ZA
Devise : Rand
Code de devise : ZAR
Albanie
Code : AL
Devise : Lek
Code de devise : ALL
Algérie
Code : DZ
Devise : Dinar algérien
Code de devise : DZD
Allemagne
Code : DE
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Andorre
Code : AD
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Angola
Code : AO
Devise : Kwanza
Code de devise : AOA
Anguilla
Code : AI
Devise : Dollar des Caraïbes orientales
Code de devise : XCD
Antarctique
Code : AQ
Devise : Dollar américain
Code de devise : USD
Antigua-et-Barbuda
Code : AG
Devise : Dollar des Caraïbes orientales
Code de devise : XCD
Antilles néerlandaises
Code : AN
Devise : Florin des Antilles
Code de devise : ANG
Arabie saoudite
Code : SA
Devise : Riyal saoudien
Code de devise : SAR
Argentine
Code : AR
Devise : Peso d'Argentine
Code de devise : ARS
Arménie
Code : AM
Devise : Dram Armenien
Code de devise : AMD
Aruba
Code : AW
Devise : Florin d'Aruba
Code de devise : AWG
Australie
Code : AU
Devise : Dollar australien
Code de devise : AUD
Autriche
Code : AT
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Azerbaïjan
Code : AZ
Devise : Manat
Code de devise : AZN
Bahamas
Code : BS
Devise : Dollar des Bahamas
Code de devise : BSD
Bahreïn
Code : BH
Devise : Dinar de Bahreïn
Code de devise : BHD
Bangladesh
Code : BD
Devise : Taka
Code de devise : BDT
Barbade
Code : BB
Devise : Dollar de Barbade
Code de devise : BBD
Belgique
Code : BE
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Belize
Code : BZ
Devise : Dollar de Belize
Code de devise : BZD
Bénin
Code : BJ
Devise : Franc CFA – BEAC
Code de devise : XAF
Bermudes
Code : BM
Devise : Dollar des Bermudes
Code de devise : BMD
Bhoutan
Code : BT
Devise : Roupie indienne
Code de devise : INR
Biélorussie
Code : BY
Devise : Rouble biélorusse
Code de devise : BYR
Bolivie
Code : BO
Devise : Boliviano
Code de devise : BOB
Bonaire, Saint-Eustache et Saba
Code : BQ
Devise : Dollar américain
Code de devise : USD
Bosnie-Herzégovine
Code : BA
Devise : Mark convertible
Code de devise : BAM
Botswana
Code : BW
Devise : Pula
Code de devise : BWP
Bouvet (Île)
Code : BV
Devise : Couronne norvégienne
Code de devise : NOK
Brésil
Code : BR
Devise : Real du Brésil
Code de devise : BRL
Brunei Darussalam
Code : BN
Devise : Dollar du Brunei
Code de devise : BND
Bulgarie
Code : BG
Devise : Lev
Code de devise : BGN
Burkina Faso
Code : BF
Devise : Franc CFA – BEAC
Code de devise : XAF
Burundi
Code : BI
Devise : Franc du Burundi
Code de devise : BIF
Caïmans (Îles)
Code : KY
Devise : Dollar des îles Caïmans
Code de devise : KYD
Cambodge
Code : KH
Devise : Riel
Code de devise : KHR
Cameroun
Code : CM
Devise : Franc CFA – BEAC
Code de devise : XAF
Canada
Code : CA
Devise : Dollar canadien
Code de devise : CAD
Cap-Vert
Code : CV
Devise : Escudo du Cap-Vert
Code de devise : CVE
Centrafricaine (République)
Code : CF
Devise : Franc CFA – BEAC
Code de devise : XAF
Ceuta et Melilla
Code : EA
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Chili
Code : CL
Devise : Peso chilien
Code de devise : CLP
Chine
Code : CN
Devise : Yuan renminbi
Code de devise : CNY
Christmas (Île)
Code : CX
Devise : Dollar australien
Code de devise : AUD
Chypre
Code : CY
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Cisjordanie et Gaza
Code : PS
Devise : Nouveau shekel israëlien
Code de devise : ILS
Cocos (Keeling) (Îles des)
Code : CC
Devise : Dollar australien
Code de devise : AUD
Colombie
Code : CO
Devise : Peso colombien
Code de devise : COP
Comores
Code : KM
Devise : Franc comorien
Code de devise : KMF
Congo
Code : CG
Devise : Franc CFA – BEAC
Code de devise : XAF
Congo (République démocratique du)
Code : CD
Devise : Franc congolais
Code de devise : CDF
Cook (Îles)
Code : CK
Devise : Dollar néo-zélandais
Code de devise : NZD
Corée (Rép. populaire démocratique de)
Code : KP
Devise : Won de la Corée du Nord
Code de devise : KPW
Corée (République de)
Code : KR
Devise : Won
Code de devise : KRW
Costa Rica
Code : CR
Devise : Colon du Costa Rica
Code de devise : CRC
Côte d'Ivoire
Code : CI
Devise : Franc CFA – BEAC
Code de devise : XAF
Croatie
Code : HR
Devise : Kuna croatien
Code de devise : HRK
Cuba
Code : CU
Devise : Peso cubain
Code de devise : CUP
Curaçao
Code : CW
Devise : Florin des Antilles néerlandaises
Code de devise : ANG
Danemark
Code : DK
Devise : Couronne danoise
Code de devise : DKK
Djibouti
Code : DJ
Devise : Franc de Djibouti
Code de devise : DJF
Dominique
Code : DM
Devise : Dollar des Caraïbes orientales
Code de devise : XCD
Égypte
Code : EG
Devise : Livre égyptienne
Code de devise : EGP
El Salvador
Code : SV
Devise : Colon du El Salvador
Code de devise : SVC
Émirats arabes unis
Code : AE
Devise : Dirham des ÉAU
Code de devise : AED
Equateur
Code : EC
Devise : Dollar américain
Code de devise : USD
Erythrée
Code : ER
Devise : Nakfa
Code de devise : ERN
Espagne
Code : ES
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Estonie
Code : EE
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
États-Unis
Code : US
Devise : Dollar américain
Code de devise : USD
Alabama
Code : UAL
Alaska
Code : UAK
Arizona
Code : UAZ
Arkansas
Code : UAR
Californie
Code : UCA
Caroline du Nord
Code : UNC
Caroline du Sud
Code : USC
Colorado
Code : UCO
Columbia (District de)
Code : UDC
Connecticut
Code : UCT
Dakota du Nord
Code : UND
Dakota du Sud
Code : USD
Delaware
Code : UDE
Floride
Code : UFL
Géorgie
Code : UGA
Hawaii
Code : UHI
Idaho
Code : UID
Illinois
Code : UIL
Indiana
Code : UIN
Iowa
Code : UIA
Kansas
Code : UKS
Kentucky
Code : UKY
Louisiane
Code : ULA
Maine
Code : UME
Maryland
Code : UMD
Massachusetts
Code : UMA
Michigan
Code : UMI
Minnesota
Code : UMN
Mississippi
Code : UMS
Missouri
Code : UMO
Montana
Code : UMT
Nebraska
Code : UNE
Nevada
Code : UNV
New Hampshire
Code : UNH
New Jersey
Code : UNJ
Nouveau Mexique
Code : UNM
New York
Code : UNY
Ohio
Code : UOH
Oklahoma
Code : UOK
Oregon
Code : UOR
Pennsylvanie
Code : UPA
Rhode Island
Code : URI
Tennessee
Code : UTN
Texas
Code : UTX
Utah
Code : UUT
Vermont
Code : UVT
Virginie
Code : UVA
Virginie occidentale
Code : UWV
Washington (État de)
Code : UWA
Wisconsin
Code : UWI
Wyoming
Code : UWY
Éthiopie
Code : ET
Devise : Birr éthiopien
Code de devise : ETB
Falkland (Îles) (Malouines)
Code : FK
Devise : Livre des Îles Falkland
Code de devise : FKP
Féroé (Îles)
Code : FO
Devise : Couronne danoise
Code de devise : DKK
Fidji
Code : FJ
Devise : Dollar de Fidji
Code de devise : FJD
Finlande
Code : FI
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
France
Code : FR
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Gabon
Code : GA
Devise : Franc CFA – BEAC
Code de devise : XAF
Gambie
Code : GM
Devise : Dalasie
Code de devise : GMD
Géorgie
Code : GE
Devise : Lari
Code de devise : GEL
Géorgie du sud
Code : GS
Devise : Livre sterling
Code de devise : GBP
Ghana
Code : GH
Devise : Cédi
Code de devise : GHS
Gibraltar
Code : GI
Devise : Livre sterling
Code de devise : GBP
Grèce
Code : GR
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Grenade
Code : GD
Devise : Dollar des Caraïbes orientales
Code de devise : XCD
Groenland
Code : GL
Devise : Couronne danoise
Code de devise : DKK
Guadeloupe
Code : GP
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Guam
Code : GU
Devise : Dollar américain
Code de devise : USD
Guatemala
Code : GT
Devise : Quetzal
Code de devise : GTQ
Guernsey
Code : GG
Devise : Livre sterling
Code de devise : GBP
Guinée
Code : GN
Devise : Franc
Code de devise : GNF
Guinée équatoriale
Code : GQ
Devise : Franc CFA – BEAC
Code de devise : XAF
Guinée-Bissau
Code : GW
Devise : Franc CFA – BEAC
Code de devise : XAF
Guyana
Code : GY
Devise : Dollar du Guyana
Code de devise : GYD
Guyane française
Code : GF
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Haïti
Code : HT
Devise : Gourde
Code de devise : HTG
Heard et McDonald (Îles)
Code : HM
Devise : Dollar australien
Code de devise : AUD
Honduras
Code : HN
Devise : Lempira
Code de devise : HNL
Hong Kong
Code : HK
Devise : Dollar de Hong Kong
Code de devise : HKD
Hongrie
Code : HU
Devise : Forint
Code de devise : HUF
Île de Mans
Code : IM
Devise : Livre sterling
Code de devise : GBP
Îles mineures éloignées des États-Unis
Code : UM;
Devise : Dollar américan
Code de devise : USD
Inde
Code : IN
Devise : Roupie indienne
Code de devise : INR
Indonésie
Code : ID
Devise : Rupiah
Code de devise : IDR
Iran (République islamique d')
Code : IR
Devise : Rial iranien
Code de devise : IRR
Iraq
Code : IQ
Devise : Dinar irakien
Code de devise : IQD
Irlande
Code : IE
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Islande
Code : IS
Devise : Couronne islandaise
Code de devise : ISK
Israël
Code : IL
Devise : Nouveau shekel israëlien
Code de devise : ILS
Italie
Code : IT
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Jamaïque
Code : JM
Devise : Dollar jamaïcain
Code de devise : JMD
Japon
Code : JP
Devise : Yen
Code de devise : JPY
Jersey
Code : JE
Devise : Livre sterling
Code de devise : GBP
Jordanie
Code : JO
Devise : Dinar jordanien
Code de devise : JOD
Kazakhstan
Code : KZ
Devise : Tenge
Code de devise : KZT
Kenya
Code : KE
Devise : Shilling du Kenya
Code de devise : KES
Kirghizistan
Code : KG
Devise : Som
Code de devise : KGS
Kiribati
Code : KI
Devise : Dollar australien
Code de devise : AUD
Koweit
Code : KW
Devise : Dinar koweitien
Code de devise : KWD
Laos (Rép. démocratique populaire)
Code : LA
Devise : Kip
Code de devise : LAK
Lesotho
Code : LS
Devise : Loti
Code de devise : LSL
Lettonie
Code : LV
Devise : Lats
Code de devise : LVL
Liban
Code : LB
Devise : Livre libanaise
Code de devise : LBP
Libéria
Code : LR
Devise : Dollar libérien
Code de devise : LRD
Libye (Jamahiriya arabe)
Code : LY
Devise : Dinar lybien
Code de devise : LYD
Liechtenstein
Code : LI
Devise : Franc suisse
Code de devise : CHF
Lituanie
Code : LT
Devise : Litas
Code de devise : LTL
Luxembourg
Code : LU
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Macao
Code : MO
Devise : Pataca
Code de devise : MOP
Macédoine
Code : MK
Devise : Dinar
Code de devise : MKD
Madagascar
Code : MG
Devise : Ariary malgache
Code de devise : MGA
Malaisie
Code : MY
Devise : Ringgit de Malaisie
Code de devise : MYR
Malawi
Code : MW
Devise : Kwacha
Code de devise : MWK
Maldives
Code : MV
Devise : Rufiyaa
Code de devise : MVR
Mali
Code : ML
Devise : Franc CFA – BEAC
Code de devise : XAF
Malte
Code : MT
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Mariannes du Nord (Îles)
Code : MP
Devise : Dollar américain
Code de devise : USD
Maroc
Code : MA
Devise : Dirham marocain
Code de devise : MAD
Marshall (Îles)
Code : MH
Devise : Dollar américain
Code de devise : USD
Martinique
Code : MQ
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Maurice
Code : MU
Devise : Roupie de Maurice
Code de devise : MUR
Mauritanie
Code : MR
Devise : Ouguiya
Code de devise : MRO
Mayotte
Code : YT
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Mexique
Code : MX
Devise : Nouveau peso mexicain
Code de devise : MXN
Micronésie
Code : FM
Devise : Dollar américain
Code de devise : USD
Moldavie (République de)
Code : MD
Devise : Leu Moldave
Code de devise : MDL
Monaco
Code : MC
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Mongolie
Code : MN
Devise : Tugrik
Code de devise : MNT
Monténégro
Code : ME
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Montserrat
Code : MS
Devise : Dollar des Caraïbes orientales
Code de devise : XCD
Mozambique
Code : MZ
Devise : Metical mozambique
Code de devise : MZM
Myanmar
Code : MM
Devise : Kyat
Code de devise : MMK
Namibie
Code : NA
Devise : Dollar namibien
Code de devise : NAD
Nauru
Code : NR
Devise : Dollar australien
Code de devise : AUD
Népal
Code : NP
Devise : Roupie du Népal
Code de devise : NPR
Nicaragua
Code : NI
Devise : Cordoba
Code de devise : NIO
Niger
Code : NE
Devise : Franc CFA – BEAC
Code de devise : XAF
Nigéria
Code : NG
Devise : Naira
Code de devise : NGN
Nioué
Code : NU
Devise : Dollar néozélandais
Code de devise : NZD
Norfolk, Île
Code : NF
Devise : Dollar australien
Code de devise : AUD
Norvège
Code : NO
Devise : Couronne norvégienne
Code de devise : NOK
Nouvelle-Calédonie
Code : NC
Devise : Franc CFP
Code de devise : XPF
Nouvelle-Zélande
Code : NZ
Devise : Dollar néozélandais
Code de devise : NZD
Oman
Code : OM
Devise : Rial Omani
Code de devise : OMR
Ouganda
Code : UG
Devise : Shilling ougandais
Code de devise : UGX
Ouzbékistan
Code : UZ
Devise : Soum ou Sum
Code de devise : UZS
Pakistan
Code : PK
Devise : Roupie du Pakistan
Code de devise : PKR
Palau
Code : PW
Devise : Dollar américain
Code de devise : USD
Panama
Code : PA
Devise : Balboa ou Dollar américain
Code de devise : PAB ou USD
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Code : PG
Devise : Kina
Code de devise : PGK
Paraguay
Code : PY
Devise : Guarani
Code de devise : PYG
Pays-Bas
Code : NL;
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Pérou
Code : PE
Devise : Nuevo Sol
Code de devise : PEN
Philippines
Code : PH
Devise : Peso philippin
Code de devise : PHP
Pitcairn
Code : PN
Devise : Dollar néo-zélandais
Code de devise : NZD
Pologne
Code : PL
Devise : Zloty
Code de devise : PLN
Polynésie française
Code : PF
Devise : Franc CFP
Code de devise : XPF
Portugal
Code : PT
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Puerto Rico
Code : PR
Devise : Dollar américain
Code de devise : USD
Qatar
Code : QA
Devise : Riyal du Qatar
Code de devise : QAR
République Dominicaine
Code : DO
Devise : Peso dominicain
Code de devise : DOP
République Tchèque
Code : CZ
Devise : Couronne tchèque
Code de devise : CZK
Réunion
Code : RE
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Roumanie
Code : RO
Devise : Leu
Code de devise : RON
Royaume Uni
Code : GB
Devise : Livre sterling
Code de devise : GBP
Russie, Fédération de
Code : RU
Devise : Nouveau rouble
Code de devise : RUB
Rwanda
Code : RW
Devise : Franc du Rwanda
Code de devise : RWF
Sahara occidental
Code : EH
Devise : Dirham marocain
Code de devise : MAD
Sainte-Hélène, Asc. et Tris. da Cunha
Code : SH
Devise : Livre de Ste-Hélène
Code de devise : SHP
Sainte-Lucie
Code : LC
Devise : Dollar des Caraïbes orientales
Code de devise : XCD
Saint-Kitts-et-Nevis
Code : KN
Devise : Dollar des Caraïbes orientales
Code de devise : XCD
Saint-Marin
Code : SM
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Saint-Martin
Code : SX
Devise : Florin des Antilles néerlandaise
Code de devise : ANG
Saint-Pierre-et-Miquelon
Code : PM
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
Code : VA
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Saint-Vincent-et-Grenadines
Code : VC
Devise : Dollar des Caraïbes orientales
Code de devise : XCD
Salomon (Îles)
Code : SB
Devise : Dollar des Îles Salomon
Code de devise : SBD
Samoa Américaines
Code : AS
Devise : Dollar américain
Code de devise : USD
Samoa
Code : WS
Devise : Tala
Code de devise : WST
Sao Tomé-et-Principe
Code : ST
Devise : Dobra
Code de devise : STD
Sénégal
Code : SN
Devise : Franc CFA – BEAC
Code de devise : XAF
Serbie
Code : RS
Devise : Nouveau Dinar serbe
Code de devise : RSD
Seychelles
Code : SC
Devise : Roupie des Seychelles
Code de devise : SCR
Sierra Leone
Code : SL
Devise : Leone
Code de devise : SLL
Singapour
Code : SG
Devise : Dollar de Singapour
Code de devise : SGD
Slovaquie
Code : SK
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Slovénie
Code : SI
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Somalie
Code : SO
Devise : Shilling de Somalie
Code de devise : SOS
Soudan
Code : SD
Devise : Livre soudanaise
Code de devise : SDG
Soudan du sud
Code : SS
Devise : Livre sud-soudanaise
Code de devise : SSP
Sri Lanka
Code : LK
Devise : Roupie de Sri Lanka
Code de devise : LKR
Suède
Code : SE
Devise : Couronne suédoise
Code de devise : SEK
Suisse
Code : CH
Devise : Franc suisse
Code de devise : CHF
Suriname
Code : SR
Devise : Dollar surinamien
Code de devise : SRD
Svalbard et Îles Jan Mayen
Code : SJ
Devise : Couronne norvégienne
Code de devise : NOK
Swaziland
Code : SZ
Devise : Lilangeni
Code de devise : SZL
Syrie (République arabe)
Code : SY
Devise : Livre syrienne
Code de devise : SYP
Taïwan
Code : TW
Devise : Nouveau dollar de Taïwan
Code de devise : TWD
Tadjikistan
Code : TJ
Devise : Somoni
Code de devise : TJS
Tanzanie (République unie de)
Code : TZ
Devise : Shilling tanzanien
Code de devise : TZS
Tchad
Code : TD
Devise : Franc CFA – BEAC
Code de devise : XAF
Terres australes françaises
Code : TF
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Territoire britannique de l'océan Indien
Code : IO
Devise : Dollar américain
Code de devise : USD
Thaïlande
Code : TH
Devise : Baht
Code de devise : THB
Timor-Leste
Code : TL
Devise : Dollar américain
Code de devise : USD
Togo
Code : TG
Devise : Franc CFA – BEAC
Code de devise : XAF
Tokelaou
Code : TK
Devise : Dollar néo-zélandais
Code de devise : NZD
Tonga
Code : TO
Devise : Pa'anga
Code de devise : TOP
Trinité-et-Tobago
Code : TT
Devise : Dollar de Trinité-et-Tobago
Code de devise : TTD
Tunisie
Code : TN
Devise : Dinar tunisien
Code de devise : TND
Turquie
Code : TR
Devise : Lire turque
Code de devise : TRL
Turkménistan
Code : TM
Devise : Nouveau manat turkmène
Code de devise : TMT
Turques et Caïques (Îles)
Code : TC
Devise : Dollar américain
Code de devise : USD
Tuvalu
Code : TV
Devise : Dollar australien
Code de devise : AUD
Ukraine
Code : UA
Devise : Hryvnia
Code de devise : UAH
Uruguay
Code : UY
Devise : Peso uruguayen
Code de devise : UYU
Vanuatu
Code : VU
Devise : Vatu
Code de devise : VUV
Vatican, État de la Cité du (Saint-Siège)
Code : VA
Devise : Dollar Euro
Code de devise : EUR
Vénézuela
Code : VE
Devise : Bolivar Fuerte
Code de devise : VEF
Vierges américaines (Îles)
Code : VI
Devise : Dollar américain
Code de devise : USD
Vierges britanniques (Îles)
Code : VG
Devise : Dollar américain
Code de devise : USD
Vietnam
Code : VN
Devise : Dong
Code de devise : VND
Wallis et Futuna (Îles)
Code : WF
Devise : Franc CFP
Code de devise : XPF
Yémen
Code : YE
Devise : Rial du Yémen
Code de devise : YER
Zaïre (voir Congo, République démocratique du)
Devise :  Nouveau Zaïre
Code de devise : ZRN
Zambie
Code : ZM
Devise : Kwacha
Code de devise : ZMK
Zimbabwe
Code : ZW
Devise : Dollar du Zimbabwe
Code de devise : ZWD

Annexe VIII – Zones de commerce extérieur des États-Unis

Alabama

82 - Mobile

82A - Atlantic Marine Alabama, LLC
82B - Evonik Degussa Corp.
82D - Sony Electronics Inc.
82E - Syngenta Crop Protection
82F - Trigeant EP, Ltd.
82G - Shell Chemical LP
82H - Austal
82I - ThyssenKrupp Steel & Stainless USA

83 - Huntsville

83A - DaimlerChrysler

98 - Birmingham

98A - DaimlerChrysler
98B - ZF Industries
98C - JVC America
98D - NCCO Materials Handling Group, Inc.

222 - Montgomery

222A - Hyundai Motor
222B - Quantegy, Inc.

233 - Dothan

Alaska

108 - - Valdez

159 - St. Paul

160 - Anchorage

160A - Tesoro Alaska

195 - Fairbanks

195A - Flowline Alaska

232 - Kodiak

Arizona

60 - Nogales

75 - Phoenix

75A - Conair
75B - Wal-Mart
75C - Intel
75D - STMicroelectronics
75E - Abbott Laboratories
75F - PETsMART
75G - SUMCO Southwest Corp.
75H - Microchip Technology
75I - American Italian Pasta Company

139 - Sierra Vista

174 - Tucson (Comté de Pima)

174A - Imation Corp.

219 - Comté de Yuma (Yuma)

219B - Gowan Company

221 - Mesa

277 - Comté de Western Maricopa

Arkansas

14 - Little Rock

14A - Sanyo
14B - Cedar Chemical
14D - Lion Oil Co.
14E - L’Oreal USA, Inc.
14F - Husqvarna Outdoor Products, Inc.
14G - Husqvarna Outdoor Products, Inc.

273 - West Memphis

Californie

3 - San Francisco

3A - Lilli Ann
3B - Chevron
3C - Tesoro Refining

18 - San Jose

18B - NUMMI
18E - Space Systems/Loral, Inc.
18F - Lam Research Corp.

50 - Long Beach

50C - National RV, Inc.
50D - Datatape, Inc.
50E - Alps Manufacturing, Inc.
50F - Rauch Industries, Inc. (Mira Loma)
50G - Shell Oil Products
50H - BP West Coast Products LLC
50I - Valero Energy Corporation
50J - Ricoh Electronics, Inc.
50K - Eastman Kodak Company
50L - Michelin North America, Inc.

56 - Oakland

56A - Mazda

143 - West Sacramento

143A - C. Ceronix, Inc. (Auburn)
143B - Hewlett-Packard Company
143C - Gymboree Corporation (Dixon)
143D - Grafil, Inc.

153 - San Diego

153C - DNP Electronics
153D - Callaway Golf Company
153E - National Steel & Shipbuilding Co.

191 - Palmdale

202 - Los Angeles

202A - Minnesota Mining & Manufacturing Company (3M - )
202B - Chevron USA, Inc.
202C - ConocoPhillips
202E - Sony Electronics, Inc.

205 - Port Hueneme ( Comté deVentura)

205A - Imation Corp. (Camarillo)

226 - Comtés de Merced, de Madera et de Fresno

231 - Stockton

231A - Medline Industries, Inc.

236 - Palm Springs

237 - Santa Maria

243 - Victorville

243A - Black & Decker Corp.

244 - Comté de Riverside

244A - Skechers USA, LLC

248 - Eureka

257 - Comté d’ Imperial

276 - Comté de Kern

Caroline du Nord

57 - Comté de Mecklenburg (Charlotte)

57A - International Business Machines (IBM)
57B - Volvo Construction Equipment
57C - DNP IMS America Corp.

66 - Wilmington

66B - Deere-Hitachi

67 - Morehead City

93 - Raleigh/Durham

93A - Mallinckrodt Medical, Inc.
93B - International Business Machines (IBM)
93C - Merck
93D - R.G. Barry Corporation (Goldsboro)
93E - Lucent Technologies, Inc. (Whitsett)
93G - Revlon Consumer Products Corporation
93H - Merck & Co., Inc.

214 - Comté de Lenoir

214A - Consolidated Diesel
214B - Nacco Materials Handling Group, Inc.

230 - Région de Piedmont Triad

230A - United Chemi-Con
230B - Unifi, Inc.
230C - Banner Pharmacaps, Inc.
230D - Klaussner Home Furnishings

Caroline du Sud

21 - Comté de Dorchester

21A - Porsche
21C - Lanxess, Inc.
21D - William Powell Company dba Starflo Corp.
21E - Luigi Bormioli Corp.

38 - Comté de Spartanburg

38A - BMW Manufacturing
38B - Borg Warner Automotive Powertrain Systems Corp.
38C - FUJIFILM Manufacturing USA
38D - Faurecia Interior Systems
38E - Black & Decker Corp.
38F - Benteler Automotive Corp.
38G - Kravet, Inc.
38H - Adidas America
38I - Cornell Dubilier Marketing, Inc.

127 - West Columbia

127A - AUTECS, Inc. (Anderson) (désactivé)
127B - JBE, Inc.

Colorado

112 - Colorado Springs

123 - Denver

123A - Storage Technology Corporation
123B - Artesyn Technologies
123C - Eastman Kodak Company
123D - Carestream Health Inc.
123E - Vestas Nacelles America, Inc.

Connecticut

71 - Windsor Locks (Hartford)

76 - Bridgeport

162 - New Haven

162A - Bayer Corporation (West Haven)

208 - New London

208A - Pfizer, Inc.

Dakota du Nord

103 - Grand Forks

103A - Imation Corp. (Wahpeton)

267 - Fargo

Dakota du Sud

220 - Sioux Falls

Delaware

99 - Wilmington

99A - J. Schoeneman, Inc.
99B - DaimlerChrysler
99C - General Motors Corporation
99D - AstraZeneca
99E - Delaware City Refining Company

Floride

25 - Comté de Broward (Port Everglades)

25B - CITGO Petroleum Corporation
25C - Coastal Fuels Marketing
25D - Motiva Enterprises
25E - Chevron Products Company
25F - South Florida Materials Corporation

32 - Miami

42 - Orlando

42A - Mitsubishi Power Systems

64 - Jacksonville

64A - Atlantic Marine

65 - Panama City

65A - Eastern Shipbuilding Group

79 - Tampa

79A - Reilly Dairy & Food Company
79B - Sypris Electronics LLC

135 - Comté de Palm Beach (West Palm Beach)

136 - Comté de Brevard (Port Canaveral)

136A - Flite Technology
136C - Harris Corporation-Electronic-Systems Sector

166 - Homestead

169 - Comté de Manatee (Palmetto)

169A - Aso Corporation (Comté de Sarasota )

180 - Miami

193 - Comté de Pinellas (St. Petersburg-Clearwater)

193A - Catalan Pharma Solution, LLC

198 - Comtés de Volusia et de Flagler

213 - Fort Myers

215 - Sebring

217 - Ocala

218 - Comté de St. Lucie

241 - Fort Lauderdale

249 - Pensacola

249A - General Electric Wind Energy/Energy Rentals

250 - Comté de Seminole

Géorgie

26 - Atlanta

26A - General Motors Corporation
26C - Ford Motor Company
26D - Yamaha
26E - Pratt & Whitney
26F - Precision Components International, Inc.
26G - Roper Corporation
26H - Ricoh Electronics, Inc.
26I - Inflation Systems, Inc.
26J - Eastman Kodak Company
26K - Noramco, Inc.

104 - Comté de Chatham (Savannah)

104A - Merck & Co., Inc. (Albany)
104B - Wal-Mart
104C - NuStar Energy L.P.
104D - Tumi, Inc.

144 - Brunswick

144A - E.I. du Pont de Nemours

Hawaii

9 - Honolulu

9A - Tesoro Hawaii Corporation
9B - Kerr Pacific
9D - Maui Pineapple Co., Ltd. (Kahuliu, Maui)
9E - Chevron Corp.
9F - Citizens Communications Company

Idaho

242 - Comté de Boundary

242A - Hoku Materials, Inc.

Illinois

22 - Chicago

22B - Ford
22F - Abbott Molecular, Inc.
22H - BP Pipeline North America
22I - Citgo Petroleum Corp.
22J - EXXON Mobil
22K - Cognis Corporation (anciennement Henkel Corporation) (Kankakee)
22M - Northrop Grumman Corporation
22N - Michelin North America, Inc.
22O - Medline Industries, Inc.
22P - Sony Electronics Inc.
22R - Crate & Barrel

31 - Granite City (St. Louis)

31A - DaimlerChrysler
31B - WRB Refining LLC
31C - Premcor Refining Group Inc.

114 - Peoria

114A - Caterpillar, Inc.
114C - Mitsubishi Motors Manufacturing of America
114D - E.I. du Pont de Nemours and Co.
114E - Rockwell Automation

133 - Quad-Cities, Iowa/Illinois (Davenport/Milan)

133D - Deere & Company

146 - Comté de Lawrence (Lawrenceville)

146A - North American Lighting & Hella Electronics
146C - Fedders North America, Inc. (Effingham)
146D - Marathon Petroleum Company LP

176 - Rockford

176A - Milk Specialties
176C - DaimlerChrysler
176D - Nissan Industrial Engine
176E - Nissan Forklift Corporation
176F - Cellusuede Products, Inc.

245 - Decatur

245A - Archer Daniels Midland

271 - Comté de Jo-Daviess & de Caroll

271A - Danisco USA, Inc., Sweeteners Division

Indiana

72 - Indianapolis

72A - General Motors Corporation
72B - Eli Lilly et Company
72F - DaimlerChrysler Corporation
72G - DaimlerChrysler Corporation
72H - Subaru of Indiana Automotive
72I - Alpine
72J - Endress & Hauser Flowtec AG
72K - Onkyo America, Inc. (Columbus)
72L - Thomson Multimedia, Inc.
72M - Fujitsu Ten Corp. of America (Rushville)
72N - Alfa Laval Distribution, Inc.
72O - Tetra Pak Parts Americas, Inc. (Greenwood)
72P - SMC Pneumatics, Inc.
72Q - Rolls-Royce Corporation
72R - Decatur Mold Tool & Engineering
72S - Brightpoint North America L.P.

125 - South Bend

125D - Audiovox Specialized Applications
125E - Thor Industries, Inc.

152 - Burns Harbor

152B - BP Products North America

170 - Comté de Clark (Jeffersonville)

170A - Lexmark International, Inc.
170B - Kremers Urban Pharmaceuticals

177 - Evansville

177A - Bristol-Myers Squibb Company
177B - Toyota Motor Manufacturing
177C - Pfizer Inc
177D - Mead Johnson & Co.

182 - Ft. Wayne

Iowa

107 - Comté de Polk (Des Moines)

107A - Winnebago Industries, Inc. (Forest City)
107B - SACMI USA, Ltd.
107C - SPAL USA, Inc.

133 - Quad-Cities, Iowa/Illinois (Davenport/Milan)

133D - Deere & Company

175 - Cedar Rapids

175A - Deere & Company

Kansas

17 - Kansas City

17A - General Motors
17B - Bayer Health Care Group

161 - Comté de Sedgwick (Wichita)

161A - Hospira, Inc.
161B - Frontier El Dorado Refining Co.
161C - Hawker Beechcraft Corp.

Kentucky

29 - Comté de Jefferson (Louisville)

29B - Ford Motor Company (désactivé)
29C - General Electric Company
29D - Lexmark International, Inc. (Lexington)
29E - Toyota Motor Manufacturing
29F - Hitachi
29G - Ascent Power Tech. Corp.
29H - ISP Chemicals
29I - NACCO Materials Handling Group, Inc.
29J - Reynolds Packaging LLC
29K - Dow Corning Corporation

47 - Comté de Boone, Kentucky (Cincinnati)

47A - Clarion
47B - Marathon Petroleum Company LP
47C - GE Engine Services Distribution

Lousiane

2 - Nouvelle-Orléans

2C - Northrop Grumman Shipbuilding, Inc.
2D - Northrop Grumman Shipbuilding, Inc.
2E - Northrop Grumman Ship Systems
2F - Northrop Grumman Shipbuilding, Inc.
2G - Trinity Yachts, Inc.
2H - Chalmette Refining LLC
2I - ConocoPhillips
2J - Murphy Oil USA, Inc. (Comté de St. Bernard)
2K - Halliburton Energy Services, Inc.

87 - Lake Charles

87A - ConocoPhillips
87B - CITGO Petroleum Corporation
87C - Halliburton Energy Services, Inc.

124 - Gramercy

124A - Valero Refining
124B - North American Shipbuilding, Inc.
124C - Motiva Enterprises
124D - LOOP LLC
124E - Marathon Petroleum Company LP
124F - Motiva Enterprises
124G - Halter Marine, Inc. (Lockport)
124H - Bollinger Shipyards, Inc. (Lockport)
124I - J. Ray McDermott, Inc.
124K - M-I, LLC.
124L - Candies Shipbuilding, LLC
124M - Baker Hughes, Inc.
124N - Excalibar Minerals

145 - Shreveport

145A - Avaya, Inc.

154 - Baton Rouge

154A - Exxon Mobil

261 - Alexandria

Maine

58 - Bangor

179 - Madawaska

179A - Evergreen Trading Co., LLC (anciennement Northern Trading Company)

186 - Waterville

263 - Auburn

Maryland

63 - Comté de Prince George (Washington, D.C.)

73 - Aéroport BWI (Baltimore)

73A - Rotorex
73B - Northrop Grumman
73C - IKEA

74 - Baltimore

74B - Michelin North America, Inc.
74C - Tulkoff Food Products, Inc.

255 - Comté de Washington

Massachusetts

27 - Boston

27C - Lawrence Textile
27D - General Motors
27E - Polaroid Corporation (Norwood)
27F - Polaroid Corporation (Needham)
27H - Polaroid Corporation (Waltham)
27I - Polaroid Corporation (Freetown)
27J - Polaroid Corporation
27K - Polaroid Corporation (Cambridge)
27L - AstraZeneca LP
27M - Reebok International

28 - New Bedford

28D - Polaroid Corporation
28F - Acushnet Company

201 - Holyoke

201A - Hazen Paper Co.
201B - Mastex Industries, Inc.
201C - Yankee Candle Corporation

Michigan

16 - Sault Ste. Marie

16A - Northern Imports, LLC

43 - Battle Creek

43B - Mead Johnson & Co. LLC
43C - Abbott
43D - Perrigo Co.
43E - Pfizer Inc.

70 - Detroit

70A - Ford Motor Company (Romeo)
70B - DaimlerChrysler
70C - Ford
70D - Ford
70E - Ford
70F - General Motors
70G - General Motors
70H - DaimlerChrysler
70I - Mazda
70J - DaimlerChrysler
70K - General Motors
70L - General Motors
70N - DaimlerChrysler
70P - DaimlerChrysler
70Q - DaimlerChrysler
70R - DaimlerChrysler
70S - BASF
70T - Marathon Petroleum Co. LP
70U - Wacker Chemical Corp.

140 - Flint

140A - General Motors

189 - Comtés de Kent, d’Ottawa et de Muskegon

189A - Diesel Technology
189B - ESCO Co.
189C - Wolverine World Wide, Inc.

210 - Comté de St. Clair (Port Huron et Marysville)

275 - Lansing

275A - GM

Minnesota

51 - Duluth

51A - MAPE USA, Inc.

119 - Minneapolis-St. Paul

119B - Uponor, Inc.
119D - Foremost Farms USA (anciennement Wisconsin Dairies Cooperative) (Preston)
119E - Plastic Products
119F - Artesyn Technologies (Inc.)
119G - SICK, Inc.

259 - Comté de Koochiching

259A - Arctic Cat, Inc.

Mississippi

92 - Comté de Harrison

92A - Trinity Marine
92B - Northrop Grumman Shipbuilding, Inc.
92C - Northrop Grumman Shipbuilding, Inc.
92D - Chevron Corp.

158 - Vicksburg/Jackson

158C - Alliant Aerospace
158D - Nissan North America
158E - Ergon Refining, Inc.
158F - Max Home, LLC

262 - Southaven

Missouri

15 - Kansas City

15A - Ford
15C - Yulshin USA Ltd.
15D - Bayer Corporation
15E - Kawasaki Motors Manufacturing
15G - Pfizer, Inc.
15H - Midwest Quality Gloves, Inc.

102 - St. Louis

102B - General Motors
102C - Florsheim Shoe Co.
102D - Bayer Cropscience LP

225 - Springfield

Montana

88 - Great Falls

187 - Comté de Toole (région de Sweetgrass )

274 - Butte-Silver Bow

Nebraska

19 - Omaha

19A - Syngenta Crop Protection

59 - Lincoln

59A - Kawasaki Motors Manufacturing Corp., U.S.A.
59B - CNH America, LLC

Nevada

89 - Comté de Clark (Las Vegas)

126 - Sparks

126A - Porsche Cars North America
126B - Taiyo America

New Hampshire

81 - Portsmouth

81A - Nashua
81C - CE Nuclear Power LLC, Westinghouse Electric Co.
81D - Millipore Corp.

New Jersey

44 - Comté de Morris (Mount Olive)

44B - International Flavors & Fragrances, Inc.
44E - L’Oreal USA, Inc.
44F - Tiffany & Co.

49 - Newark/Elizabeth

49B - General Motors
49C - Bristol-Myers Squibb
49D - Merck
49E - ConocoPhillips
49F - Chevron Corp.
49G - Hewlett-Packard
49H - Firmenich
49I - AZ Electronic Materials USA Corp.
49J - Movado Group
49K - In Mocean Group, LLC
49L - The Swatch Group (U.S.) Inc.

142 - Salem/Millville

142A - Paulsboro Refining Co. LLC
142B - NuStar Energy L.P.
142C - Sonoco, Inc. (R & M)

200 - Comté de Mercer (West Trenton)

200A - Conair Corporation (East Windsor)

235 - Lakewood, New Jersey

Nouveau-Mexique

110 - Albuquerque

110A - Catalent Pharma Solutions, LLC
110B - Louisiana Energy Services, LLC

197 - Comté de Dona Ana (région de Las Cruces )

New York

1 - Ville de New York

1A - Pfizer, Inc. (Brooklyn)
1B - Bulova Corporation

23 - Buffalo

23C - Buffalo China, Inc.

34 - Comté de Niagara (Niagara Falls)

37 - Comté d’Orange (New York)

37A - General Motors
37B - Bally, Inc.
37C - Schott Lithotec USA Corp.

52 - Comté de Suffolk (New York)

52A - Festo Corporation

54 - Comté de Clinton (Champlain-Rouses Point)

90 - Comté d’Onondaga (Syracuse)

90A - Smith-Corona

109 - Watertown

109A - New York Air Brake Company

111 - Aéroport international JFK

118 - Ogdensburg

121 - Albany

121A - AMRI-Rensselear, Inc
121C - MPM Silicones, LLC

141 - Comté de Monroe (Rochester)

141A - Eastman Kodak Company
141B - Xerox Corporation (Webster)
141D - Gleason Corporation

172 - Comté d’Oneida (Utica)

172A - Oneida Ltd. (Sherrill et Oneida)

Ohio

8 - Toledo

8A - Jeep
8B - DaimlerChrysler
8C - DaimlerChrysler
8E - Giant Products
8F - BP-Husky Refining, LLC
8G - Lima Refining Company
8H - Toledo Refining Company LLC

40 - Cleveland

40A - Ford
40B - General Motors
40C - Ford
40D - Lincoln Electric Company
40E - Mr. Coffee (Glenwillow)
40G - Ben Venue Laboratories, Inc. (Bedford)
40H - Motch Corporation

46 - Cincinnati

46A - General Electric Aircraft Engines
46B - Honda
46D - Honda
46E - Nine West Distribution Corporation

100 - Dayton

100A - GM
100B - Delphi Automotive Systems
100C - Behr Dayton Thermal Products, LLC
100D - Thor Industries, Inc.

101 - Comté de Clinton (Dayton)

138 - Comté de Franklin (Columbus)

138G - Abercrombie & Fitch

151 - Findlay

151A - Cooper Tire

181 - Akron-Canton

181A - Marathon Petroleum Company LP

264 - Comté de Washington

270 - Comté de Lawrence

Oklahoma

53 - Comté de Rogers (Tulsa)

53B - TEPPCP Crude Pipeline LP

106 - Oklahoma City

106A - General Motors
106C - Imation Enterprises Corp. (Weatherford)
106D - Xerox Corporation
106E - ConocoPhillips

164 - Muskogee

227 - Durant

227A - Valero Refining Company

Oregon

45 - Portland

45A - Beall Pipe
45C - Alcatel Submarine Networks
45E - Tofle U.S.A., Inc. (Tualatin)
45F - Epson Portland, Inc.

132 - Comté de Coos (Coos Bay)

184 - Comté de Klamath (Klamath Falls)

206 - Comté de Jackson (Medford)

206A - Carestream Health, Inc.

Pennsylvanie

24 - Pittston (Wilkes-Barre/Scranton)

24A - Olivetti Corporation (fermé)
24B - Cherokee Pharmaceuticals, LLC

33 - Comté d’Allegheny (Pittsburgh)

33B - Verosol USA, Inc. (désactivé)
33C - Sony Technology Center-Pittsburgh (anciennement Sun Company Inc.)
33D - Mitsubishi Electric Power Products, Inc.
33E - DNP IMS America Corporation

35 - Philadelphie

35B - Merck
35C - Sunoco, Inc. (R & M)
35D - ConocoPhillips
35E - Aker Philadelphia Shipyard

147 - Reading

147A - C&J Clark America
147B - Souriau USA

247 - Erie

254 - Comté de Jefferson

272 - Comtés de Lehigh et Northampton

Puerto Rico

7 - Mayaguez

7B - CORCO
7C - Bristol-Myers Squibb
7D - Bristol-Myers Squibb
7E - E.I. du Pont de Nemours & Co
7F - CPC/CPR
7G - Schering-Plough Products
7H - Ortho Biologics, LLC
7I - Abbott Pharmaceuticals PR Ltd./Abbott Diagnostics International Ltd.
7J - Bristol Myers Squibb Holdings Pharma, Ltd.
7K - Lilly del Caribe, Inc.
7L - Patheon Puerto Rico, Inc.
7M - Amgen Manufacturing Limited

61 - San Juan

61A - Searle & Company
61B - Pfizer Pharmaceuticals LLC
61C - SB Pharmco Puerto Rico
61D - MSD International GmbH
61E - MSD International GmbH
61H - Baxter Healthcare
61I - Buckeye Caribbean Terminals, Inc.
61J - PepsiCo
61K - Pfizer Pharmaceuticals

163 - Ponce

Rhode Island

105 - Providence et North Kingstown

Tennessee

77 - Memphis

77A - Sharp Manufacturing Company of America
77B - Brother Industries (U.S.A.) Inc. (Bartlett)
77C - Komatsu America
77D - Black & Decker Corporation
77E - Cummins, Inc.

78 - Nashville

78A - Nissan
78E - Saturn
78G - Columbia Specialties, Inc. (Birmingham)
78H - Sanford LP

134 - Chattanooga

148 - Knoxville

148A - GlaxoSmithKline
148B - Cornell Doubilier Electronics, Inc.

204 - Tri-Cities

204A - Siemens Industrial

223 - Memphis

Texas

12 - McAllen

36 - Galveston

36A - Deepsea Flexibles
36B - M-I LLC

39 - Dallas/Fort Worth

39B - General Motors
39C - Sanden International (U.S.A.), Inc. (Wylie)
39E - Fossil Partners L.P. (Richardson)
39F - Zale Corporation
39G - Exel Global Logistics, Inc.
39H - American Eurocopter LLC
39I - Turbomeca USA
39K - Dal-Tile Corporation

62 - Brownsville

68 - El Paso

80 - San Antonio

80A - Bausch & Lomb, Inc.
80B - Colin Medical Instruments Corporation
80C - Friedrich Air Conditioning Company
80D - R.G. Barry Corporation (San Angelo)

84 - Comté de Harris (Houston)

84C - DuPont
84E - Gulf Coast Maritime Supply, Inc.
84F - Valero Refining
84H - Shaffer, Inc. (Comté de Harris )
84I - Tuboscope Vetco International, Inc.
84J - Shell Oil Company (Comté de Harris)
84K - Dril-Quip, Inc. (Houston)
84L - Tadiran Microwave Networks
84M - Hydril USA Manufacturing LLC
84N - Pasadena Refining System, Inc.
84O - EXXON Mobil
84P - Houston Refining LP
84Q - Equistar Chemicals
84R - Michelin North America, Inc.
84S - Academy Sport & Outdoors

94 - Laredo

95 - Comté de Starr

96 - Eagle Pass

113 - Comté de Ellis (Dallas/Fort Worth)

115 - Beaumont

115A - BASF Corporation
115B - EXXON Mobil

116 - Port Arthur

116A - Motiva Enterprises
116B - Total Petrochemicals USA
116C - Premcor Refining Group
116D - U.S. Department of Energy Strategic Petroleum Reserve

117 - Orange

122 - Corpus Christi

122C - BTB Refining , LLC
122D - Gulf Marine Fabricators
122E - Bay Ltd.
122H - TOR Minerals Int’l
122I - CITGO Refining & Chemicals Company LP
122J - Valero Refining Company-Texas
122K - Sherwin Alumina, LLC
122L - Flint Hills Resources LP
122M - Valero Three Rivers Refinery
122N - Equistar Chemicals LP (Comté de Nueces )
122O - International Resistive Company
122P - Kiewit Offshore Services
122Q - Baker Hughes, Inc.
122R - Halliburton Energy Services, Inc.

149 - Freeport

149A - BASF Corporation
149B - DSM Nutritional Products, Inc.
149C - ConocoPhillips
149D - Seaway Crude Pipeline
149E - BP Products North America
149F - Equistar Chemicals
149G - Dow Chemical Company

150 - El Paso

155 - Comtés de Victoria et de Calhoun

155C - Alcoa

156 - Weslaco

165 - Midland

165A - WRB Refining LLC

168 - Dallas-Fort Worth

168A - B&F Systems
168B - Ultrak

171 - Comté de Liberty (Cleveland)

183 - Austin

183A - Dell Computer Corporation
183B - Samsung Austin Semiconductor, LLC

196 - Fort Worth

199 - Texas City

199A - BP Products North America
199B - Marathon Petroleum Company  LP
199C - Valero Refining
199D - Seaway Crude Pipeline Company
199E - ISP Technologies

234 - Comté de Gregg

234A - Eubank Manufacturing Enterprises, Inc.
234B - Letourneau, Inc.

246 - Waco

252 - Amarillo

258 - Comté de Bowie

260 - Lubbock

265 - Conroe (Comté de Montgomery )

265A - WLS Drilling Products, Inc.
265B - Sondex, L.P.
265C - Materials Science Technology, Inc.

269 - Athens

Utah

30 - Salt Lake City

Vermont

55 - Burlington

55A - Pedigree
55B - PBM Nutritionals, LLC

268 - Brattleboro

Virginie

20 - Suffolk (Norfolk-Newport News)

20B - Newport News Shipbuilding
20C - Western Refining Yorktown, Inc.
20D - Canon Virginia
20E - STIHL Incorporated

137 - Aéroport international Dulles de Washington

185 - Comté de Culpeper (Culpeper)

185C - Merck

207 - Richmond

207B - Hewlett-Packard Company
207C - A.Wimpfheimer & Bro., Inc.

238 - Dublin (Comté de Pulaski)

238A - VF Corp.

Washington

5 - Seattle

85 - Everett

86 - Tacoma

86A - Tacoma Boatbuilding
86D - Tesoro Refining & Marketing Co.
86E - Panasonic Shikoku Electronics

120 - Comté de Cowlitz (Longview)

120A - Shin-Etsu Handotai America, Inc.

128 - Comté de Whatcom

129 - Bellingham

129A - BP West Coast Products LLC

130 - Blaine

131 - Sumas

173 - Comté de Grays Harbor

173A - Lamb-Grays Harbor Company (Hoquiam)

203 - Moses Lake

203A - TK Holdings Inc.
203B - REC Silicon

212 - Tacoma, Washington

216 - Olympia

224 - Spokane

Virginie Occidentale

229 - Charleston

229A - Toyota Motor Manufacturing
229B - E.I. du Pont de Nemours & Co.

240 - Martinsburg (Comté de Berkeley)

Wisconsin

41 - Milwaukee

41A - AMC
41C - General Motors
41E - Bay Shipbuilding
41H - Mercury Marine
41I - CNH America, LLC

167 - - Comté de Brown (Green Bay)

167A - Robin Manufacturing U.S.A., Inc. (Hudson)
167B - Polaris Industries, Inc. (Osceola)
167D - Marinette Marine Corporation

266 - Comté de Dane

Wyoming

157 - Casper

Annexe IX – Unités de mesure

Unités de mesure: Longueur

Nom de l'unité et code

Millimètre - MMT
Centimètre- CMT
Decimètre - DMT
Mètre - MTR
Hectomètre - HMT
Kilomètre - KMT
Mégamètre - MAM

Unités de mesure: Superficie

Nom de l'unité et code

Millimètre carré - MMK
Centimètre carré - CMK
Décimètre carré- DMK
Mètre carré- MTK
Kilomètre carré - KMK

Unités de mesure: Volume ou capacité

Nom de l'unité et code

Millimètre cube- MMQ
Centimètre cube- CMQ
Décimètre cube- DMQ
Mètre cube.- MTQ
Millier de mètres cubes - TMQ
Million de mètres cubes- HMQ
Millilitre - MLT
Centilitre - CLT
Décilitre - DLT
Litre - LTR
Hectolitre - HLT
Mégalitre - MAL
Litre, d'alcool pur- LPA
Hectolitre, d'alcool pur- HPA

p

Unités de mesure: Poids

Nom de l'unité et code

Carat métrique- CTM
Milligramme- MGM
Gramme- GRM
Hectogramme- HGM
Kilogramme- KGM
Kilogramme de la matière mentionnée - KNS
Kilogramme – 90 %, séché à l'air- KSD
Décitonne- DTN
Tonne métrique- TNE
Kilotonne- KTN

Unités de mesure: Nombre

Nom de l'unité et code

Pièce- PCE
Nombre- NMB
Cent- CEN
Mille- MIL
Million - MIO
Douzaine- DZN
Vingt- SCO
Grosse - GRO
Grande grosse - GGR
Nombre de paquets - NAP
Paire- PAR
Douzaine de paires- DPR
Nombre de colis - NPL
Nombre d'ensembles- SET

Unités de mesure: Autre

Nom de l'unité et code

Joule - JOU
Kilojoule - KJO
Watt-heure - WHR
Kilowatt-heure - KWH
Mégawatt-heure - MWH
Gigawatt-heure - GWH
Watt - WTT
Kilowatt - KWT
Mégawatt - MAW
Kilovolt-ampère - KVA
Mégavolt-ampère - MVA
Curie - CCI
Millicurie - MCI

Annexe X – Codes des bureaux de sortie des États-Unis

Port et code

Aberdeen-Hoquiam, WA - 3003
Aéroport Addison Dallas, TX - 5584
Aguadilla, PR - 4901
Air Cargo Handling Services Inc - 2773
Air Cargo Handling Services, San Francisco, CA - 2871
Air France (Mach Plus), aéroport international JFK , NY - 4774
Airborne Express, @ SEATAC, WA - 3074
Akron, OH - 4112
Alameda, CA - 2813
Albany, NY - 1002
Albuquerque, NM - 2407
Alcan, AK - 3104
Alexandria, VA - 5402
Alexandria Bay, NY - 0708
Algonac, MI - 3814
Alitalia (AliExpress), aéroport international JFK, NY - 4777
Allentown (aéroport international de Lehigh Valley), PA - 1119
Allentown – Bethlehem, PA - 1181
Alpena, MI - 3843
Amarillo, TX - 5502
Ambrose, ND - 3410
Anacortes, WA - 3010
Anchorage, AK - 3126
Andrade, CA - 2502
Annapolis, MD - 1301
Antler, ND - 3413
Comté d’Arapahoe – aéroport public, NJ - 3384
Arkansas Aeroplex, Blythville, AR - 2083
Ashland, WI - 3511
Ashtabula/Conneaut, OH - 4122
Astoria, OR - 2901
Atlanta, GA - 1704
Atlantic City – aéroport avec frais d’usager, NJ - 1182
Austin, TX - 5506
Avion Brokers @ SEATAC, WA - 3072
Avondale, LA - 2012
Baltimore, MD - 1303
Bangor, ME - 0102
Bar Harbor, ME - 0112
Bath, ME - 0111
Baton Rouge, LA - 2004
Battle Creek, MI - 3805
Baudette, MN - 3424
Beaumont, TX - 2104
Beaufort – Morehead City, NC - 1511
Beecher Falls, VT - 0206
Belfast, ME - 0132
Bellingham, WA - 3005
Binghamton – aéroport régional, NY - 0981
Birmingham, AL - 1904
Blaine, WA - 3004
Aéroport Bluegrass, Lexington, KY - 4184
Boca Grande, FL - 1807
Boise, ID - 2907
Boston, MA - 0401
Boundary, WA - 3015
Bridgeport, CT - 0410
Bridgewater, ME - 0127
Brownsville-Cameron, TX - 2301
Brunswick, GA - 1701
Buffalo-Niagara Falls, NY - 0901
Burlington, VT - 0207
Burlington Air Express, OH - 4192
Butte, MT - 3305
BWI Aéroport - 1305
Calais, ME - 0115
Calexico, CA - 2503
Calexico-East, CA - 2507
Cambridge, MD - 1302
Camden, NJ - 1107
Cape Vincent, NY - 0706
Capital Region – aéroport international, Lansing, MI - 3883
Capitan, CA - 2715
Carbury, ND - 3421
Carquinez Strait, CA - 2830
Champlain-Rouses Point, NY - 0712
Charleston, SC - 1601
Charlestown, WV - 1409
Charlotte, NC - 1512
Charlotte Amalie, VI - 5101
Chattanooga, TN - 2008
Chester, PA - 1102
Chicago, IL - 3901
Christiansted, VI - 5104
Cincinnati-Lawrenceburg, OH - 4102
Clayton, NY - 0714
Cleveland, OH - 4101
Columbia, SC - 1604
Columbia Snake River, OR - 2904
Columbus, NM - 2406
Columbus, OH - 4103
Coos Bay, OR - 2903
Coral Bay, VI - 5103
Corpus Christi, TX - 5312
Crisfield, MD - 1304
Crockett, CA - 2815
Cruz Bay, VI - 5102
Dallas-Fort Worth, TX - 5501
Dallas Love – aéroport avec frais d’usager, TX - 5588
Dalton Cache, AK - 3106
Danville, WA - 3012
Davenport, IA - 3908
Dayton, OH - 4104
Aéroport de Daytona Beach, FL - 1884
Decatur – aéroport avec frais d’usager, Decatur, IL - 3985
Del Bonita, MT - 3322
Del Rio, TX - 2302
Denver, CO - 3307
Derby Line, VT - 0209
Des Moines, IA - 3513
Destrehan, LA - 2009
Detour City,MI - 3819
Detroit, MI - 3801
Aéroport métropolitain de Detroit, MI - 3807
DHL Airways, NY - 4772
DHL Worldwide Express, WA - 3073
DHL Worldwide Express, San Francisco, CA - 2870
DHL, Cincinnati, OH - 4197
DHL-HUB Riverside, CA - 2792
DHL, Los Angeles, CA - 2770
DHL, Miami, FL - 5296
Douglas, AZ - 2601
Duluth, MN - 3510
Dunseith, ND - 3422
Aéroport de Dupage, IL - 3984
Durham, NC - 1503
Dworkin/Cosell Courier – aéroport international JFK NY - 4775
Comté de Eagle – Aéroport regional - 3385
Eagle Pass, TX - 2303
East Chicago, IN - 3904
Eastport, ID - 3302
Eastport, ME - 0103
Edinburg – aéroport avec frais d’usager, TX - 2381
El Paso, TX - 2402
Emery Courier, Dayton, OH - 4195
Emery Worldwide, – aéroport international JFK, NY - 4773
Erie, PA - 4106
Escanaba, MI - 3808
Eureka, CA - 2802
Everett, WA - 3006
Fabens, TX - 2404
Fairbanks, AK - 3111
Fairport, OH - 4111
Fajardo, PR - 4904
Fall River, MA - 0407
Fargo, ND - 3411
Federal Express, Anchorage, AK - 3195
Federal Express, Memphis, TN - 2095
Federal Express, Oakland, CA - 2895
Federal Express, Indianapolis, IN - 4198
Federal Express Corp. - 4770
Federal Express Noyau de messagerie, Miami, FL - 5297
Fedex ECCF, NJ - 4671
Fernandina, FL - 1805
Ferry, WA - 3013
Ferrysburg, MI - 3844
Fort Fairfield, ME - 0107
Fort Kent, ME - 0110
Fort Lauderdale – aéroport international d’Hollywood, FL - 5210
Fort Meyers, FL - 1822
Fort Pierce, FL - 5205
Aéroport de Fort Wayne, IN - 4183
Aéroport Alliance de Fort Worth, TX - 5583
Fortuna, ND - 3417
Frederiksted, VI - 5105
Freeport, TX - 5311
Fresno, CA - 2803
Friday Harbour, WA - 3014
Front Royal, VA - 1410
Frontier, WA - 3020
Galveston, TX - 5310
Gary, IN - 3905
Gateway Freight Services Inc., CA - 2772
Georgetown, SC - 1602
Gloucester City, NJ - 1113
Gloucester, MA - 0404
Good Hope, LA - 2014
Gramercy, LA - 2010
Grand Forks, ND - 3427
Grand Haven, MI - 3816
Grand Portage, MN - 3613
Grand Rapids, MI - 3806
Aéroport Grant County, WA - 3082
Great Falls, MT - 3304
Aéroport de Greater Rockford, IL - 3909
Green Bay, WI - 3703
Greenville, MS - 2011
Greenville-Spartanburg, SC - 1603
Guayanilla, PR - 4912
Gulfport, MS - 1902
Hannah, ND - 3408
Hansboro, ND - 3415
Harrisburg, PA - 1109
Hartford, CT - 0411
Highgate Springs-Alburg, VT - 0212
Hidalgo, TX - 2305
Hilo, HI - 3202
Aéroport international de Honolulu ,HI - 3205
Aéroport de Honolulu, HI - 3295
Honolulu, HI - 3201
Hopewell, VA - 1408
Houlton, ME - 0106
Houston Intercontl, TX - 5309
Houston, TX - 5301
Aéroport régional de Hulman, IN - 4185
Humacao, PR - 4906
Huntsville, AL - 1910
Huron, OH - 4117
IBC Courier HUB, FL - 5298
IBC Pacific, Burlingame, CA - 2873
IBC Pacific, CA - 2776
Indianapolis, IN - 4110
International Falls-Ranier, MN - 3604
International Courier Association, Los Angeles, CA - 5270
Aéroport international JKF, NY - 4701
Jackman, ME - 0104
Jacksonville, FL - 1803
Jobos, PR - 4911
Jonesport, ME - 0122
Juneau, AK - 3101
Kahului, HI - 3203
Kalama, WA - 2909
Aéroport de Kalispell, MT - 3324
Kansas City, MO - 4501
Kenmore Air Harbor, WA - 3018
Ketchikan, AK - 3102
Key West, FL - 5202
Knoxville, TN - 2016
Kona, HI - 3206
L.G. Hanscom Field, MA - 0481
Lake Charles, LA - 2017
Lancaster, MN - 3430
Laredo, TX - 2304
Las Vegas, NV - 2722
Laurier, WA - 3016
Lawrence, MA - 0416
Aéroport de Lebanon, NH - 0181
Aéroport régional de Leesburg, FL - 1887
Limestone, ME - 0118
Little Rock, N. Little Rock, AR - 2003
Aéroport de Logan, Boston, MA - 0417
Long Beach, CA - 2709
Longview, WA - 2905
Lorain, OH - 4121
Los Angeles, CA - 2704
Los Angeles, CA - 2791
Aéroport international de Los Angeles, CA - 2720
Louisville, KY - 4115
Lubbock, TX - 5503
Lukeville, AZ - 2602
Lynden, WA - 3023
Mackinac Island, MI - 3820
Madawaska, ME - 0109
Maida, ND - 3416
Manchester – aéroport avec frais d’usager, Manchester, NH - 0182
Manitowoc, WI - 3706
Marinette, WI - 3702
Marquette, MI - 3809
Martinez, CA - 2820
Massena, NY - 0704
Mayagues, PR - 4907
Aéroport de Meadows Field, CA - 2786
Medford Jackson – aéroport de comté, Medford, OR - 2982
Aéroport régional de Melbourne, FL - 1885
Melville, RI - 0503
Memphis, TN - 2006
Metaline Falls, WA - 3025
Aéroport international de Miami, Cargo Facilities Service Inc., FL - 5272
Aéroport international de Miami, FL - 5206
Miami, FL - 5201
Aéroport Midamerican, IL - 4581
Aéroport international de Midland, TX - 5582
Milwaukee, WI - 3701
Minneapolis-St. Paul, MN - 3501
Aéroport de Minot, ND - 3434
Mobile, AL - 1901
Monterey, CA - 2805
Morgan City, LA - 2001
Morgan, MT - 3319
Aéroport de Morristown, Newark, NJ - 4681
Morro Bay, CA - 2719
Muskegon, MI - 3815
Aéroport international de Myrtle Beach , Myrtle Beach, SC - 1681
Naco, AZ - 2603
Aéroport municipal avec frais d’usager de Naples, FL - 1880
Nashville, TN - 2007
Aéroport international du comté de Natrona, WY - 3382
Nawiliwili-Port Allen, HI - 3204
Neah Bay, WA - 3027
Nech, ND - 3404
New Bedford, MA - 0405
New Haven, CT - 0412
New London, CT - 0413
New Orleans, LA - 2002
Aéroport de New River Valley, Dublin, VA - 1412
New York, NY - 1001
Newark, NJ - 4601
Newport, OR - 2902
Newport, RI - 0501
Newport News, VA - 1402
Nighthawk, WA - 3011
Nippon – plaque tournante des messageries, Chicago, IL - 3991
Nogales, AZ - 2604
Noonan, ND - 3420
Norfolk, VA - 1401
Northgate, ND - 3406
Norton, VT - 0211
Noyes, MN - 3402
NYACC, Jamaica, NY - 4771
Oakland, CA - 2811
Aéroport d’Oakland Pontiac, Detroit, MI - 3881
Aéroport régional d’Ocala, FL - 1886
Ogdensburg, NY - 0701
Oklahoma City, OK - 5504
Olympia, WA - 3026
Omaha, NE - 3512
Aéroport international d’Ontario, CA - 2721
Opheim, MT - 3317
Orange, TX - 2103
Orlando, FL - 1808
Aéroport d’Orlando, FL - 1888
Aéroport d’Orlando-Sanford, FL - 1809
Oroville, WA - 3019
Oswego, NY - 0904
Otay Mesa Border Station, CA - 2506
Owensboro-Evansville, KY - 4116
Aéroport municipal Pal-Waukee Wheeling, IL - 3983
Palm Springs – aéroport régional, CA - 2781
Panama City, FL - 1818
Pascagoula, MS - 1903
Paulsboro, NJ - 1105
Pembina, ND - 3401
Pensacola, FL - 1819
Peoria, IL - 3902
Perth Amboy, NJ - 4602
Petersburg, AK - 3112
Aéroport international de Philadelphie, PA - 1108
Philadelphie, PA - 1101
Phoenix, AZ - 2605
Piegan, MT - 3316
Pinecreek, MN - 3425
Pittsburgh, PA - 1104
Plymouth, MA - 0406
Point Roberts, WA - 3017
Ponce, PR - 4908
Port Angeles, WA - 3007
Port Arthur, TX - 2101
Port Canaveral, FL - 1816
Port Everglades, FL - 5203
Port Hueneme, CA - 2713
Port Huron, MI - 3802
Port Lavaca, TX - 5313
Port Manatee,FL - 1821
Port San Luis, CA - 2707
Port Sulphur, LA - 2005
Port Townsend, WA - 3008
Portal, ND - 3403
Porthill, ID - 3308
Portland, ME - 0101
Aéroport international de Portland, OR - 2910
Portsmouth, NH - 0131
Presidio, TX - 2403
Presque Isle, MI - 3842
Progresso, TX - 2309
Providence, RI - 0502
Provincetown, MA - 0409
Racine, WI - 3708
Raymond, MT - 3301
Redwood City, CA - 2821
Reidsville, NC - 1506
Reno, NV - 2833
Richford, VT - 0203
Richmond, CA - 2812
Richmond-Petersburg, VA - 1404
Rio Grande City, TX - 2307
Rochester, NY - 0903
Rockland, ME - 0121
Rogers City, MI - 3818
Roma, TX - 2310
Roosville, MT - 3318
Roseau, MN - 3426
Sabine, TX - 2102
Sacramento Int’l Airport, CA - 2835
Saginaw/Bay City, Flint, MI - 3804
Salem, MA - 0408
Salt Lake City, UT - 3303
San Antonio, TX - 5507
San Bernadino Int’l Airport, Los Angeles, CA - 2782
San Diego, CA - 2501
San Francisco, CA - 2809
San Francisco Int’l Airport, CA - 2801
San Joaquin River, CA - 2828
San Jose Int’l Airport, San Francisco, CA - 2834
San Juan Int’l Airport, PR - 4913
San Juan, PR - 4909
San Luis, AZ - 2608
San Pablo Bay, CA - 2829
San Ysidro, CA - 2504
Sand Point, AK - 3125
Santa Teresa Airport, NM - 2481
Santa Teresa, NM - 2408
Sarasota-Bradenton Airport, FL - 1883
Sarles, ND - 3409
Sasabe, AZ - 2606
Sault Ste. Marie, MI - 3803
Savannah, GA - 1703
Scobey, MT - 3309
Searsport, ME - 0152
Seattle, WA - 3001
Seattle-Tacoma Int’l Airport, WA - 3029
Segundo, CA - 2711
Selby, CA - 2827
Sheboygan, WI - 3707
Sherwood, ND - 3414
Shreveport-Bossier City, LA - 2018
Sioux Falls, SD - 3502
Sitka, AK - 3115
Skagway, AK - 3103
Sodus Point, NY - 0905
Spirit of St. Louis Airport, MO - 4506
Spokane, WA - 3022
Springfield, MA - 0402
Springfield, MO - 4505
St. Albans, VT - 0201
St. John, ND - 3405
St. Joseph, MO - 4502
St. Petersburg, FL - 1814
St. Rose, LA - 2013
Stockton, CA - 2810
Sugar Land Regional Airport - 5381
Suisan Bay, CA - 2831
Sumas, WA - 3009
Sweetgrass, MT - 3310
Swift Sure Courier Services Limited, NY - 0972
Swiss Air (Skyracer), – Int'l Airport, NY - 4776
Syracuse, NY - 0906
Tacoma, WA - 3002
Tampa, FL - 1801
Tecate, CA - 2505
Texas City, TX - 5306
TNT Express Consignment, IL - 3971
TNT Express LAX, CA - 2775
TNT Skypak, NY - 4778
TNT Skypak, Buffalo, NY - 0971
TNT Skypak, San Francisco, CA - 2872
Toledo, OH - 4105
Trenton/Mercer County User Fee Airport, NJ - 1183
Tri-City User Fee Airport, Bountville, TN - 2027
Trout River, NY - 0715
Tucson, AZ - 2609
Tulsa, OK - 5505
Turner, MT - 3306
UPS - 4670
UPS - Noyau de messagerie, Miami, FL - 5295
UPS - Noyau de messagerie, Philadelphie, PA - 1195
UPS - Noyau de messagerie, Seattle, WA - 3095
UPS, Miami Int’l Airport, FL - 5273
UPS, Anchorage, AK - 3196
UPS, Honolulu, HI - 3295
UPS, Louisville, KY - 4196
UPS, Newark, NJ - 1069
UPS, Ontario, CA - 2795
UPS, Seattle, WA - 3071
Utica, NY - 0907
Valdez, AK - 3107
Valley Int’l Airport, TX - 2383
Van Buren, ME - 0108
Vanceboro, ME - 0105
Vancouver, WA - 2908
Ventura, CA - 2712
Vicksburg, MS (including Jackson Municipal Airport) - 2015
Virgin Atlantic Cargo, CA - 2774
Walhalla, ND - 3407
Warroad, MN - 3423
Washington, DC - 5401
Aéroport de Waukegan, Waukegan, IL - 3981
West Palm Beach, FL - 5204
Westhope, ND - 3419
Whitetail, MT - 3312
Whitlash, MT - 3321
Wichita, KS - 4504
Wildhorse, MT - 3323
Wilkes-Barre/Scranton, PA - 1106
Aéroport de Williston, ND - 3433
Willow Creek, MT - 3325
Aéroport de Willow Run, MI - 3882
Wilmington, DE - 1103
Wilmington, NC - 1501
Winston-Salem, NC - 1502
Worchester, MA - 0403
Wrangell, AK - 3105
Aérogare de Yakima, Yakima, WA - 3081

Annexe XI – Service d'information sur la frontière (SIF)

Le Service d'information sur la frontière (SIF) est un service téléphonique 24 heures qui répond automatiquement à tous les appels reçus et qui offre des renseignements généraux sur les services frontaliers. Vous pouvez utiliser le SIF sans frais partout au Canada, en composant le 1-800-959-2036. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec le SIF en composant le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront alors facturés. Si vous appelez pendant les heures de bureau, soit du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 16 h, heure locale, vous pouvez parler à un agent en appuyant sur le « 0 » en tout temps.

Date de modification : 2014-01-17

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