Je déclare : Un guide pour les résidents du Canada qui reviennent au pays

Le présent guide donne un aperçu des lois et des restrictions qui s'appliquent aux résidents du Canada qui reviennent d'un voyage à l'étranger d'une durée de moins de un an, ainsi que des droits qu'ils ont et des obligations qui leur incombent.

Les renseignements s'appliquent seulement aux biens personnels. Les résidents qui importent des biens à des fins commerciales doivent consulter le Guide, étape par étape, sur l'importation de marchandises commerciales au Canada.

Pour obtenir davantage de renseignements, téléphonez au Service d'information sur la frontière.

À savoir avant de partir

Le retour au Canada

À savoir avant de partir

Pièces d'identité

Vous devez emporter des pièces d'identité appropriées pour vous-même ainsi que pour vos enfants et pour toute personne à charge qui voyage avec vous.

Les documents d'identité valides pour voyager sont un passeport canadien, un certificat de naissance canadien, un certificat de citoyenneté canadienne ou un certificat du statut d'Indien. Le gouvernement du Canada recommande aux citoyens canadiens et aux personnes ayant la double citoyenneté de voyager à l'étranger avec un passeport canadien valide. Il s'agit du seul document d'identification fiable et accepté partout mis à la disposition des Canadiens pour voyager à l'étranger.

Aux fins de déplacements aériens internationaux, les documents suivants constituent une preuve de citoyenneté canadienne : un passeport canadien valide, un passeport canadien temporaire ou un titre de voyage d'urgence du Canada. 

Les entreprises de transport international (par avion, train ou autocar) pourraient exiger des voyageurs qu'ils présentent un passeport et/ou une carte de résident permanent du Canada. On pourrait vous retarder ou vous empêcher de voyager si vous ne présentez pas l'un de ces documents.

Voyager avec des enfants

Au Canada, les personnes âgées de moins de 18 ou de 19 ans sont considérées comme des personnes mineures (ou des enfants). L'âge d'un mineur est déterminé par sa province ou son territoire de résidence. Lorsqu'ils voyagent à l'étranger, les mineurs devraient détenir un passeport canadien. S'ils voyagent par avion, ils doivent détenir un passeport canadien. Il est également fortement recommandé de voyager avec les documents suivants :

Les mineurs qui voyagent seuls ou avec un adulte seront évalués au cas par cas par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au point d'entrée.

Pour obtenir davantage de renseignements, consultez Voyager avec des enfants.

Protection contre les maladies

Avant de quitter le Canada, vous devriez communiquer avec une clinique médicale pour voyageurs afin de connaître les vaccins et les médicaments dont vous aurez besoin. Pour obtenir davantage de renseignements, consultez la page La santé des voyageurs.

Protection de vos objets de valeur

Vous devriez vous prévaloir du service d'identification offert gratuitement pour les objets de valeur que vous transportez avec vous en voyage. Ce service est offert dans tous les bureaux de l'ASFC au Canada et vous aidera à vous assurer que vous possédez la preuve que vos biens étaient en votre possession avant que vous quittiez le Canada.

Pour utiliser ce service, vous devez présenter vos biens de valeur à un agent des services frontaliers avant de quitter le Canada. Vous devrez déclarer que vous avez acquis ces biens au Canada ou que vous les avez importés légalement. L'agent inscrira vos objets de valeur ainsi que leur numéro de série sur une carte pouvant être conservée dans un portefeuille, appelée le formulaire BSF407, Étiquette pour l'identification d'articles exportés temporairement. Ce service est offert pour tous les articles ayant un numéro de série ou toute autre marque unique. Pour les objets n'ayant pas de marque similaire, l'ASFC peut leur appliquer un autocollant pour qu'ils puissent être identifiés aux fins de douane comme étant des biens légaux au Canada.

Le formulaire n'a aucune date d'expiration; il demeure valide tant et aussi longtemps que les renseignements sont valables et lisibles.

Au moment du retour au Canada, montrez votre carte à l'agent des services frontaliers à titre de preuve, sur demande.

Bijoux

Il est recommandé de voyager avec le moins de bijoux possible. Étant donné que les bijoux ont souvent une valeur importante et peuvent être difficiles à identifier, ils ne peuvent être inscrits sur un formulaire BSF407 de la même façon que d'autres objets de valeur. Vous devriez passer par toutes les étapes suivantes avant de quitter le Canada, de façon à ce qu'il soit plus facile pour vous de revenir au pays avec ces articles :

Voyager avec 10 000 $ CA ou plus

Il n'existe aucune restriction sur le montant d'argent que vous pouvez apporter au Canada ou emporter à l'extérieur du Canada, et il n'est pas illégal de le faire.

Cependant, chaque fois que vous passez la frontière, vous devez déclarer toute devise ou tout instrument financier que vous avez en votre possession et dont la valeur est estimée à 10 000 $ CA ou plus. Il peut s'agir de n'importe quelle combinaison de devises et d'instruments monétaires canadiens ou étrangers, tels que des actions, des obligations, des traites bancaires, des chèques et des chèques de voyage. Cette exigence s'applique à vous, que vous voyagiez pour affaires ou pour le plaisir ou que vous transportiez de l'argent au nom de quelqu'un d'autre.

Lorsque vous arrivez au Canada avec des devises ou des instruments monétaires dont la valeur s'élève à 10 000 $ CA ou plus, vous devez les déclarer au moyen du formulaire E311, Carte de déclaration de l'ASFC (si on vous l'a remise), à une borne du Contrôle frontalier automatisé ou à une borne d'inspection primaire, ou encore de vive voix à l'agent des services frontaliers.

Lorsque vous quittez le Canada par voie aérienne avec en votre possession des devises ou des instruments monétaires dont la valeur est estimée à 10 000 $ CA ou plus, vous devez le signaler à un bureau de l'ASFC à l'aéroport avant de passer le contrôle de sécurité. Avant de quitter le Canada par voie terrestre, maritime ou ferroviaire, présentez-vous au bureau de l'ASFC le plus près.

Si vous participez au programme NEXUS et que vous passez la frontière avec des devises ou des instruments monétaires dont la valeur s'élève à 10 000 $ CA ou plus, vous ne pouvez pas utiliser votre carte NEXUS dans les modes de transport terrestre, aérien et maritime. Pour de plus amples renseignements : Conditions du programme NEXUS.   

Consultez la page Voyager avec 10 000 $ CA ou plus.

Gagnez du temps à la frontière

L'ASFC offre des programmes des voyageurs dignes de confiance (participation volontaire) afin d'accélérer le passage à la douane pour les citoyens et les résidents permanents du Canada et des États-Unis préalablement autorisés et à faible risque. À titre de participant, vous pouvez tirer avantage des programmes des voyageurs dignes de confiance suivants lorsque vous entrez au Canada par les aéroports, les routes et les cours d'eau principaux :

NEXUS

Le programme NEXUS est dirigé conjointement par l'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis et offre des avantages aux voyageurs dignes de confiance qui traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis.

Pour devenir participant à NEXUS, vous devez faire ce qui suit : suivre le processus de demande en ligne; satisfaire aux critères d'admissibilité; vous soumettre à des évaluations du risque menées par l'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis; et passer une entrevue dans un Centre d'inscription NEXUS. Visitez la page Web de demande d'adhésion au programme NEXUS pour obtenir davantage de renseignements.

Ensemble de programmes CANPASS

L'ensemble de programmes CANPASS offre des avantages aux voyageurs dignes de confiance (citoyens ou résidents permanents canadiens seulement) qui passent la frontière pour entrer au Canada. Il s'agit des programmes suivants :

Pour devenir participant à l'un ou l'autre des programmes CANPASS, vous devez faire ce qui suit : suivre le processus d'adhésion (avec demande papier); satisfaire aux critères d'admissibilité; et vous soumettre à des évaluations du risque menées par l'ASFC. Lorsque vous demandez à adhérer à CANPASS Air, vous devez également vous rendre dans un centre d'inscription pour terminer votre inscription. Visitez le site Web de CANPASS pour obtenir davantage de renseignements.

Exemptions personnelles

Vous pouvez bénéficier d'une exemption personnelle lorsque vous rentrez au Canada. Cette exemption vous permet d'apporter au pays des biens d'une certaine valeur sans avoir à payer les droits et taxes habituels.

Êtes-vous admissible?

Vous avez droit à une exemption personnelle si vous êtes :

Les enfants ont également droit aux exemptions personnelles, pourvu que les biens soient destinés à l'usage par l'enfant. Les parents ou les tuteurs peuvent faire une déclaration à l'ASFC au nom de l'enfant.

Quelles sont vos exemptions personnelles?

La durée de votre absence du Canada détermine votre admissibilité à une exemption personnelle et la quantité de biens que vous pouvez ramener au pays sans avoir à payer de droits et de taxes, à l'exception des droits d'accise spéciaux qui pourraient s'appliquer à certains produits du tabac. Pour en savoir plus, reportez-vous à la section portant sur les produits du tabac.

Absence de moins de 24 heures
  • Les exemptions personnelles ne s'appliquent pas aux adeptes du magasinage outre-frontière qui s'absentent du pays pendant moins de 24 heures.
Absence de plus de 24 heures
  • Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des biens d'une valeur totale allant jusqu'à 200 $ CA.
  • Les produits du tabac et les boissons alcoolisées ne sont pas compris dans cette exemption.
  • Si la valeur des biens que vous ramenez excède200 $ CA, vous ne pourrez pas vous prévaloir de cette exemption. Les droits et les taxes s'appliqueront plutôt sur le montant total des biens importés.
  • Les biens doivent être en votre possession et signalés au moment de votre entrée au Canada.
  • Une absence d'une durée minimale de 24 heures du Canada est exigée. Par exemple, si vous êtes parti à 19 h le vendredi 15, vous ne pouvez revenir avant 19 h le samedi 16 pour demander l'exemption.
Absence de plus de 48 heures
  • Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des biens d'une valeur totale allant jusqu'à 800 $ CA.
  • Cela peut comprendre des boissons alcoolisées et des produits du tabac, pourvu que la quantité ne dépasse pas les limites prescrites. Reportez-vous aux sections portant sur les produits du tabac et les boissons alcoolisées.
  • Les biens doivent être en votre possession et signalés au moment de votre entrée au Canada.
  • Si la valeur des biens que vous ramenez excède 800 $ CA, les droits et les taxes ne s'appliquent que sur la valeur des biens importés au-delà de 800 $ CA.
  • Une absence d'une durée minimale de 48 heures du Canada est exigée. Par exemple, si vous êtes parti à 19 h le vendredi 15, vous ne pouvez revenir avant 19 h le dimanche 17 pour demander l'exemption.
Absence de plus de sept jours
  • Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des biens d'une valeur totale allant jusqu'à 800 $ CA.
  • Les produits du tabac et les boissons alcoolisées doivent être en votre possession lorsque vous arrivez au Canada, mais les autres biens ne doivent pas nécessairement vous accompagner. Ils peuvent, par exemple, être expédiés par service de messagerie ou par la poste. Cependant, tous les biens que vous ramenez devront être signalés à l'ASFC lorsque vous arriverez. Reportez-vous à la section portant sur les biens qui ne vous accompagnent pas.
  • Une absence d'une durée minimale de sept jours est exigée. Lorsque vous calculez le nombre de jours d'absence, vous devez exclure la journée où vous avez quitté le Canada, mais inclure la journée du retour. Par exemple, nous considérons que votre séjour a duré sept jours si vous avez quitté le Canada le vendredi 7 et que vous n'étiez pas de retour avant le vendredi 14 pour demander l'exemption.

Quelles conditions s'appliquent?

Passez-vous une partie de l'année à l'extérieur du Canada?

Si vous passez six mois ou moins dans un autre pays pour des raisons de santé ou pour le plaisir, l'ASFC considère toujours que vous résidez au Canada, et vous avez droit aux mêmes exemptions que les autres résidents canadiens. Lorsque vous importez des biens ou des véhicules de l'étranger pour votre usage personnel au Canada (même temporairement), vous devez répondre à toutes les exigences et débourser tous les droits et toutes les taxes applicables.

Aspects provinciaux à considérer

À l'exception des articles faisant l'objet d'une restriction, vous pouvez rapporter la quantité de biens que vous désirez au Canada. Si vous êtes admissible à une exemption personnelle, vous devrez débourser les droits et les taxes ainsi que tout autre prélèvement provincial ou territorial s'appliquant au montant qui excède celui de votre exemption personnelle. Si vous n'êtes pas admissible à une exemption personnelle, vous devrez débourser les droits et les taxes ainsi que tout autre prélèvement provincial ou territorial s'appliquant à la totalité du montant.

Boissons alcoolisées

Les boissons alcoolisées sont des produits dont la teneur en alcool dépasse 0,5 %. Certains produits contenant de l'alcool ou du vin et n'excédant pas 0,5 % d'alcool ne sont pas considérés comme étant des boissons alcoolisées.

Si vous avez passé 48 heures ou plus à l'extérieur du Canada, vous pouvez importer l'une des quantités suivantes d'alcool sans payer de droits ni de taxes :

Produit Système métrique Système impérial Nombre estimatif
Vin Un maximum de 1,5 litre Un maximum de 53 onces liquides Deux bouteilles de vin de 750 ml
Boissons alcoolisées Un total de 1,14 litre Un total de 40 onces liquides Une grande bouteille standard de spiritueux
Bière ou ale Un total de 8,5 litres Un total de 287 onces liquides 24 canettes ou bouteilles de 355 ml chacune de bière ou d'ale

Pour pouvoir importer de l'alcool, vous devez satisfaire au critère d'âge établi dans la province ou le territoire d'entrée au Canada. L'âge minimal requis pour importer des boissons alcoolisées, fixé par les autorités provinciales ou territoriales, est de 18 ans dans les provinces de l'Alberta, du Manitoba et du Québec et de 19 ans dans les autres provinces et territoires.

L'ASFC classe les « panachés » (coolers) selon le type d'alcool qu'ils contiennent. Par exemple, les panachés de bière sont considérés comme de la bière, et les panachés de vin, comme du vin.

Les quantités de boisson alcoolisée que vous pouvez importer doivent respecter les limites établies par les autorités provinciales et territoriales de réglementation des alcools compétentes à l'endroit où vous entrez au Canada. Si la quantité d'alcool que vous désirez importer excède votre exemption personnelle, vous devrez payer les droits et les taxes ainsi que tout prélèvement provincial ou territorial qui s'appliquent. Communiquez avec l'autorité de réglementation des alcools provinciale ou territoriale appropriée pour obtenir davantage de renseignements avant de revenir au Canada.

Produits du tabac

Si vous désirez accélérer votre passage à la douane, assurez-vous que les produits du tabac que vous avez achetés sont prêts à être inspectés au moment de votre arrivée.

Qu'ils soient estampillés ou non, si vous ramenez des produits du tabac qui excèdent votre exemption personnelle, vous devrez débourser les droits et les taxes courants ainsi que tout prélèvement provincial ou territorial qui s'appliquent sur le montant au-delà de la limite d'exemption.

Remarque : Vous devez avoir 18 ans pour ramener des produits du tabac au Canada en vertu de votre exemption personnelle.

Produits du tabac estampillés – montants d'exemption personnelle

Si vous voulez importer des cigarettes, du tabac fabriqué et des bâtonnets de tabac hors taxes dans le cadre de votre exemption personnelle, les paquets doivent porter l'estampille « duty paid Canada droit acquitté ». Vous trouverez des produits du tabac vendus à des boutiques hors taxes portant cette estampille.

Si vous avez passé 48 heures ou plus à l'extérieur du Canada, vous pouvez importer toutes les quantités suivantes de cigares et de tabac estampillés au Canada sans avoir à débourser de droits et de taxes.

Product Montant
Cigarettes 200 cigarettes
Cigares 50 cigares
Tabac fabriqué 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué
Bâtonnets de tabac 200 bâtonnets de tabac
Produits du tabac non estampillés – taux de droit spécial

Un taux de droit spécial s'applique aux cigarettes, au tabac fabriqué et aux bâtonnets de tabac qui ne portent pas l'estampille « duty paid Canada droit acquitté ».

Par exemple, si vous rapportez une cartouche de 200 cigarettes dans le cadre de votre exemption personnelle et qu'elle ne porte pas l'estampille « duty paid Canada droit acquitté », on appliquera un taux de droit spécial.

Produits du tabac non estampillés – limites d'importation

En plus de vos montants d'exemption personnelle, il existe des limites sur la quantité de produits du tabac qui peuvent être importés s'ils ne sont pas emballés et s'ils ne portent pas l'estampille « duty paid Canada droit acquitté ». La limite est présentement de cinq unités de produits du tabac. Une unité de produits du tabac correspond à l'une des possibilités suivantes :

Product Montant
Cigarettes 200 cigarettes
Cigares 50 cigares
Tabac fabriqué 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué
Bâtonnets de tabac 200 bâtonnets de tabac

Cadeaux, prix et récompenses

Envoyer des cadeaux au Canada

Vous pouvez envoyer des cadeaux à des amis au Canada et ne payer aucun droit ni taxe alors que vous êtes à l'étranger, selon les conditions suivantes : chacun des cadeaux ne doit pas valoir plus de 60 $ CA, et ces cadeaux ne doivent être ni des produits du tabac, ni des boissons alcoolisées, ni du matériel publicitaire.

Le destinataire doit payer les droits et les taxes ainsi que tout prélèvement provincial ou territorial s'appliquant à chacun des cadeaux ayant une valeur de plus de 60 $ CA. Vous devriez joindre une carte indiquant que la marchandise est un cadeau afin d'éviter tout malentendu.

Revenir avec des cadeaux

Même si les cadeaux que vous envoyez de l'extérieur du Canada ne comptent pas dans votre exemption personnelle, ceux qui vous accompagnent lorsque vous revenez au Canada, qu'il s'agisse de cadeaux que vous désirez faire ou de cadeaux que vous avez reçus, sont assujettis aux limites de l'exemption personnelle.

Prix et récompenses

Dans la plupart des cas, vous devez payer les droits et les taxes courants sur ces biens si vous les recevez alors que vous êtes à l'extérieur du Canada. Les prix peuvent être rapportés en franchise dans le cadre de votre exemption personnelle. Vous devez acquitter les droits et les taxes ainsi que tout prélèvement provincial ou territorial qui s'appliquent au-delà du montant de votre exemption personnelle.

Modification d'un bien à l'extérieur du Canada

Si vous emportez un article à l'extérieur du Canada et le modifiez de quelque façon que ce soit dans le but d'améliorer sa condition ou sa valeur, celui-ci pourrait être visé par des droits et des taxes lorsque vous le ramènerez au pays. Vous devez déclarer la valeur de tout travail, y compris des réparations, et vous pourriez avoir à déclarer la valeur totale du nouvel article.

Même si le bien vient du Canada, l'ASFC ne peut traiter le bien amélioré comme un bien revenant au Canada. Différentes exigences s'appliquent au travail effectué sur les biens, y compris les réparations, à l'extérieur du Canada. Une exonération pourrait être possible si ce travail est réalisé dans l'un des pays partenaires au libre-échange du Canada. Si vous envisagez de faire faire du travail sur vos biens à l'extérieur du Canada, vous devriez communiquer avec l'ASFC au préalable.

Exemple : Vous emportez avec vous une vieille bague à diamant à l'occasion d'un voyage à l'étranger. Pendant votre voyage, vous décidez de faire placer le diamant dans une nouvelle monture. À votre retour au Canada, l'ASFC ne considère pas la bague comme étant un bijou qui « revient », et la bague doit être déclarée en conséquence. En fonction de l'endroit où le travail a été fait, vous pourriez devoir payer des droits et des taxes sur la valeur complète de la bague ou seulement sur le coût du travail.

Réparation ou modification d'un véhicule, d'une embarcation ou d'un aéronef

Si vous comptez faire faire des réparations, des modifications ou des ajouts à votre véhicule, à votre embarcation ou à votre aéronef à l'extérieur du Canada, vous devez déclarer ce travail lorsque vous arrivez à la frontière. Dans de tels cas, vous devriez vous informer auprès de l'ASFC avant de partir.

Vous pourriez avoir à payer des droits et/ou des taxes sur le travail accompli. Dans certains cas, lorsque le travail est effectué dans certains pays à l'extérieur de l'Amérique du Nord, vous pourriez avoir à débourser des droits et/ou des taxes sur la valeur entière du véhicule, de l'embarcation ou de l'aéronef au moment de le ramener.

Consultez les documents suivants de l'ASFC pour obtenir davantage de renseignements :

Réparations d'urgence

Si vous vous trouvez à l'extérieur du Canada et que vous devez faire réparer d'urgence votre véhicule, votre embarcation ou votre aéronef, les réparations sont exemptées de droits et de taxes. Pour être admissible à cette disposition spéciale, assurez-vous de déclarer la valeur de toutes les réparations et de toutes les pièces de remplacement lorsque vous reviendrez au Canada avec le véhicule et fournissez tout document à l'appui, comme des rapports de police ou des documents d'assurance.

En cas de doute quant au fait que les réparations aient été requises d'urgence, vous devrez payer les droits et les taxes qui s'appliquent pour une réparation ou pour une modification non urgente. Si vous pouvez fournir plus tard une preuve à l'appui des réparations d'urgence et de l'admissibilité à l'exonération de droits et de taxes, vous pourriez interjeter appel de la décision initiale.

Pour obtenir davantage de renseignements, consultez le Mémorandum D8-2-4, Programme des marchandises canadiennes à l'étranger – réparations urgentes.

Les véhicules modifiés considérablement doivent satisfaire à certaines exigences de Transports Canada. Pour de plus amples renseignements à cet égard, veuillez téléphoner au Registraire des véhicules importés de Transports Canada au 1-888-842-8240.

Le retour au Canada

Faire votre déclaration

Vous devez déclarer tous les biens acquis à l'extérieur du Canada, y compris les achats, les cadeaux, les prix et les récompenses qui vous accompagnent ou qui vous sont envoyés. Vous devez déclarer les biens achetés dans une boutique hors taxes au Canada ou à l'étranger ainsi que toute réparation ou modification apportée à votre véhicule, à votre embarcation ou à votre aéronef alors que vous étiez à l'extérieur du pays.

Si vous n'êtes pas certain de devoir déclarer un bien, ou si vous ne savez pas si un bien est admissible, déclarez-le toujours à l'agent des services frontaliers. Les agents vous aideront à remplir votre déclaration et calculeront votre exemption personnelle ainsi que tout autre droit et toute taxe que vous devez payer de la façon la plus avantageuse pour vous.

Si vous retournez au Canada par aéronef commercial, vous recevrez le formulaire E311, Carte de déclaration, à remplir avant l'atterrissage. Ces cartes sont également utilisées à certains endroits pour les voyageurs arrivant par voie ferroviaire, maritime ou routière. Pour toute question concernant la carte ou les règlements canadiens connexes, adressez-vous à l'agent des services frontaliers à votre arrivée. Si vous ne pouvez remplir votre déclaration à l'inspection primaire, on vous dirigera vers la deuxième inspection, où on vous fournira de l'assistance.

Les agents des services frontaliers aideront toute personne incapable de remplir la carte à cause d'une déficience.

Si vous arrivez au Canada dans un véhicule privé (comme une automobile, un aéronef, un bateau ou un autocar), vous ferez normalement une déclaration de vive voix.

Si vous déclarez des biens que vous avez rapportés en franchise en vertu de votre exemption personnelle de 800 $ CA (sept jours) qui ne vous accompagnent pas, mais qui vous suivront, demandez à l'agent des services frontaliers le formulaire BSF192, Déclaration de l'ASFC relative aux exemptions personnelles, lorsque vous arriverez au Canada. Vous devez conserver une copie du formulaire dûment rempli jusqu'à ce que vous ayez reçu et vérifié tous les biens (consultez la section sur les biens qui ne vous accompagnent pas).

L'agent des services frontaliers et vous

À votre arrivée au Canada, on pourrait vous demander de suivre un processus plus détaillé. Il s'agit d'une partie normale du processus de traitement à la frontière que peut vivre toute personne arrivant ou revenant au Canada. On pourrait vous demander de remplir d'autres formulaires, ou encore l'agent des services frontaliers pourrait devoir examiner les biens que vous emportez au Canada et vous poser des questions à leur sujet. Les agents des services frontaliers ont le droit d'examiner vos bagages, auquel cas vous êtes responsable d'ouvrir, de défaire et de refaire vos bagages.

En rendant les biens facilement accessibles à l'inspection, et en ayant vos reçus sous la main, vous aiderez l'ASFC à terminer son inspection plus rapidement. C'est une bonne idée de conserver tous vos reçus pour votre hébergement et vos achats ainsi que pour toute réparation effectuée ou pièces achetées pour votre véhicule. L'agent des services frontaliers pourrait demander à les voir à titre de preuve de la durée de votre séjour ainsi que de la valeur des biens et des réparations.

Si vous avez des préoccupations concernant votre expérience à la frontière, demandez à parler avec le surintendant en service. Une consultation peut souvent résoudre le problème. Si votre insatisfaction demeure, nos agents pourront vous expliquer comment déposer une plainte officielle.

Certaines infractions à la frontière peuvent être criminelles. Les agents des services frontaliers ont le pouvoir d'arrêter des gens pour des infractions, y compris les infractions au Code criminel comme la conduite avec facultés affaiblies, les mandats d'arrestation en suspens, le vol de biens et les enlèvements. Les personnes arrêtées pourraient être citées à comparaître au Canada. Toute personne mise en état d'arrestation est protégée par la Charte canadienne des droits et libertés et sera traitée conformément à celle-ci.

Pour obtenir davantage de renseignements, consultez la page Services et inspections secondaires.

Fausses déclarations et saisie de biens

Si vous ne déclarez pas vos biens, ou si vous faites de fausses déclarations à leur sujet, l'ASFC peut les saisir. Ainsi, vous pourriez perdre définitivement les biens en question, ou vous pourriez avoir à payer une pénalité pour les récupérer. Selon le genre de biens et les circonstances de la saisie, l'ASFC peut infliger une pénalité se situant entre 25 et 70 % de la valeur des biens saisis.

Les articles tels que les produits du tabac et les boissons alcoolisées sont saisis de façon permanente lorsqu'ils ne sont pas dûment déclarés.

De plus, les agents des services frontaliers sont autorisés à saisir tout véhicule ayant servi à l'importation illégale de biens. Advenant cette éventualité, vous devrez payer une pénalité pour ravoir votre véhicule.

L'ASFC consigne toutes les infractions. Si vous avez un dossier d'infraction, vous pourriez devoir subir un examen plus détaillé lors de vos prochains voyages. Vous pourriez aussi devenir non admissible aux programmes NEXUS et CANPASS.

Si vos biens sont saisis et que vous êtes en désaccord avec cette décision, vous pouvez interjeter appel en communiquant avec l'ASFC dans les 90 jours suivant la date de la saisie. Vous trouverez davantage de renseignements sur le processus d'appel sur votre formulaire de reçu pour saisie ou à la page Différends, examens et appels.

Si vous tombez malade en voyage

À votre arrivée au Canada, si vous présentez des symptômes d'une maladie pouvant être contagieuse ou si vous avez été en contact avec une personne qui est ou qui a été atteinte d'une maladie contagieuse, vous avez le devoir d'en informer un agent des services frontaliers ou un agent de quarantaine afin que l'agent puisse déterminer si vous devez subir des évaluations plus poussées. Si vous avez été malade en voyage ou si vous tombez malade après votre retour au Canada, informez un médecin canadien du fait que vous avez voyagé à l'étranger et précisez le lieu visité et le traitement ou les soins médicaux reçus (par exemple, médicament, transfusion sanguine, injection, soins dentaires ou chirurgie).

Payer des droits et des taxes

Paiement de droits et de taxes

L'ASFC perçoit des droits et des taxes sur les marchandises importées au nom du gouvernement du Canada. Des droits de douane sont exigibles sur les marchandises importées au Canada. Les taux de droit sont établis par le ministère fédéral des Finances et peuvent varier considérablement d'un bien à un autre ainsi que d'une entente de libre-échange à une autre.

L'ASFC a aménagé un espace dans la plupart des grands aéroports où vous pouvez payer tout droit ou toute taxe exigible pendant que vous attendez l'arrivée de vos bagages. Les agents des services frontaliers sont là pour vous aider.

Si vous arrivez par voie terrestre, un agent des services frontaliers vous dirigera à l'endroit approprié pour acquitter vos droits et vos taxes.

Il est facile de faire une déclaration complète et de payer les droits et les taxes exigibles. Vous pouvez payer comptant, par chèque de voyage ou avec une carte Visa, American Express ou MasterCard. Le paiement par carte de débit est également possible dans la plupart des bureaux de l'ASFC. Si le montant ne dépasse pas 2 500 $ CA, vous pouvez payer par chèque personnel, sous certaines conditions; notamment, vous ne devez pas avoir signé plus d'un chèque sans provision au gouvernement du Canada sur une période d'un an. Consultez les « méthodes de paiement » dans le Mémorandum D17-1-5, Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales.

Un agent des services frontaliers vous remettra un reçu sur lequel seront inscrits les calculs ainsi que le montant que vous aurez payé.

Taux de droits avantageux

Après chaque voyage à l'extérieur du Canada d'une durée de 48 heures ou plus, en plus d'être admissible à l'exemption personnelle de 800 $ CA (48 heures) ou de 800 $ CA (sept jours), vous êtes admissible à un taux de droit avantageux de 7 % pour les biens additionnels dont la valeur est estimée à 300 $ CA au-delà de votre montant d'exemption. Ce taux ne s'applique pas aux produits du tabac ni aux boissons alcoolisées. Il ne s'applique qu'aux biens qui vous accompagnent et qui ne sont pas admissibles à l'entrée en franchise en vertu du Tarif des douanes. Vous devez tout de même payer toute taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH) qui s'applique. Dans certaines provinces, l'ASFC perçoit également la taxe de vente provinciale (TVP).

Taux de droit courant

Si vous n'êtes pas admissible à l'exemption personnelle, ou si vous excédez votre limite d'exemption ainsi que les montants du taux de droit avantageux, vous devrez payer la TPS/TVH, ainsi que tout autre droit ou prélèvement qui s'appliquent sur le montant en excédent. Les taux de droit varient selon les marchandises que vous importez, le pays de fabrication des marchandises et le pays d'où vous importez celles-ci. Vous pourriez également avoir à payer la TVP si vous vivez dans une province où l'ASFC a signé une entente pour percevoir des taxes et si vous revenez au Canada par cette province.

Estimateur des droits et des taxes

Pour vous aider à calculer le montant que vous devez payer, l'ASFC a créé un estimateur des droits et des taxes pour les voyageurs.

Taux de droit et taxes applicables

Droits

En vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), aucun droit n'est payable sur les biens importés pour usage personnel si le bien est identifié comme ayant été fabriqué au Canada, aux États-Unis ou au Mexique, ou s'il n'y a aucune marque ni étiquette indiquant qu'il a été fabriqué ailleurs qu'au Canada, aux États-Unis ou au Mexique.

Les autres accords de libre-échange du Canada contiennent une disposition similaire. Consultez le Mémorandum D11-4-13, Règles d'origine des marchandises occasionnelles en vertu d'accords de libre-échange.

Taxes

La plupart des biens importés sont également visés par la taxe sur les produits et services et par la taxe de vente provinciale ou, dans certaines provinces et certains territoires, par la taxe de vente harmonisée.

Taxe de vente provinciale

L'ASFC a signé avec certaines provinces et certains territoires des ententes qui donnent à l'ASFC le droit de percevoir les taxes provinciales/territoriales, les prélèvements et les frais sur les biens ayant une valeur excédant le montant de l'exemption personnelle. Si vous résidez dans l'une de ces provinces ou dans l'un de ces territoires et revenez au Canada par un point d'entrée situé dans votre province ou votre territoire de résidence, les biens que vous importez dont la valeur excède celle de votre exemption personnelle seront visés par une taxe provinciale ou territoriale.

Taxe de vente harmonisée

Le gouvernement du Canada a des ententes avec le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard et l'Ontario lui permettant de percevoir la TVH. Si vous vivez dans une province participante et que la valeur des biens non commerciaux que vous importez est supérieure à celle de votre exemption personnelle, vous devez payer la TVH au lieu de la TPS, peu importe votre point d'entrée au Canada.

Valeur en douane et taxe de vente étrangère

Vous devez déclarer la « valeur en douane » des biens que vous importez. Généralement, il s'agit du montant que vous payez pour les biens, y compris toute taxe étrangère. Cependant, toute taxe étrangère déjà remboursée ou allant être remboursée par un gouvernement étranger n'a pas à être incluse dans votre déclaration de la valeur en douane.

Importer une embarcation de plaisance

Les embarcations de plaisance sont des bateaux destinés à des fins non commerciales. Elles comprennent les bateaux, les bateaux de pêche, les yachts, les canots pneumatiques, les navires de ravitaillement, les bateaux à moteur, les voiliers et les motomarines personnelles.

Toutes les embarcations de plaisance importées par des résidents du Canada, quel que soit le lieu d'immatriculation ou d'inscription de ces embarcations, sont visées par tous les droits et toutes les taxes applicables au moment de leur première importation au Canada. À compter du , une taxe de luxe s'applique aux navires assujettis dont le prix est supérieur à 250 000 $. Pour plus d'information, consultez la page Taxe de luxe - Canada.ca.

Si le propriétaire importe une embarcation de plaisance usagée, il doit s'assurer que l'embarcation n'est pas envahie ni contaminée par la moule zébrée ou quagga en vertu des interdictions d'importation du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes pris sous le régime de la Loi sur les pêches. L'embarcation devrait être nettoyée, drainée et séchée. Reportez-vous à la page Importation d'une embarcation de plaisance.

Biens qui ne vous accompagnent pas

Souvent, les voyageurs acquièrent des biens à l'extérieur du Canada et les font expédier à leur résidence. Ces biens arrivent après leur retour au Canada. Si vous prenez de tels arrangements avec un service de messagerie ou une entreprise postale, vous avez 40 jours à compter de votre date de retour au Canada pour déclamer ces biens. Les biens expédiés au Canada doivent être admissibles à l'exemption personnelle de sept jours. L'envoi ne doit contenir aucune boisson alcoolisée ni aucun produit du tabac.

À votre arrivée, vous devez dire à un agent des services frontaliers que vous avez expédié des biens et demander le formulaire BSF192, Déclaration de l'ASFC relative aux exemptions personnelles. Assurez-vous de conserver une copie du formulaire BSF192 jusqu'à ce que vous ayez reçu et vérifié tous vos biens.

Accepter ou refuser des livraisons de services de messagerie

Lorsqu'un service de messagerie livre des marchandises, on vous demande de payer les droits et les taxes applicables ainsi que des frais de traitement. Vous aurez alors deux choix :

Pour obtenir davantage de renseignements généraux sur l'importation de marchandises par service de messagerie, consultez la page Importation de marchandises pour usage personnel.

Accepter ou refuser des livraisons postales

Lorsque Postes Canada livre les marchandises, vous avez trois options :

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez consulter la page Importation par la poste.

Échange de marchandises

Vous disposez de 60 jours à partir de la date où vous avez importé les marchandises en vertu de votre exemption personnelle pour éviter de payer des droits additionnels. Communiquez avec le bureau de l'ASFC pour obtenir des conseils à cet égard.

Marchandises faisant l'objet d'une restriction et d'une interdiction

L'importation de certaines marchandises au Canada est restreinte ou interdite. En voici quelques exemples.

Aliments, végétaux, animaux et produits connexes

Vous devez déclarer tous les aliments, végétaux, animaux et produits connexes que vous importez au Canada. Si vous omettez de le faire, votre bien pourrait être confisqué, ou vous pourriez devoir payer une amende ou être poursuivi.

Certains de ces articles sont interdits ou réglementés parce qu'ils pourraient être porteurs de parasites et de maladies provenant d'animaux ou de végétaux étrangers. Consultez le document Voyageurs : ce que vous pouvez rapporter au Canada de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Les exigences complètes et actuelles en matière d'importation pour les produits réglementés par l'ACIA se trouvent dans le Système automatisé de référence à l'importation. Le SARI guide l'utilisateur au moyen d'une série de questions concernant le code du Système harmonisé, l'origine, la destination, l'usage final et les caractéristiques diverses du produit qu'il désire importer. Les exigences en matière d'importation peuvent changer jour après jour, au fil des nouvelles menaces. 

Certaines espèces de plantes et d'animaux en danger ou menacées à cause de l'exploitation commerciale sont protégées en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flore sauvages menacées d'extinction(CITES). Leur commerce est contrôlé de près. Les exigences en matière d'importation de la CITES n'apparaissent pas dans le SARI. Pour toute question concernant l'importation d'une espèce visée par la CITES, rendez-vous sur le Commerce international des animaux et plantes protégés.

Certaines espèces aquatiques envahissantes, telles que les moules zébrées et quaggas et la carpe asiatique, sont interdites au Canada. Consultez la page sur les espèces aquatiques envahissantes de Pêches et Océans Canada.

Affaires mondiales Canada (AMC) a fixé des limites quant à la quantité ou à la valeur des produits alimentaires que vous pouvez apporter au Canada en franchise de droits de douane ou que vous pouvez inclure dans votre exemption personnelle. À moins qu'AMC ne vous ait accordé une licence d'importation vous autorisant à importer des quantités excédant ces limites, il vous faudra payer un droit de douane correspondant à un pourcentage de 150 à 300 % de la valeur de l'article. Consultez la page Contingents tarifaires : Produits agricoles pour obtenir davantage de renseignements.

Dans certains cas, les provinces et les territoires ont mis en place des lois interdisant la possession ou le transport d'espèces envahissantes particulières et d'espèces pouvant être porteuses de maladies. Avant d'emporter toute plante, tout produit ou tout animal (vivant ou non; carcasses, trophées ou poisson entier) dans une province ou un territoire, confirmez auprès des autorités que vous respectez les lois et les règlements provinciaux et territoriaux.

Pour obtenir davantage de renseignements, consultez la page Inspections des aliments, des végétaux et des animaux.

Produits de santé et médicaments sur ordonnance

La réglementation des produits de santé au Canada pourrait différer de celle d'autres pays. Par exemple, un médicament disponible sans ordonnance dans un pays pourrait exiger une ordonnance au Canada.

Le Canada a des restrictions relatives à la quantité et au type de produits de santé qui peuvent être importés au pays.

Renseignements supplémentaires

Marchandises contaminées par les sols

Les sols transportent de nombreuses espèces envahissantes ainsi que de nombreuses maladies d'origine végétale et animale.

On n'autorise normalement pas les véhicules, l'équipement, les chaussures et les autres biens qui arrivent aux frontières canadiennes contaminés par de la terre à entrer au Canada. On peut permettre l'admission de ces biens sous certaines conditions particulières. Consultez la page Protéger le Canada des espèces envahissantes.

Bois de chauffage

Des maladies et des insectes envahissants peuvent être présents dans le bois de chauffage; celui-ci ne peut être importé au Canada sans permis. Achetez le bois de chauffage localement et brûlez-le sur place. Consultez la page Bois de chauffage.

Produits de consommation interdits

La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation interdit l'importation de certains produits de consommation qui pourraient représenter un danger pour le public (par exemple, les marchettes pour bébés ou les graines de jequirity, que l'on retrouve fréquemment dans des objets d'art ou des bijoux).

Vous devez connaître les produits de consommation qui sont visés par des exigences de sécurité au Canada. Bon nombre de ces exigences sont plus rigoureuses que celles d'autres pays. Pour obtenir davantage de renseignements, consultez la page Apporter des produits de consommation au Canada.

Biens culturels

Certaines antiquités et certains objets culturels ayant une valeur historique dans leur pays d'origine ne peuvent être apportés au Canada sans les licences d'exportation appropriées. Consultez la page L'importation de biens culturels pour obtenir davantage de renseignements.

Armes et armes à feu

Vous devez déclarer toutes les armes et armes à feu qui sont en votre possession au bureau d'entrée de l'ASFC à votre arrivée au Canada. Sinon, vous pourriez faire l'objet d'une poursuite judiciaire, et vos biens pourraient être saisis.

Pour obtenir davantage de renseignements sur l'importation d'armes à feu au Canada, y compris l'obtention d'un permis, l'enregistrement et les exigences relatives au permis, consultez la page Importer et exporter une arme à feu ou une arme au Canada.

Explosifs, pièces pyrotechniques et munitions

Vous devez avoir une autorisation écrite et des permis pour importer des explosifs, des pièces pyrotechniques et certains types de munitions. Il existe des exemptions personnelles pour certains articles explosifs. Pour de plus amples renseignements sur l'importation de ces articles, consultez la page Importation, exportation et transport en transit ou communiquez avec la Division de la réglementation des explosifs de Ressources naturelles Canada.

Matériel obscène

L'importation au Canada de biens tels que du matériel obscène, de la propagande haineuse ou de la pornographie juvénile est interdite. Consultez les mémorandums D9-1-1, Politique de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement du matériel obscène et D9-1-15, Politique de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement de la propagande haineuse et du matériel de nature à fomenter la sédition et la trahison.

Matelas usagés ou d'occasion

Vous ne pouvez importer des matelas usagés ou d'occasion au Canada sans un certificat attestant le nettoyage et la fumigation dans le pays d'exportation. Une lettre ou tout autre document faisant la preuve claire que cette exigence a été respectée est acceptable, à condition de porter la signature d'une personne qualifiée en nettoyage et en fumigation. Consultez le Mémorandum D9-1-7, Matelas usagés ou d'occasion et matières en provenant.

Autres marchandises interdites

Pour obtenir davantage de renseignements concernant les autres marchandises interdites, consultez la page Produits prohibés.

Marchandises d'importation contrôlée

Pour suivre de près les répercussions des importations sur les manufacturiers canadiens, il existe des contrôles d'importation pour des articles tels que les vêtements, les sacs à main et les textiles. Ces contrôles sont définis dans la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Vous pourriez avoir besoin d'un permis d'importation, même si vous êtes admissible à une exemption personnelle, selon la valeur, la quantité ou le type de biens que vous tentez d'importer.

Pour de plus amples renseignements sur ces produits, consultez la page Contrôles à l'exportation et l'importation d'Affaires mondiales Canada.

Véhicules

L'importation de véhicules relève de plusieurs ministères fédéraux, y compris de l'ASFC, de Transports Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les exigences de tous ces ministères s'appliquent.

Définition de véhicule

Sous le régime des lois douanières, le terme « véhicule » peut désigner tout type de véhicule de promenade, comme les automobiles, les camionnettes, les camionnettes de camping, les fourgonnettes, les jeeps, les châssis-cabines, les motocyclettes, les motoneiges et les autocaravanes. La seule condition est qu'ils doivent être utilisés à des fins non commerciales.

À des fins d'importation, Transports Canada définit un véhicule comme suit : « véhicule automobile, ou faisant partie d'un attelage automobile, qui peut circuler sur la route; la présente définition ne vise toutefois pas les véhicules qui circulent exclusivement sur rails ». Les remorques utilisées à des fins récréatives ou pour le transport de bateaux, le camping, l'équitation et le transport d'objets divers sont considérées comme des véhicules, au même titre que les découpeuses à bois, les génératrices ou tout autre équipement monté sur des jantes et des pneus.

Exigences de Transports Canada

Aux fins d'importation, Transports Canada considère les véhicules ayant fait l'objet d'une location à bail et d'un financement aux États-Unis comme des véhicules « achetés »; ces véhicules doivent répondre aux exigences du ministère en matière d'importation et d'admissibilité.

Les restrictions en matière d'importation s'appliquent également à la plupart des véhicules usagés ou d'occasion qui n'ont pas été fabriqués pendant l'année en cours et qui sont importés d'un pays autre que les États-Unis. Pour obtenir davantage de renseignements, reportez-vous au Mémorandum D9-1-11, Importation de véhicules automobiles usagés ou d'occasion.

Avant d'importer un véhicule, vous devriez communiquer avec le Registraire des véhicules importés (RVI). Créé par Transports Canada, le RVI administre un programme national visant à faire en sorte que les véhicules importés soient conformes aux normes canadiennes en matière de sécurité.

Après le dédouanement d'un véhicule à la frontière, vous devez respecter les modalités de votre déclaration à Transports Canada, ce qui pourrait vouloir dire de répondre à des exigences additionnelles établies en vertu des dispositions législatives applicables.

Pour de plus amples renseignements sur les exigences de Transports Canada relatives à l'importation d'un véhicule, y compris une liste complète des classes de véhicule, consultez le Mémorandum D19-12-1, Importation de véhicules, ou communiquez avec la Direction générale de la sécurité des véhicules automobiles de Transports Canada.

Exigences provinciales/territoriales

Vous devriez également communiquer avec les autorités provinciales ou territoriales en matière d'immatriculation afin de déterminer quelles exigences provinciales pourraient s'appliquer à l'importation et à l'immatriculation d'un véhicule dans cette province ou dans ce territoire. Les agents des services frontaliers vérifieront la conformité aux exigences provinciales et territoriales ainsi qu'à la loi avant de dédouaner un véhicule à la frontière.

Taxe de luxe sur les véhicules

À compter du , une taxe de luxe s'applique aux véhicule assujettis dont le prix est supérieur à 100 000 $. Pour plus d'information, consultez la page Taxe de luxe - Canada.ca.

Votre véhicule a-t-il été en contact avec de la terre ou du fumier?

Les véhicules, l'équipement agricole et les véhicules et matériaux de terrassement connexes usagés de toute provenance doivent être libres de terre, de sable, de résidus végétaux, de fumier et d'autres débris semblables au moment de l'importation. Un grand nombre d'organismes phytoparasites exotiques susceptibles de faire subir à la production agricole canadienne des pertes financières peuvent être transportés dans de la terre et d'autres matières de ce genre. Pour de plus amples renseignements, voir le Mémorandum D19-1-1, Aliments, végétaux et animaux et produits connexes.

Véhicules achetés, loués ou empruntés : restrictions sur l'importation temporaire

Si vous achetez, louez ou empruntez un véhicule alors que vous êtes à l'extérieur du Canada, les lois relevant de l'ASFC et de Transports Canada vous permettent de l'apporter au Canada temporairement pour un usage personnel, sous certaines conditions précises. Pour obtenir davantage de renseignements, consultez les mémorandums D2-4-1, Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada et D19-12-1, Importation de véhicules.

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