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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Normes de service : Exercice financier 2024 à 2025

L'ASFC s'efforce à respecter les cibles de ces normes de service dans des conditions normales de tous les jours. Plusieurs facteurs peuvent influer sur notre capacité à les respecter, notamment :

Les résultats de rendement seront publiés le pour l'exercice financier à .

L'ASFC fournit aussi de l'information sur les délais de traitement pour vous aider à estimer combien de temps il faudra à l'ASFC pour répondre à votre demande.

Service d'information sur la frontière

Le Service d'information sur la frontière (SIF) est un centre de contact à guichet unique qui offre un service téléphonique bilingue et automatisé (1-800 au Canada et aux États-Unis) disponible 24 heures sur 24. Le SIF offre des informations générales sur les programmes et services offerts par l'ASFC tant dans le volet voyageur que dans le secteur commercial. Il offre également la possibilité de parler à un agent du SIF en appuyant sur le « 0 » pendant les heures normales de bureau. Les agents ne sont pas disponibles les fins de semaine ainsi que les jours fériés fédéraux.

Service : Parlez avec un agent du SIF

  • Norme de service : Répondre aux appels dans les 5 minutes (300 secondes)
  • Cible : 75 %
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter service d'information sur la frontière.

Centre de soutien aux transporteurs aériens

Le Centre de soutien aux transporteurs aériens (CSTA) fournit une assistance bilingue, 24/7/365, à tous les transporteurs aériens internationaux utilisant le système d'information intéractif préalable sur les voyageurs (IIPV) afin de se conformer à leurs obligations en tant que transporteurs en ce qui concerne les documents d'immigration avant le départ, ainsi que l'interprétation des messages d'embarquement autorisé et non-autorisé de l'IIPV.

Service : Parlez avec un agent du CSTA

  • Norme de service : Répondre aux appels dans un délai d'une minute (60 secondes)
  • Cible : 80 %
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter interactives avancées sur les passagers (IIPV).

Voyageurs : Normes de service

Temps d'attente à la frontière : traitement primaire des voyageurs dans le mode aérien

Cette norme de service ne comprend pas les retards qui ne sont pas du ressort de l'ASFC, comme les avions qui sont retenus après l'arrivée, les retards de bagages ou les répercussions des conditions météorologiques. Ces types de retards sont surveillés, mesurés et gérés par l'administration aéroportuaire. Le hall (voir l'image ci-dessous) d'inspection primaire fait référence à la zone de l’ASFC où les voyageurs utilisent une borne d'inspection primaire ou parlent à un agent des services frontaliers à la guérite dinspection.

Service : L’ASFC traite l’entrée au Canada des voyageurs aériens à la ligne d’inspection primaire.

  • Norme de service : L’ASFC vise à commencer le traitement primaire d’un voyageur dans les 20 minutes suivant son arrivée dans le hall d'inspection primaire des 11 principaux aéroports du Canada.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 90 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice  à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site du Gouvernement ouvert.

Aéroport international de Vancouver (2023)
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Temps d'attente à la frontière : traitement primaire des voyageurs dans le mode routier

Service : L'ASFC traite l'entrée au Canada de tous les voyageurs à la ligne d'inspection primaire dans ses bureaux d'entrée routiers.

  • Norme de service : Temps d'attente prévus pour les voyageurs avant d'arriver à la guérite de l'inspection primaire, le premier point de contact avec l'ASFC à la frontière terrestre canado-américaine :
    • Septembre à juin :
      • 10 minutes les jours de semaine (du lundi au jeudi).
      • 20 minutes les fins de semaine (du vendredi au dimanche) et les jours fériés.
    • Juillet à août : 20 minutes (7 jours par semaine).
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 95 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter temps d'attente à la frontière.

Temps d'attente à la frontière : Traitement primaire pour les voyageurs NEXUS : dans le mode routier

Le programme NEXUS est une initiative conjointe entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis conçue pour accélérer le passage à la frontière tant canadienne qu'américaine des voyageurs préautorisés à faible risque.

Service : Traiter l'entrée au Canada de tous les voyageurs utilisant les voies NEXUS aux points d’entrée spécifiques aux bureaux d'entrée routiers.

  • Norme de service : Concernant les temps d'attente estimés à au plus :
    • Septembre à juin  :
      • 5 minutes les jours de semaine (du lundi au jeudi).
      • 10 minutes les fins de semaine (du vendredi au dimanche) et les jours fériés
    • Juillet à août : 10 minutes (7 jours par semaine).
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 95 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter NEXUS terrestre.

CANPASS : Demande de participation aux programmes

Service : Traitement d’une demande de participation aux programmes CANPASS pour certains voyageurs américains par avion privé ou avion d'affaires.

  • Norme de service : Dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète, les demandeurs sont informés de l'approbation ou du rejet de leur demande.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 95 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter CANPASS.

Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) : Demande de participation

Service : Traitement d’une demande de participation au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES).

  • Norme de service : Dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète, les demandeurs sont informés de leur admissibilité ou non à l'étape de l'entrevue.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 95 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter Expéditions rapides et sécuritaires.

NEXUS : Demande de participation au programme

Service : Traitement d’une demande de participation au programme NEXUS.

  • Norme de service : Dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète, les demandeurs sont informés de leur admissibilité ou non à l'étape de l'entrevue.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 95 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter NEXUS.

Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC) : Demande de participation

Service : Traitement d’une demande de participation au Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC).

  • Norme de service : Dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète, les demandeurs sont informés de leur admissibilité ou non à l'étape de l'entrevue.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 95 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial.

Importations occasionnelles (non-commerciales) : Remboursement

Service : Traitement des demandes non-commerciales de remboursement des droits et taxes sur les importations par la poste, les messageries et les voyageurs.

  • Norme de service : Traiter le remboursement pour les importations occasionnelles dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 90 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter Centre de remboursement pour importations occasionnelles.

Facilitation des opérations commerciales

Temps d'attente à la frontière : Traitement primaire du secteur commercial du mode routier

Service : Traitement des marchandises commerciales qui entrent au Canada par le mode routier aux lignes d'inspections primaires à ses points d'entrée routiers pour les transporteurs de marchandises commerciales.

  • Norme de service : Le temps d'attente estimé pour les transporteurs de marchandises commerciales qui atteignent la zone d'inspection primaire dans la voie commerciale désignée est de 45 minutes (7 jours par semaine).
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 90 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter temps d'attente à la frontière.

Biens culturels : Délivrance des licences d'exportation

L'ASFC a des responsabilités précises en ce qui concerne l'application et l'exécution de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels en collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien.

Service : Délivrance simplifiée

Délivrance d'une licence d'exportation de biens culturels qui n'exige pas l'intervention d'un expert-vérificateur.

  • Norme de service : Délivrance (simplifiée) d'une licence dans un délai de deux (2) jours ouvrables, lorsque tous les documents sont en ordre.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 95 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Service : Expert-vérificateur

Délivrance d'une licence d'exportation de biens culturels qui exige l'intervention d'un expert-vérificateur.

  • Norme de service : Délivrance (expert-vérificateur) d'une licence dans un délai de vingt (20) jours ouvrables, lorsque tous les documents sont en ordre.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 75 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter :

Code de transporteur : Demande de participation

Service : Attribuer un code de transporteur qui sert à établir l'identité et qui est nécessaire pour faire affaire avec l'ASFC.

  • Norme de service : Attribuer un code aux transporteurs dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 85 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter codes de transporteur.

Conteneurs maritimes : Examen efficace

Service : Examen

L'examen des conteneurs maritimes est mené de la manière la plus efficace possible afin de réduire au maximum les retards pour l'importateur.

  • Norme de service : Mener l'examen des conteneurs maritimes dans un délai de 24 heures. Le délai de 24 heures exclut les fins de semaine et les jours fériés, les tests de dépistage des fumigants et la ventilation, ainsi le délai de rechargement du conteneur.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 95 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Service : Fumigants

Effectuer un processus de ventilation lorsque la présence de fumigants est identifiée dans un conteneur maritime.

  • Norme de service : L'ASFC tâche de veiller à ce que le conteneur ne soit pas retardé plus de trois jours en raison du processus de ventilation. Ce délai n'inclut pas les fins de semaine ni les jours fériés et ne concerne pas les conteneurs qui posent un risque extrême à la santé.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 90 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter programme d'examen des conteneurs maritimes.

Échange de données informatisé (EDI) : processus de demande et d'essai

Ce service offre aux entreprises la capacité et l'autorisation d'échanger de l'information de façon électronique au système hôte de l'ASFC en utilisant l'échange de données informatisées (EDI). Les entreprises et leurs fournisseurs de services qui choisissent d'utiliser une des options de l'EDI pour transmettre les données du commerce électronique à l'ASFC doivent en faire la demande à celle-ci.

Service : Accuser réception

Accuser réception de la demande par courriel du client.

  • Norme de service : Accuser réception dans un délai de deux jour ouvrable lorsqu'un formulaire de demande complet et exact pour l'EDI est reçu.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 95 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Service : Examen

Examiner la demande et communiquer au demandeur dans un délai de 10 jours ouvrables les mesures à prendre lors du processus d'essai subséquent.

  • Norme de service : Examiner la demande et communiquer dans un délai de 10 jours ouvrables.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 95 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Service : Essai initial

L'essai initial permet de s'assurer que toutes les composantes de communication techniques entre le client et l'ASFC soient échangées correctement, en vue du traitement des données et du retour des résultats.

  • Norme de service : Lorsque le premier essai de chaque trousse de mise à l'essai est transmis, envoyer au client un avis de réussite ou d'échec dans un délai de quatre jours ouvrables.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 90 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Service : Essai final et autorisation

Lorsque l'essai final pour l'utilisation du système d'EDI est transmis par le client à l'ASFC, et qu'il réussit, ce qui complète avec succès la trousse de mise à l'essai, l'ASFC tâche d'envoyer au client un avis informant celui-ci qu'il est maintenant autorisé à échanger de l'information de façon électronique au système hôte de l'ASFC en utilisant l'EDI.

  • Norme de service : Envoyer au client dans un délai de quatre jours ouvrables un avis qu'il est maintenant autorisé.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 90 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Note : Le nombre d'essais nécessaires varie selon les demandes du client et selon les exigences en matière de déclaration. Les normes de service relatives aux essais susmentionnés dépendent du bon fonctionnement de tous les éléments techniques de communication, en considérant qu'aucun facteur atténuant ne fait obstacle à la réalisation des essais en temps opportun par le client et par l'ASFC.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter Devenir un client Échange de données informatisé.

Événements internationaux

Aux fins de faciliter les services de coordination à la frontière pour les organisateurs d'événements internationaux tenus au Canada, L'ASFC aidera à coordonner les exigences relatives à la frontière en partenariat avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux canadiens. L'objectif est de soutenir l'industrie des réunions, conventions et voyages-incitatifs, et de fournir un soutien pédagogique et logistique pendant le cycle de vie d'un événement.

Service : Renseignements

Répondre aux demandes de renseignements et donner suite aux inscriptions en ligne.

  • Norme de service : Répondre dans un délai de deux jours ouvrables.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 95 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Service : Reconnaissance

Fournir une décision aux clients qui soumettes une demande de reconnaissance d’un événement plus que 15 jours avant le début de leur événement.

  • Norme de service : Fournir une décision dans un délai de deux jours ouvrables avant le début de l’événement.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 95 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter Événements internationaux au Canada.

Services spéciaux des douanes

S'il faut dédouaner des marchandises commerciales et que le service soit offert après les heures de service ou dans un emplacement non désigné, des frais pour services spéciaux peuvent s'appliquer.

Service : Demandes

Accuser réception des demandes de services spéciaux.

  • Norme de service : Accuser réception de la demande dans un délai de un jour ouvrable.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 100 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Service : Facture

Une fois le service fourni, une facture détaillée et précise est présentée, sur laquelle sont énumérés les services spéciaux fournis et les frais afférents à ces services.

  • Norme de service : Une facture détaillée et précise est présentée pour les services spéciaux.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 100 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter services spéciaux.

Traitement d'une demande d'adhésion à Partenaires en protection

Service : Traitement d'une demande d'adhésion à Partenaires en protection (PEP)

  • Norme de service : Prendre une décision concernant l'adhésion dans les douze (12) mois suivant la réception d'une demande complète d'adhésion à Partenaires en protection (PEP).
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 70 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visite Programme Partenaires en protection.

Facilitation des échanges commerciaux

B2 : Rajustements du secteur commercial

Service : Traitement d’une demande de remboursement du secteur commercial (B2), et si la demande est approuvée, un remboursement est accordé au client.

  • Norme de service : Traiter les rajustements du secteur commercial (B2) dans un délai de 90 jours civils suivant la réception de la demande et de tous les documents à l'appui requis.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 90 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter remboursement des droits.

Boutiques hors taxes : Agrément

Service : Traiter une demande et délivrer l'agrément pour opérer à titre de boutique hors taxes aux candidats qualifiés.

  • Norme de service : Traiter une demande de nouvel agrément de boutique hors taxes dans un délai de 90 jours civils suivant la réception d'une demande complète.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 95 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter boutiques hors taxes agrément et règlement sur les boutiques hors taxes.

Courtiers en douane

Service : Examen

L'ASFC fait passer l'examen de compétences professionnelles des courtiers en douane tous les ans.

  • Norme de service : Les résultats sont postés dans un délai de quatre semaines à compter de la date de l'examen.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 95 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Service : Agrément

Traitement d’une demande d'agrément de courtier en douane.

  • Norme de service : Traiter une demande dans un délai de 90 jours civils suivant la réception d'une demande complète.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 95 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter examen de compétences professionnelles des courtiers en douane et agrément des courtiers en douane.

Décisions anticipées et décisions nationales des douanes

En vertu de la Loi sur les douanes, les négociants peuvent demander à l'ASFC une décision exécutoire concernant l'origine dans le cas de marchandises d'un pays visé par un accord de libre-échange (ALE) et le classement tarifaire, avant l'importation des marchandises. L'ASFC rend également des décisions nationales des douanes (DND) aux fins de l'établissement de la valeur, de l'origine dans le cas de marchandises d'un pays non visé par un ALE et du marquage de marchandises importées d'un pays de l'ACEUM et non-membre de l'ACEUM.

Service : Rendre d'une décision anticipée en vertu de l'ALE ou délivrance d'une décision nationale des douanes, comme décrit ci-dessus.

  • Norme de service : Rendre des décisions dans un délai de 120 jours civils à compter de la date de réception de l'information complète sur laquelle une décision peut se fonder.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 90 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

Drawback des droits

Service : Traiter les demandes de drawback, qui portent sur le remboursement des droits de douane payés sur les marchandises importées qui sont par la suite exportées.

  • Norme de service : Traiter les demandes de remboursement au plus tard dans un délai de 90 jours civils à compter de la date de réception d'une demande correctement remplie et étayée.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 90 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter programme de drawback des droits.

Entrepôt d'attente des douanes : Demande d'agrément

Service : Traitement d’une demande d'agrément d'entrepôt d'attente des douanes.

  • Norme de service : Traiter une demande dans un délai de 60 jours ouvrables à compter de la date de réception d'une demande complète.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 95 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter entrepôts d'attente des douanes.

Entrepôt de stockage des douanes : Demande d'agrément

Service : Traitement d'une demande d'agrément d'entrepôt de stockage des douanes.

  • Norme de service : Traiter une demande dans un délai de 60 jours ouvrables à compter de la date de réception d'une demande complète.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 90 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter entrepôts de stockage des douanes.

Exonération des droits

Le programme d'exonération des droits permet aux entreprises admissibles d'importer des marchandises sans payer les droits, pourvu qu'elles exportent par la suite les marchandises. Avant de les exporter, les entreprises peuvent transformer ou utiliser les marchandises d'une manière limitée sans avoir à payer les droits sur celles-ci.

Service : Traiter les demandes du programme d'exonération des droits.

  • Norme de service : Traiter les demandes au plus tard dans un délai de 90 jours civils à compter de la date de réception d'une demande correctement remplie et étayée.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 90 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter programme d'exonération des droits.

Licence de cabotage : Demande de participation

Service : Diffusion des lettres d'autorisation ou de refus en ce qui concerne les demandes d'obtention d'une licence pour l'admission temporaire d'un navire aux fins de cabotage au Canada.

  • Norme de service : Envoyer la lettre d'autorisation ou de refus dans un délai de deux jours ouvrables suivant la réception d'une décision de l'Office des transports du Canada
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 95 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter admission temporaire d'un navire pour fins de cabotage au Canada.

Privilège de la mainlevée avant le paiement

Consenti aux importateurs et aux courtiers en douane agréés qui ont fourni une garantie financière et obtenu un numéro de compte-garantie, le privilège de la mainlevée avant le paiement permet d’obtenir la mainlevée des marchandises avec déclaration en détail et paiement reportés.

Service : Accuser réception de la garantie et au privilège associé à la mainlevée des expéditions importées avant le paiement des droits et des taxes.

  • Norme de service : Envoyer à l'importateur un accusé de réception de la garantie dans un délai de 21 jours civils.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 95 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter privilège de la mainlevée avant le paiement.

Vérification de l'observation des programmes commerciaux

Service : Priorités

Communiquer la liste à jour des priorités en matière de vérifications au public deux fois par année sur le site web de l'ASFC.

  • Norme de service : Communiquer les priorités au plus tard le et le de chaque année.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 100 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Service : Avis

Après l'envoi de la lettre informant l'entreprise qu'une vérification de l'observation des programmes commerciaux a été ouverte, l'ASFC communique avec l'entreprise pour confirmer que celle-ci ait reçu et compris la lettre.

  • Norme de service : Dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables suivant l'envoi de la lettre de vérification, l'ASFC tâche de communiquer avec le représentant de l'entreprise.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 90 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Service : Lettre de vérification

Une fois que la vérification de l'observation des programmes commerciaux a été menée, une lettre finale est envoyée, laquelle contient les résultats de la vérification, y compris toute mesure corrective à prendre.

  • Norme de service : Diffuser la lettre de vérification finale au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la fin du délai de 30 jours pour la présentation d'observations concernant la vérification de l'observation des programmes commerciaux.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 90 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter vérifications de l'observation commerciale.

Plaintes du public

Service : Contact initial

Le contact initial avec le demandeur se fait suite d'une plainte, et il s'agit avant tout à cette étape-ci de régler la plainte.

  • Norme de service : Communiquer avec le demandeur dans un délai de 14 jours civils suivant la réception d'une plainte par écrit.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 85 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Service : Réponse finale

L'ASFC fournira une réponse écrite finale donnant suite à la plainte.

  • Norme de service : Fournir une réponse finale, par écrit, dans un délai de 40 jours civils suivant la réception d'une plainte par écrit.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 90 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter contactez-nous.

Appels portant sur une mesure d'exécution ou un programme pour voyageurs dignes de confiance

Service : Accuser réception

Contact initial afin de donner suite à une demande de révision d'une mesure d'exécution ou d'une décision relative à l'adhésion à un programme pour voyageurs dignes de confiance.

  • Norme de service : Accuser réception dans un délai de 10 jours traitables.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 85 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Service : Décision

Émettre une décision ministérielle à l'égard d'un appel d'une mesure d'exécution ou d'une décision relative à l'adhésion à un programme pour voyageurs dignes de confiance.

  • Norme de service : Une décision est rendue au plus tard dans un délai de 180 jours traitablesNote de bas de page 1 suivant la date de réception de la demande de révision.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 70 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter Différends, examens et appels.

Appels portant sur un programme commercial et échanges commerciaux

Service : Accuser réception

Contact initial afin de donner suite à une demande de révision d'une décision concernant les programmes commerciaux et échanges commerciaux.

  • Norme de service : Accuser réception des nouvelles demandes de révision dans un délai de 10 jours traitables.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 85 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Service : Classement tarifaire

Émettre une décision du président de l’ASFC suite à l’examen d’une décision concernant le classement tarifaire des marchandises.

  • Norme de service : Une décision est rendue au plus tard dans un délai de 365 jours traitablesNote de bas de page 1 suivant la date de réception de la demande de révision.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 70 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Service : Valeur en douane

Émettre une décision du président de l'ASFC suite à l'examen d'une décision relative à la valeur en douane des marchandises.

  • Norme de service : Une décision est rendue au plus tard dans un délai de 365 jours traitablesNote de bas de page 1 suivant la date de réception de la demande de révision.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 70 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Service : Origine des marchandises

Émettre une décision du président de l'ASFC suite à l'examen d'une décision relative à l'origine des marchandises.

  • Norme de service : Une décision est rendue au plus tard dans un délai de 365 jours traitablesNote de bas de page 1 suivant la date de réception de la demande de révision.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 70 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Service : Importations occasionnelles

Émettre une décision du président de l'ASFC suite à l'examen d'une décision relative à un remboursement pour les importations occasionnelles.

  • Norme de service : Une décision est rendue au plus tard dans un délai de 180 jours traitablesNote de bas de page 1 suivant la date de réception de la demande de révision.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 70 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Service : Armes prohibées

Émettre une décision du président de l'ASFC suite à l'examen d'une décision relative au classement tarifaire d'une arme prohibée.

  • Norme de service : Une décision est rendue au plus tard dans un délai de 90 jours traitablesNote de bas de page 1 suivant la date de réception de la demande de révision.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 70 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Service : Prorogation du délai

Émettre une décision du président de l'ASFC suite à l'examen d'une demande de prorogation du délai pour en appeler d'une décision commerciale.

  • Norme de service : Une décision est rendue au plus tard dans un délai de 90 jours traitablesNote de bas de page 1 suivant la date de réception de la demande de révision.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 70 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Service : Les mesures d’exécution concernant le secteur commercial et les échanges commerciaux

Émettre une décision du président de l'ASFC suite à l'examen d'une décision relative au classement tarifaire d'une arme prohibée.

  • Norme de service : Une décision est rendue au plus tard dans un délai de 180 jours traitablesNote de bas de page 1 suivant la date de réception de la demande de révision.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 70 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter Différends, examens et appels.

Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP)

Service (réponse) : L'ASFC doit répondre à une demande a l'accès à l'information du gouvernement (Loi sur l'accès à l'information) et aux renseignements personnels les concernant (Loi sur la protection des renseignements personnels).

  • Norme de service : Répondre à une demande dans les délais prévus par la loi, qui est de 30 jours civils pour les deux lois sujet une prolongation de délai.
  • Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme de service dans 80 % des cas.
  • Rendement : Les résultats seront publiés le pour l'exercice à .

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.

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