Normes de service : Exercice financier 2022 à 2023

Service : L'ASFC traite l'entrée au Canada de tous les voyageurs à la ligne d'inspection primaire dans ses bureaux d'entrée routiers.

• Norme : Temps d'attente prévus pour les voyageurs avant d'arriver à la guérite de l'inspection primaire, le premier point de contact avec l'ASFC à la frontière terrestre canado-américaine :
  • Septembre à juin :
    • 10 minutes les jours de semaine (du lundi au jeudi).
    • 20 minutes les fins de semaine (du vendredi au dimanche) et les jours fériés.
  • Juillet à août : 20 minutes (7 jours par semaine).
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a respecté la norme de service dans 93,79 % des cas.

Service : Traiter l'entrée au Canada de tous les voyageurs utilisant les voies NEXUS aux points d’entrée spécifiques aux bureaux d'entrée routiers.

• Norme : Concernant les temps d'attente estimés à au plus :
  • Septembre à juin  :
    • 5 minutes les jours de semaine (du lundi au jeudi).
    • 10 minutes les fins de semaine (du vendredi au dimanche) et les jours fériés
  • Juillet à août : 10 minutes (7 jours par semaine).
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a respecté la norme de service dans 94,11 % des cas.

Service : Traitement d’une demande de participation aux programmes CANPASS pour certains voyageurs américains par avion privé ou avion d'affaires.

• Norme : Dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète, les demandeurs sont informés de l'approbation ou du rejet de leur demande.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a informé 2 799 demandeurs et a respecté la norme de service dans 75,79 % des cas.

Service : Traitement d’une demande de participation au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES).

• Norme : Dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète, les demandeurs sont informés de leur admissibilité ou non à l'étape de l'entrevue.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a informé 21 554 demandeurs et a respecté la norme de service dans 100 % des cas.

Service : Traitement d’une demande de participation au programme NEXUS.

• Norme : Dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète, les demandeurs sont informés de leur admissibilité ou non à l'étape de l'entrevue.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a informé 416 646 demandeurs et a respecté la norme de service dans 36,72 % des cas.

Service : Traitement d’une demande de participation au Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC).

• Norme : Dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète, les demandeurs sont informés de leur admissibilité ou non à l'étape de l'entrevue.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a informé 517 demandeurs et a respecté la norme de service dans 100 % des cas.

Service : Traitement des demandes non-commerciales de remboursement des droits et taxes sur les importations par la poste, les messageries et les voyageurs.

• Norme : Traiter le remboursement pour les importations occasionnelles dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 90 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a traité 128 912 remboursements et a respecté la norme de service dans 100 % des cas.

Service : Traitement des marchandises commerciales qui entrent au Canada par le mode routier aux lignes d'inspections primaires à ses points d'entrée routiers pour les transporteurs de marchandises commerciales.

• Norme : Le temps d'attente estimé pour les transporteurs de marchandises commerciales qui atteignent la zone d'inspection primaire dans la voie commerciale désignée est de 45 minutes (7 jours par semaine).
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a respecté la norme de service dans 97,86 % des cas.

Service : Délivrance simplifiée

Délivrance d'une licence d'exportation de biens culturels qui n'exige pas l'intervention d'un expert-vérificateur.

• Norme : Délivrance (simplifiée) d'une licence dans un délai de deux (2) jours ouvrables, lorsque tous les documents sont en ordre.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a traité 67 demandes simplifiées et a respecté la norme de service dans 95,52 % des cas.

Service : Expert-vérificateur

Délivrance d'une licence d'exportation de biens culturels qui exige l'intervention d'un expert-vérificateur.

• Norme : Délivrance (expert-vérificateur) d'une licence dans un délai de vingt (20) jours ouvrables, lorsque tous les documents sont en ordre.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 75 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a traité 639 demandes nécessitant une intervention par un expert-vérificateur et a respecté la norme de service dans 97,81 % des cas.

Service : Attribuer un code de transporteur qui sert à établir l'identité et qui est nécessaire pour faire affaire avec l'ASFC.

• Norme : Attribuer un code aux transporteurs dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 85 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a traité 3 346 demandes et a respecté la norme de service dans 100 % des cas.

Service : Examen

L'examen des conteneurs maritimes est mené de la manière la plus efficace possible afin de réduire au maximum les retards pour l'importateur.

• Norme : Mener l'examen des conteneurs maritimes dans un délai de 24 heures. Le délai de 24 heures exclut les fins de semaine et les jours fériés, les tests de dépistage des fumigants et la ventilation, ainsi le délai de rechargement du conteneur.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a respecté la norme de service dans 95,83 % des cas.

Service : Fumigants

Effectuer un processus de ventilation lorsque la présence de fumigants est identifiée dans un conteneur maritime.

• Norme : L'ASFC tâche de veiller à ce que le conteneur ne soit pas retardé plus de trois jours en raison du processus de ventilation. Ce délai n'inclut pas les fins de semaine ni les jours fériés et ne concerne pas les conteneurs qui posent un risque extrême à la santé.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 90 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a respecté la norme de service dans 96 % des cas.

Service : Accuser réception

Accuser réception de la demande par télécopieur ou courriel du client.

• Norme : Accuser réception dans un délai de deux jour ouvrable lorsqu'un formulaire de demande complet et exact pour l'EDI est reçu.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a traité 6 115 demandes et a respecté la norme de service dans 100 % des cas.

Service : Examen

Examiner la demande et communiquer au demandeur dans un délai de 10 jours ouvrables les mesures à prendre lors du processus d'essai subséquent.

• Norme : Examiner la demande et communiquer dans un délai de 10 jours ouvrables.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a mené 5 635 examens et a respecté la norme de service dans 99,38 % des cas.

Service : Essai initial

L'essai initial permet de s'assurer que toutes les composantes de communication techniques entre le client et l'ASFC soient échangées correctement, en vue du traitement des données et du retour des résultats.

• Norme : Lorsque le premier essai de chaque trousse de mise à l'essai est transmis, envoyer au client un avis de réussite ou d'échec dans un délai de quatre jours ouvrables.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 90 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a traité 18 clients à la mise à l’essai et a respecté la norme de service dans 100 % des cas.

Service : Essai final et autorisation

Lorsque l'essai final pour l'utilisation du système d'EDI est transmis par le client à l'ASFC, et qu'il réussit, ce qui complète avec succès la trousse de mise à l'essai, l'ASFC tâche d'envoyer au client un avis informant celui-ci qu'il est maintenant autorisé à échanger de l'information de façon électronique au système hôte de l'ASFC en utilisant l'EDI.

• Norme : Envoyer au client dans un délai de quatre jours ouvrables un avis qu'il est maintenant autorisé.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 90 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a traité 16 clients à la mise à l’essai finale et a respecté la norme de service dans 100 % des cas.

Service : Renseignements

Répondre aux demandes de renseignements et donner suite aux inscriptions en ligne.

• Norme : Répondre dans un délai de deux jours ouvrables.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a répondu à 781 demandes de renseignements et a respecté la norme de service dans 99 % des cas.

Service : Reconnaissance

Fournir une décision aux clients qui soumettes une demande de reconnaissance d’un événement plus que 15 jours avant le début de leur événement.

• Norme : Fournir une décision dans un délai de deux jours ouvrables avant le début de l’événement.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a rendu 787 décisions et a respecté la norme de service dans 100 % des cas.

Service : L'ASFC rend une décision de mainlevée des marchandises commerciales aux importateurs et aux courtiers en douane qui présentent un document de déclaration en détail dûment rempli ou une déclaration en détail provisoire aux fins de la mainlevée contre documentation minimale (MDM).

• Norme : Une décision de mainlevée est rendue dans un délai de 45 minutes pour la MDM au moyen de l'échange de données informatisé (EDI) après l'arrivée.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 70 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a traité 80 735 demandes et a respecté la norme de service dans 56,84 % des cas.

Service : Demandes

Accuser réception des demandes de services spéciaux.

• Norme : Accuser réception de la demande dans un délai de un jour ouvrable.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a accusé réception de 812 demandes de services spéciaux et a respecté la norme de service dans 100 % des cas.

Service : Facture

Une fois le service fourni, une facture détaillée et précise est présentée, sur laquelle sont énumérés les services spéciaux fournis et les frais afférents à ces services.

• Norme : Une facture détaillée et précise est présentée pour les services spéciaux.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a présenté 812 factures détaillées et a respecté la norme de service dans 97.66 % des cas.

Service : Traitement d’une demande de remboursement du secteur commercial (B2), et si la demande est approuvée, un remboursement est accordé au client.

• Norme : Traiter les rajustements du secteur commercial (B2) dans un délai de 90 jours civils suivant la réception de la demande et de tous les documents à l'appui requis.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 90 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a traité 138 595 rajustements du secteur commercial (B2) et a respecté la norme de service dans 61 % des cas.

Service : Traiter une demande et délivrer l'agrément pour opérer à titre de boutique hors taxes aux candidats qualifiés.

• Norme : Traiter une demande de nouvel agrément de boutique hors taxes dans un délai de 90 jours civils suivant la réception d'une demande complète.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement : L'ASFC n'a pas reçu de demandes.

Service : Examen

L'ASFC fait passer l'examen de compétences professionnelles des courtiers en douane tous les ans.

• Norme : Les résultats sont postés dans un délai de quatre semaines à compter de la date de l'examen.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a posté 286 résultats et a respecté la norme de service dans 100 % des cas.

Service : Agrément

Traitement d’une demande d'agrément de courtier en douane.

• Norme : Traiter une demande dans un délai de 90 jours civils suivant la réception d'une demande complète.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a traité 24 demandes et a respecté la norme de service dans 87,50 % des cas.

Service : Rendre d'une décision anticipée en vertu de l'ALE ou délivrance d'une décision nationale des douanes, comme décrit ci-dessus.

• Norme : Rendre des décisions dans un délai de 120 jours civils à compter de la date de réception de l'information complète sur laquelle une décision peut se fonder.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 90 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a rendu 664 décisions anticipées et décisions nationales des douanes et a respecté la norme de service dans 95,93 % des cas.

Service : Traiter les demandes de drawback, qui portent sur le remboursement des droits de douane payés sur les marchandises importées qui sont par la suite exportées.

• Norme : Traiter les demandes de remboursement au plus tard dans un délai de 90 jours civils à compter de la date de réception d'une demande correctement remplie et étayée.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 90 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a traité 2 430 demandes de drawback et a respecté la norme de service dans 90 % des cas.

Service : Traitement d’une demande d'agrément d'entrepôt d'attente des douanes.

• Norme : Traiter une demande dans un délai de 60 jours ouvrables à compter de la date de réception d'une demande complète.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a traité 47 demandes et a respecté la norme de service dans 97,87 % des cas.

Service : Traitement d’une demande d'agrément d'entrepôt de stockage des douanes à compter de la date de réception d'une demande complète.

• Norme : Traiter une demande dans un délai de 60 jours ouvrables à compter de la date de réception d'une demande complète.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 90 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a traité 9 demandes et a respecté la norme de service dans 55 % des cas.

Service : Traiter les demandes du programme d'exonération des droits.

• Norme : Traiter les demandes au plus tard dans un délai de 90 jours civils à compter de la date de réception d'une demande correctement remplie et étayée.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 90 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a traité 28 demandes et a respecté la norme de service dans 68 % des cas.

Service : Diffusion des lettres d'autorisation ou de refus en ce qui concerne les demandes d'obtenir une licence pour l'admission d'un navire aux fins de cabotage au Canada.

• Norme : Envoyer la lettre d'autorisation ou de refus dans un délai de deux jours ouvrables suivant la réception d'une décision de l'Office des transports du Canada
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a diffusé 39 lettres d’autorisation et a respecté la norme de service dans 100 % des cas.

Service : Accuser réception de la garantie et au privilège associé à la mainlevée des expéditions importées avant le paiement des droits et des taxes.

• Norme : Envoyer à l'importateur un accusé de réception de la garantie dans un délai de 21 jours civils.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a accusé réception de 2 893 garanties et a respecté la norme de service dans 80,61 % des cas.

Service : Priorités

Communiquer la liste à jour des priorités en matière de vérifications au public deux fois par année sur le site web de l'ASFC.

• Norme : Communiquer les priorités au plus tard le 7 janvier et le 7 juillet de chaque année.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a communiqué les priorités en matière de vérifications 2 fois et a respecté la norme de service dans 100 % des cas.

Service : Avis

Après l'envoi de la lettre informant l'entreprise qu'une vérification de l'observation des programmes commerciaux a été ouverte, l'ASFC communique avec l'entreprise pour confirmer que celle-ci ait reçu et compris la lettre.

• Norme : Dans un délai de 10 et 15 jours ouvrables suivant l'envoi de la lettre de vérification, l'ASFC tâche de communiquer avec le représentant de l'entreprise.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 90 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a communiqué avec 641 entreprises et a respecté la norme de service dans 98 % des cas.

Service : Lettre de vérification

Une fois que la vérification de l'observation des programmes commerciaux a été menée, une lettre finale est envoyée, laquelle contient les résultats de la vérification, y compris toute mesure corrective à prendre.

• Norme : Diffuser la lettre de vérification finale au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la fin du délai de 30 jours pour la présentation d'observations concernant la vérification de l'observation des programmes commerciaux.
• Cible : L'ASFC s'efforcera de respecter cette norme dans 90 % des cas.
• Rendement : L'ASFC a diffusé 306 lettres de vérification finale et a respecté la norme de service dans 84,3 % des cas.