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Procédures de dédouanement des navires de croisière de l’ASFC

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Table des matières

Aperçu

Ce document décrit les procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour le dédouanement des navires de croisière arrivant au Canada. Les navires de croisière, y compris les passagers et les membres d’équipage, sont entièrement dédouanés par l’ASFC au premier port d'arrivée (PPA) au Canada. Le navire peut ensuite naviguer librement au Canada et naviguer les eaux étrangères et internationales entre les ports d'escale au Canada sans avoir à se présenter à l'ASFC.

Pour toute question concernant ces procédures, veuillez communiquer avec l’un des surintendants au PPA.

Compliments, commentaires et plaintes

Vos commentaires sont importants pour nous. Ils ont un impact direct sur l’élaboration et la révision des politiques et des programmes de l’ASFC. Nous accueillerons avec plaisir vos commentaires sur nos programmes ou sur les services que vous avez reçus.

Nous invitons le personnel du navire de croisière, les agents, les passagers et les membres d’équipage à discuter avec le surintendant de service au PPA ou à nous écrire en utilisant le formulaire de rétroaction de notre site Web que vous trouverez à la page Compliments, commentaires et plaintes.

Ports désignés comme Opérations des navires de croisière

L’ASFC a 10 ports désignés comme Opérations des navires de croisière (ONC) pour le traitement des navires de croisière au Canada. Les navires de croisière sont tenus de se présenter à l’un de ces ports désignés comme ONC pour leurs PPA avant de mettre le cap vers d’autres ports au Canada. Les services de l’ASFC sont assurés sans frais durant les heures normales d’ouverture à ces ports.

  1. Halifax, Nouvelle-Écosse
  2. Sydney, Nouvelle-Écosse
  3. Yarmouth, Nouvelle-Écosse
  4. Saint-John, Nouveau-Brunswick
  5. Toronto Harbour, quai 51 et quai 52, Ontario
  6. Thunder Bay, Prince Arthur’s Landing, Ontario
  7. St. John’s, Terre-Neuve et Labrador
  8. Port de Vancouver, Canada Place, Colombie-Britannique
  9. Victoria, Ogden Point, quai A et quai B, Colombie-Britannique
  10. Prince-Rupert, terminal Northland, Colombie-Britannique

La liste de tous les ports désignés comme ONC, y compris leurs heures d’ouverture, se trouve dans le Répertoire des bureaux et services de l’ASFC.

Services de base et recouvrement des coûts

Les services de l’ASFC sont assurés sans frais durant les heures normales d’ouverture aux ports désignés comme ONC. Les services fournis avant ou après les heures normales de travail aux ports désignés comme ONC ou à tout moment à un port qui n’est pas désigné comme ONC, sont assujettis à des droits de recouvrement des coûts.

Lorsqu’un recouvrement des coûts est nécessaire, l’ASFC exige des frais pour tous les coûts liés à la prestation des services. Les droits pour le recouvrement des coûts sont déterminés au cas par cas et dépendent des services requis, du nombre d’heures estimé pour fournir les services, du nombre d’agents nécessaires, de la distance entre le bureau de l’ASFC qui fournit le service et l’endroit où le service est fourni, ce qui comprend, entre autres, les déplacements, le kilométrage, le salaire, les heures supplémentaires, les repas et l’hébergement. Pour toute entente de recouvrement des coûts, un sommaire détaillé des coûts sera fourni au client.

Tous les navires de croisière doivent se présenter à un bureau désigné comme ONC lors de leur arrivée initiale au Canada, à moins d’avoir une entente préalable ainsi qu’un accord de recouvrement des coûts pour le dédouanement au PPA dans un port qui n’est pas désigné comme ONC. Si, pour des raisons opérationnelles ou de logistique, l’ASFC n’est pas en mesure d’autoriser une demande pour un dédouanement au PPA dans un bureau qui n’est pas désigné comme ONC, le navire de croisière devra subir un contrôle dans un bureau désigné comme ONC avant de se rendre dans un port non désigné.

Les demandes de dédouanement au PPA à un endroit qui n’est pas désigné comme ONC doivent être adressées au contact approprié de l'ASFC le plus près de cet endroit.

Dédouanement des navires qui arrivent par l’Arctique canadien

Il n’y a pas de port désigné comme ONC dans l’Arctique canadien. Les lignes de croisières qui nécessitent un dédouanement au PPA dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut doivent faire des arrangements de recouvrement de coûts avant l'arrivée.

Liste de contacts de l’ASFC

Centre national de ciblage (CNC) M3330200ADG@cbsa-asfc.gc.ca
Ports désignés comme ONC
Région de l’Atlantique Halifax, Nouvelle-Écosse ATL_CBSA-ASFC_Regional_Vessel_Targeting_Unit-G@cbsa-asfc.gc.ca
Tél.: 902-426-5738
Sydney, Nouvelle-Écosse
Yarmouth, Nouvelle-Écosse
Saint John, Nouveau-Brunswick
St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador
Région du Grand Toronto Toronto Harbour, quai 51 et quai 52, Ontario Superintendents.TCCA@cbsa-asfc.gc.ca
Tél.: 416-973-2618
Région du Nord de l'Ontario Thunder Bay, Prince Arthur’s Landing, Ontario CBSA-ASFC_ThunderBay@cbsa-asfc.gc.ca
Région du Pacifique Port de Vancouver, Canada Place, Colombie-Britannique PAC-Vancouver_Cruise_Ships@cbsa-asfc.gc.ca
Victoria, Ogden Point, quai A et quai B, Colombie-Britannique PAC-DIST_Victoria_CSOPs@cbsa-asfc.gc.ca
Prince-Rupert, terminal Northland, Colombie-Britannique Fairview.PrinceRupert@cbsa-asfc.gc.ca
Shared.PrinceRupert@cbsa-asfc.gc.ca
Lieux non désignés comme ONC
Région des Prairies (responsable de l’Arctique canadien dans les Territoires du Nord-Ouest) Territoires du Nord-Ouest NWTClearance@cbsa-asfc.gc.ca
Région du Nord de l’Ontario (responsable de l’Arctique canadien au Nunavut) Nunavut Nunavut_Clearance@cbsa-asfc.gc.ca
Fax : 613-991-6912
Région du Québec Montréal, Québec Que_Montreal_SMF@cbsa-asfc.gc.ca
Tel.: 514-283-7449 (Déploiement)
Québec, Québec CBSA.MarineQuebecMain-MaritimeQuebecCentre.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca

Information préalable à l’arrivée

Manifestes des passagers et des membres d’équipage

Les croisiéristes sont encouragés à soumettre volontairement les manifestes des passagers et des membres d’équipage avant l’arrivée du navire de croisière au Canada afin de faciliter le traitement des passagers, des membres d’équipage et de leurs biens. Les manifestes (un pour les passagers et un pour les membres d’équipage) doivent être soumis en format tableur Microsoft Excel au Centre national de ciblage (CNC) de l’ASFC et au PPA par courriel aux boîtes de réception appropriées au moins 96 heures avant l’arrivée du navire ou lorsque ce dernier quitte le dernier port étranger.

Tant le manifeste pour les passagers que le manifeste pour les membres de l’équipage devraient inclure les renseignements suivants, dans des champs séparés :

L’ASFC peut également demander les informations supplémentaires suivantes :

Les passagers qui voyagent sans frais doivent être inclus dans le manifeste pour les passagers. Si des changements sont apportés aux manifestes initiaux des passagers ou à celui des membres d’équipage, l’information à jour doit être envoyée à l’ASFC au moins 48 heures avant l’arrivée du navire au Canada ou lorsque ce dernier quitte le dernier port étranger. Seules les nouvelles informations/données sont alors requises.

Une copie électronique des modèles des manifestes est fournie sur demande par courriel au CNC. Toutes questions ou préoccupations concernant le processus de dédouanement peuvent être envoyées à l’adresse courriel du PPA.

Avis préalable à l’arrivée d’un navire de croisière

Un avis préalable à l’arrivée (APA) (formulaire BSF136, Avis préalable à l’arrivée d’un navire de croisière) complet, précis et lisible doit être soumis par courriel au CNC et au PPA au moins 96 heures avant l’arrivée du navire de croisière. Cet avis devrait être envoyé de façon sécurisée, par voie électronique.

Lors de situations où le voyage est d’une durée inférieure à 96 heures, l’avis doit être envoyé au moment où le navire quitte le dernier port étranger pour se rendre au Canada.

Le formulaire d’APA devrait comprendre les renseignements suivants :

  1. Nom et indicatif d’appel du navire de croisière;
  2. Nom de l’agent qui représente le navire de croisière;
  3. Nombre total de passagers et de membres d’équipage;
  4. Nombre total de membres d’équipage rapatriés;
  5. Date et heure de l’arrivée et du départ;
  6. Dates d’expiration du certificat du navire;
  7. Dernier port d’escale;
  8. Toute autre information spécifique au port et nécessaire pour faciliter le dédouanement, par exemple la catégorisation des passagers selon le nombre de Canadiens, d’Américains et d’autres citoyennetés, le nombre de passagers qui ont recours au programme « Direct-to-bus » YVR ou
    SEA (Vancouver), etc.

Régions éloignées et bureaux non désignés comme ONC

Dans les cas où le dédouanement au PPA est assuré selon un accord de recouvrement des coûts, le formulaire BSF136 doit être transmis 10 jours ouvrables avant l’arrivée du navire de croisière au bureau de l’ASFC responsable du port où le navire est attendu. Cela permettra à l’ASFC de faire les arrangements opérationnels nécessaires pour le dédouanement dans la région éloignée (p. ex. organiser le transport des agents des services frontaliers qui doivent se rendre dans la région éloignée).

Procédures de traitement

À l’arrivée au PPA, seuls le capitaine et les membres d’équipage ou le personnel exécutant les tâches nécessaires à l’accostage et au dédouanement du navire peuvent embarquer ou débarquer avant le dédouanement du navire par l’ASFC. Toutes les autres personnes à bord devront demeurer sur le navire.

Le dédouanement des passagers et des membres de l’équipage sera accordé lorsque les agents de l’ASFC seront convaincus que toutes les exigences ont été respectées au PPA. Jusqu’au moment du dédouanement du navire, personne ne peut monter à bord du navire ou en débarquer sans l’autorisation de l’ASFC. Personne d’autre qu’un agent de l’ASFC ne peut procéder au dédouanement, et il ne faut pas tenir un dédouanement pour acquis même si toutes les exigences en matière d’immigration sont satisfaites.

Depuis la saison des croisières de 2013, tous les passagers, les membres d’équipage et leurs marchandises sont dédouanés au PPA, ce qui comprend le dédouanement pour tout changement subséquent à l’équipage au cours du voyage au Canada. Veuillez noter que tous les passagers doivent être prêts à présenter leur déclaration au PPA en remplissant un formulaire E311, Carte de déclaration de l’ASFC.

Le navire de croisière présentera tous les documents requis au PPA. Il doit toujours avoir à son bord une copie des documents remis au PPA, dans l’éventualité où des agents de l’ASFC aux ports d’escale subséquents demanderaient à les consulter.

Lorsque les agents de l’ASFC montent à bord au PPA, ils demandent de rencontrer le capitaine et/ou le chef de la sécurité. Cet entretien se composera de plusieurs questions concernant le navire, les passagers, les membres d’équipage et les politiques du navire. À ce moment, les agents de l’ASFC fourniront toute autre information concernant les procédures de traitement.

Processus avant l’arrivée

Tous les documents doivent être envoyés par courriel au CNC et à l’ASFC au PPA.

Les exemptions personnelles pour les résidents canadiens et les indemnités en franchise de droits pour les visiteurs se trouvent dans la section des instructions du formulaire E311. Les voyageurs sont tenus de répondre honnêtement et correctement à toutes les questions qui leur sont posées sur le formulaire E311 concernant les marchandises importées.

Processus à l’arrivée

Une fois le navire de croisière arrivé, l’ASFC :

  1. Monte à bord du navire et rencontre l’agent maritime et le capitaine ou un autre délégué dans une zone désignée.
  2. Reçoit les documents concernant l’admissibilité des passagers, des membres d’équipage et du navire.
  3. Examine les formulaires E311 afin de déterminer si des passagers, qui n’ont pas encore été rassemblés, doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi.
  4. Informe le commissaire des exigences pour rassembler les passagers/membres d’équipage au besoin.
  5. Autorise l’ouverture de la passerelle et exécute ses tâches d’immigration, d’examen secondaire des douanes et de fouille à bord du navire.
  6. Rencontre les passagers rassemblés qui doivent faire l’objet d’un traitement de l’immigration ou pour lesquels des droits et taxes doivent être recueillis.
    • Nota : Si les installations le permettent, les passagers qui ont dépassé leurs exemptions personnelles ou leurs indemnités en franchises de droits, ou nécessitent de faire valider leur VRT, pourront être traités dans les installations de l’ASFC dès qu’ils débarqueront du navire. Afin d’accélérer le dédouanement, le commissaire peut identifier pour l’ASFC les personnes qui ont prévu se joindre à une excursion privée pour que ces dernières soient traitées en premier.
  7. Rencontre les membres d’équipage rassemblés pour rapatriement (au PPA ou à un port d’escale subséquent au Canada) pour traitement.

Processus de dédouanement

L’ASFC :

Examens

L’admissibilité des passagers et des membres d’équipage ainsi que de leurs marchandises est déterminée au PPA au Canada. L’ASFC a le pouvoir d’examiner toutes les personnes et marchandises à bord du navire, y compris les passagers qui ne comptent pas débarquer au PPA. Le capitaine doit présenter ces personnes à l’agent de l’ASFC, sur demande.

L’ASFC fera son possible pour informer l’agent portuaire le plus tôt possible, avant l’arrivée du navire, si des passagers ou des membres d’équipage doivent faire l’objet d’un examen, ce qui donnera au personnel du navire assez de temps pour informer les passagers et les membres d’équipage visés et leur indiquer qu’ils devront se présenter devant un agent de l’ASFC pour examen à l’arrivée du navire, et qui facilitera le traitement en rassemblant les personnes visées dans la zone désignée.

Bien que l’ASFC fasse de son mieux pour ne pas interrompre les préparations en vue du débarquement des passagers ou de l’appareillage, sa présence pourrait engendrer des perturbations mineures. Nous prions tous les membres d’équipage et les officiers de bien vouloir collaborer.

Nota : Toute référence à une « zone désignée à bord » concerne des lieux où des installations portuaires n’existent pas. Lorsqu’il n’y a pas d’installation portuaire, le transporteur doit fournir un endroit à bord du navire qui se prête à l’examen des passagers et des membres d’équipage. Les salles de conférence et les salles à manger se prêtent habituellement aux examens.

L’ASFC inspectera les cabines avec l’aide du chef de la sécurité, sauf si le délai requis pour procéder ainsi empêche d’effectuer une inspection efficace. Lors de la fouille d’une cabine ou de bagages, le navire de croisière est tenu de désigner une zone adéquate à bord pour effectuer ces fouilles en privé.

Les ressortissants étrangers qui nécessitent un VRT pour entrer au Canada doivent se présenter en personne pour un examen. À la suite de l’examen, l’agent autorisera le passager à entrer au Canada en tant que résident temporaire en estampillant son passeport, ou demandera à ce que d’autres mesures soient prises à l’égard du passager. Pour de plus amples informations concernant les VRT, y compris les visas pour entrée unique, veuillez consulter la section des Visas de résident temporaire et autres documents nécessaires dans ce guide.

Les agents autoriseront le navire de croisière à ouvrir la passerelle lorsqu’ils seront convaincus que tous les passagers et membres d’équipage visés par un examen sont rassemblés. Les autres passagers et membres d’équipage peuvent débarquer et quitter le port à moins d’indication contraire par un agent de l’ASFC.

Obligations du transporteur

Tous les transporteurs doivent connaître le Guide pour les transporteurs, publié par l’ASFC. Le guide souligne clairement toutes les obligations des transporteurs conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et son règlement.

Parmi les obligations des transporteurs :

Documents à présenter à l’ASFC au PPA

Tous les documents concernant le navire doivent être présentés à l’agent de l’ASFC qui monte à bord au PPA. En outre, l’agent maritime ou le commissaire de bord remettra la liste des membres d’équipage qui sont rapatriés afin de faciliter la préparation de la vérification en matière d’immigration desdits membres d’équipage.

Formulaire BSF136, Avis préalable à l’arrivée d’un navire de croisière

Il faut présenter à l’ASFC une copie papier du formulaire BSF136, Avis préalable à l'arrivée d'un navire de croisière soumis au CNC de l’ASFC 96 heures avant l’arrivée du navire de croisière au PPA de l’ASFC.

Formulaire A6, Déclaration générale

L’ASFC doit recevoir un formulaire A6, Déclaration générale à l’entrée au PPA. Le formulaire A6 n’est plus nécessaire aux ports d’escale subséquents, advenant que tous les ports d’escale subséquents au Canada sont clairement indiqués sur le formulaire A6 initial remis à l’entrée. Si l’itinéraire du navire change après avoir présenté le formulaire A6 à l’entrée au PPA, on demande au navire de croisière de présenter des formulaires A6 à l’entrée et à la sortie au bureau de l’ASFC le plus près, pour chaque port d’escale ajouté à l’itinéraire. Si le port d’escale additionnel se trouve dans un endroit éloigné au Canada, le navire doit envoyer le formulaire A6 par télécopieur au bureau de district de l’ASFC le plus près pour la déclaration à l’entrée et à la sortie.

Un formulaire A6 à la sortie doit être présenté au dernier port d’escale et contenir la liste de tous les ports d’escale visités au Canada au cours du voyage. L’agent maritime peut apporter ces documents au bureau local de l’ASFC.

L’ASFC contrôlera les dates d’expiration des certificats du navire pendant toute la saison. Si l’un des certificats exigés a expiré, l’Agence ne délivrera de numéro de sortie que lorsque les certificats mis à jour lui auront été remis pour vérification. Veuillez noter qu’il appartient au capitaine ou à l’agent maritime de s’assurer que tous les certificats du navire sont en règle.

Code du transporteur : Les navires de croisière qui ne possèdent pas de code du transporteur individuel et qui n’importent pas de fret au Canada peuvent utiliser le code générique du transporteur 9ITN sur le formulaire A6. Cependant, les navires de croisière qui importent également des marchandises au Canada doivent obtenir leur propre code du transporteur et présenter les informations préalables sur les expéditions commerciales (IPEC) à l’ASFC, avant leur arrivée. Pour de plus amples informations concernant les codes du transporteur et l’IPEC, veuillez consulter le D3-5-1, Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l’arrivée et à la déclaration dans le mode maritime.

Formulaire E311, Carte de déclaration de l’ASFC

Un formulaire E311, Cartes de déclaration de l’ASFC doit être fourni à tous les passagers du navire et être rempli avant la vérification par l’ASFC. Tous les passagers doivent remplir un formulaire E311, y compris ceux qui n’ont pas l’intention de débarquer du navire au PPA ou aux ports d’escale subséquents. Les exemptions personnelles des résidents du Canada et les indemnités en franchise de droits des personnes qui visitent le Canada se trouvent dans la section des instructions générales du formulaire E311. Tous les produits du tabac et l’alcool désignés comme étant des cadeaux sont assujettis à des droits et taxes, peu importe leur valeur. Les voyageurs sont tenus de répondre honnêtement et correctement à toutes les questions qui leur sont posées sur le formulaire E311 concernant les marchandises importées.

Si un voyageur omet de déclarer des aliments, des végétaux, des animaux ou des produits connexes qui entrent au Canada, il peut être assujetti à l’émission de sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (SAPAA) allant de 500 $ CA à 1 300 $ CA.

Un membre de la famille ou un ami peut remplir le formulaire E311 pour un enfant ou une personne handicapée. Le formulaire E311 permet d’inscrire jusqu’à quatre membres de la famille vivant à la même adresse sur un seul formulaire. Il est conseillé de distribuer le formulaire le soir précédant l’arrivée.

Les membres d’équipage rapatriés doivent également remplir le formulaire E311. Le document doit être rempli par le membre d’équipage et non par le commissaire de bord, bien que ce dernier puisse aider le membre d’équipage, en particulier si ce dernier éprouve une barrière linguistique. Pour toute autre langue, veuillez consulter le formulaire CE311, Traduction de la carte de déclaration des voyageurs.

Pour tout autre lieu, avant l’arrivée, le commissaire recueillera et triera les formulaires E311. Les formulaires qui appartiennent aux passagers ayant dépassé leur limite d’exemptions personnelles, ou ayant répondu « oui » à au moins une question sur le formulaire seront classés séparément. Les agents qui montent à bord recueilleront ces cartes et les passeront en revue en premier afin de déterminer si une entrevue et/ou une évaluation sont nécessaires. Si tel est le cas, on demandera aux passagers de se présenter pour un examen. Tous les autres passagers qui ont rempli leur formulaire E311 auront l’autorisation de débarquer du navire.

Les croisiéristes peuvent commander des formulaires, y compris les cartes de déclaration de l’ASFC E311, sans frais, par courriel : forms-formulaires@cbsa-asfc.gc.ca.

Déclaration des mouvements d’espèces

Il n’y a pas de restrictions quant aux sommes (espèces et instruments monétaires) que les voyageurs peuvent apporter au Canada ou sortir du pays, et il n’est pas non plus illégal de le faire. Cependant, tous les voyageurs et transporteurs doivent déclarer à l’ASFC les montants en espèces et instruments monétaires d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 $ CA importés au Canada ou exportés hors du pays.

Il existe une exception à la règle pour les navires de croisière lorsque les devises ou les instruments monétaires ne sont pas destinés au Canada et qu’ils demeurent à bord du moyen de transport. Lorsque des espèces ou instruments monétaires sont retirés du navire, quel que soit le montant, la totalité du montant qui est arrivé au Canada à bord du navire (y compris le montant prélevé du navire et le montant qui reste à bord) doit être déclarée à l’ASFC et la documentation suivante doit être remplie et présentée à l’ASFC :

Nota :

Les passagers et les membres d’équipage qui débarquent avec des espèces ou des effets d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 $ CA sont tenus de déclarer le montant à l’aide du formulaire E677.

Les membres d’équipage rapatriés du navire de croisière qui quittent le Canada par une frontière terrestre, un aéroport ou tout autre moyen doivent présenter un formulaire E677 à l’ASFC à leur point d’entrée ainsi qu’à leur point de départ. Par exemple, si un membre d’équipage débarque d’un navire de croisière au Quai 21 à Halifax et qu’il se rend ensuite à l’aéroport international de Stanfield à Halifax pour prendre un vol, il doit présenter un formulaire E677 à l’ASFC au Quai 21 et au bureau de l’ASFC de l’aéroport.

Les exigences de déclaration pour les passagers, les marchands et les membres d’équipage constituent une responsabilité individuelle. Le navire de croisière n’est aucunement responsable de ces déclarations. Le défaut de déclarer l’importation ou l’exportation des espèces ou des effets d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 $ CA peut entraîner leur saisie et l’imposition d’une pénalité pécuniaire. Les pénalités oscillent entre 250 $ CA et 5 000 $ CA et peuvent inclure la confiscation.

Une fois que l’ASFC a reçu l’information sur les devises, les formulaires remplis sont transmis au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) à Ottawa pour évaluation et analyse. Les renseignements indiqués sur les formulaires de déclaration des devises sont assujettis aux dispositions générales de la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont recueillis en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Pour tout renseignement complémentaire sur le CANAFE, rendez-vous à : www.fintrac.gc.ca.

Documents de dédouanement au dernier port

Au moment de l’arrivée du navire pour la première fois en saison de croisière, les documents pour le dédouanement au dernier port doivent être présentés à l’ASFC au PPA. Ce document est unique à chaque pays émetteur et ne se présente pas dans un format universel. Ce document n’est pas requis lors des voyages subséquents au Canada au cours de la même saison de croisière.

Formulaire E1, Déclaration de provisions de bord

Il faut remplir le formulaire E1, Déclaration de provisions de bord avec l’ASFC à chaque fois que le navire visite le Canada. Il sert à énumérer toutes les boissons alcoolisées et les produits du tabac, toutes les viandes (à l’exception des viandes cuites en conserve), les animaux vivants, les stupéfiants et la drogue, les armes à feu et les armes (y compris les quantités de munitions) ainsi que le matériel pornographique à bord du navire. Il faut également indiquer sur le formulaire le nom et le rang des officiers responsables de l’entreposage et de l’emplacement de ces biens. Toute personne ayant en sa possession des marchandises prohibées ou réglementées non déclarées fera l’objet d’une arrestation et de poursuites. Tout renseignement inexact figurant sur le formulaire E1 peut entraîner une mesure d’exécution. En vertu de la Loi sur les douanes, l’ASFC peut vérifier le formulaire E1 à n’importe quel moment lorsque le navire est au Canada.

Des informations supplémentaires concernant les provisions de bord du navire sont disponibles dans le Mémorandum D4-2-1, Règlement sur les provisions de bord.

Formulaire BSF552, Déclaration des effets d’équipage

Un BSF552, Déclaration des effets de l’équipage (anciennement appelé le formulaire Y14) doit être présenté au moment où le navire arrive au PPA de l’ASFC. Une copie de ce formulaire doit également se trouver à bord si l’agent de l’ASFC l’exige au cours d’une fouille des quartiers d’équipage. Chaque membre de l’équipage doit déclarer sur le formulaire BSF552 tous les effets de l’équipage qui sont assujettis à des droits et des taxes, ou qui font l’objet d’une prohibition ou de restrictions. Les marchandises à inscrire incluent les produits du tabac et l’alcool, les devises, les armes à feu/armes et autres articles. Le nom de chaque membre de l’équipage doit être inscrit sur la liste.

Les membres d’équipage ont droit à leurs effets personnels, à des boissons alcoolisées (1,14 litre de spiritueux ou 1,5 litre de vin, ou encore 24 bouteilles ou canettes de 355 millilitres de bière) et à des produits du tabac (200 cigarettes, 50 cigares ou cigarillos, 200 bâtonnets de tabac et 200 g de tabac préparé). Les membres d’équipage peuvent garder l’alcool et les produits du tabac dans leur cabine ou sur eux. Tout excédent d’alcool ou de produits du tabac doit être mis en réserve dans un local sous douane du navire. Les marchandises illégales, telles que les stupéfiants, les armes à feu/armes et le matériel pornographique, pourraient être saisies et des accusations au criminel pourraient être portées contre le détenteur.

Formulaire BSF800, Liste des marchandises à débarquer

Toutes les marchandises déchargées au Canada (autres que les effets personnels des voyageurs et des membres d’équipage rapatriés) doivent être déclarées sur le formulaire BSF800, Liste des marchandises à débarquer au PPA. Si une modification est apportée à la liste originale ou si des marchandises supplémentaires sont débarquées, il faut présenter un formulaire BSF800 modifiée à l’ASFC au PPA. L’ASFC déterminera quels articles sur le formulaire BSF800 doivent être joints d’un formulaire A8A-B, Document de contrôle du fret.

Nota : Tous les articles figurant sur le formulaire BSF800 doivent avoir une valeur monétaire, un poids, une raison pour le débarquement (c.-à-d. réparations, transfert sur un autre navire, etc.), une compagnie de transport et une destination (avec adresse et numéro de téléphone). En outre, il faut joindre une copie de l’ordonnance de débarquement. En l’absence des documents exigés, l’autorisation de décharger les marchandises ne sera pas accordée.

Toute marchandise déchargée sans autorisation ou ne figurant pas sur le formulaire BSF800 peut faire l’objet d’une saisie ou d’une sanction pécuniaire (RSAP). Toutes les marchandises débarquées du navire peuvent nécessiter un formulaire A8A-B. L’ASFC exige un formulaire A8A-B pour les marchandises suivantes :

Nota : Les navires de croisière qui importent aussi du fret doivent présenter à l’ASFC l’IPEC avant l’arrivée du navire. Des informations supplémentaires sur l’IPEC sont disponibles dans le Mémorandum D3-5-1, Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l’arrivée et à la déclaration dans le mode maritime.

Liste des passagers qui débarquent

Une liste complète des passagers qui débarquent doit être transmise par courriel au bureau de l’ASFC où le débarquement aura lieu 96 heures avant l’arrivée et doit comporter les renseignements suivants :

Débarquement d’urgence : Si un passager doit quitter le navire avant d’arriver au dernier port de débarquement prévu (c.-à-d. une urgence familiale), le navire de croisière doit immédiatement informer l’ASFC au PPA et fournir une liste des passagers qui débarquent. Si le passager a effectué des achats à une boutique hors taxes après le dédouanement au PPA, ces renseignements doivent également être transmis à l’ASFC. Au besoin, des agents du bureau de l’ASFC le plus près du port où a lieu le débarquement non planifié monteront à bord du navire pour traiter le passager. Si le port où aura lieu le débarquement non planifié n’est pas un bureau désigné comme ONC, des frais de recouvrement des coûts pourraient s’imposer.

Formulaire E63-1, Navire de croisière/Arrivées de passagers et d’équipages

Il faut soumettre à l’ASFC au PPA une liste des passagers et des membres d’équipage selon leur citoyenneté, en plus des documents du navire.

Liste des membres d’équipage rapatriés

Il faut soumettre à l’ASFC au PPA une liste de tous les membres d’équipage rapatriés, y compris leur nom, leur citoyenneté ou nationalité, leur poste, leur port de rapatriement et la raison derrière leur départ du navire, en plus des documents du navire.

Liste des membres se joignant à l’équipage

Une liste indiquant tout membre qui s’est joint à l’équipage depuis la dernière visite doit être soumise à l’ASFC avec les documents concernant le navire au PPA et doit également être envoyée par courriel.

Liste des membres d’équipage

Une liste donnant les renseignements sur tous les membres d’équipage doit être soumise à l’ASFC à l’arrivée au PPA et doit comporter les renseignements suivants :

Le formulaire FAL 5, Liste de l'équipage, de l’Organisation maritime internationale (OMI) peut être utilisé à cette fin.

Récapitulatif des documents exigés à l’entrée

Les documents suivants doivent être soumis en version papier à l’ASFC au PPA chaque fois que le navire arrive au Canada (à l’exception des documents du dédouanement au dernier port, qui est uniquement nécessaire pour le voyage initial de la saison) :

Document Nombre d’exemplaires exigés par l’ASFC
Avis préalable à l’arrivée de 96 heures 1 copie (et un courriel au CNC et au PPA)
A6, Déclaration générale Déclaration à l’entrée 1 original et 2 copies
Dédouanement au dernier port
(pour le voyage initial de la saison seulement)
1 copie
E1, Déclaration de provisions de bord 1 copie
BSF552, Déclaration des effets de l’équipage 2 copies
BSF800, Liste des marchandises à débarquer 3 copies
Liste des passagers qui débarquent 1 copie (et un courriel au PPA)
Liste des membres d’équipage (FAL 5 de l’OMI) 1 copie (et un courriel au PPA)
Liste des membres d’équipage rapatriés 1 copie
Liste des membres se joignant à l’équipage 1 copie (et un courriel au PPA)
E63-1, Navire de croisière/Arrivées de passagers et d’équipages 1 copie
Lettres d’autorisation (c.-à-d. bars ouverts pendant l’escale) 1 copie
E667/E668, Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d’espèces et d’instruments monétaires (au besoin) 1 copie

Nota : L’exploitant du navire ou l’agent maritime peut demander à ce que l’ASFC estampille des copies supplémentaires de ces documents pour les livres du navire, à l’exception du formulaire de la déclaration des espèces.

Boutiques et ventes hors taxes

Boutiques hors taxes au port

Les boutiques hors taxes doivent être fermées et verrouillées pendant que le navire est au port. Des panneaux indiquant qu’elles sont fermées et interdites d’accès doivent être placés à l’entrée de toutes les boutiques. Une lettre demandant l’autorisation de travailler dans les boutiques hors taxes (stockage et inventaire) pendant que le navire est au port doit être transmise à l’ASFC au début de la saison des croisières. Cette lettre, approuvée par l’ASFC, servira d’autorisation permettant les travaux secondaires dans les boutiques hors taxes pendant que le navire est au port, et ce, pour toute la saison.

Tous les passagers et les membres d’équipage doivent déclarer les achats effectués dans une boutique hors taxes sur leur formulaire E311, Carte de déclaration au PPA. Les agents passeront en revue les cartes de déclaration que le commissaire aura recueillies des passagers et renverront pour examen toute personne qu’ils jugent devoir faire l’objet d’un traitement plus approfondi. Toute marchandise qui n’est pas admissible à une exemption personnelle peut être assujettie à des droits et taxes. Les agents de l’ASFC rempliront un formulaire BSF715, Document de déclaration en détail de marchandises occasionnelles (anciennement appelé le formulaire B15) pour les marchandises, au besoin, et remettra au client une copie estampillée du document.

Boutiques hors taxes après le PPA

Lorsque le navire quitte le PPA, il peut ouvrir ses boutiques hors taxes à nouveau et les mettre à la disposition des passagers. Après le dédouanement au PPA, tout achat effectué dans une boutique hors taxes qui reste au Canada sera assujetti à des droits et taxes.

Collecte des droits et taxes au dernier port de débarquement

Afin de s’assurer que les droits et taxes soient recueillis sur les achats effectués dans les boutiques hors taxes, le personnel du navire de croisière doit envoyer une liste détaillée des marchandises achetées après le dédouanement au PPA et avant d’arriver au dernier port de débarquement canadien. L’information est souvent obtenue à la dernière fermeture des boutiques à la fin du voyage, au moment où ils préparent les comptes de leurs clients. Le croisiériste doit présenter cette liste à l’ASFC au moins huit heures avant l’arrivée au dernier port de débarquement canadien.

La liste doit comporter les renseignements suivants :

  1. le nom du dernier port de débarquement;
  2. le nom complet du passager et son numéro d’identification;
  3. le numéro de dossier et de cabine/couchette;
  4. le pays de résidence; et
  5. le montant dépensé après le dédouanement au PPA.

L’information doit être soumise en format tableur MS Excel au nom et coordonnées du bureau de l’ASFC fournis au représentant du navire au PPA.

L’ASFC informera le croisiériste de tout passager qui doit se prêter à une entrevue et/ou qui doit payer des droits et taxes. Le personnel du navire de croisière s’assurera de rassembler toutes les personnes identifiées par l’ASFC à l’arrivée au dernier port de débarquement.

Les agents de l’ASFC monteront à bord du navire pour percevoir les droits et taxes liés à leurs achats. Ce service sera fourni selon le principe de recouvrement des coûts, à moins que le dernier port de débarquement soit également un bureau désigné comme ONC. Si un passager refuse de payer les droits et taxes établis, les procédures habituelles pour l’abandon des marchandises à la Couronne seront entamées.

Le croisiériste est tenu de payer les droits et taxes sur tout écart entre l’inventaire et les ventes enregistrées.

Exigences au port

Casinos

Les opérations du casino doivent cesser et les machines doivent être désactivées lorsque le navire est au port. Des pancartes doivent être placées sur les portes pour indiquer que les machines ne fonctionnent pas. Une lettre demandant l’autorisation pour le personnel du casino d’effectuer les travaux d’entretien doit être transmise à la boîte de réception de l’ASFC au PPA pendant que le navire est au port pour la première fois chaque saison. Cette lettre, approuvée par l’ASFC, servira d’autorisation permettant les travaux d’entretien du casino pendant que le navire est au port, et ce, pour toute la saison.

Réceptions à bord du navire (déclarations de la consommation de boissons alcoolisées)

Les croisiéristes qui tiennent des réceptions à bord d’un navire pendant qu’il est au port doivent informer l’ASFC dans un préavis écrit de la date et de l’heure où des boissons alcoolisées provenant des provisions à bord seront servies. Il faut envoyer les renseignements concernant les invités par courriel à l’ASFC au PPA. Un relevé de la consommation de boissons alcoolisées doit être dressé par le directeur de l’hôtel ou par l’individu désigné responsable par le navire d’organiser l’activité, et ce, pour chaque réception que le navire organise. L’agent maritime doit remplir une déclaration en détail et la transférer pour le paiement des droits et des taxes au bureau de l’ASFC au PPA. L’agent du navire devra présenter un formulaire B3-3, Douanes Canada - Formule de codage de type V (déclaration volontaire) ainsi qu’un chèque pour le paiement des droits et taxes exigibles. Le relevé de la consommation doit aussi être transmis à la société des alcools compétente aux fins de l’imposition des droits provinciaux ou territoriaux.

Aliments, végétaux, animaux et produits connexes

Afin de protéger l’agriculture et l’environnement du Canada, veuillez demander aux passagers et aux membres d’équipage de ne pas sortir du navire :

Nous rappelons aux passagers et aux membres de l’équipage qu’ils doivent consulter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour connaitre les exigences en matière d’importation avant de transporter avec eux des aliments, des végétaux, des animaux et leurs produits connexes.

Le renvoi des aliments, des végétaux, des animaux et des produits connexes d’un navire peut mener à des sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (SAPAA) allant de 500 $ CA à 1300 $ CA.

Des informations supplémentaires sont disponibles dans le Mémorandum D19-1-1, Aliments, végétaux et animaux et produits connexes et dans le Mémorandum D19-7-1, Interprétation de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

Bars et débits de boissons alcoolisées

Lorsque le navire est au port, les bars et les débits de boissons alcoolisées doivent être fermés. On ne doit en aucun cas servir ou vendre des boissons alcoolisées à des résidents canadiens en visite à bord, à des membres du personnel à terre ou à des manutentionnaires pendant que le navire se trouve au port.

Quand le navire de croisière est en escale, un bar pour 1 000 passagers ou un bar par pont, offrant des services d’accueil, selon le plus avantageux, peut demeurer ouvert. Par exemple, s’il y a quatre ponts qui offrent des services d’accueil, quatre bars pourront demeurer ouverts.

Une lettre demandant l’autorisation d’ouvrir des bars doit être envoyée par courriel à l’ASFC au PPA au début de la saison. Cette lettre doit décrire l’emplacement des bars et la période pendant laquelle ils seront ouverts. Une fois approuvée par l’ASFC, elle fera office d’autorisation permanente pour ouvrir ces bars lorsque le navire est en escale, et ce, pour toute la saison. On doit présenter une autre lettre à l’ASFC pour toute modification à la demande originale ou si des circonstances particulières exigent l’ouverture de bars supplémentaires.

L’ASFC effectuera des vérifications sur place pour s’assurer de la conformité, et ce privilège sera révoqué si un bar est ouvert sans permission ou si un résident canadien visiteur, un membre du personnel à terre ou un manutentionnaire est servi dans un bar. En plus, des sanctions pécuniaires pourraient être imposées au croisiériste.

Personnel à terre et visiteurs sur le navire

Les représentants des croisiéristes, les agents maritimes, les entrepreneurs, les manutentionnaires, le personnel à terre et toute autre personne qui a accès au navire, y compris les amis et les membres de la famille qui visitent les passagers, seront assujettis à un examen par l’ASFC, et doivent être prêts à ouvrir leurs sacs ou boîtes de marchandises, à la demande d’un agent. Les cadeaux reçus des membres de l’équipage ou de passagers peuvent faire l’objet de droits et de taxes et doivent être déclarés à l’ASFC. Les boissons alcoolisées et les produits du tabac ne sont pas admissibles comme cadeaux. Ils sont donc assujettis aux droits et taxes complets et seront saisis s’ils ne sont pas déclarés à l’ASFC. Il est interdit pour le personnel à terre de consommer des boissons alcoolisées à bord du navire sauf dans le cadre d’une réception officielle organisée par le croisiériste.

Il est recommandé que les croisiéristes distribuent, aux personnes concernées, l'Avis aux entrepreneurs et l'Avis au personnel à terre et aux visiteurs sur le navire, figurant en annexe.

Nota : Quand un croisiériste embarque et débarque des passagers (visiteurs, agents) entre des ports canadiens, il effectue du cabotage, et les dispositions de la Loi sur le cabotage s’appliquent. Le navire doit établir une demande pour obtenir un permis de cabotage pour pouvoir transporter ces passagers entre des points situés au Canada. Des informations supplémentaires sur les permis de cabotage sont disponibles dans le Mémorandum D-3-5-7, Importation temporaire de navires.

Si un agent est transporté comme membre de l’équipage ou personnel contractuel ou participant aux activités du navire, il n’est pas considéré comme un passager, et la Loi sur le cabotage ne s’applique pas dans ce cas-là. En l’absence d’un tel contrat, l’agent est considéré comme un passager, et un permis de cabotage est requis.

Équipage

Avis aux membres d’équipage

L'Avis aux membres d’équipage figurant en annexe fournit des lignes directrices aux membres d’équipage au sujet de la réglementation canadienne et des procédures de l’ASFC.

Tous les membres de l’équipage doivent être prêts à faire une déclaration véridique et complète au PPA. Tous les membres de l’équipage rapatriés doivent remplir un formulaire E311, Carte de déclaration, en plus du formulaire BSF552, Déclaration des effets de l'équipage. Afin d’éviter des retards dans le traitement et le dédouanement des passagers, les membres de l’équipage doivent rester à bord jusqu’à ce qu’un agent ait autorisé leur débarquement. Il est suggéré que les croisiéristes distribuent l’Avis aux membres d’équipage en conséquence.

Membres d’équipage et exigences en matière d’immigration

Les conjoints et les membres de la famille d’officiers et de membres d’équipage ne sont pas considérés comme des membres d’équipage sauf s’ils occupent une fonction précise directement liée au fonctionnement du navire. Les conjoints et les membres de la famille doivent figurer sur la liste des passagers et satisfaire aux mêmes exigences en matière d’immigration que les autres passagers (obtenir les visas nécessaires, etc.) pour entrer au Canada.

Les membres d’équipage qui vont débarquer et qui offriront des services en sol canadien (p.ex. : tours guidés, conférenciers, chefs d’expéditions, membres du personnel qui assistent aux excursions afin de venir en aide aux passagers) pourraient nécessiter des évaluations d’impact en matière de marché du travail ou des permis de travail. C’est la responsabilité de l’individu de s’assurer qu’il possède les documents nécessaires avant d’entrer au Canada. S’il ne possède pas les documents nécessaires, il pourrait être trouvé interdit de territoire au Canada.

Nota : Même si un passager ou un membre de l’équipage n’a pas l’intention de se rendre sur la terre ferme pendant que le navire est accosté dans un port, il a tout de même l’obligation de se conformer aux exigences en matière de visa, de documents de voyage et de passeports.

Rapatriement

Le capitaine du navire remettra à l’ASFC la liste de tous les membres d’équipage rapatriés avant l’arrivée ou à l’arrivée au PPA.

Nota : Les membres d’équipage rapatriés ne peuvent pas débarquer du navire en même temps que les passagers, à moins d’avoir obtenu l’autorisation préalable de l’ASFC (p. ex. un vol quittant le Canada tôt le matin).

Tous les membres d’équipage rapatriés au PPA, ou qui le seront à des ports d’escale subséquents au Canada, doivent remplir le formulaire E311, Carte de déclaration et se présenter à un agent de l’ASFC au PPA. Lorsqu’ils se présentent devant un agent, les membres d’équipage rapatriés doivent être munis de leur formulaire E311, de leur passeport et/ou de leur livret d’identité de marin, en plus de leur confirmation de vol (billet, confirmation électronique).

Nota : Dans les cas où le rapatriement prend place à un port d’escale canadien subséquent au PPA, l’ASFC peut demander que les membres d’équipage rapatriés se présentent à un agent lorsqu’ils débarquent du navire.

Tous les membres d’équipage rapatriés doivent quitter le Canada dans les délais prescrits. Les membres d’équipage demandant une prolongation de séjour doivent s’entretenir avec un agent de l’ASFC. Les prolongations de séjour ne sont pas garanties et sont décidées au cas par cas. Il est essentiel de transmettre dès que possible toute demande de prolongation de séjour. Les renseignements concernant le rapatriement d’équipage doivent être consignés et fournis par écrit à l’agent sur demande. Les membres d’équipage rapatriés ont 72 heures pour quitter le Canada à partir du moment où ils ne sont plus membres d’équipage.

Les membres d’équipage rapatriés ont 72 heures pour quitter le Canada, sinon ils pourraient être considérés comme ayant déserté. Les croisiéristes devront payer un dépôt de sécurité de 25 000 $ CA pour chacun des membres d’équipage ayant déserté. Des frais d’administration de 3 200 $ CA seront chargés au croisiériste et seront déduits du dépôt de sécurité. Le reste du dépôt sera conservé jusqu’à ce que le membre d’équipage soit renvoyé ou admis au Canada. Des informations supplémentaires sont disponibles dans le ENF 17 - Formalités liées au transport maritime.

Rapatriement d’urgence : Si un rapatriement non planifié des membres d’équipage (p. ex. une urgence familiale) a lieu à un port d’escale subséquent au Canada, le navire de croisière doit immédiatement informer l’ASFC au PPA et le bureau de l’ASFC le plus près du port où aura lieu le rapatriement. Des dispositions doivent être prises pour permettre à l’ASFC de traiter les membres d’équipage qui sont rapatriés. Si le port où aura lieu le rapatriement non planifié n’est pas un bureau désigné comme ONC, des frais de recouvrement des coûts pourraient s’imposer.

Hospitalisation/Congé de maladie

Un membre d’équipage qui quitte le navire pour des raisons médicales doit regagner le navire ou quitter le Canada dans les 72 heures suivant son congé de l’hôpital. Le responsable du navire est seulement tenu d’informer l’ASFC si le membre d'équipage doit être hospitalisé au-delà de la date de départ du navire. Il faut envoyer ces informations à l’ASFC au PPA et au bureau de l’ASFC le plus près, si l’hospitalisation a lieu à un port d’escale subséquent. Les transporteurs sont responsables des frais médicaux et hospitaliers engagés relativement à leurs membres d'équipage.

Transfert des membres d’équipage

Si un membre d’équipage est transbordé dans un autre navire au Canada, il doit le faire dans les 48 heures suivant son arrivée au Canada. L’ASFC doit préalablement donner son accord à des séjours plus longs. Si, pour un motif quelconque, le membre d’équipage n’est pas en mesure de rejoindre un navire au Canada dans les 48 heures suivantes ou de quitter le Canada dans les 72 heures suivantes, l’agent maritime doit en aviser l’ASFC au PPA.

Membres se joignant à l’équipage

Les membres se joignant à l’équipage au PPA doivent attendre que le personnel de l’ASFC ait effectué le dédouanement et que les agents à bord aient débarqué du navire avant de pouvoir monter à bord.

Bars des membres d’équipage

Les bars réservés aux membres d’équipage sont strictement interdits aux résidents canadiens visitant le navire, au personnel à terre des croisiéristes, aux manutentionnaires et au personnel des entreprises de service. Toutes les machines à sous dans les bars d’équipage doivent être hors tension pendant que le navire se trouve au port. Dans les bars d’équipage, les boissons alcoolisées (y compris le vin et la bière) ne peuvent être servies à personne d’autre qu’aux membres d’équipage du navire. Tout manquement à ces conditions entraînera des sanctions financières ainsi que le scellement des bars d’équipage pendant que le navire se trouve au port.

Congés à terre

Les membres d’équipage peuvent débarquer en tout temps après le dédouanement du navire. Les membres d’équipage doivent présenter leurs documents d’identité du navire pour vérification par l’ASFC et savoir qu’ils peuvent faire l’objet d’une inspection chaque fois qu’ils débarquent du navire. Tout membre d’équipage non muni de documents d’identité en règle (photo de mauvaise qualité, utilisation du document d’identité d’un autre membre d’équipage) sera invité à remonter à bord du navire et son congé à terre sera annulé. Tout article laissé au Canada (cadeaux, etc.) ou toute marchandise à réparer au Canada doit être déclaré à l’ASFC. Le défaut de déclarer ces articles pourrait entraîner leur saisie.

Si un membre d’équipage ne remonte pas dans le navire au moment du départ, l’agent maritime doit immédiatement informer l’ASFC au PPA et le bureau de l’ASFC le plus près si le congé à terre a eu lieu à un port d’escale subséquent.

Renseignements d’ordre général

Problèmes de santé

Tout problème sanitaire doit être signalé à la Garde côtière canadienne et à l’agent maritime local 48 heures avant l’arrivée du navire. Il incombe à l’agent du navire d’aviser l’ASFC en cas de maladie ou de décès à bord du navire.

Hospitalisation/Congé de maladie d’urgence de passagers

Lorsqu’un passager doit être évacué d’urgence vers un hôpital canadien avant que le navire se soit présenté au PPA, l’exploitant du navire ou le croisiériste doit immédiatement en aviser le bureau de l’ASFC le plus proche et l’ASFC au PPA prévu.

Lorsqu’un passager quitte le navire après le PPA et est transporté à un hôpital canadien, l’exploitant du navire ou le croisiériste doit en aviser le bureau de l’ASFC au dernier port d’escale au Canada si le passager n’a pas rejoint le navire à ce moment-là.

Procédures générales de débarquement

Il est fondamental que le croisiériste organise le débarquement des passagers de façon ordonnée et efficace. Il est suggéré d’échelonner le débarquement afin d’éviter la congestion sur la passerelle.

Nota : Il incombe aux agents maritimes et aux représentants à terre de s’assurer que les sorties de l’aire de l’ASFC sont dégagées en tout temps. Des sorties non dégagées peuvent retarder le dédouanement des passagers.

Dédouanement des passagers étrangers

Les personnes suivantes n’ont pas besoin d’un passeport pour entrer au Canada; elles doivent toutefois présenter les documents requis pour établir leur identité et leur citoyenneté.

Les étrangers des autres pays doivent être munis d’un passeport valide.

Visas de résident temporaire et autres documents nécessaires

Les ressortissants étrangers provenant de certains pays doivent obtenir un visa de résident temporaire (VRT) pour voyager au Canada.

Les VRT peuvent être délivrés pour entrée unique ou pour entrées multiples. Toutes les demandes de visa sont automatiquement traitées comme des demandes de visa pour entrées multiples. L’agent des visas qui examinera votre demande pourrait vous accorder un visa pour entrées multiples même si vous avez demandé un visa pour entrée unique. Les VRT ne peuvent être délivrés qu’aux bureaux des visas canadiens à l’étranger. Les ressortissants étrangers qui ont besoin d’un VRT doivent en faire la demande ainsi que pour tout autre document (p.ex. : un permis de travail) dans un bureau de visas à l’étranger. Ils doivent en faire la demande auprès d’un bureau canadien des visas dans leur pays de résidence, dans leur pays de nationalité ou dans le pays où ils sont établis légalement depuis au moins un an, et ce longtemps avant leur date de départ.

À la demande d’un agent, toute personne qui souhaite entrer au Canada doit subir un examen. Les ressortissants étrangers qui nécessitent un VRT pour voyager au Canada doivent se présenter en personne pour un examen, à la demande d’un agent. À la suite de l’examen, l’agent autorisera le passager à entrer au Canada en tant que résident temporaire en estampillant son passeport, ou demandera à ce que d’autres mesures soient prises à l’égard du passager. Tous les membres de l’équipage qui nécessitent un permis de travail doivent aussi se rendre à l’examen par l’ASFC. Si toutes les exigences en matière d’admissibilité et d’éligibilité sont remplies, le permis de travail sera délivré au PPA.

VRT pour entrée unique : Les ressortissants étrangers qui entrent au Canada à l’aide d’un VRT pour entrée unique verront leur visa validé à leur entrée au pays. Les VRT pour entrée unique demeurent valides pour entrer de nouveau au Canada si le voyageur visite le territoire américain ou les eaux américaines ou encore les îles de Saint-Pierre-et-Miquelon. Les détenteurs de VRT pour entrée unique à bord de navires de croisière qui passent par les eaux des États-Unis ou de Saint-Pierre-et-Miquelon n’ont pas besoin d’obtenir un nouveau VRT pour entrer de nouveau au Canada même s’il y a un transport connexe par les eaux internationales.

Pour accélérer les formalités d’arrivée de grands nombres de passagers, le représentant ou l’agent du navire recueillera les passeports de tous les détenteurs de VRT. Lorsque le navire arrivera au Canada, il faudra soumettre les passeports de toutes les personnes en question à l’examen d’un agent de l’ASFC. L’agent examinera les passeports/titres de voyage et pourrait ensuite demander de rencontrer certains passagers ou membres d’équipage pour un examen si de plus amples informations sont nécessaires.

Les ressortissants étrangers qui travailleront au Canada durant leur séjour peuvent avoir besoin de documents supplémentaires (par exemple, un permis de travail) qui pourraient nécessiter une demande distincte et un temps de traitement supplémentaire. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada fournit des informations (mise à jour chaque semaine) sur les délais de traitement des demandes (par bureau des visas) pour des documents de séjour temporaires, y compris les permis de travail. Il faut savoir que ces délais sont sujets à changement.

Nota : Même le passager qui n’a pas l’intention de descendre à terre pendant que le navire est à quai doit satisfaire aux exigences applicables en matière de visa et de passeport.

Toutes les personnes qui cherchent à entrer au Canada doivent demeurer à bord du navire jusqu’à ce que l’ASFC ait terminé ses mesures de traitement.

Comme les exigences américaines et canadiennes de recevabilité diffèrent, le site Web de la U.S. Customs and Border Protection (en anglais seulement) devrait être consulté pour obtenir des informations sur les exigences relatives à l’entrée aux États-Unis.

Inspections relatives aux déchets internationaux

L’ASFC a la responsabilité de contrôler et de surveiller l’élimination des déchets internationaux à tous les ports de mer canadiens conformément à la Directive relative aux déchets internationaux de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Les navires de croisière sont assujettis aux frais d’inspection lorsque des inspections relatives aux déchets internationaux sont effectuées par l’ASFC et qui sont collectés conformément au Tableau des frais d'inspection de l’ASFC.

Les navires de croisière peuvent jeter leurs déchets à tous les ports maritimes canadiens approuvés par l’ACIA. Si le port n’est pas également un bureau désigné comme ONC, un représentant du navire doit communiquer avec le bureau local de l’ASFC pour obtenir l’autorisation de jeter les déchets du navire à un port maritime qui n’est pas désigné comme ONC.

Les procédures qui suivent sur l’élimination des déchets de navires de croisière s’appliquent aux arrivées au Canada.

Pour les navires de croisière qui naviguent exclusivement en eaux canadiennes et en eaux continentales américaines pour la saison :

À leur première arrivée au Canada, on considérera que tous les navires de croisière transportent des déchets internationaux, peu importe le contenu de leurs magasins et cuisines. Les agents de l’ASFC au PPA procéderont à une première inspection afin d’évaluer la conformité du navire avec la réglementation de l’ACIA. Après examen, un Avis d’inspection sera remis aux navires et mentionnera leur niveau de risque pour leur prochaine entrée au Canada. Si le navire est jugé à faible risque, ses déchets pourront être traités comme des déchets intérieurs à sa prochaine visite. Cependant, si le navire continue d’être considéré à risque élevé pour non-observation, les agents de l’ASFC monteront de nouveau à bord à la prochaine visite pour vérifier que le navire se conforme à la réglementation. Jusqu’à ce que le navire se conforme à la réglementation, ses déchets seront considérés à risque élevé. Une fois que les déchets du navire seront considérés comme étant des déchets intérieurs, l’ASFC fera parvenir une lettre à ce sujet au navire.

Pour s’assurer que l’on procède à la vérification à bord des navires, les agents peuvent prendre des arrangements préalables avec l’équipe de direction locale de l’ASFC et planifier des inspections relatives aux déchets internationaux.

Pour tous les autres navires de croisière :

À leur arrivée au Canada, tous les navires de croisière seront considérés comme transportant des déchets internationaux et pourront faire l’objet d’une inspection de la part de l’ASFC. Les navires de croisière qui souhaitent décharger des déchets internationaux doivent en aviser l’ASFC à l’avance et devront obtenir l’autorisation de l’ASFC avant de procéder au déchargement. Cette autorisation sera accordée au PPA. L’avis préalable à l’arrivée de l’ASFC a été modifié afin de permettre aux exploitants des navires de demander à l’avance la permission de décharger des déchets internationaux.

Les déchets internationaux ne peuvent être déchargés qu’avec l’autorisation d’un agent de l’ASFC et là où des itinéraires et installations d’élimination approuvés par l’ACIA existent. Les ports du Canada qui suivent peuvent accepter les déchets internationaux :

Région de l’Atlantique

Région du Québec

Région du Nord de l’Ontario

Région du Pacifique

Les déchets ne peuvent être retirés des navires à tout autre port du Canada, à l’exception des navires jugés à faible risque. Si vous avez des questions ou si vous désirez planifier une inspection, veuillez communiquer avec votre surintendant des Services maritimes de l’ASFC.

Régime de sanctions administratives pécuniaires

Le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) établit des sanctions pécuniaires en cas d’infractions à la Loi sur les douanes et au Tarif des douanes et à leurs règlements d’application, ce qui inclut les infractions aux modalités d’accords et d’engagements en matière d’agrément. C’est un régime de sanctions au civil qui autorise l’ASFC à imposer des sanctions pécuniaires en cas d’infractions à la législation commerciale et frontalière que gère l'ASFC. Le RSAP vise à fournir à l'ASFC un moyen de dissuader ses clients d'enfreindre la loi, et de les inciter ainsi à s'y conformer.

Ce régime de sanction remplace en grande partie le recours à des dispositions de saisie et de confiscation pour des infractions techniques. La saisie et la confiscation par constat ne seront utilisées que pour les infractions les plus graves. Le RSAP impose des sanctions pécuniaires en fonction de la nature, de la fréquence et de la gravité de l'infraction. La plupart des pénalités sont progressives et tiennent compte des antécédents des clients en matière d'observation.

Animaux aidants

L’ASFC inspecte les certificats et accordent l’entrée au Canada des animaux aidant se trouvant à bord du navire. Des renseignements supplémentaires peuvent être trouvés dans la page Voyager avec des animaux.

Avis concernant les conditions météorologiques

L’agent maritime du navire de croisière doit informer l’ASFC en temps opportun de tout retard ou toute annulation causée par des conditions météorologiques.

Récapitulatif des documents exigés à la sortie

Document Nombre d’exemplaires exigés par l’ASFC
A6, Déclaration générale Déclaration à la sortie 1 original et 2 copies
E1, Déclaration de provisions de bord 1 copie
E667/E668, Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d’espèces et d’instruments monétaires (au besoin) 1 copie

Nota : L’exploitant du navire ou l’agent maritime peut demander à ce que l’ASFC estampille des copies supplémentaires de ces documents pour les livres du navire, à l’exception du formulaire de la déclaration des espèces.

Liste des formulaires et des publications

Obligations d'une compagnie de transport
A6, Déclaration générale
A6A, Cargaison/manifeste de cargaison
A8A-B, Document de contrôle du fret         
B3-3, Douanes Canada-Formule de codage
BSF136, Avis préalable à l’arrivée d’un navire de croisière
BSF552, Déclaration des effets d’équipage
BSF800, Liste des marchandises à débarquer
C47, Demande d'admission temporaire d'un navire pour fins de cabotage au Canada - licence de cabotage requise
CE311, Traduction de la carte de déclaration de l'Agence des services frontaliers du Canada
D3-5-1, Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l’arrivée et à la déclaration dans le mode maritime
D3-5-7, Importation temporaire de navires
E1, Déclaration de provisions de bord
E63-1, Arrivées de navires de croisière et leurs passagers et membres d'équipage
E311, Carte de déclaration
E667, Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires — Générale
E677, Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires — Particulier
E668, Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires complétée par la personne responsable du moyen de transport
Formulaire FAL 5, Liste de l'équipage, de l'OMI

Avis aux membres d'équipage

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Bienvenue ou Canada

Vous êtes responsable de vous familiariser avec toutes les règles et lois applicables lorsque vous entrez au Canada. Des informations plus détaillées se trouvent sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au www.cbsa-asfc.gc.ca.

Veuillez prendre note des règlements suivants qui sont en vigueur pendant que vous êtes au port :

Si vous avez des questions au sujet des règlements de l’ASFC, n'hésitez pas à demander l'aide d'un agent de l'ASFC.

Avis aux entrepreneurs

Ce document est disponible en format PDF (482 Ko) [aide sur les fichiers PDF]

Toutes les personnes qui offrent un service à bord des navires de croisière lorsqu’ils sont au port doivent respecter les procédures suivantes de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) :

Si vous avez des questions ou si vous devez prendre des dispositions particulières pour assurer la prestation de vos services aux navires, n'hésitez pas à communiquer avec le surintendant de service de l'ASFC.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Avis au personnel à terre et aux visiteurs sur le navire

Ce document est disponible en format PDF (355 Ko) [aide sur les fichiers PDF]

Veuillez noter que les procédures suivantes de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont en vigueur lorsque les navires sont ancrés au port :

Personnel à terre

Visiteurs

Si vous avez des questions sur ces procédures, n'hésitez pas à consulter le surintendant de service à l'ASFC.

Nous vous remercions de votre collaboration.

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